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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2020 06 11 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - cr pv 2020 06 11 conseil)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 1 sur 14

Ordre du jour :

* Information sur les décisions prises par le président ;

* Délégations de pouvoirs à donner au président ;

* Conventions avec la région pour une participation au fond exceptionnel Occitanie et au fond l’Occal ; * Mise à disposition de la modification simplifiée du PLU de Cassagnes ;

* Réactualisation des Plans de financement DETR 2020 (Travaux de l’EHPAD la Fontanelle ; Rénovation du gymnase de Baraqueville ; Dégâts intempérie pont de la Nauze ; Aménagement de la Maison de l’enfance à Ceignac ; Investissement sur la voirie 2020 ; MAM de Sauveterre) ; * Validation du marché public des travaux de la MAM de Sauveterre de Rouergue * Convention avec les communes pour un service commun afin de gestion des écoles avant la création du SIVOS.

* Présentation des AC 2020 estimatives suite au retrait de la compétence écoles ; * Créations de postes suite aux avancements de grades ;

* Commodat avec l’Antenne Solidarité Lévezou Ségala ;

* Reversement de la subvention gérontologie (Point info Séniors) au CSCPS ; * Question diverses.

Délibération n° 20200611-01

OBJET : Information sur les décisions prises par le président

Décision du Président n° 20200429-1

OBJET : attribution de la subvention 2020 a l’association espace emploi formation du Pays Ségali

Membres

43

Présents

42

COMPTE RENDU et PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 11 juin 2020

Le 11 juin deux mille vingt à vingt heures trente à la salle des Arméniès de Moyrazes, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 06 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur MAZARS Jean-Pierre, Président ;

Etaient présents : ALBERT Eliane, ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BONNEVIALE Jean, BORIES André, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Claude, CAZALS Bernard, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ENJALBERT Guy, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSIGNES Patrick, GINISTY Suzanne, GREZES-BESSET Jean-Louis, GARRIGUES Séverine, JAAFAR Thomas, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS Davis, MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET René, POMIE Alain, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE Philippe, VABRE François, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents : BOUSQUET Hugues

Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTES.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 2 sur 14

Article unique : reconduction en 2020 de la subvention de 55 000 € en faveur de l’espace emploi formation du Pays Ségali

Décision du Président n° 20200429-2

OBJET : attribution du solde de la subvention 2019 a l’association OGEC de Saint Dominique Article unique : attribution à l’OGEC Saint Dominique, le solde de la subvention 2019 d’un montant de 12 787,50 €

Décision du Président n° 20200429-3

OBJET : attribution du solde de la subvention 2019 a l’association OGEC de Colombies Article unique : Attribution à l’OGEC de Colombiès, le solde de la subvention 2019 d’un montant de 5 225 €

Décision du Président n° 20200429-4

OBJET : Attribution de la subvention 2020 a l’association du collège Albert Camus Article unique : Reconduction en 2020 de la subvention de 2 000 € à l’Association du Collège Albert Camus qui porte notamment la partie sportive de la section football au moyen d’un emploi sportif dédié.

Décision du Président n° 20200602-5

OBJET : modification de la délibération n°20191114-01 du 14 novembre 2019 relative à la création d’un emploi permanent à 28 heures par semaine

Article unique : porter la durée du travail de l’emploi créé par la délibération n° 20191114-01 à 17 heures 30 par semaine à compter du 8 juin 2020.

Délibération n° 20200611-02

OBJET : Délégations d'attributions de pouvoirs à donner au président

Monsieur le Président expose à l'assemblée que l'article L. 5211-10 (article calqué sur l'article L. 2122-22) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil communautaire d'accorder des délégations de pouvoir au Président dans certains domaines.

