Conseil Municipal - levernet 564ee5059d75dCR CM du 12 novembre 2015

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Conseil Municipal - levernet 564ee5059d75dCR CM du 12 novembre 2015 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 564ee5059d75dCR CM du 12 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Page 1 sur 6

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 5 novembre 2015, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Jean-François DELMAS ; Carole PEZRON; Annie PERARD, Marie-Hélène CHANAL, Marc VOITELLIER.

Absents représentés :

 Nadine LLOPIS (pouvoir à Jacqueline BAPTISTE),

 Alexis COUTIER (pouvoir à Stéphanie BARD),

 Pierre FOURNIER (pouvoir à Marc VOITELLIER),

Absents excusés:

 Carole DELAGE

 Isabelle PRIEUR

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 14

Absents représentés : 3

Votant: 17

Secrétaires : Mme BARD et Mme DEMAY sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015,

1. Délibération: Avis relatif au devenir du bureau de Poste,

2. Délibération : Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU, 3. Délibération: Affiliation au Centre de Remboursement du CESU,

4. Délibération : Détermination du taux de la taxe d’aménagement communale, 5. Délibération : Renouvellement du Contrat de location et de maintenance des logiciels COSOLUCE,

Questions diverses

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2015.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte rendu Page 2 sur 6

1. Délibération: Avis relatif au devenir du bureau de Poste:

Cette décision est reportée au conseil municipal du 10 décembre prochain.

2. Délibération: Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU,

Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 12 novembre 2014, ils ont prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU.) et pour se faire ont désigné le Bureau CDHU (Nevers).

Le projet d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.) a été introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Il a pour objet de mieux maîtriser le développement des communes par une articulation plus précise des politiques d’urbanisme et des politiques environnementales.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable tient compte des objectifs et des enjeux issus de la phase diagnostic. Les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par le PADD de LE VERNET peuvent ainsi être résumées :

1. Un scénario de développement urbain équilibré

1.1. Vers une "continuité" démographique au Vernet

À horizon 2030, les élus envisagent une population de 2 400 habitants sur la commune. Cela représente une croissance annuelle moyenne de 1.18 % sur la période 2011– 2030. Il s’agit d’une estimation cohérente par rapport à la dynamique actuelle, témoignant d'une volonté d'évolution raisonnée du résidentiel de la commune.

1.2. Une volonté de maîtriser l'urbanisation

Le nombre de constructions neuves qui pourrait être réalisé sur la période 2011-2030 a été estimé à 304. Il s'agit d'un rythme modéré (environ 15 constructions neuves par an). Cet objectif résulte du croisement entre plusieurs données et des estimations prospectives : abaissement de la taille des ménages, taux d’obsolescence des logements, taux de logement vacants et effort de réhabilitation, nombre de résidences secondaires.

1.3. Une consommation modérée du foncier pour conserver le cadre de vie de la commune Les besoins en foncier constructible pour l'habitat ont été estimés à 28,25 hectares à horizon 2030. Cette estimation prend en compte une rétention foncière de 30 % et un objectif de densité moyenne de 14 logements neufs par hectare (soit 714 m² de terrain en moyenne par nouveau logement).

A noter qu'il existe aujourd'hui dans le P.O.S. en vigueur un potentiel constructible pour l'habitat de 70,71 ha : il sera donc réduit de 60 % (plus de 42 hectares).

Ce choix de densité se justifie par :

- La volonté de consommer le moins de terres agricoles possible ;

- L'impératif d'être en cohérence avec les préconisations du SCOT ;

- La réalité observée de la taille des parcelles construites récemment.

1.4. Des nouvelles constructions qui devront s'inscrire en harmonie avec l'existant, et faire preuve d'efficacité énergétique

Les ouvertures à l'urbanisation devront :

 permettre une exploitation optimale des réseaux existants (eau, assainissement, électricité...),  prévoir en priorité dans le bourg et à proximité immédiate. L'objectif est que les futurs habitants vivent sur la commune de façon à ce que Le Vernet ne devienne pas une "ville-dortoir".

