Compte-Rendu - levernet 5c58475f1235aCompte rendu CM du 31 janvier 2018

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Compte-Rendu - levernet 5c58475f1235aCompte rendu CM du 31 janvier 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 5c58475f1235aCompte rendu CM du 31 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 24 janvier 2019, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Nadine DEMAY, Marc POUZET, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Gérard DELEUZE, Jean- François DELMAS, Annie PERARD, Marc VOITELLIER, Thierry PRIEUR, Bernard FRELASTRE.

Absents représentés :

 Stéphanie BARD (pouvoir à Marc POUZET),

 Carole PEZRON (pouvoir à Jacqueline BAPTISTE),

 Marc GENESTE (pouvoir à Jean-François DELMAS),

 Alexis COUTIER (pouvoir à Nadine DEMAY).

Absents excusés:

 Marie-Hélène CHANAL

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 14

Absents représentés : 4

Votants: 18

Secrétaires : Mme BAPTISTE et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2018,

 Délibération : CAUE03 - convention d’accompagnement,

 Délibération : CAUE03 - convention de partenariat PEPIT– matériel,

 Délibération : CAUE03 - convention de partenariat PEPIT– maintenance,  Délibération : Centre De Gestion de l’Allier - avenant n°2 missions facultatives,  Délibération : COSOLUCE - renouvellement du Contrat logiciels (location et maintenance),  Délibération : SDE03 - adhésion de la Communauté de communes Pays de Tronçais,  Délibération : SDE03 - modification statutaire,

 Délibération : EPF-SMAF - signature de convention d’opération d’ensemble,  Délibération : Location du logement situé 3 rue de Busset,

 Délibération : DETR 2019 - subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 1,  Délibération : CD03 - subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 1,  Délibération : CD03 - subvention pour le programme de travaux de voirie 2019,  Délibération : Vichy Communauté - FICT pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 1,  Délibération : Vichy Communauté - subvention au titre de l’aide au PLU,  Délibération : Vichy Communauté - Actualisation des statuts,

 Délibération : ONF - Ventes de bois – Etat d'assiette 2019.

Questions diverses :

o Point relatif au SIVOM de la vallée du Sichon,Page 2 sur 6

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2018.

1. Délibération: CAUE03 - convention d’accompagnement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’accompagnement stipulant les conditions du partenariat entre le CAUE et la commune dans le cadre du projet de réhabilitation et extension d’un groupe scolaire.

Le CAUE interviendra sur plusieurs missions :

- Réflexion et travail sur les éléments du programme (organigramme, surfaces, descriptifs), - Suivi de la procédure d’appel d’offres : Avis et relecture des appels d’offres, - Participation au jury de sélection lors de la phase de négociation avec les trois meilleurs candidats, selon les critères qualitatifs définis au préalable,

- Conseils à la commune lors des phases de lancement et de restitution de chaque mission.

Le CAUE est financé par une part de la Taxe d’Aménagement départementale. A ce titre, et dans le cadre de sa mission d’intérêt public, il prend à sa charge l’accompagnement décrit ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de conventions d’accompagnement.

2-3 Délibération: CAUE03 - convention de partenariat PEPIT– matériel et maintenance

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CAUE de l’Allier, dans le cadre de sa mission de promotion du patrimoine, a mis en place un nouvel outil de sensibilisation destiné au grand public, nommé « Pépit ».

Basé sur le principe du géocaching (chasse au trésor à l’aide de coordonnées GPS), et grâce à une application mobile, le CAUE propose depuis mai 2018, 18 balades dans le département. En 2019, le CAUE souhaite proposer 9 parcours supplémentaires dont un sur le territoire de la commune.

Le projet de convention « matériel » stipule les conditions du partenariat entre le CAUE et la commune : Le CAUE s’engage à fournir à la commune de Le Vernet l’ensemble du matériel nécessaire au jeu selon ses besoins, pour un montant de 500 euros. Ce forfait comprend entre autres l’hébergement numérique du parcours sur l’application et le site internet ainsi que la maintenance numérique du parcours.

Le projet de convention « maintenance » stipule que le CAUE et la commune s’engagent à se prévenir mutuellement lorsqu’un problème survient sur son parcours PÉPIT. Les problèmes peuvent être les suivants : - Vol du trésor,

- Modification du tracé et/ou du scénario du parcours,

- Trésor vide,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les projets de conventions de partenariat « PEPIT ».