Aussi dans un souci d'efficacité et de réactivité de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose au conseil d'utiliser la faculté prévue à l'article L. 5211-10.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

* décide de donner les délégations suivantes au Président de la CC Pays Ségali pour la durée du mandat ou jusqu'à nouvelle décision du conseil :

- décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 25 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants n'entrainant pas une augmentation de plus de 5% du marché initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Collectivité dans les actions intentées contre elle, uniquement dans les cas où il est indispensable de réagir sans attendre la prochaine réunion publique ;

- passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 10 000 HT ;

* Les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmissions légales et règlementaires.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 3 sur 14

Délibération n° 20200611-03

OBJET : Convention avec la région pour une participation au fond exceptionnel Occitanie et au fond l’Occal

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du tourisme,

VU le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté par délibération n°2017/AP-FEV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 2 février 2017 pour la période 2017-2021,

VU le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs adopté par délibération n°2017/AP-JUIN/07 de l’Assemblée Plénière du 30 juin 2017 pour la période 2017-2021, VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 n°CP/2020- MAI/instituant le Fonds régional L’OCCAL et approuvant les dispositions de la présente convention, VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

CONSIDERANT l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Christian VERGNES, président de la commission économique. Celui-ci rappelle que lors de la réunion de la commission en viso conférence le 12 mai 2020, les élus ont souhaité proposer au conseil de participer au partenariat entre les collectivités locales de la région afin de mettre en œuvre le FOND L’OCCAL.

Il en expose ensuite les principales caractéristiques aux conseil communautaires.

Ce fond permettra de compléter les aides économiques pour les entreprises du territoire impactées par la crise du CIVID 19 et qui répondront aux critères d’aide.

Cette aide serra sous forme d’une avance remboursable par les entreprises. La participation apportée par chaque partenaire ne peut être engagée qu’au profit de bénéficiaires dont l’activité est implantée sur leur territoire à la date de dépôt de la demande. A cette fin, la Région Occitanie tient une comptabilité des engagements en fonction de leur localisation et la communique régulièrement à chaque partenaire.

La durée d’engagement du Fonds l’OCCAL est définie pour une durée d’un an à compter de la décision de la commission permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 instituant le Fonds l’OCCAL. Sur la base du bilan définitif d’engagement du fonds en matière de subventions, si le montant du solde de la participation d’un partenaire au fonds excède le montant des engagements réalisés sur son territoire, ce solde lui sera restitué par la Région.

Le Fonds l’OCCAL est clôturé en décembre 2025 ou à l’extinction des dernières échéances de remboursement des avances remboursables.

A la clôture du fonds, la Région procèdera au remboursement de la participation financière de la collectivité au prorata du recouvrement final des avances remboursables tel qu’obtenu auprès des bénéficiaires sur le territoire concerné

Monsieur le Président propose donc au conseil communautaire, suivant l’avis de la commission économique, d’abonder le fond l’OCCAL tel que présenté à hauteur de 3 € par habitant (soit environ 55 000 €) et de signer la convention avec la Région.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Valide la proposition de participation au Fond L’OCCAL, à hauteur de 3 € par habitant ; - Approuve la convention pluri-partenariale annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Président à la signer ;

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 4 sur 14

Délibération n° 20200611-04

Objet : Convention avec la région pour la mise à disposition d’urgence pour l’économie

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Christian VERGNES, président de la commission économique. Celui-ci rappelle que lors de la réunion de la commission en viso conférence le 12 mai 2020, les élus ont souhaité proposer au conseil de participer au partenariat entre les collectivités locales de la région afin de participer au dispositif d’urgence de la région Occitanie pour l’économie. Il en expose ensuite les principales caractéristiques aux conseil communautaires.

Présentation des conditions de la convention :

La présente convention a pour objet de permettre à la Collectivité Partenaire de participer au dispositif Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie adopté par la Région.

Ainsi elle interviendra selon les conditions du dispositif régional (conditions d'éligibilité, assiette) que la Région a adopté, en application de l'art. L 1511.2.11 du CGCT et selon les règles européennes applicables.

La Collectivité Partenaire décide d'apporter les soutiens forfaitaires suivants pour chacun des dossiers qui auraient fait l'objet d'une décision d'attribution par la Région.

L'instruction de la demande de participation de la Collectivité Partenaire aux aides définies par la Région est assurée par ses propres services. La décision d'octroi de la Région est prise selon les modalités de l'ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020. La décision d'octroi de la Collectivité Partenaire est postérieure à la décision d'octroi de la Région.