Les logements locatifs, l’habitat à destination des seniors et les projets de réhabilitation seront privilégié en cœur de bourg. Le secteur situé entre le bourg et l'école (zone des Petits Prés) devra faire l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation permettant notamment d'améliorer les conditions de circulation douce et un urbanisme de qualité. Des objectifs en matière d'efficacité énergétique et de qualité architecturale des nouvelles constructions, et des restaurations et extensions du bâti existant, seront traduits dans le règlement. Une attention particulière sera portée aux entrées de bourg et aux franges du territoire communal (conserver le caractère champêtre de la commune. Il est aussi nécessaire de maintenir des espaces de coupure « verte » (naturelle ou agricole) entre les espaces bâtis. C'est particulièrement vrai entre le bourg et le hameau de Barantan.Page 3 sur 6

Monsieur VOITELLIER considère que cette estimation de croissance de la population est très ambitieuse et ne sera pas atteinte d’ici 2030. Toutefois, cette base de travail « haute » permet de conserver une marge de manœuvre élevée car une hypothèse moins ambitieuse pourrait pénaliser le potentiel constructible disponible pour l’élaboration du futur zonage.

Monsieur AGUIAR confirme la nécessité de travailler avec des perspectives de croissance ambitieuses, celles-ci doivent permettre de déterminer le potentiel constructible nécessaire pour une programmation d’un urbanisme de qualité.

Monsieur POUZET ajoute que les habitants du Vernet souhaitent que la commune conserve son caractère rural. La proximité avec les villes de Vichy et Cusset est un véritable facteur d’attractivité, toutefois il faut veiller à ne pas devenir une cité dortoir. L’aménagement de la zone entre le bourg et l’école devra permettre de dynamiser les commerces de proximité et favoriser la mixité sociale.

Monsieur VOITELLIER précise qu’il est nécessaire d’améliorer l’esthétique du centre-bourg et notamment permettre la réhabilitation des logements vacants et parfois insalubres.

Madame DEMAY acquiesce mais s’interroge sur les capacités financières des propriétaires concernés pour réaliser de tels travaux d’embellissement.

Monsieur AGUIAR rappelle que la « maison de l’habitat » créé par VVA permet d’accompagner les travaux de réhabilitation. Il est nécessaire que la commune réfléchisse aux actions qui pourraient être mises en place pour accompagner les propriétaires de ces maisons.

Madame BAPTISTE fait remarquer que les travaux d’embellissement réalisés par la commune (CCAB) ont encouragés les habitants du centre-bourg à entreprendre des ravalements de façade. On constate, en se promenant dans ce secteur, que de nombreux travaux ont été réalisés au cours des deux dernières années, il faut entretenir cette dynamique.

Monsieur AGUIAR ajoute qu’il faut conserver « l’âme du bourg » et notamment en imposant une certaine cohérence architecturale pour les futures constructions. Il faut essayer de donner un style architectural qui s’inspire du patrimoine existant sans ignorer les attentes esthétiques modernes. De plus, l’aménagement du quartier des petits prés devra permettre la construction de logements locatifs et de logements adaptés aux séniors et aux personnes à mobilités réduites. Enfin, une réflexion devra être portée sur la production d’énergie : réseaux de chaleur, énergie éolienne, photovoltaïque... Une attention particulière devra être portée sur le devenir du groupe scolaire avec une prise en compte de l’évolution du nombre d’élèves, de la qualité énergétique des bâtiments et des besoins pédagogiques mis en avant par l’éducation nationale.

Monsieur POUZET ajoute que de nombreuses personnes âgées habitent des maisons trop grandes et difficiles à entretenir. Beaucoup de ces personnes souhaiteraient rester au Vernet dans des logements plus petits et adaptés. De plus, il faut favoriser les réseaux existants (eau, électricité, gaz, télécom..) plutôt que d’encourager les extensions qui sont couteuses et sur lesquelles les communes ne sont pas maitre d’ouvrage.

2. Un développement économique porté par la proximité avec Vichy et Cusset, et un potentiel touristique par le cadre naturel

2.1. Valoriser le territoire pour attirer des visiteurs

Les élus souhaitent insuffler une stratégie de développement touristique locale en mettant en lien le site du Hurlevent, le bourg (commerces, restaurant), les centres équestres, les chemins de randonnée et le Sichon. Il s’agit aussi de permettre l'aménagement d'une zone pédagogique et touristique de production de fruits en lien avec les activités des Jardins de Cocagne et du Verger conservatoire. La commune se laisse aussi la possibilité de créer une zone qui sera utilisée par les camping-cars.

