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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv 2024 06 11 conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page1
Convocation du 05 juin 2024
Ordre du jour :
* Approbation du PV de la réunion du conseil du 04 avril 2024 ;
* Information sur les décisions du Bureau du 21 mai 2024 ;
* Modification de la composition de la CLECT ;
* Instauration d’une prime de « pouvoir d’achat » exceptionnelle pour les agents de PSC ; * Modification de la délibération sur les frais de déplacements des agents de PSC ; * Avancements de grades des agents de PSC ;
* Création d’emplois permanents pour les services de PSC ;
* Création d’emplois permanents lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour les services de PSC ;
* Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité ; * Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité ; * Recrutement de vacataires ;
* Autorisation au recours aux contrats d’apprentissage ;
* Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits ; * Création d’un budget Annexe « photovoltaïque » et assujettissement à la TVA ; * Vote du Budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque ;
* Passation du marché de travaux pour la réalisation d’un générateur photovoltaïque sur la toiture de l’extension de la halle Raymond Lacombe ;
* Validation de la subvention d’équilibre au Budget du CIAS PSC ;
* DM n°1 Budget Principal PSC exercice 2024 et DM n°1 du budget Annexe Atelier porc– exercice 2024 ; * Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du tiers-lieu de Baraqueville à passer avec la Commune ;
* Fond de concours pour la Commune de CABANES pour les investissements portés par la Commune ; * Fond de concours pour la Commune de CAMBOULAZET pour les investissements portés par la Commune ; * Fond de concours pour la Commune de QUINS pour les investissements portés par la Commune ;
Membres
43
Présents
34
Dont 2
suppléants
et
7 procurations
PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Séance du 11 juin 2024
Le onze juin deux mille vingt-quatre à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 05 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.
Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FRAYSSINHES Patrick, GARRIGUES Severine, GREZES-BESSET Jean-Louis, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUYSSET René, PANIS Didier, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SERMET Pascal, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, VABRE François, VABRE Philippe, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.
Absents excusés : BESOMBES Yvon, FABRE Jean-Marc (procuration donnée à BORIES A.), FRAYSSE Julien (procuration donnée à COSTES M.), GINISTY Suzanne, (procuration donnée à MAZARS D.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), MAZARS Jean-Pierre (procuration donnée à RIGAL D), POMIE Alain (procuration donnée à WOROU S.), RAUZY Christophe (procuration donnée à SERGES-GARCIA D.). TROUCHE Anne (procuration donnée à DOUZIECH O.), VERNHES Nadine (suppléant présent SERMET P.).
Absents : JAAFAR Thomas.
Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES Jacky PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page2
* Fixation du fonds de concours de la Commune de BARAQUEVILLE pour les travaux d’extension de la halle Raymond Lacombe ;
* Fixation du fonds de concours de la Commune de COLOMBIES pour les travaux d’aménagement de la micro- crèche ;
* Fixation du fonds de concours de la Commune de SAUVETERRE DE ROUERGUE pour les travaux d’aménagement du pôle d’artisanat d’art ;
* Adhésion au groupement de commande de l’EPAGE Viaur pour la réfection des schémas communaux d’assainissement, des zonages et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement ; * Convention opérationnelle « revitalisation de l’entrée de village » à passer avec l’EPF d’Occitanie et la Commune de Colombiès ;
* Acquisitions et ventes terrains sur les ZA de Merlin et de l’Issart à Naucelle ; * Avenants aux travaux d’extension des Halles R. Lacombe ;
* Avenants aux travaux de la micro-crèche de Colombiès ;
* Convention avec la FOL pour la gestion de l’ACM de Cassagnes ;
* Convention avec Famille Rurales pour la gestion de l’ACM de Colombiès ; * Convention avec Initiative Aveyron ;
* Questions diverses.
Intervention de Monsieur André Dubrigny, Président et Madame Anaïs Tizon directrice de la régie de territoire PROGRESS.
OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 04 avril 2024
Le PV de la réunion du conseil du 04 avril 2024 a été envoyé en PJ de la convocation à la réunion du jour. Aucune remarque n’est faite, le PV est validé à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 20240611-01
OBJET : Information sur les décisions du bureau du 21 mai 2024
Le PV de la réunion du bureau du 21 mai 2024 a été envoyé en PJ de la convocation à la réunion du jour. Aucune remarque n’est faite, le PV est validé à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibération n° 20240611-02
OBJET : Modification de la composition de la CLECT
Madame la présidente rappelle que par délibération n° 20201105-06 du 05 novembre 2020, le conseil communautaire a validé la composition des membres de la CLECT (commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).
Or, la commune de Calmont, par délibération du 20 mars 2024 à modifié les délégués de la commune à cette commission intercommunale en désignant : Monsieur David MAZARS comme délégué Titulaire et Monsieur FRAYSSINHES comme délégué suppléant
Aussi, il convient aujourd’hui de modifier la composition de cette commission.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Pays Ségali par fusion des communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois et extension aux communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur au 1er janvier 2017 ; Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; Vu la Délibération n° 20200730-03 du 30 juillet 2020 créant la CLECT fixant sa composition et adoptant son règlement ;
Vu les délibérations des communs membres désignant leurs représentants (un titulaire et un suppléant) à la CLECT
Vu la délibération du 20 mars 2024 de la commune de Calmont modifiant ses représentants ; PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page3
DÉCIDE
2° De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :
COMMUNES membres TITULAIRES membres SUPPLEANTS
BARAQUEVILLE Monsieur Jacques BARBEZANGE Monsieur Christophe RAUZY
BOUSSAC Monsieur François CARRIERE Monsieur Jean-Marc SOULIE
CABANES Monsieur Jacky VIALETTES Madame Bénédicte BEZIAT
CALMONT Monsieur David MAZARS Monsieur Patrick FRAYSSINHES
CAMBOULAZET Monsieur Jean LACHET Monsieur Didier PANIS
CAMJAC Monsieur Gabriel ESPIE Monsieur Jean-Louis GREZES-BESSET
CASSAGNES BEGONHES Monsieur Julien FRAYSSE Monsieur Michel COSTES
CASTANET Monsieur Jean-Marc FABRE Monsieur Francis MOLINIER
CASTELMARY Monsieur Claude CAZALS Monsieur Alain BEC
CENTRES Madame Nadine VERNHES Monsieur Pascal SERMET
COLOMBIES Monsieur Patrick ALCOUFFE Monsieur Bernard CAZALS
CRESPIN Monsieur André AT Madame Angélique ALBOUY
GRAMOND Monsieur André BORIES Monsieur Francis ALIAS
MANHAC Monsieur Bernard CALMELS Monsieur Philippe VABRE
MELJAC Monsieur Pierre BOUSQUET Madame Gaëlle ALBINET
MOYRAZES Monsieur Michel ARTUS Madame Michel PALOUS
NAUCELLE Madame Karine CLEMENT Monsieur Olivier DOUZIECH
PRADINAS Monsieur François VABRE Monsieur Sébastien CAZALS
QUINS Monsieur Jean-Pierre MAZARS Monsieur Damien RIGAL
SAINT JUST / VIAUR Monsieur Yvon BESOMBES Madame Marylène ROBERT
SAUVETERRE DE RGUE Monsieur Franck CHINCHOLLE Monsieur René MOUYSSET
TAURIAC de NAUCELLE Monsieur Jean-Luc TARROUX Monsieur Gilles DRUILHE
SAINTE JULIETTE / VIAUR Monsieur Christophe VERGNAT Monsieur Simon WOROU
Délibération n° 20240611-03
OBJET : Instauration d’une prime de « pouvoir d’achat » exceptionnelle pour les agents de PSC
Il est exposé à l’assemblée que dans le cadre des mesures de revalorisation salariale annoncées par le gouvernement, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été créée par un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.
Par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, cette prime a été étendue à certains agents de la fonction publique territoriale. En substance, les agents concernés sont les agents publics, les assistants maternels et assistants familiaux employés par les collectivités territoriales, les établissements publics mentionnés à l’article L. 4 du Code général de la fonction publique et les groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’État et relevant de l’article L. 5 du même code, dont la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 €. L’octroi de cette prime est facultatif pour les collectivités territoriales.
Dans le cadre de la politique sociale globale engagée en faveur des agents, il est proposé de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sur la paie de juin 2024. Le montant de la prime est dimensionné aux capacités financières de la collectivité.