Le dépôt des demandes se fait sur la plateforme : https://hubentreprendre.laregion.fr/ Jusqu'à l'épuisement du fonds régional, la Région enverra tous les [quinze] jours à la Collectivité Partenaire, la liste des entreprises ayant bénéficié de l'aide régionale, à l'adresse mail unique communiquée par elle : philippe.lelievre@payssegali.fr

Il est proposé que Pays Ségali Communauté participe à hauteur de 500 € pour les entreprises qui pourront en bénéficier.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Valide la proposition de participation au dispositif Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie adopté par la Région à hauteur de 500 € pour chacune des catégories d’entreprises ; - Approuve la convention pluri-partenariale annexée à la présente délibération, et autorise Monsieur le Président à la signer ;

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20200611-17

OBJET : Exonérations des loyers des entreprises locataires de bâtiments de PSC dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire de la COVID-19

OBJET : Exonérations des loyers des entreprises locataires de bâtiments de PSC dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire de la COVID-19

Pour rappel, du fait de la crise sanitaire, une réglementation spécifique a été mise en place pour les commerces. Ne peuvent rester ouverts que les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, les pharmacies, les banques, les stations-services, la distribution de la presse.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 5 sur 14

Peuvent également rester ouverts : les garages automobiles, les commerces d'ordinateurs, les cavistes, les quincailleries, les bureaux de tabac, commerces de cigarette électronique, les commerces d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, les blanchisseries-teintureries…

Des mesures spécifiques afin de soutenir les commerces et l'ensemble des entreprises locales à faire face à la crise sanitaire, un ensemble de mesures ont été prises par le gouvernement et les acteurs locaux.

De plus, en complément des mesures spécifiques votées par la communauté de communes ce jour en lien avec la région, et afin de soutenir les commerces et l'ensemble des entreprises locales, commerçants et professionnels libéraux, locataires de bâtiments intercommunaux, qui ont été contraints de cesser leurs activités. La collectivité a donc souhaité les soutenir en les exonérant de loyers selon les modalités suivantes :

- Atelier Bois Dubois à Cassagnes Begonhes : exonération du loyer du mois d’Avril 2020 ; - L’ensemble des ateliers du pôle d’artisanat d’Art de Sauveterre de Rouergue : exonération des loyers des mois d’Avril et Mai 2020 ;

- Durand Guylaine, le Moulinou à Gramond : exonération du loyer du mois d’Avril 2020 ; - Nadal motoculture ZA Issart à Naucelle : exonération du loyer du mois d’Avril 2020 ; - MC Cuir Capdebarthes à Sauveterre de Rouergue : exonération du loyer du mois d’Avril 2020 ; - Restaurant la Botte de Paille ZA Issart à Naucelle : exonération des loyers des mois d’avril et mai 2020 ; - Groupement infirmières à Cassagnes Begonhes : exonération du loyer du mois d’avril 2020 ; - Antenne solidarité Lévezou Ségala ZA Plaisance à Cassagnes Begonhes : exonération des loyers des mois d’avril et mai 2020 ;

- Parc animalier de Pradinas à Pradinas : exonération de loyer pour l’année 2020

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents, - approuve les exonérations ci avant présentées ;

- charge Monsieur le président de la mise en application de cette décision.

Délibération n° 20200611-05

OBJET : Modalités de mise à disposition du public concernant le projet de modification simplifiée du PLU de la Commune de Cassagnes Begonhes

Monsieur le Président rappelle la délibération du bureau de Pays Ségali Communauté, du 28 janvier 2020, permettant le lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU de Cassagnes- Bégonhès. Celle-ci doit permettre de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZA de Plaisance qui s’avère bloquante pour l’aménagement du secteur.

Monsieur le Président indique que ce projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées en vertu des articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme, et leurs avis intégrés au dossier le cas échéant.

Il convient de prévoir la mise à disposition du public du dossier conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme. Il propose donc la délibération suivante :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Cassagnes-Bégonhès en date du 15 décembre 2015 ayant approuvé le plan local d'urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Pays Ségali, à compter du 1er janvier 2017, portant mention de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 6 sur 14

Considérant le projet de modification simplifiée du PLU ;

Considérant que ce projet est compatible avec le PADD ;

Considérant qu’il sera notifié aux personnes publiques associées avant la mise à disposition du public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des membres présents :

1. Le dossier de modification simplifiée du PLU de la Commune de Cassagnes-Bégonhès,

ayant pour objet l’assouplissement d’une OAP, sera mis à disposition du public du 1er juillet

2020 au 3 août 2020 ;

2. Le dossier sera consultable :

• A la mairie de Cassagnes-Bégonhès aux jours et heures habituels d’ouverture de la

mairie ;

• Sur le site internet de la Commune de Cassagnes-Bégonhès : www.cassagnes-

begonhes.fr

3. Pendant la durée de mise à disposition, les observations sur le projet de modification

simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie à cet effet.