4. Délibération: Centre De Gestion de l’Allier - avenant n°2 missions facultatives,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’avenant n°2 modifiant et complétant l'article 5 de la convention d'adhésion aux missions facultatives du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier. Cette convention fixant la cotisation additionnelle à 0.24% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2019 (au lieu de 0.25%). Page 3 sur 6

5. Délibération: COSOLUCE - renouvellement du Contrat logiciels (location et maintenance),

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler le contrat d'abonnement aux progiciels COSOLUCE pour une durée de trois ans (logiciels professionnels) et précise que le prix de cette prestation est de 1397.85 € HT (1677.42 €TTC) pour l'année 2019, et qu'il sera révisable en fonction de la valeur de l'index ingénierie pour les années suivantes.

6. Délibération: SDE03 - adhésion de la Communauté de communes Pays de Tronçais,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier. Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupe 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

7. Délibération: SDE03 - modification statutaire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la modification des statuts du SDE03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018.

Cette nouvelle modification de ses statuts permettra au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical. Ainsi, la version des statuts intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :

 En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT),  En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT),  En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics,  En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.

8. Délibération: EPF-SMAF - signature de convention d’opération d’ensemble,

La commune du Vernet a identifié une zone « urbanisable » à fort enjeux, située entre le centre-bourg et l’école qui a fait l’objet d’une orientation d'aménagement et de programmation (OAP). De nombreux enjeux ont été identifiés sur cette zone qui constitue une part importante du potentiel constructible de la commune.

Pour garantir la réussite de l’aménagement du quartier des petits prés, la commune souhaite disposer de la maitrise du foncier sur l’ensemble de la zone, et a inscrit cette démarche de redynamisation du centre bourg dans le cadre d’une convention d’ensemble mise en place par l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à une abstention et 17 voix pour :  sollicite la prise en charge par l’EPF du programme des opérations d’ensemble,  autorise l'Etablissement public foncier Smaf Auvergne à acquérir les parcelles concernées

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service des Domaines et/ou à défaut, par l’Observatoire Foncier de l’Etablissement Page 4 sur 6

9. Délibération: Location du logement situé 3 rue de Busset,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à deux abstentions et 16 voix pour, accepte de donner en location à compter du 1er mars 2019 à madame MAURIO Alysson et monsieur CHARBONNIER Thibault, le logement sis 3 rue de Busset. Le loyer annuel est fixé à 6600.00 € (six mille six cents euros) soit 550.00€ mensuel, révisable en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers à la date de signature soit celui du 1ème trimestre 2019

Le logement comprend :

 Au 1er étage :

o Un salon /séjour et une cuisine ouverte meublée d’une superficie de 35 m², o Une chambre (1) d’une superficie de 12 m²,

o Une salle de bain d’une superficie de 7 m²,

o Un WC d’une superficie de 2 m².

 Au 2ème étage :

o Une chambre (2) d’une superficie de 10 m²,

o Une chambre (3) d’une superficie de 9 m²,

o Une salle de bain d’une superficie de 5 m².

 A l’extérieur :

o Une courette,

o Un cabanon de rangement.

12. Délibération: CD03 - subvention pour le programme de travaux de voirie 2019,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la réalisation des travaux d’amélioration des voiries communales dégradées, dans les conditions suivantes :

1. Rue Neillot : pose d’un enrobé, sur 160 ml,

2. Rue du Terrain : pose d’un enrobé, sur 930 ml,

3. Rue des Champs Longs : pose d’un enrobé, sur 180 ml,

4. Chemin du château : pose d’un enrobé, sur 250 ml,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la demande de subvention dans le cadre du dispositif de soutien aux services aux travaux de voirie auprès du conseil départemental de l’Allier et arrête le plan de financement du projet :

Taux montant HT Dépenses : 157 293,00 €

Rue Neillot (tranche 1) 11% 17 434,00 €

Rue du Terrain (tranche 2) 61% 95 315,00 €

Rue des Champs Longs (tranche 2) 10% 15 550,00 €

Chemin du château (tranche 2) 18% 28 994,00 €

Recettes : 157 293,00 €

CD03 - Voirie (30% de 140 000€) 27% 42 000,00 €

Autofinancement 73% 115 293,00 € Page 5 sur 6

10-11-13 Délibération: subvention pour la réhabilitation du groupe scolaire – phase 1,

Face aux nombreux dysfonctionnements identifiés au sein de l’école, la commune s’est dotée d'une assistance à

maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation du groupe scolaire. Un programme a été réalisé, il met en avant des

défaillances techniques dues à l’évolution des normes, (performances thermiques, accessibilité PMR...) et des

défaillances architecturales dues à l’évolution importante des effectifs, des modes d’enseignement et des activités

accueillies, qui ont rendu l’agencement de l’école actuelle non adapté.

Le programme démontre la nécessité d’améliorer le confort d’utilisation, de sécurité, le traitement de l’air et la

performance énergétique du bâtiment (isolation, chauffage...).