En outre, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précité précise les conditions et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page4
Ainsi, peuvent bénéficier de la prime, les agents publics visés au décret n° 2023-1006 précité qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public susceptible de pouvoir instaurer ladite prime à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public susceptible de pouvoir instaurer ladite prime au 30 juin 2023 ;
-avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La rémunération brute ainsi prise en compte correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :
- l’indemnité mentionnée à l’article 1er du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019 modifié portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du Code général des impôts.
De plus, eu égard aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précité, le montant brut de la prime sera de 300 € maximum, versé en une seule fois.
Proratisation de la prime :
* Ce montant de 300 € brut sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
* Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute à prendre en compte.
* Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au précédent paragraphe pour correspondre à une année pleine.
* Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités identiques à celles précédemment prévues pour correspondre à une année pleine.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 4, L. 5, L. 712-1 et L. 714-4, VU le Code général des impôts, notamment l’article 81 quater,
VU le Code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 136-1-1, VU le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, VU le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 modifié portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, VU le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du Comité social territorial en date du mardi 21 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : DÉCIDE d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que présentée ci-dessus ; DÉCIDE du versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au mois de JUIN 2024 ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
DIT que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue
par l’agent, sous réserve des dispositions du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 susvisé ; AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte aux effets ci-dessus. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page5
Délibération n° 20240611-04
OBJET : Modification de la délibération sur les frais de déplacements des agents de PSC
Le Conseil communautaire avait précédemment fixé les règles en la matière (délibération n° 20170207-29 du 7 février 2017 modifiée). Or, il s’avère qu’à l’usage, la délibération ne permet pas d’analyser avec certitude les demandes de remboursement des agents. Aussi, il a été jugé nécessaire de reprendre totalement la formulation de cette délibération sur les frais de déplacements des agents.
Le projet de délibération a été présenté au Comité Social Territorial le 21 mai 2024.
Il définit d’abord les déplacements professionnels hors résidence administrative et hors résidence familiale permettant une prise en charge. Ceux-ci doivent être expressément autorisés par un ordre de mission d’une durée de 12 mois maximum. Après le choix du moyen de transport le plus adapté, l’agent pourra être remboursé des frais engagés par l’utilisation des transports en communs ou l’utilisation de son véhicule personnel, qui doit être assuré en conséquence, selon les taux d’indemnités kilométriques fixés par la règlementation. Les frais annexes (taxi, péage, utilisation d’un parc de stationnement payant), pourront être également remboursés sur justificatifs.
Les agents pourront également être remboursés de leurs frais de repas, sur justificatifs, dans la limite du montant maximal de 20 € par repas. Les frais d’hébergement seront remboursés selon les taux forfaitaires qui s’appliquent à la fonction publique d’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte la mise en place du remboursement des frais des agents de la Communauté de communes selon les nouvelles modalités énoncées ;
- abroge la précédente délibération relative aux frais de déplacements des agents et les délibérations de modification du 22 mai 2017 et du 20 février 2018 ;
- donne pouvoir à la Présidente de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
Délibération n° 20240611-05
OBJET : Avancements de grades des agents de PSC
Madame la Présidente présente au conseil les avancements de grades des agents de PSC
CATEGORIE EMPLOIS A SUPPRIMER
NBRE
D’HEURES
PAR
SEMAINE
NBRE
D‘EMPLOIS
CONCERNES
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER
NBRE
D’HEURES
PAR
SEMAINE
NBRE
D’EMPLOIS
CONCERNES
A
EDUCATEUR
JEUNES
ENFANTS
35H00 1 A
EDUCATEUR
JEUNES ENFANTS
DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE
35H00 1
C ADJOINT TECHNIQUE 35H00 2 C
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
35H00 2
C
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
25H00 1 C
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL DE
1ère CLASSE
25H00 1
C AGENT SOCIAL 35H00 1 C
AGENT SOCIAL
PRINCIPAL DE
2ème CLASSE
35H00 1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de la suppression des 5 emplois ci-avant indiqués ;
- DECIDE de la créaƟon concomitante des 5 emplois ci-avant indiqués ;
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page6
Délibération n° 20240611-06
OBJET : Création d’emplois permanents pour les services de PSC
Madame la Présidente présente au conseil les créations d’emplois permanents pour les services de PSC
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER
NBRE
D’HEURES PAR
SEMAINE
NBRE D’EMPLOIS
CONCERNES
C AGENT SOCIAL 32H00 1
C AGENT SOCIAL 21H30 1
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la créaƟon des 2 emplois permanents ci-avant indiqués ;
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 20240611-07
OBJET : Création d’emplois permanents lorsque la quotité de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet pour les services de PSC
(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-5° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
VU le code général de la foncƟon publique, notamment son arƟcle L.332-8-5° ; Madame la Présidente explique qu’il est nécessaire de créer des emplois permanents pour le service des Accueils CollecƟfs de Mineurs correspondant au mercredi des semaines scolaires et pour l’entreƟen des locaux du Relais PeƟte Enfance ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la créaƟon de cinq emplois permanents d’animateurs dans le grade d’Adjoint d’animaƟon relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 7 heures 30 hebdomadaires ;
- DECIDE la créaƟon de trois emplois permanents d’agent d’entreƟen dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires ;
- D’AUTORISE Madame la Présidente, dans l’hypothèse où le candidat retenu n’est pas foncƟonnaire, à procéder aux recrutements des huit agents contractuels dans les condiƟons fixées ci-dessous à savoir : o MoƟf du recours à un agent contractuel : arƟcle L332-8 5° du code général de la foncƟon publique ; o Les animateurs devront jusƟfier d’un diplôme BAFA ou équivalent ;
o La rémunéraƟon des agents contractuels sera calculée, compte tenu de la nature des foncƟons à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; Le contrat sera renouvelable par reconducƟon expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de ceƩe période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 20240611-08
OBJET : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
(En application de l’article 332-23-2° du code général de la fonction publique)
VU le code général de la foncƟon publique et notamment son arƟcle 332-23-2° ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaƟon de l'arƟcle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale et relaƟf aux agents contractuels de la foncƟon publique territoriale ; PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page7
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’acƟvité pour la saison esƟvale afin de surveiller les espaces aquaƟques de Baraqueville, Naucelle et Sauveterre de Rouergue ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la créaƟon de quinze emplois d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’acƟvité : 11 éducateurs sporƟfs et 4 agents d’accueils ;
o Pour la période allant du 27 Mai 2024 au 31 Août 2024 inclus :
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER NBRE D’HEURES PAR SEMAINE NBRE D’EMPLOIS CONCERNES
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 23H00 1
o Pour la période allant du 27 Mai 2024 au 2 Septembre 2024 inclus :
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER NBRE D’HEURES PAR SEMAINE NBRE D’EMPLOIS CONCERNES
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 28H30 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 26H45 1
C ADJOINT TECHNIQUE 25H00 1
o Pour la période allant du 1er Juin 2024 au 2 Septembre 2024 inclus :
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER NBRE D’HEURES PAR SEMAINE NBRE D’EMPLOIS CONCERNES
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 20H00 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 23H45 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 6H00 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 20H15 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 12H00 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 20H30 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 23H00 1
B EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 20H30 1
C ADJOINT TECHNIQUE 20H30 1
C ADJOINT TECHNIQUE 24H45 1
C ADJOINT TECHNIQUE 17H15 1
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 20240611-09
OBJET : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
(En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)
VU le code général de la foncƟon publique et notamment son arƟcle 332-23-1° ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'applicaƟon de l'arƟcle 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique territoriale et relaƟf aux agents contractuels de la foncƟon publique territoriale ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de créer des emplois à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’acƟvité du service des Accueils des mineurs ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la créaƟon de 11 emplois d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’acƟvité pour une période allant du 28 Février 2024 au 4 Juillet 2024 inclus : PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page8
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER NBRE D’HEURES PAR SEMAINE NBRE D’EMPLOIS CONCERNES
C ADJOINT D'ANIMATION 4H30 1
C ADJOINT D'ANIMATION 9H30 5
C ADJOINT D'ANIMATION 5H00 3
C ADJOINT TECHNIQUE 3H00 2
- DECIDE la créaƟon de 3 emplois d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’acƟvité pour une période allant du 8 Avril 2024 au 19 Avril 2024, du 8 Juillet 2024 au 30 Août 2024 et du 21 Octobre 2024 au 31 Octobre 2024 :
CATEGORIE EMPLOIS A CRÉER NBRE D’HEURES PAR SEMAINE NBRE DE D’EMPLOIS CONCERNES
C ADJOINT TECHNIQUE 11H00 2
C ADJOINT TECHNIQUE 10H30 1
- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n° 20240611-10
OBJET : Recrutement de vacataires
Considérant que les collecƟvités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ; Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois condiƟons suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement disconƟnu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ; - RémunéraƟon aƩachée à l’acte.