4. La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Cassagnes-

Bégonhès et au siège de la Communauté de Communes. Un avis de presse faisant état de

cette mise à disposition sera inséré dans un journal diffusé dans le département au moins

huit jours avant le début de la mise à disposition.

Monsieur le Président est autorisé à signer toute pièce utile à la réalisation de cette modification simplifiée du PLU.

Délibérations n° 20200611-06/07 /08/09

OBJET : Réactualisation des Plans de financement DETR 2020

- Travaux d’investissement sur la voirie communale

Monsieur le Président rappelle qu’une demande de subvention DETR 2020 pour les travaux d’investissement sur la voirie communale a été déposée auprès des services de l’état. Les services préfectoraux ont informé la Communauté de communes qu’une aide DETR a été octroyée et qu’il convient de réactualiser le plan de financement en conséquence selon les éléments communiqués, tel que suit :

Coût estimatif de l'opération : 950 000 € HT.

Plan de financement prévisionnel :

- Participation de l’État – DETR pour 950 000 € ................................. 90 000 € - Autofinancement ........................................................................... 860 000 € _________________________

TOTAL ................................................................................................ 950 000 € H.T.

- Construction de la Maison d’Assistantes Maternelles de SAUVETERRE de ROUERGUE Monsieur le Président rappelle qu’une demande de subvention DETR 2020 pour les travaux Construction de la Maison d’Assistantes Maternelles de SAUVETERRE de ROUERGUE a été déposée auprès des services de l’état.

Les services préfectoraux ont informé la Communauté de communes qu’une aide DETR a été octroyée et qu’il convient de réactualiser le plan de financement en conséquence selon les éléments communiqués, tel que suit :CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 7 sur 14

Coût estimatif de l'opération : 186 900.00 € HT. Montant des travaux subventionnable : 150 000 €

Plan de financement prévisionnel :

Département de l’Aveyron (30 %).................................................. 56 070.00 € ETAT, DETR (20%)°.......................................................................... 30 000.00 € Reste à charge Communauté de communes ................................. 54 300.00 € _________________________

TOTAL : .........................................................................................150 000.00 € HT

– Extension et de requalification de l’EHPAD la Fontanelle à Naucelle – tr 2 Monsieur le Président rappelle qu’une demande de subvention DETR 2020 pour les travaux Extension et de requalification de l’EHPAD la Fontanelle à Naucelle – tr 2 a été déposée auprès des services de l’état. Les services préfectoraux ont informé la Communauté de communes qu’une aide DETR a été octroyée et qu’il convient de réactualiser le plan de financement en conséquence selon les éléments communiqués, tel que suit :

Coût estimatif de l'opération : 1 412 911.00 € HT. Montant subventionnable : 800 000.00 €

Plan de financement prévisionnel :

Subvention DETR 20% : ...............................................................160 000.00 € LEADER .........................................................................................120 000.00 € Agrica.............................................................................................. 50 000.00 € Autofinancement EHPAD ............................................................470 000.00 € _____________________________

TOTAL ................................................................................... 800 000.00 € HT

– Réfection du gymnase de Baraqueville

Monsieur le Président rappelle qu’une demande de subvention DETR 2020 pour les travaux Réfection du

gymnase de Baraqueville a été déposée auprès des services de l’état.

