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Déliberation - 2025 05 02 Arret projet allegee avec examen conjoint n.2 plan local durbanisme bilan de la concertation
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 02 Arret projet allegee avec examen conjoint n.2 plan local durbanisme bilan de la concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAI
N°2025-05-02
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 22
(dont 3 pouvoirs)
Objet : Arrêt projet révision allégée avec examen conjoint n°2 plan local d'urbanisme - bilan de la
concertation
- L'an deux mille vingt-cina,
Le 15 mai à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 6 mai 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants,
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne,
GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
RATTON Maryline pouvoir donné à MEZARD-MOSTFA Dominique,
VENET Denis pouvoir donné à ODIN Catherine
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
AGGOUN Jean-Claude
LAPEACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
THEVENON Pierrick
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et L. 153-32, L. 153-33 et L. 153-34
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mars 2017 approuvant le plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 6 septembre 2018 approuvant la modification n°1 du
plan local d'urbanisme ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250515-DE250515CME0502-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025 Date de publication :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 mars 2019 approuvant la révision allégée n°1 du
plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2020 approuvant la modification n°2 du plan
local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2021 approuvant la modification n°3 du plan
local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal du 6 juin 2024 prescrivant la révision allégée n°2 du plan
local d'urbanisme:;
Monsieur le Maire rappelle que le PLU à été approuvé en 2017.
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de révision avec examen conjoint (dite révision allégée)
n°2 a été prescrite en juin 2024 pour prendre en compte un projet à vocation économique, à savoir
une extension de la zone Ulc située Avenue Emmanuel Clément sur la zone naturelle.
Le stationnement existant sera déplacé sur la zone naturelle actuelle permettant une extension de
bâtiment sur la zone Ulc actuelle.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision avec
examen conjoint du PLU a été mise en œuvre, et à quelle étape cette procédure se situe.
La commune ayant anticipé que la procédure puisse avoir une incidence sur l’environnement, elle a
réalisé une évaluation environnementale volontaire.
Elle a ainsi fixé des modalités de concertation, définies dans la délibération de prescription de la
révision allégée avec examen conjoint n°2 du 6 juin 2024 :
- Mise à disposition en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels d’un registre de
concertation sur lequel peuvent être consignées les observations, remarques sur le projet de
la révision allégée
- Information sur le site internet de la commune : www.saint-symphorien-sur-coise.fr
Monsieur le Maire précise que ces modalités de concertation ont bien été réalisées et expose le bilan
de cette concertation.
Mise à disposition d’un registre de concertation
Un registre de concertation a été ouvert dès le début de la procédure en juin 2024. !l est resté ouvert
jusqu'au 15 mai 2024. La population a été informée de la tenue de ce registre sur le site internet de la
commune.
Ce registre n’a recueilli aucune remarque.
Information sur le site internet de la commune
L'information a bien été faite sur le site internet de la commune. La page sur le PLU précise que la
révision allégée n°2 est en cours et indique que des remarques sur la procédure peuvent être
formulées par mail ou sur le registre à disposition en mairie.
Aucune remarque na été transmise par mail.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’en parallèle de cette procédure de révision avec examen
conjoint, une procédure de modification est en cours de réalisation. Date de publication :
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité, par 22 voix pour et 0 contre
1) CONSTATE que la concertation a été menée conformément aux modalités fixées par la
délibération du 6 juin 2024,
2) TIRE le bilan suivant de la concertation : la population n’a pas fait part d'observation dans
le cadre de la concertation mise en œuvre;
3) ARRÊTE le projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU tel qu'il est annexé à la
présente,
4) PRÉCISE que le projet de révision avec examen conjoint n°2 du PLU est prêt à être
transmis pour avis :
- à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces agricoles, naturels
et forestiers
- aux personnes publiques associées
5) La présente délibération sera affichée en mairie, insérée au registre des délibérations et
transmise à la Préfecture du Rhône
6) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat. Le recours peut être déposé via
wwyw.telerecours.fr.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire, Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250515-DE250515CME0502-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025