L’organisaƟon des Accueils CollecƟfs de Mineurs impose un taux d’encadrement des enfants défini comme suit : 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans - 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans Ce personnel encadrant peut-être composé de 50 % d’agents qualifiés, 30 % de stagiaires BAFA et de 20 % d’agents non qualifiés.
En foncƟon des inscripƟons des enfants et afin de pouvoir respecter les normes susvisées, pour les Accueils CollecƟfs Mineurs, il convient d’envisager le recours à du personnel saisonnier. Les recrutements, essenƟellement des animateurs, seront foncƟon des besoins réels établis à la clôture des inscripƟons. Le nombre de postes ouverts reste un nombre maximal par semaine. Il est proposé aux membres du conseil communautaire de recruter 6 vacataires pour effectuer des foncƟons d’animateurs dans les Accueils CollecƟfs de Mineurs,
Il est proposé également aux membres du Conseil communautaire que chaque vacaƟon soit rémunérée : o Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 13,05 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Madame la Présidente à recruter 6 vacataires ;
- FIXE la rémunéraƟon de chaque vacaƟon sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 13,05 € ; - INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
- DONNE tout pouvoir à Madame la Présidente pour signer les documents et actes afférents à ceƩe décision.
Délibération n° 20240611-11
OBJET : Autorisation au recours aux contrats d’apprentissage
VU le code général des collecƟvités territoriales ;
VU le code général de la foncƟon publique ;
VU le code du travail, en parƟculier les arƟcles L. 6211-1 et suivants, les arƟcles D. 6211-1 et suivants ; VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page9
VU l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en maƟère de formaƟon professionnelle ;
VU le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collecƟvités territoriales autorisées à parƟciper aux expérimentaƟons prévues aux arƟcles 76 et 77 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relaƟve au travail, à la modernisaƟon du dialogue social et à la sécurisaƟon des parcours professionnels ; VU le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relaƟf aux modalités de mise en œuvre de la contribuƟon du Centre naƟonal de la foncƟon publique territoriale au financement des frais de formaƟon des apprenƟs employés par les collecƟvités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Considérant que le contrat d’apprenƟssage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenƟ une formaƟon professionnelle complète, dispensée pour parƟe en entreprise et pour parƟe en centre de formaƟon d'apprenƟs ou secƟon d'apprenƟssage (arƟcle L. 6221-1 du code du travail). L'apprenƟ s'oblige, en retour, en vue de sa formaƟon, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre ceƩe formaƟon ;
Considérant que l’apprenƟssage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les meƩre en applicaƟon dans une entreprise ou une administraƟon ; que ceƩe formaƟon en alternance est sancƟonnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un Ɵtre ; Considérant que la rémunéraƟon est versée à l’apprenƟ en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formaƟon qu’il poursuit ;
Considérant que ce disposiƟf présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualificaƟons requises par lui ; Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprenƟssage ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de recourir au contrat d’apprenƟssage ;
- DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenƟ dès la rentrée scolaire 2024/2025 conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de
l’apprenƟ
FoncƟons de
l’apprenƟ
Diplôme ou Ɵtre
préparé par l’apprenƟ
Durée de la
formaƟon
PETITE ENFANCE Agent social CAP PeƟte enfance 1an
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relaƟf à ce disposiƟf et notamment les contrats d’apprenƟssage ainsi que les convenƟons conclues avec les Centres de FormaƟon d’ApprenƟs.
Délibération n° 20240611-12
OBJET : Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que Pays Ségali Communauté est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page10
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, La Présidente sera tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Aussi, à compter de l’exercice 2024, pour le budget principal et les budgets annexes de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser :
- Madame la Présidente à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; - Madame la Présidente à signer tout document s’y rapportant.
Délibération n° 20240611-13
OBJET : Création d’un budget Annexe « photovoltaïque » et assujettissement à la TVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-8 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Pays Ségali ;
Dans le cadre de réalisations d’opérations à venir de réalisation d’opération photovoltaïque (notamment la réalisation d’un générateur photovoltaïque aux Halles Raymond Lacombe) générant des dépenses et recettes (ventes d’électricité notamment) il y a lieu de créer un budget annexe.
Elle indique ensuite que cette opération relève de la TVA immobilière en application de l’article 257-7 du Code Général des Impôts.
Elle précise ensuite qu’afin de pouvoir déduire la TVA afférente aux opérations, la Communauté de Communes doit prendre la position d’assujetti à la TVA et demander sa prise en charge auprès du Centre des Impôts de Rodez.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve et valider la création du budget annexe « photovoltaïque » (Norme comptable : M4) ; - Décide de prendre la position d’assujetti à la TVA pour exercer les droits de déduction afférents aux opérations comptables ;
- Autorise Madame la Présidente à signer toute pièce utile à la réalisation de cette affaire ; - Charge Madame la Présidente d’envoyer une déclaration d’existence auprès du service des Impôts des entreprises afin d’obtenir le numéro de déclaration. La communauté opte pour un régime réel normal avec des déclarations trimestrielles.
OBJET : Vote du Budget primitif 2024 du budget annexe Photovoltaïque
Décision ajournée
Délibération n° 20240611-14
OBJET : Passation du marché de travaux pour la réalisation d’un générateur photovoltaïque sur la toiture de l’extension de la halle Raymond Lacombe
Il est rappelé aux membres du conseil communautaire le lancement de la procédure de mise en concurrence des entreprises pour la réalisation des travaux d’un générateur photovoltaïque sur la toiture de l’extension de la halle Raymond Lacombe dont la date limite de remise des offres était le 12 avril 2024. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page11
Cette consultation comporte 2 lots :
Lot 1 : Réalisation d’un générateur photovoltaïque
Lot 2 : Réalisation des terrassements.
La Commission chargée de l’analyse des offres qui s’est réunie le 14 mai 2024, a procédé à une première analyse des offres et proposé un premier classement.
Pour le lot 2, un seul candidat s’est présenté, l’entreprise PUECHOULTRES pour un montant global et forfaitaire de 18 885 € hors taxes. La Commission propose de retenir cette offre pour le lot n°2.
Pour le lot 1, 5 candidats ont émis une offre, dont 1 dont l’offre a été écartée d’emblée en raison de la non- fourniture de pièces essentielles requises et notamment l’acte d’engagement. Pour ce lot, la Commission a proposé la mise en œuvre de la phase de négociation prévue dans le règlement de la consultation avec les 3 meilleures candidats pré-notés pour le lot 1. Cette négociation s’est tenue le 28 mai 2024 de 9 heures à 11 heures 30. Les discussions ont principalement porté sur :
- Les délais de garantie des matériels et notamment des onduleurs
- Le contrat de maintenance proposé
- Le planning redéroulé à partir de la nouvelle date de notification prévue le 13 juin 2024.
A l’issue de cette phase de négociation, la Commission d’analyse des offres a réajusté les notations et propose de retenir l’offre de l’entreprise ARKOLIA pour un montant de 148 000 € hors taxes. Il est à signaler que ce n’était pas l’offre la moins-disante.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve la proposition de classement des offres telle qu’établie par la commission chargée de l’analyse des offres ;
- Procède à l’attribution des lots du marché de travaux d’extension des halles Raymond Lacombe, telle que présentée par Madame la Présidente (lot 1 : Arkolia – lot 2 : Puechoultres) ;
- Charge Madame la Présidente de signer en conséquence les actes d’engagements avec les entreprises retenues ;
- Autorise Madame la Présidente à lancer les travaux.
Délibération n° 20240611-15
OBJET : Validation de la subvention d’équilibre au Budget du CIAS PSC
Madame la Présidente rappelle que le budget CIAS de nomenclature M57 (SPA), ne peut s’autofinancer. Les recettes perçues sont insuffisantes à son équilibre.