Les services préfectoraux ont informé la Communauté de communes qu’une aide DETR a été octroyée et

qu’il convient de réactualiser le plan de financement en conséquence selon les éléments communiqués,

tel que suit :

Cout estimatif du projet :470 000.00 € HT. Montant subventionnable : 350 000.00 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Participation de l’Etat – DETR 2020 (20 %) ................................... 70 000.00 €

Département (convention Agir pour nos territoires) 30 % .........105 000.00 €

Région (20 %) ................................................................................. 70 000.00 €

Autofinancement communautaire (par emprunt ....................... 105 000.00 € _______________

TOTAL ................................................................................ . 350 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents :

- Approuve l’exposé de Monsieur le Président et les nouvelles demandes de DETR 2020 ci avant

indiquée,

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches liées à cette décision ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette opération.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 8 sur 14

Délibération n° 20200611-10

OBJET : Réactualisation des Plans de financement– construction de la maison de l’enfance et de la

jeunesse à Ceignac, commune de Calmont – projet global

Requalification de la subvention DETR en DSIL

Estimation de l’investissement – PROJET GLOBAL :.................. 1 601 230.95 € HT

Etat, DSIL 2020 ............................................................................. 150 000,00 €

Région Occitanie ............................................................................ 88 857,00 €

Département de l’Aveyron........................................................... 222 714,00 €

Caisse d’Allocations Familiales ..................................................... 182 000,00 €

Europe ..........................................................................................120 000.00 €

Autofinancement / emprunt ........................................................837 659.95 € ______________________________

Total .......................................................................................... 1 601 230,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents :

- Approuve l’exposé de Monsieur le Président et la demande de DSIL 2020 ci avant indiquée,

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches liées à cette décision ;

- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant

à cette opération.

Délibération n° 20200611-11

OBJET : Validation du marché public des travaux de la MAM de Sauveterre de Rouergue

Monsieur le Président rappelle le lancement du marché de travaux à procédure adaptée pour la

réalisation de la Maison d’Assistantes Maternelles à Sauveterre le 07 février 2020, pour une réception des

offres au 02 mars 2020.

Suite à l'ouverture des plis et l'analyse des offres préparées par le maître d’œuvre l’architecte Georges

Richardson, la commission d'ouverture des plis propose au conseil communautaire l'adoption des lots

comme suit :

Lot 1 Terrassement – Gros œuvre : Ets MOULY REY. Montant de l’offre : ............................34 829,28 € HT

Lot 2 Ossature bois, couverture, menuiseries extérieures : SICOB. Montant de l’offre : ......66 193,84 € HT

Lot 3 : Menuiseries intérieures : BALLAT. Montant de l’offre : ..............................................11 062,00 € HT Lot 4 : Plâtrerie – isolation : LOUBIERE. Montant de l’offre : .................................................14 940,54 € HT

Lot 5 : Chapes, carrelages, faïences : CHAPES d’OLT ; Montant de l’offre : ...........................10 479,90 € HT

Lot 6 : Peintures, sols collés : GASTON. Montant de l’offre : .................................................10 593,70 € HT

Lot 7 : Electricité : FLOTTE ; Montant de l’offre : ...................................................................47 923,81 € HT Lot 8 : Plomberie : CROS ENERGIES. Montant de l’offre : .......................................................9 822,00 € HT.

Total du marché : 205 845.07 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la proposition de la commission d'ouverture des plis, et des entreprises retenues selon les

caractéristiques ci avant présentées ;

- Charge Monsieur le Président de procéder à l'attribution du marché et à signer les actes d'engagement

avec les entreprises retenues ;

- Autorise Monsieur le Président à lancer les travaux de réalisation de la de la Maison d’Assistantes

Maternelle de Sauveterre de Rouergue.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 9 sur 14

Délibération n° 20200611-12

OBJET : Convention avec les communes pour un service commun afin de gestion des écoles avant la

création du SIVOS

Il est rappelé au conseil communautaire que le retrait de la compétence optionnelle « Construction,

entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et

d’équipements de l’enseignement pré élementaire et élémentaire d’intérêt communautaire » :

- Les écoles Georges Brassens, de Carcenac Peyralès et de Lax sur la Commune de Baraqueville

- L’école Yves Duteil sur la Commune de Boussac

- L’école de Lardeyrolles sur la Commune de Castanet,

- L’école de Moyrazès

- Les écoles de Jouels et du bourg de Sauveterre sur la Commune de Sauveterre de Rouergue

- L’école de Pradinas

- L’école de Lavernhe sur la Commune de Manhac

Sera effectif au 1er juillet 2020.