2.2. Permettre le maintien voire le développement des commerces de proximité La commune souhaite pérenniser les commerces de proximité dans le bourg, dans le cadre notamment de la stratégie "touristique" à élaborer et de l’aménagement urbain à venir. Page 4 sur 6

2.3. Permettre l'installation de nouvelles activités artisanales

Afin de rester compétitif au niveau économique et de maintenir des emplois sur la commune, il est nécessaire de disposer de foncier disponible pour permettre le développement éventuel de la zone d'activités des Combes. La zone d'activités des Fonds Vilains sera maintenue dans ses limites actuelles, de façon à posséder une alternative plus proche du bourg pour des artisans qui souhaiteraient y rester ou s'y installer.

3. Un espace agricole préservé

3.1. Limiter la consommation de foncier agricole

Les continuités agricoles doivent être préservées sur les secteurs à urbanisation linéaire et sur des secteurs où l’urbanisation tend à fermer. Le but est d’éviter que des zones agricoles ne deviennent enclavées dans des zones urbaines. Il faut aussi maintenir comme terres agricoles celles qui, en bordure d'espaces boisés, sont aujourd'hui en friche.

3.2. Préserver l'environnement des bâtiments d'exploitation pour éviter tout conflit Conforter les périmètres des installations classées ou soumises à réglementation, dès lors que celles se localisent à proximité des espaces bâtis. L'objectif est qu'il n'y ait pas de conflits entre les "rurbains" et les ruraux. Il faut aussi anticiper les projets éventuels des exploitants, ainsi que les éventuels changements de vocation.

3.3. Développer les circuits courts

En fonction des opportunités foncières, la commune pourra développer un "pôle d'activités" en circuit court (par exemple à Beaudechet).

Monsieur AGUIAR souligne l’importance de mettre en valeur notre patrimoine naturelle et agricole. Il s’agit notamment de valoriser nos circuits de randonnée (dont le GR) qui ont un grand succès auprès des habitants, des promeneurs de la région et des associations. Un circuit de découverte dans les bois ou le long du Sichon pourrait être envisagé. De plus l’agriculture locale doit être encouragée et permettre de dynamiser les commerces.

Monsieur POUZET fait remarquer que les « Framboises Bio du Vernet » produites par les jardins de cocagne rencontrent un grands succès auprès des restaurateurs locaux. Cette production bio et locale constitue même un produit marketing pour les restaurateurs. Les framboises sont aussi vendues au VIVAL se qui constitue l’émergence des circuits courts au Vernet et nous encourage à continuer dans cette voie.

Monsieur AGUIAR confirme la nécessité de soutenir les commerçants. L’apparent dynamisme traduit notamment par l’arrivée d’un nouvel épicier et des nouveaux restaurateurs ne doit pas nous faire oublier que ces deux mêmes commerces ont fait l’objet d’une cessation d’activité au cours des deux dernières années. L’ensemble des commerçants rencontrent des difficultés plus ou moins importantes, c’est pourquoi il est indispensable de penser l’urbanisation future comme facteur dynamisant du commerce local.

Marc POUZET ajoute qu’une attention particulière doit être portée aux zones d’activités en respectant les particularités de chacune. Sur la question agricole, il faut être attentif que la taille des parcelles permette une activité économique viable pour les agriculteurs.

Monsieur AGUIAR, sur la question du transport, estime qu’il existe une véritable problématique liée à la déserte en transport en commun. Les services à la demande ne semblent pas toujours adaptés aux besoins des habitants. De plus, concernant les déplacements « dangereux », les agriculteurs s’inquiètent de devoir traverser le bourg et notamment la zone de l’école avec leurs engins agricoles, une réflexion est indispensable pour trouver des réponses adaptées à cette problématique représentant un véritable danger.

Monsieur DELMAS fait aussi remarquer la vitesse parfois trop élevée de certains agriculteurs.

4. Veiller sur les richesses paysagères, environnementales et patrimoniales de la commune

4.1. Préserver les vues les plus remarquables

Il est nécessaire de préserver les vues les plus remarquables mais aussi d’affirmer le caractère naturel de la commune depuis l'extérieur, en préservant les coteaux de l'urbanisation. Page 5 sur 6

4.2. Porter une attention particulière à l'Environnement

L'urbanisation au niveau des sites naturels d'intérêt doit faire preuve d'une attention particulière. Les futurs projets ne devront pas négliger la préservation des corridors écologiques, le développement des énergies renouvelables, la valorisation des déchets, la préservation de la ressource en eau et la préservation de certaines espèces végétales.

4.3. Protéger les éléments patrimoniaux

Le nouveau PLU devra permettre des architectures innovantes, tout en maintenant la cohérence d'ensemble du bâti. Il devra également assurer la mise en valeur du "petit patrimoine". Enfin, le maintien des haies remarquables et des anciennes cultures en terrasse est souhaité.