Une aide financière provenant du budget Principal de PSC est donc nécessaire à l’équilibre financier de ce budget.
En effet, afin de soutenir la banque alimentaire dont les bénéficiaires sont en constante augmentation sur l’ensemble du territoire il est nécessaire que toutes les communes participent au financement de cette aide sociale indispensable au territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le versement de subventions d’équilibre du Budget Principal vers les Budgets du CIAS de Pays Ségali Communauté pour un montant de 4 300 € ;
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024 et que les versements seront réalisés en fonction des besoins dans le courant de l’exercice 2024 ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page12
Délibération n° 20240611-16
OBJET : DM n°1 Budget Principal PSC exercice 2024 et DM n°1 du budget Annexe Atelier porc– exercice 2024
Sur le budget principal, il s’agit d’annuler les sommes prévisionnelles inscrites aux comptes 775, 192 et 6761 dédiés aux opérations de cessions ; il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaire. Les articles seront mouvementés automatiquement au moment de la passation des écritures de cession, mais ne doivent pas donner lieu à l’inscription de prévisions. D’autre part, le projet de couverture photovoltaïque de l’extension des halles devant être isolé dans un budget annexe dédié, il est nécessaire d’annuler l’opération 46 du budget principal.
Sur le budget annexe Atelier porc, il s’agit simplement d’une redistribution des écritures sur les bons comptes.
Budget principal : Décision Modificative PSC n°1 – Exercice 2024
Budget Annexe Atelier porc : Décision Modificative n°1 – Exercice 2024
SECTION DE
FONCTIONNEMENT Compte Intitulé du compte Diminution Augmentation
Section fonctionnement
Dépenses 6761
Différence sur réalisations
transférées en investissement 550.00
Section fonctionnement
Dépenses 023
Virement à la section
d’investissement 9 200.00
Section fonctionnement
Recettes 775
Produit des cessions
d’immobilisations 9 750.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opération/
compte
Intitulé du compte Diminution Augmentation
Section d’investissement
Dépenses
046-21318 Couverture photovoltaïque
Autres bâtiments publics 220 958.00
Section d’investissement
Recettes
192 Plus ou moins-values sur
opérations de cession 550.00
Section d’investissement
Recettes
021 Virement de la section de
fonctionnement
9 200,00
Section d’investissement
Recettes
1641 Emprunt en euros 211 208.00
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé du compte Diminution Augmentation
Section d’investissement
Dépenses 041-21318 Autres bâtiments publics 146 560.04 Section d’investissement
Dépenses 040-21318 Autres bâtiments publics 146 560.04 Section d’investissement
Recettes 041-2031 Frais d’études 65 474.71 Section d’investissement
Recettes 041-2033 Frais d’insertion 1 338.91 Section d’investissement
Recettes 041-21318 Autres bâtiments publics 79 746.42 Section d’investissement
Recettes 040-2031 Frais d’études 65 474.71 Section d’investissement
Recettes 040-2033 Frais d’insertion 1 338.91 Section d’investissement
Recettes 040-21318 Autres bâtiments publics 79 746.42 PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page13
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à :
* 36 voix pour :
* 5 abstentions (Barbezange J, Bauguil W, Bernardi C, Serges-Garcia D et son pouvoir de Rauzy C) - approuve la DM n°1 du Budget Principal - exercice 2024.
- approuver la DM n°1 du budget annexe de l’atelier porc - exercice 2024.
- charger Madame la Présidente de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à ces décisions.
Délibération n° 20240611-17
OBJET : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du tiers-lieu de Baraqueville à passer avec la Commune
Pays Ségali Communauté a porté jusqu’à ce jour, les études de faisabilité d’un tiers-lieu à Baraqueville et a recruté un maître d’œuvre qui a défini les travaux à réaliser jusqu’au stade de l’avant-projet définitif. Compte tenu de la clause de compétence générale de la Commune, il a été convenu que la Commune de BARAQUEVILLE était la mieux placée pour mener à bien et porter le projet de tiers-lieu.
Cependant, Pays Ségali Communauté, au cours de sa démarche prospective, a obtenu à son nom des subventions. Il apparaît donc opportun, que la Communauté de communes porte les travaux dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée de la Commune de BARAQUEVILLE, qui par ailleurs est la propriétaire du bâtiment à aménager.
Les travaux nécessaires portent sur l’aménagement en tiers-lieu du local situé rue du Val de Lenne, 12 160 BARAQUEVILLE, parcelle n° AP 356. Ils sont estimés à 576 715,17 € hors taxes. Le contrat de maîtrise d’œuvre a été établi définitivement au moment de l’adoption de l’avant-projet définitif à 57 671 € hors taxes et les équipements intérieurs à 50 000.00 € HT.
La convention est soumise aux dispositions de l’article L2422-5 du Code de la Commande publique, relatif au mandat de maîtrise d’ouvrage
La convention fixe les délais de réalisation à 18 mois à compter de l’accord de commencement des travaux de la Commune. Il est à noter que plusieurs subventions ont été accordées à la Communauté de communes (de la part de l’Etat, de la Région et du Département pour un total obtenu de 401 883,04 €), mais une demande au titre du fonds vert est en cours et une demande au titre du Fonds européen leader pourra être déposée au plus tôt en septembre 2024.
La mission de PSC est la suivante :
1. Définition des conditions administratives et techniques de réalisation des travaux, 2. Gestion du contrat de maîtrise d'œuvre en phase études et travaux pour l'exécution des missions relevant du présent mandat,
3. Procédure et passation des marchés,
4. Signature et gestion des marchés,
- Versement de la rémunération des entreprises,
- Réception des travaux.
5. Gestion financière et comptable de l'opération en phase études et travaux, 6. Gestion administrative,
7. Action en justice.
La réalisation des aménagements du tiers lieu, déduction faite des subventions obtenues par Pays Ségali Communauté, sera financée en totalité par la Commune de Baraqueville dans la limite du montant estimatif de l’opération évalué à 684 386,17 € HT, soit 821 263,40 € TTC. Cependant, des avenants pourraient s’avérer nécessaires en cours de réalisation. Dans ce cas, Pays Ségali Communauté présentera à la Commune les avenants argumentés et chiffrés qui pourraient intervenir en cours de travaux. La Commune de Baraqueville devra adresser à Pays Ségali Communauté dans les plus brefs délais sa décision de poursuivre, avant qu’il notifie en PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page14
tant que mandataire à l’entreprise concernée, la décision de poursuivre les travaux supplémentaires prévus dans l’avenant.
Le recouvrement du F.C.T.V.A conformément à la règlementation, sera du ressort du mandant, la Commune de Baraqueville.
L’opération sera suivie budgétairement sur le budget principal de Pays Ségali Communauté, au travers d’une opération pour compte de tiers, toutes taxes comprises.
Il sera recouvré auprès du mandant, le montant TTC des dépenses, déduction faite des subventions reçues en recettes.
Pays Ségali Communauté appellera des acomptes auprès de la Commune de Baraqueville au fur et à mesure de l’avancement du chantier et de l’engagement des dépenses.
A chaque demande, Pays Ségali Communauté fournira à la Commune de Baraqueville un décompte faisant apparaître, sur présentation des factures acquittées :
a) Le montant cumulé des dépenses supportées par le mandataire pour le compte de la Commune de Baraqueville, déduction faite des fractions de subventions obtenues,
b) Le montant cumulé des versements effectués par la Commune de Baraqueville, c) Le montant du versement demandé par le mandataire, qui correspond au poste a diminué du poste
Le solde sera réglé à la réception des travaux.
Le mandatement du solde de l'opération interviendra au plus tard dans les deux mois suivants le quitus donné par la Commune de Baraqueville à Pays Ségali Communauté dans les conditions fixées dans la présente convention.
La Commune de Baraqueville pourra procéder à des contrôles financiers, comptables et administratifs.
Pays Ségali est chargée du suivi et de la bonne exécution des études et des travaux, objets du présent mandat, au nom et pour le compte de la Commune de Baraqueville. Cependant, la Commune de Baraqueville, sera présente à toutes les réunions de mise au point du projet et participera à toutes les réunions de chantier, si elle le souhaite.