Les Communes de Baraqueville, Boussac, Camboulazet, Castanet, Colombiès, Gramond, Manhac, Moyrazès,

Pradinas et Sauveterre de Rouergue souhaitent créer entre elles un Syndicat Intercommunal à Vocation

Scolaire (SIVOS) afin de gérer à terme, ensemble, le Service comprenant les équipements scolaires

précédemment cités.

Or, il est nécessaire d’organiser une phase intermédiaire de gestion entre l’exercice de la compétence

scolaire par Pays Ségali Communauté jusqu’au 1er juillet 2020 et la date à laquelle pourra être créé le SIVOS

en projet, en raison des contraintes suivantes :

Aussi, il est proposé au conseil communautaire la création d’un service commun afin de gestion de cette

compétence dans cette phase intermédiaire et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Article 1 – Objet – Missions du Service commun

Le service commun a pour objet d’exercer à compter du 1er juillet 2020, pour le compte et en lieu et place

des Communes adhérentes pré-citées, les missions suivantes :

- La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements d’enseignement

préélémentaire, élémentaire et spécialisé du premier degré,

- Le service des écoles au sens des articles L 212-4 et L 212-5 du code de l’éduction, qui recouvre

notamment, l’acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des

personnels

- de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et d’une façon générale

toutes obligations et prérogatives dévolues par les textes en vigueur aux communes pour le

fonctionnement des établissements scolaires du 1er degré.

Article 2 – Modalités de fonctionnement

L’exercice des missions dévolues au service commun dont la gestion est confiée à la Communauté de

communes, s’effectue pour les Communes adhérentes, dans des conditions identiques à celles en vigueur

jusqu’au 30 juin 2020

L’ensemble des personnels employés par la Communauté de communes et affectés jusqu’au 30 juin 2020,

dans le cadre de la compétence scolaire, aux missions relevant de l’article 1, est affecté au service commun.

Le personnel du service commun est placé sous l’autorité hiérarchique du Président de la Communauté de

communes qui exerce à leur égard les prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de

nomination.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 10 sur 14

Le Président de la Communauté de communes adresse directement à la responsable du service commun

les instructions nécessaires à l’exécution des tâches. Il contrôle l’exécution de ces tâches.

La responsable du service assure l’évaluation individuelle annuelle des agents du service commun.

Toutefois, le Maire de la Commune d’affectation peut également transmettre pour avis, un rapport sur la

manière de servir des agents.

La liste des agents affectés au 1er juillet 2020 au service commun et précisant leur situation administrative

et statutaire, est annexée à la présente convention.

Les biens meubles et immeubles appartenant à la Communauté de communes et affectés à ces mêmes

missions, sont également affectés au service commun à compter de sa création. Les biens affectés au

service commun restent acquis, gérés et amortis par la Communauté de communes. Les biens meubles et

immeubles appartenant aux Communes membres et nécessaires à l’exercice de ces mêmes missions, sont

mis à disposition du service commun par les Communes propriétaires.

Article 3 – Administration du service commun

Une Commission animée par le Vice-Président délégué aux affaires scolaires et composée d’un

représentant par Commune adhérente au service commun, est chargée de l’administration du service

commun. Elle est notamment chargée d’émettre des avis et d’étudier toute question relative aux modalités

d’exercice des missions confiées au service commun.

La Commission est obligatoirement consultée, pour avis conforme, par le Président de la Communauté de

communes, préalablement à toute décision du Conseil communautaire relative à l’organisation et au

fonctionnement relevant de la compétence scolaire.

La Commission prépare annuellement et contrôle l’exécution du budget du service.

Article 4 – Dispositions financières

La Communauté de communes, organisatrice du service, gère et règle l’ensemble des dépenses de

fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice des missions confiées au service commun en vertu de

l’article 1. Elle souscrit et gère pour le compte du service commun, l’ensemble des contrats et prestations

de toute nature liées aux missions définies à l’article 1.

Les dépenses comprennent :

- En fonctionnement :

L’ensemble des salaires, charges, cotisations diverses et frais annexes liés au personnel directement affecté

au service commun.

Les frais et contrats de maintenance et de contrôle du matériel, les abonnements et consommations de

fluides et de télécommunication, les contrats d’assurance.

Les fournitures pédagogiques et autres frais divers de toute nature directement liés au fonctionnement des

écoles.