Le projet se découpera en 4 phases :

 2019 - Phase prioritaire : sanitaires et restaurant scolaire (objet de la présente demande de DETR),  2021 - Réhabilitation / extension de l’école élémentaire,

 2023 - Réhabilitation de l’école maternelle,

 2025 - Réhabilitation des locaux laissés vacants pour la création d’un espace périscolaire.

Le programme prévoit que chaque phase du projet de réhabilitation de l’école aboutira à la réalisation d’un

équipement « indépendant » qui répondra à des besoins identifiés et n’aura pas pour conséquence l’obligation de

réaliser la phase suivante.

La présente demande de subvention porte sur la première phase de travaux (dite prioritaire) qui a pour objectif la

réalisation d’un nouveau restaurant scolaire, de nouveaux sanitaires et le traitement des problématiques liées au

réseau d’eaux usées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les demandes de subvention DETR (Etat),

Conseil départemental, et FICT (Vichy Communauté) et accepte le plan de financement du projet :

Dépenses : 100% 636 554,84 €

Réalisation plan de l'existant 5 000,00 €

ESQ Globale 8 000,00 €

APS Global 15 500,00 €

APD - phase 1 10 500,00 €

PROJET - phase 1 12 100,00 €

ACT - phase 1 4 500,00 €

VISA ou SPS - phase 1 5 200,00 €

DET - phase 1 15 700,00 €

AOR - phase 1 3 700,00 €

Contrôle Technique (0,08%) 4 354,84 €

Total Maitrise d'œuvre 13% 84 554,84 €

Divers (Etude de sol, Travaux sanitaire phase 2...) 4% 27 000,00 €

Montant des travaux de la phase 1 conformément au programme

AMO 82% 525 000,00 €

Recettes : 636 554,84 €

DETR 2019 39% 250 000,00 €

CD03 28% 180 000,00 €

Vichy Communauté - FICT 13% 80 000,00 €

Autofinancement 20% 126 554,84 € Page 6 sur 6

14. Délibération: Vichy Communauté - subvention au titre de l’aide au PLU,

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Vernet a été approuvé le 28 septembre 2017 par le conseil

communautaire de Vichy Communauté.

Par délibération en date du 18 juin 2015, le conseil communautaire de Vichy Val d’Allier a approuvé un dispositif

d’aide aux communes pour la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCOT. Cette aide est

plafonnée à 30% du coût total HT des travaux d’études et des frais induits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la demande de subvention auprès des services

de Vichy Communauté et accepte le plan de financement définitif relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme :

Dépenses : 100% 29 944,07 €

Publicité légale 2% 480,00 €

Part relative à la compétence communale

Elaboration du PLU (Marché CDHU) 43% 13 025,00 €

Remboursement par la commune des prestations relatives à la compétence intercommunale (Vichy communauté: fin du marché CDHU, annonce légale, enquête publique...) 55% 16 439,07 €

Recettes : 100% 29 944,07 €

Dotation révision PLU 40% 12 000,00 €

Subvention Vichy Communauté 30% 8 983,22 €

Autofinancement 30% 8 960,85 €

15. Délibération: Vichy Communauté - Actualisation des statuts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité l’actualisation des statuts proposés par Vichy Communauté dans sa délibération du 13 décembre 2018 :

 « Commercialisation, promotion, communication et toutes actions concourant à la valorisation des équipements sportifs »,

 « Gestion des eaux pluviales urbaines ».

16. Délibération : ONF - Ventes de bois – Etat d'assiette 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité l’ONF à marteler l’ensemble de la parcelle 2B et à vendre les bois en bloc et sur pied lors de la prochaine vente résineuse.

Question diverses :

Point relatif au SIVOM de la vallée du Sichon : Monsieur Pouzet présente le rapport d’activité du SIVOM, il précise que la compétence sera transférée à Vichy Communauté dès janvier 2020, un lissage du prix de l’eau sera nécessaire.

Grand débat : les élus vernétois s’interrogent sur la pertinence d’organiser un débat sur la commune. S’il représente une véritable occasion d’organiser une réflexion collective, son organisation pose de réelles questions en matière de sécurité. Il existe auprès de la Préfecture une liste de modérateurs compétents pour animer les discutions, toutefois, il n’existe pas de service d’ordre spécifique au grand débat.

Aucun positionnement n’est arrêté par les élus sur l’organisation éventuelle d’un débat au Vernet. En revanche, les élus confirment que la commune se positionnera en facilitateur en cas d’initiative citoyenne pour l’organisation d’un tel évènement au Vernet.

La séance est levée à 23h05