Après la signature de la présente convention de mandat de maîtrise d’ouvrage, le projet d’avant-projet définitif du tiers-lieu fera l’objet d’un réexamen détaillé en commun et le cas échéant, il sera amendé. En tout état de cause, la Commune de Baraqueville devra donner son accord sur l’APD et l’estimation des travaux dans le cadre de l’accord de commencement des travaux visé à l’article 2.2 relatif aux délais. De même, Pays Ségali Communauté sera tenu d'obtenir l'accord préalable de la Commune de Baraqueville avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage.
La mission de Pays Ségali Communauté prend fin par le quitus délivré par la Commune de Baraqueville ou par la résiliation de la convention. Le quitus est délivré à la demande de Pays Ségali Communauté après exécution complète de ses missions. Si à la date du quitus, il subsiste des litiges entre Pays Ségali Communauté et certains de ses co-contractants au titre de l'opération, Pays Ségali Communauté est tenue de remettre à la Commune de Baraqueville tous les éléments en sa possession pour que celle-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
Pays Ségali Communauté pourra agir en justice pour le compte de la Commune de Baraqueville jusqu'à délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur que défendeur. Pays Ségali Communauté devra, avant toute action, demander l'accord de la Commune de Baraqueville.
Pays Ségali Communauté s'engage à supporter seule toutes les conséquences pouvant résulter de la conduite du chantier. Elle renonce à toute action récursoire à l'encontre de la Commune de Baraqueville. Pays Ségali Communauté fait son affaire personnelle de toutes les actions tendant à l'indemnisation des préjudices occasionnés à des tiers ou à des co-contractants à l'occasion du chantier, sauf à exercer tous recours qu'elle jugera utile. Pays Ségali Communauté fera son affaire des assurances en responsabilité civile auprès des tiers et des riverains et dégage la Commune de Baraqueville de toutes responsabilités dans ce domaine. Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation et l'interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l'objet d'une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal administratif de Toulouse.
Le texte de la convention de mandat résumé amplement ici a été validé par Aveyron Ingénierie. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page15
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du tiers-lieu de Baraqueville ; - donne pouvoir à la Présidente de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente.
Délibération n° 20240611-18
OBJET : Fond de concours pour la Commune de CABANES pour les investissements portés par la Commune : Aire de jeu, city parc, adressage, tracteur tondeuse communal, équipement salle des fêtes, panneau mémoriel de Villelongue
Le Conseil Communautaire est informé de la demande de la commune de Cabanès pour bénéficier en 2024 d’un fonds de concours de Pays Ségali Communauté, destiné à l’aider à réaliser ses programmes d’investissements suivants :
- L’aire de jeu,
- Le city parc,
- Le dispositif d’adressage,
- L’acquisition d’un tracteur-tondeuse municipal,
- L’équipement de la salle des fêtes,
- Le panneau mémoriel de Villelongue,
- L’acquisition d’un photocopieur
Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.
Le programme des travaux de l’aire de jeu s’élève à 54 407,87 € HT
Les subventions obtenues (DETR, Région et Département) s’élèvent à 29 164,85 €. Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 25 243,02 €. Le programme des travaux du city parc s’élève à 50 736,80 € HT
Les subventions obtenues (ANS, DETR, Région et Département) s’élèvent à 39 514 €. Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 11 222,80 €. Le programme d’établissement de l’adressage s’élève à 14 858,74 €
Les subventions obtenues (DETR et Département) s’élèvent à 6 686,56 €.
Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 8 172,18 € L’acquisition du tracteur-tondeuse municipal s’élève à 16 541,66 € HT
Aucune subvention n’a été attribuée sur cet investissement, le reste à charge de la Commune est donc de 16 541,66 €.
L’équipement de la salle des fêtes de Cabanès s’élève à 8 309,08 € HT
Aucune subvention n’a été attribuée sur cet investissement, le reste à charge de la Commune est donc de 8 309,08 €.
La réalisation du panneau mémoriel de Villelongue s’élève à 10 585 € HT
Les subventions obtenues (DETR, Région, Département et ONAC) s’élèvent à 8 468 €. Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 2 117 €
L’acquisition du Photocopieur s’élève à 5 700.00 € HT
Aucune subvention n’a été attribuée sur cet investissement, le reste à charge de la Commune est donc de 5 700 €
Total des restes à charge : 77 305,74 € HT
Le fonds de concours que Pays Ségali peut apporter à la Commune de Cabanès sur ces différents investissements s’élève à 38 652 €. Il se situe donc en deçà des limites fixées par la règlementation.
Vu les programmes d’investissement portés par la Commune de Cabanès
Vu la possibilité d’un fonds ce concours communautaire portant sur ces travaux, sur lequel la commune de Cabanès a délibéré de manière concordante,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page16
- attribue à la commune de Cabanès un fonds de concours de 38 652 € afin d’aider la Commune à réaliser les travaux de l’aire de jeu, du city parc ; d’investissements pour l’adressage, l’acquisition d’un tracteur-tondeuse ; l’équipement de la salle des fêtes et la réalisation d’un panneau mémoriel pour Villelongue ; - charge Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-19
OBJET : Fond de concours pour la Commune de CAMBOULAZET pour les investissements portés par la Commune : City stade, isolation de la toiture de la Mairie, local technique communal
Le Conseil Communautaire est informé de la demande de la commune de Camboulazet pour bénéficier en 2024 d’un fonds de concours de Pays Ségali Communauté, destiné à l’aider à réaliser ses programmes d’investissements suivants :
- Le city stade,
- La réfection et l’isolation de la toiture de la mairie,
- Le local technique communal,
Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.
Le programme des travaux du city stade s’élève à 81 325 € HT
Les subventions demandées (DETR et Département) s’élèvent à 44 729 €.
Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 36 596 €. Le programme des travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la Mairie s’élève à 46 561 € HT Les subventions demandées (DETR, Région et Département) s’élèvent à 27 936 €. Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 18 625 €. L’aménagement du local technique municipal s’élève à 46 000 € HT
Aucune subvention n’a été attribuée sur cet investissement, le reste à charge de la Commune est donc de 46 000 €.
Total des restes à charge : 101 221 € HT
Le fonds de concours que Pays Ségali peut apporter à la Commune de Camboulazet sur ces différents investissements s’élève à 40 000 €. Il se situe donc en deçà des limites fixées par la règlementation.
Vu les programmes d’investissement portés par la Commune de Camboulazet Vu la possibilité d’un fonds ce concours communautaire portant sur ces travaux, sur lequel la commune de Camboulazet a délibéré de manière concordante,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - attribue à la commune de Camboulazet un fonds de concours de 40 000 € afin d’aider la Commune à réaliser les travaux du city stade, de la réfection et de l’isolation de la toiture de la Mairie et de l’aménagement du local technique communal ;
- charge Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
OBJET : Fond de concours pour la Commune de QUINS pour les investissements portés par la Commune Décision ajournée en attente de compléments d’information
Délibération n° 20240611-20
OBJET : Fixation du fonds de concours de la Commune de BARAQUEVILLE pour les travaux d’extension de la halle Raymond Lacombe
Vu la délibération du Conseil communautaire de Pays Ségali du 24 février 2020 fixant la participation des Communes aux projets d’investissement communautaire
Vu l’avancement des travaux d’extension de la halle Raymond Lacombe PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page17
Vu le montant de l’investissement qui se présente de la manière suivante : Maîtrise d’œuvre et études
Travaux
MONTANT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT : ............................................................ 908 749.59 € HT
Calcul du fonds de concours de la Commune de BARAQUEVILLE, conforme à la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2020 :
10 % sur la tranche de 40 000 à 749 999 € HT ................................................................ 79 999.00 € 7 % sur la tranche de 750 000 à 908 749,59 € HT ........................................................... 11 112.00 €
TOTAL participation COMMUNE de Baraqueville ..................................................... 91 111.00 €
Subventions obtenues par la Communauté de communes sur ce projet :
ETAT ............................................................................................................................... 195 552.00 € REGION OCCITANIE ....................................................................................................... 200 885.00 € DEPARTEMENT DE L’AVEYRON ..................................................................................... 100 000.00 € Subvention à demander à l’UE : LEADER ...................................................................... 100 000.00 € Total : ................................................................................................................. 596 437.00 €
Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 312 312.59 € et par conséquent, le fonds de concours de la Commune de BARAQUEVILLE, se situe en dessous de 50 % de ce reste à charge comme le prévoit la règlementation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le fond de concours de la commune de Baraqueville ci-avant indiqué pour un montant de 91 111 € ; - charge Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
OBJET : Fixation du fonds de concours de la Commune de COLOMBIES pour les travaux d’aménagement de la micro-crèche
Décision ajournée en attente de compléments d’information
Délibération n° 20240611-21
OBJET : Fixation du fonds de concours de la Commune de SAUVETERRE DE ROUERGUE pour les travaux d’aménagement du pôle d’artisanat d’art
Vu la délibération du Conseil communautaire de Pays Ségali du 24 février 2020 fixant la participation des Communes aux projets d’investissement communautaire
Vu l’avancement des travaux d’aménagement du pôle d’artisanat d’art
Vu le montant de l’investissement qui se présente de la manière suivante :
Maîtrise d’œuvre et études
Travaux
MONTANT TOTAL DE L’INVESTISSEMENT : ............................................................ 193 754.83 € HT
Calcul du fonds de concours de la Commune de SAUVETERRE DE ROUERGUE, conforme à la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2020 :
10 % sur la tranche de 40 000 à 193 754.83 € HT ................................................................ 15 375 €
TOTAL participation Commune de Sauveterre de R. établie à 50 % du reste à charge ... 13 690 €
Subventions obtenues par la Communauté de communes sur ce projet :
REGION OCCITANIE ......................................................................................................... 67 507.00 € UE LEADER ...................................................................................................................... 98 866.34 € Total : ................................................................................................................. 166 373.34 € PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page18
Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 27 381.49 €. Le fonds de concours de la Commune de SAUVETERRE DE ROUERGUE, doit se situer en dessous de 50 % de ce reste à charge et ne peut donc pas conséquent excéder 13 690.74 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le fond de concours de la commune de Sauveterre de Rouergue ci-avant indiqué pour un montant de 13 690 € ;
- charge Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-22
OBJET : Adhésion au groupement de commande de l’EPAGE Viaur pour la réfection des schémas communaux d’assainissement, des zonages et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement
Madame la Présidente expose au Conseil Communautaire la possibilité d’adhérer au groupement de commande porté par L’EPAGE du Viaur ayant pour but la révision des Schémas d’Assainissement Communaux, des Zonages d’Assainissement et la réalisation de Plans Pluriannuels d’Investissement.