Les subventions attribuées aux associations concourant à la gestion des activités scolaires.

L’entretien et la maintenance courante des locaux scolaires non imputés en investissement qu’ils soient

effectués en régie directe ou par des tiers.

Les intérêts de la dette éventuellement souscrite par la Communauté de communes pour l’exercice des

missions confiés au service commun.

Le fonctionnement du service commun comprend les frais d’administration générale de la communauté de

communes liés au fonctionnement du service (finances et comptabilité, ressources humaines)CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 11 sur 14

- En investissement :

Les frais de toute nature imputés en investissement, liés à l’entretien, la maintenance, les réparations, les

mises aux normes des locaux scolaires affectés au fonctionnement des écoles.

Les dépenses liées à la construction ou la rénovation des locaux scolaires affectés au service commun.

Le remboursement du capital de la dette éventuellement souscrite par la Communauté de communes pour

l’exercice des missions confiées au service commun.

Les Communes adhérentes participent de façon mutualisée, au financement du service commun.

Le calcul des charges tient compte de l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement

supportés par la communauté de communes et énumérés aux alinéas ci-dessus.

Au titre de l’année 2020, à compter du 1er juillet 2020, la répartition des charges du service entre les

communes adhérentes est calculée en fonction du nombre d’enfants scolarisés habitants de la Commune,

comptabilisés au 1er janvier de l’année 2020.

La contribution de chaque Commune évolue annuellement en fonction du coût total du service commun, et

du nombre d’enfants scolarisés dans les établissements scolaires du 1er degré, constatés au 1er janvier de

l’année N. La modification du critère de répartition ou l’ajout de nouveaux critères peuvent être effectués

avec l’accord unanime des Communes adhérentes au service commun.

A compter du 1er juillet 2020 et de la mise en application de la présente convention, les effets financiers de

la prise en charge du service scolaire commun, ne seront plus imputés sur l’attribution de compensation qui

devra être restituée aux Communes concernées, et redéfinie dans le cadre des travaux de la Commission

d’Evaluation des Charges Transférées qui doit y travailler dans le deuxième semestre de l’année 2020.

Article 5 – Adhésion et retrait des Communes

Le service commun n’étant créé qu’à titre transitoire, dans l’attente de la création effective du SIVOS, il

n’est pas prévu de procédure d’adhésion ou de retrait des Communes après le 1er juillet 2020.

Article 6 – Durée de la convention

La présente convention s’achèvera au moment de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation

Scolaire créé entre les 10 Communes précédemment citées, et au plus tard, au 1er juillet 2021.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :

- Approuve la convention ci avant évoquées et annexées à la présente délibération concernant la création

et la mise en place d’un service commun afin de gestion de la compétence écoles entre Pays Ségali

communauté et les communes qui en feront la demande

- Charge Monsieur le président de la mise en place de ce service ;

- Autorise Monsieur le président à signer ces conventions et tous les documents administratifs et

comptables se rapportant à ces décisions.

Délibération n° 20200611-13

OBJET : Créations de postes suite aux avancements de grades

Suite à la proposition d'avancements de grade de plusieurs agents de la Pays Ségali Communauté, et

suite à l'avis favorable de la CAP du CDG de l'Aveyron, Monsieur le président propose les suppressions et

créations de postes suivants :CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 12 sur 14

Suppressions :

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe à temps complet

3 Adjoints Techniques principal de 2ème Classe à temps complet

2 Adjoints Techniques à temps complet

1 Adjoint Technique à temps non complet : 21 heures

1 ATSEM principal de 2ème Classe à temps non complet : 33 heures

Créations :

1 Adjoint Administratif principal de 1ère Classe à temps complet

3 Adjoints Techniques principal de 1ère Classe à temps complet

2 Adjoints Techniques principal de 2ème Classe à temps complet

1 Adjoint Technique principal de 2ème Classe à temps non complet : 21 heures

1 ATSEM principal de 1ère Classe à temps non complet : 33 heures

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de la suppression des 8 postes et de la création des 8 postes ci avant indiqués pour les

avancements de grades des agents de la Pays Ségali Communauté ;

- Dit que cette décision prendra effet dès qu'elle sera rendue exécutoire.