5. Faciliter l'émergence de projets d'intérêt communautaire

5.1. Développer et moderniser les services et équipements publics

Les élus souhaitent une réflexion sur le devenir du quartier de l'école et des équipements s'y trouvant. Il est aussi nécessaire de favoriser l'implantation de nouveaux services de proximité.

5.2. Améliorer les déplacements

Le futur PLU devra permettre d’améliorer les cheminements doux dans le cadre de futures opérations d'urbanisme, de maîtriser l'urbanisation le long de la route de Cusset et de la route de Vichy, de mener des réflexions autour de la création de nouveaux espaces de stationnement et de faciliter le déplacement des engins agricoles.

Monsieur DELEUZE, sur la question des corridors écologiques, souligne l’importance d’assurer la continuité avec les communes voisines.

Monsieur AGUIAR précise que ce travail a déjà été réalisé par le bureau d’étude en s’appuyant sur les carte du SCOT et les PLU des communes voisines.

Monsieur VOITELLIER souhaite qu’un emplacement soit réservé pour permettre le stockage des déchets verts.

Monsieur DELEUZE ajoute que de plus en plus de déchetteries font payer les dépôts de déchets verts par les particuliers.

Monsieur AGUIAR précise qu’un emplacement réservé pour permettre le stockage des déchets verts limitera les dépôts sauvages.

Monsieur POUZET ajoute qu’il existe aussi des réflexions sur la méthanisation des déchets agricoles, toutefois la production semble trop limitée sur la commune du Vernet pour envisager un véritable décollage de la filière.

Madame BARD souligne l’importance de prévoir des aménagements qui permettent de conserver l’aspect naturel de la commune. Le quartier de la noue du chasseur en est un excellent exemple. De plus, Madame BARD insiste sur la nécessité d’anticiper dès maintenant le départ en retraite du médecin, une réflexion doit être portée sur la création d’un espace mutualisé pour les professionnels de santé.

Monsieur AGUIAR confirme qu’il s’agit d’une priorité, outre la nécessité pour les vernétois de disposer d’un service de proximité, c’est aussi l’avenir de la pharmacie qui est lié à la présence d’un médecin sur la commune.

Madame PEZRON considère que la proximité de Vichy et Cusset ne rend pas indispensable la présence d’un médecin sur le territoire communale.

Mme PERARD considère que ce service est indispensable notamment pour les publics les plus fragiles qui ne peuvent pas se déplacer et pour les familles qui recherchent un service de proximité.

Monsieur VOITELLIER alerte les membres du conseil municipal sur les difficultés rencontrées pour recruter des médecins en zone rurale. Outre le désintérêt des jeunes professionnels pour ce type de poste, il existe des facteurs moins connus tels que la féminisation et de nomadisme des médecins qui rend difficile l’installation dans une commune comme Le Vernet.

Monsieur POUZET précise que la réalisation de tous ces projets nécessite une maitrise du foncier. La commune pourrait se rapprocher de l’Etablissement Public Foncier (SMAF) pour réaliser ces acquisitions foncières.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.Page 6 sur 6

3. Délibération: Affiliation au Centre de Remboursement du CESU,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’affilier la Commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU) structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés.

4. Délibération : Détermination du taux de la taxe d’aménagement communale,

Le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE fixer le taux de la taxe d’aménagement communale à 3.6% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2016.

5. Délibération : Renouvellement du Contrat de location et de maintenance des logiciels COSOLUCE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de renouveler le contrat d'abonnement aux progiciels COSOLUCE.

Questions diverses

Elections : les élections régionales se déroulerons les dimanche 6 et 13 décembre prochain.

CCAS : le repas des ainés aura lieu le 22 novembre prochain. Il y a 121 inscrits contre 97 l’an dernier. L’animation sera assuré par M et Mme Cousin et le repas confectionné par le traiteur « les tabliers rouges ».

Téléthon : le téléthon sera organisé le vendredi 4 décembre. Le programme sera prochainement disponible sur le site internet de la commune, dans les commerces et sur les panneaux d’affichages communaux.

Marché de Noël : le marché de noël se tiendra le 13 décembre prochain autour de la salle Devaux (toute la journée). A ce jour, 13 exposants sont inscrits.

Travaux : Les travaux du Contrat Communal d’Aménagement de Bourg sont quasiment terminés. Il resta à ce jour quelques panneaux à mettre en place et des marquages au sol à terminer.