Et ce, afin de préparer le transfert de la compétence assainissement et d’avoir une connaissance juste de l’assainissement des communes.
A cet effet un groupement de commande va être lancé en juin. Il s’agira d’un groupement de commande à bons de commande, c’est-à-dire que les Communes selon leur état d’avancement, ne commanderont que ce dont elles en ont le besoin. L’EPAGE du Viaur, qui dans le cadre de son troisième contrat de rivière a réussi à obtenir un financement de l’opération à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, portera ce marché en tant que maître d’ouvrage.
La communauté de communes doit l’intégrer afin d’anticiper et de faciliter les démarches de transfert de la compétence assainissement, et de faire le lien entre les communes et l’EPAGE.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité,
- Adhère au groupement de commande porté par L’EPAGE du Viaur pour la révision des Schémas d’Assainissement Communaux, des Zonages d’Assainissement et la réalisation de Plans Pluriannuels d’Investissement.
- Délègue à la Présidente, la décision de recourir aux services du groupement de commande porté par L’EPAGE sur l’assainissement en tant que membre adhérant ainsi que tout acte y afférant. - Autorise Madame la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce groupement de commande.
Délibération n° 20240611-23
OBJET : Convention opérationnelle « revitalisation de l’entrée de village » à passer avec l’EPF d’Occitanie et la Commune de Colombiès
Dans un souci de pallier l’offre de soins sur son territoire, tout en favorisant l’installation de commerces de proximité, ainsi que l’accueil de jeunes ménages, la Commune de Colombiès souhaite réaliser en entrée de bourg, un pôle santé auquel sera adossé un espace multi-services destiné à accueillir une boulangerie-épicerie ainsi qu’un espace numérique. Cette opération de renouvellement urbain sera complétée par la réalisation de logements.
Pour poursuivre cette démarche, il est nécessaire de mettre en place une convention opérationnelle entre l’EPF, la Commune de Colombiès et Pays Ségali Communauté dont la collaboration est recherchée en particulier au titre de sa compétence en matière de documents d’urbanisme. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page19
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés : - Approuve le projet de convention opérationnelle relative au projet de revitalisation de l’entrée du village de Colombiès entre l’Etablissement public foncier d’Occitanie, Pays Ségali Communauté et la Commune de Colombiès ;
- Autorise madame la Présidente à signer la convention et les documents y afférents ; - Donne tout pouvoir à Madame la Présidente pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
Délibération n° 20240611-24
OBJET : Acquisitions de terrains ZA de Merlin à Naucelle – SCI TERBEN (JPM)
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Acquisition ZA de Merlin à la SCI TERBEN (JPM) :
Parcelle E502 : 893 m² à 4€ HT le m² soit 3 572 € HT
Taxe (20%) : 714,40 € - Montant TTC : 4 286,40 € TTC
Parcelle E595 : 1 245 m² et 370 m² et 6 m² = 1 621 m² à 4 € HT le m² soit 6 484 € HT Taxe (20%) : 1296,80 € - Montant TTC : 7 780,80 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil de Communauté à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver l’acquisition des terrains ci-avant indiqués au niveau de la ZA de Merlin à la SCI Terben pour un montant total de 10 056 € HT (soit 12 067.20 € TTC) ;
- charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte d’achat préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-25
OBJET : Acquisitions de terrains ZA de Merlin à Naucelle - BSS
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Acquisitions ZA de Merlin à BOIS DU SEGALA :
Parcelle E500 : 468 m² à 4 € HT le m² soit 1 872 € HT
Taxe (20%) : 374,40 € - Montant TTC : 2 246,40 € TTC
Parcelle E501 : 69 m² à 4 € HT le m² soit 276 € HT
Taxe (20%) : 55,20 € - Montant TTC : 331,20 € TTC
Parcelle E503 : 136 m² à 4 € HT le m² soit 544 € HT
Taxe (20%) : 108,80 € - Montant TTC : 652,80 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver l’acquisition des terrains ci-avant indiqués au niveau de la ZA de Merlin à Bois et Sciage du Ségala pour un montant total de 2 692.00 € HT (soit 3 230.40 € TTC) ;
- charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte d’achat préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page20
Délibération n° 20240611-26
OBJET : Acquisitions de terrains ZA de Merlin à Naucelle – SARL BPLI
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Acquisitions ZA de Merlin à la SARL BASTIDE POIDS LOURDS INDUSTRIE :
E529 : 12 m² à 4 € HT le m² soit 48 € HT
Taxe (20%) : 9,60 € - Montant TTC : 57,60 € TTC
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver l’acquisition des terrains ci-avant indiqués au niveau de la ZA de Merlin SARL BASTIDE POIDS LOURDS INDUSTRIE pour un montant total de 48 € HT (soit 57.60 € TTC) ;
- charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte d’achat préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-27
OBJET : Ventes de terrains ZA de Merlin à Naucelle
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Il expose la demande de terrains à bâtir à la ZA de Merlin de la SCI TERRBEN pour l’agrandissement de son entreprise.
Ventes à la ZA de Merlin à la SCI TERBEN (JPM) :
Parcelle E576 : 1 010 m² à 18 € HT le m² soit 18 180.00 € HT
Taxe (20%) : 3 636.00 € - Montant TTC : 21 816 € TTC
Parcelle E596 : 13 m² + 1731 m² = 1744 m² à 18 € HT le m² soit 31 392.00 € HT Taxe (20%) : 6 278.40 € - Montant TTC : 37 670.40 € TTC
Parcelle E522 (lot) : 10 991 m² à 18 € HT le m² soit 197 838 € HT
Taxe (20%) : 39 567.60 € - Montant TTC : 237 405.60 € TTC
Parcelle E179 (puit de la parcelle E522) : 77 m² à 18 € HT le m² soit 1 386 € HT Taxe (20%) : 277.20 € - Montant TTC : 1 663.20 € TTC
E520 : 977 m² à 18 € HT le m² soit 17 586 € HT
Taxe (20%) : 3 517.20 € - Montant TTC : 21 103.20 € TTC
Parcelle E524 (lot) : 7 312 m² à 18 € HT le m² soit 131 616 € HT
Taxe (20%) : 26 323.20 € - Montant TTC : 157 939.20 € TTC
Récapitulatif des ventes de terrains à la SCI TERBEN
* Surfaces totales vendues : 22 111 m²
* 397 998 € HT (TVA 20% : 79 599.60 €) soit 477 597.60 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’ensemble des ventes des terrains ci avant indiqués à la ZA de Merlin – commune de Naucelle pour un total de 22 111 m², à la SCI TERBEN ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait dans les conditions ci-avant indiquées pour un montant total de 397 998 € HT (soit 477 597.60 € TTC) ; - charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page21
Délibération n° 20240611-28
OBJET : Ventes de terrains ZA de Issart à Naucelle – SCI LEMINO
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Il expose la demande de terrains à bâtir à la ZA de l’Issart de la SCI LEMINO pour l’agrandissement de son entreprise.