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à

cette décision et notamment des démarches auprès du Centre de Gestion de l'Aveyron.

Délibération n° 20200611-14

OBJET : Commodat avec l’Antenne Solidarité Lévezou Ségala

Afin de permettre à l’association Antenne Solidarité Lévezou Ségala de démarrer une future production

en culture biologique, la PSC propose de réaliser un commodat sur un terrain appartenant à PSC à

Cassagnes.

Caractéristiques principales du commodat :

Article 1er. - OBJET.DU CONTRAT

Le soussigné PAYS SEGALI COMMUNAUTE déclare prêter à usage gratuit à la soussignée ANTENNE

SOLIDARITE LEVEZOU SEGALA, qui accepte, le bien ci-après décrit :

Commune de CASSAGNES-BEGONHES Sis La Croix Longue, comprenant une terre d’une contenance de 6

956 m2.

Article 2. – DESTINATION DU BIEN.

Le bien est destiné à l’exploitation agricole et maraîchère, selon les principes de l’agriculture biologique.

La destination en pourra être modifiée sans l’accord écrit et préalable du prêteur.

Le prêteur à la faculté de faire résilier le contrat si l’emprunteur emploie le bien à un autre usage que

celui auquel ila été destiné, ou dont il puisse résulter un dommage pour le prêteur.

Article 3.- ETAT DU BIEN

L’emprunteuse déclare connaître le bien prêté. Elle prendra ce bien dans l’état où il se trouve lors de

l’entrée en jouissance, sans recours contre le prêteur.

A défaut d’état des lieux, l’emprunteur sera présumé, sauf preuve contraire, avoir reçu le bien dans

l’état où il se trouvera à la fin de l’occupation.

Article 4. DUREE DU COMMODAT ET RESILIATION

Le présent prêt à usage prend cours dès le caractère exécutoire de la délibération prise par le Conseil

communautaire le 11 juin 2020 et expire le 31 juillet 2021.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 13 sur 14

Article 5. GRATUITE.

Le présent prêt à usage est consenti à titre gratuit.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres

présents :

- Approuve le commodat ci avant évoquées et annexées à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le président à signer ce commodat et tous les documents administratifs et comptables se rapportant à ces décisions.

Délibération n° 20200611-15

OBJET : Reversement de la subvention gérontologie (Point info Séniors) au CSCPS

Monsieur le Président expose que Pays Ségali Communauté a conventionné avec le Centre Social et

Culturel du Pays Ségali afin de leur déléguer la gestion de la coordination gérontologie du territoire.

Le Conseil Départemental partenaire institutionnel de cette mission en est aussi un des est co-financeurs.

Or la subvention perçue par la communauté de communes doit être reversée au centre social afin que

l'association assure pleinement la mise en œuvre de cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de reverser au Centre Social et Culturel du Pays Ségali l’intégralité de la subvention reçu du Conseil

Départemental (solde 2019 : 3 900.00 € et subvention 2020 : 28 779.80 €);

- Charge Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à cette décision.

Délibération n° 20200611-16

OBJET : Modification des régies de recettes de la piscine de Naucelle et de la Piscine de Sauveterre de Rouergue

Vu les modifications des suppressions de dépôts des numéraires auprès des trésoreries à compter du 1er août 2020, il y a lieu de modifier les régies de recettes de l’espace aquatique de Naucelle et de la Piscine de Sauveterre de Rouergue comme suit :

Régie de recettes de la Piscine de Naucelle

Modification de l’article 4 :

- Les recettes sont encaissées sur un compte de dépôt de fond ouvert auprès de la direction départementale des finances publique et selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires ;

2° : chèques ;

3° : carte bancaires ;

4° : virements bancaires.CR – PV Conseil du 11 juin 2020 Page 14 sur 14

Régie de recettes de la Piscine de Sauveterre de Rouergue

Modification de l’article 4 :

- Les recettes sont encaissées sur un compte de dépôt de fond ouvert auprès de la direction départementale des finances publique et selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraires ;

2° : chèques ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette modification des régies de la Piscine de Naucelle et de la Piscine de Sauveterre de Rouergue ;

- Charge Monsieur le Président de la mise en application de cette décision.

OBJET : Questions diverses.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h55