Ventes à la SCI LEMINO :
87 m² à prendre sur la parcelle D n°1 225 à 5 € HT le m² soit 435 € HT
Taxe (20%) : 87 € - Montant TTC : 522 €
D1224 : 336 m² à 5 € HT le m² soit 1 680 €
Taxe (20%) : 336 € - Montant TTC : 2 016€ TTC
188 m² à prendre sur la parcelle D n°1 223 à 5 € HT soit 940 € HT
Taxe (20%) : 188 € - Montant TTC : 1 128 € TTC
D1247 : 237 m² à 10 € HT le m² soit 2 370 € HT
Taxe (20%) : 474 € - Montant TTC : 2 844 € TTC
Le lot n° 1 : 1 807m² à 10 € HT le m² soit 18 070 € HT
Taxe (20%) : 3 614 € - Montant TTC : 21 684 € TTC
Récapitulatif des ventes de terrains à la SCI LEMINO
* Surfaces totales vendues : 2 655 m²
* 23 495 € HT (TVA 20% : 4 699 € TVA) soit 28 194 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’ensemble des ventes des terrains ci avant indiqués à la ZA de l’Issart – commune de Naucelle pour un total de 2 655 m², à la SCI LEMINO ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait dans les conditions ci-avant indiquées pour un montant total de 23 495 € HT (soit 28 194 € TTC) ; - charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-29
OBJET : Ventes de terrains ZA de Issart à Naucelle – Barthez Christophe
Madame la Présidente donne la parole à Monsieur Frayssinhes, Président de la commission économie afin qu’il expose les différentes acquisitions et ventes sur les ZA de l’Issart et Merlin suite aux modifications des accès, redécoupages de terrains et ventes de parcelles.
Il expose la demande de terrains à bâtir à la ZA de l’Issart de Barthez Christophe pour l’agrandissement de son entreprise.
Vente à BARTHEZ CHRISTOPHE :
572 m² à prendre sur la parcelle D n°1225 à 5 € HT le m² soit 2 860 € HT
Taxe (20%) : 572 € - Montant TTC : 3 432 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’ensemble des ventes des terrains ci avant indiqués à la ZA de l’Issart – commune de Naucelle pour un total de 572 m², à la Barthez Christophe ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait dans les conditions ci-avant indiquées pour un montant total de 2 860 € HT (soit 3 432 € TTC) ; PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page22
- charge Madame la présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération, et notamment de la signature de l’acte de vente préparé par acte notarié, ainsi que tous les actes administratifs et comptables se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-30
OBJET : Avenants aux travaux d’extension des Halles R. Lacombe
Les travaux d’extension des halles Raymond Lacombe avancent bien et sont bientôt terminé. Certains éléments du chantier n’ont pas été prévus ou ont dû être modifiés durant le déroulement des travaux, aussi, il y a lieu de valider les avenants suivants :
* Lot n°1 TERRASSEMENT – VRD – VOIRIE
- Titulaire du Marché : entreprise Puechoultres
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ..................................................................... 192 155.72 € HT - Objet de l'avenant : Travaux complémentaires de terrassement, réalisation d’un regard supplémentaire, enrobé à chaud…
Montant des travaux en plus ...................................................................... 11 687.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : ............................................ 203 842.72 € HT (6% d’augmentation)
+ Avenant n°2
- Montant initial du Marché (+ avenant 1) : ............................................... 203 842.72 € HT - Objet de l'avenant : prolongement du réseau pluvial
Montant des travaux en plus ........................................................................ 7 317.50 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : ............................................ 211 160.22 € HT (3.8% d’augmentation)
+ Avenant n°3
- Montant initial du Marché (+ avenant 1) : ............................................... 211 160.22 € HT - Objet de l'avenant : réfection de la voirie à côté du dallage béton extérieur Montant des travaux en plus ........................................................................ 3 648.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : ............................................ 214 808.22 € HT (1.9% d’augmentation)
Total des 3 avenants au lot 1 ........................................................................ 22 652.50 € HT (11.7% d’augmentation)
* Lot n°2 GROS ŒUVRE
- Titulaire du Marché : MOULY REY
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ............................................................. 128 500.00 € HT € HT - Objet de l'avenant : agrandissement mur de soutènement réalisation d’un caniveau et seuil béton pour issue de secours
Montant des travaux en plus ......................................................................... 2 010.00€ HT - Portant ainsi le montant total du marché à ............................................. 130 510.00 € HT (1.5% d’augmentation)
* Lot n°4 COUVERTURE BAC ACIER
- Titulaire du Marché : CMO Constructions métalliques
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché (+ avenant n° 1) : ............................................. 108 035.00 € HT - Objet de l'avenant :
* travaux en plus : couverture et bardage en bac sec buvette, chéneaux supplémentaires… * travaux en moins : suppression chéneau et isolation entre bâtiment existant et extension… Montant des travaux en plus et en moins .................................................... - 1 214.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ............................................... 106 821.00 € HT (1.1% de diminution)
* Lot n°7 MENUISERIES ALUMINIUM
- Titulaire du Marché : BALLAT S.
+ Avenant n°1 PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page23
- Montant initial du Marché : ....................................................................... 34 523.04 € HT - Objet de l'avenant : modification des menuiseries coulissantes par portes ouverture à la française, ajout de portes pour agrandissement de la buvette, mises aux normes des portes existantes. Montant des travaux en plus ........................................................................ 9 085.58 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ............................................... 43 608.62 € HT (26.3 % d’augmentation)
* Lot n°4 PLATRERIE – ISOLATION
- Titulaire du Marché : LOUBIERE
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché (+ avenant n° 1) : ................................................21 085.54 € HT - Objet de l'avenant :
* travaux en plus : doublage coupe-feu…
* Travaux en moins : suppression d’isolants, plafond prégymétal, membrane de type vario duplex… Montant des travaux en plus et en moins .................................................... - 8 200.17 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ................................................. 12 885.37 € HT (38.9% de diminution)
* Lot n°10 FAUX PLAFONDS
- Titulaire du Marché : BELET ISOLATION
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ......................................................................... 2 075.12 € HT - Objet de l'avenant : création d’un flocage coupe-feu, augmentation de la surface d’ossature de faux-plafonds due à l’augmentation de la surface buvette
Montant des travaux en plus ........................................................................ 2 116.80 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ................................................. 4 191.92 € HT (102% d’augmentation)
* Lot n°11 RAGREAGE – FAIENCES
- Titulaire du Marché : NG LES CHAPES D’OLT
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ......................................................................... 9 698.56 € HT - Objet de l'avenant : augmentation de traitement de la surface du sol due à l’augmentation de la surface buvette, réalisation d’une résine époxy dans la buvette à la place de la peinture initialement prévue Montant des travaux en plus et en moins .................................................... 6 234.19 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ................................................. 4 191.92 € HT (65.2% d’augmentation)
* Lot n°12 – PLOMBERIE – SANITAIRE – VENTILATION
- Titulaire du Marché : SALEIL
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ....................................................................... 27 973.91 € HT - Objet de l'avenant : fourniture de 3 urinoirs
Montant des travaux en plus ........................................................................... 544.58 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : .............................................. 28 518.49 € HT (1.9% d’augmentation)
+ Avenant n°2
- Montant initial du Marché (+ avenant 1) : ................................................. 28 518.49 € HT - Objet de l'avenant : fourniture et pose chauffe-eau sous évier…
Montant des travaux en plus ........................................................................... 773.65 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : .............................................. 29 292.14 € HT (2.7% d’augmentation)
+ Avenant n°3
- Montant initial du Marché (+ avenant 1) : ................................................. 29 292.14 € HT - Objet de l'avenant : Remplacement des auges et urinoirs des sanitaires existants, pose d’un chauffe bureau étage, mise aux normes du réseau RIA existant…
Montant des travaux en plus ........................................................................ 3 779.16 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : .............................................. 33 071.30 € HT (13.5% d’augmentation)
Total des 3 avenants au lot 12 ........................................................................ 5 097.39 € HT (18.2% d’augmentation) PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page24
* Lot n°13 ELECTRICITE – ECLAIRAGE - CHAUFFAGE
- Titulaire du Marché : BARRAU et CIE
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ........................................................................ 48 387.68€ HT - Objet de l'avenant : modification des prestations et augmentation des quantités pour l’agrandissement de la buvette, Mise aux normes éclairage de sécurité et alarme incendie dans la halle existante. Montant des travaux en plus ........................................................................ 9 887.58 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ............................................... 58 275.26 € HT (20.4% d’augmentation)
* Lot n°14 SERRURERIE – METALLERIE
- Titulaire du Marché : C2M
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ....................................................................... 45 663.27 € HT - Objet de l'avenant : fourniture et pose d’un garde-corps pour le mur de soutènement. * travaux en plus : Montant des travaux en plus (1 980.21 € HT)
* travaux en moins : suppression barres anti panique (- 1771.40 €)
Montant des travaux en plus et en moins ................................................. 240.81 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ............................................... 45 872.08 € HT (0.5% d’augmentation)
* Lot n°15 PEINTURES
- Titulaire du Marché : PEINTURE ET DECO DU SEGALA
+ Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ....................................................................... 10 852.44 € HT - Objet de l'avenant : suppression de la peinture dans la buvette (cf lot 10) et nettoyage Montant des travaux en moins................................................................... - 5 742.65 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ................................................. 5 109.79 € HT (52.9% de diminution)
Total des avenants depuis le début du marché : + 42 136.03 € HT (soit 4.97 % d’augmentation du Montant total du marché initial de : 847 734.50 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- valide les avenants des lots 1 – 2 – 4 – 7- 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 et 15 ci avant présentés ;
- autorise Madame la Présidente à signer ces avenants ;
- donne tous pouvoirs, administratifs et comptable, à Madame la Présidente.
Délibération n° 20240611-31
OBJET : Avenant aux travaux de la micro-crèche de Colombiès
Les travaux de construction de la micro-crèche de Colombiès aujourd’hui terminés. (inauguration le 14 juin) Toutefois, il convient de finaliser les états de paiement finaux en réalisant les avenants suivants :
* Lot n°1 TERRASSEMENT – VRD – VOIRIE
- Titulaire du Marché : entreprise Puechoultres
- Avenant n°2
- Montant initial du Marché (+ avenant n° 1) : ................................................44 358.66 € HT - Objet de l'avenant :
* Travaux en moins : suppression d’enrobés pour engazonnement
Montant des travaux en moins....................................................................... 1 710.00 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à ................................................. 42 648.66 € HT (3.5% de diminution)
* Lot n°5 COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE
- Titulaire du Marché : SICOB SA
- Avenant n°1 PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page25
- Montant initial du Marché : ..........................................................................29 404.05 € HT - Objet de l'avenant :
* Travaux en moins : suppression de crochets de service
Montant des travaux en moins.......................................................................... 996.77 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : ................................................. 28 407.28€ HT (3.4% de diminution)
* Lot n°13 ELECTRICITE - ECLAIRAGE
- Titulaire du Marché : Barrau SARL et Cie
- Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ..........................................................................21 393.60 € HT - Objet de l'avenant :
* Travaux en plus : ajout d’un mat avec projecteur
Montant des travaux en plus ...........................................................................1 738.70 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : .................................................23 132.30 € HT (8.2% d’augmentation)
* Lot n°15 REVETEMENTS DE SOL SOUPLE
- Titulaire du Marché : NF POSE
- Avenant n°1
- Montant initial du Marché : ............................................................................8 521.71 € HT - Objet de l'avenant :
* Travaux en moins : Remplacement de plinthes en linoleum par des plinthes en PVC Montant des travaux en moins........................................................................1 304.74 € HT - Portant ainsi le montant total du marché à : ...................................................7 216.97 € HT (15.3% de diminution)
Total des 4 avenants présentés ce jour : - 2 272.81 € HT
Total des avenants depuis le début du marché : + 228.88 € HT (soit 0.05 % d’augmentation du Montant total du marché initial de : 417 794.42 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- valide les avenants des lots 1 – 5 – 13 et 15 ci avant présentés ;
- autorise Madame la Présidente à signer ces avenants ;
- donne tous pouvoirs, administratifs et comptable, à Madame la Présidente.
Délibération n° 20240611-32
OBJET : Convention avec la FOL pour la gestion de l’ACM de Cassagnes-Bégonhès
La présente convention passée avec la FOL courrait jusqu’au 31 décembre 2023. La poursuite des activités de cet accueil de loisirs implique donc de passer une nouvelle convention pour l’année 2023.
Financièrement, déduction faite de la prestation de service CAF, du bonus territoire et de la participation des parents qui seront directement perçus par la FOL en tant que gestionnaire du centre, il résulte un reste à charge pour PSC de 57 081.88 € sur l’exercice 2024 ; reste à charge qui sera en partie compensés par l’attribution de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- adopte le projet de convention à passer avec la Fédération des Œuvres Laïques pour la gestion de l’ALSH de Cassagnes-Bégonhès, du 1er janvier au 31 décembre 2024 jointe à la présente délibération ; - autorise Madame la présidente à signer cette convention et tous les documents administratifs et comptable se rapportant à cette décision. PV dela Réunion du Conseil de PSC du 11 juin 2024 Page26
Délibération n° 20240611-33
OBJET : Convention avec Familles Rurales pour la gestion de l’ACM de Colombiès
De même, la convention passée avec familles rurales est arrivée à échéance. Il est à noter qu’elle ne couvre que la partie extrascolaire de l’accueil de loisirs (les vacances uniquement)
Financièrement, déduction faite de la prestation de service CAF, du bonus territoire et de la participation des parents qui seront directement perçus par Familles rurales en tant que gestionnaire du centre, il résulte un reste à charge pour PSC de 26 386 € € sur l’exercice 2024 ; reste à charge qui sera en partie compensés par l’attribution de compensation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- adopte le projet de convention à passer avec Familles rurales pour la gestion de l’ALSH de Colombiès pour une durée de 3 ans jointe à la présente délibération ;
- autorise Madame la présidente à signer cette convention et tous les documents administratifs et comptable se rapportant à cette décision.
Délibération n° 20240611-34
OBJET : Convention avec Initiative Aveyron
Patrick Frayssinhes sort de la salle et ne prend pas part à la discussion et au vote
Initiative Aveyron est une plateforme (association loi 1901), née en 2012 du regroupement de 8 comités d'agrément locaux. Celui du Pays Ségali est le comité Ségala Vallon.
La plateforme accueille, accompagne et conseille les porteurs de projet dans leur démarche financière afin de faciliter leur insertion dans le tissu local.
La plateforme peut également intervenir en financement par prêt d’honneur sur des dossiers de création ou reprise d’activités médicales et paramédicales en secteur rural.
A cette fin, elle accorde des prêts personnels ou avances remboursables à 0 % sans garantie personnelle.
Elle accompagne également les entrepreneurs par un suivi post-projet et éventuellement l’attribution d’un parrain, bénévole au parcours professionnel validé, qui met à disposition ses connaissances et ses compétences pour épauler le chef d’entreprise.
Elle a pour vocation la mise en valeur des ressources existantes sur le territoire afin d’aider les créateurs/repreneurs à pérenniser leur activité.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Communautaire de valider le renouvellement du conventionnement entre Initiative Aveyron et Pays Ségali Communauté pour une durée de 3 ans, soit jusqu’en 2026.
La contribution financière n’augmente pas par rapport à la dernière convention. Elle est de 0,55€ par habitant (PSC : 18 180 hab) soit 9 999 € pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la convention avec Initiative ci avant exposée ;
- autorise Madame la Présidente à signer cette convention ;
- donne tous pouvoirs, administratifs et comptable, à Madame la Présidente en ce qui concerne cette décision.
OBJET : Questions diverses
Rien ne restant ç l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30