Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 26janv2024 approuvé le 29mars2024
Conseil Municipal - Délibérations CM 26janv2024
Procès Verbal - PV CM 7fev2025
Procès Verbal - PV CM 30juin2023 APPROUVE le 22sept2023
Conseil Municipal - Délibérations CM 19sept2025
Conseil Municipal - Liste délib Cm 26janv2024
Procès Verbal - PV CM 21mars2026 APPROUVé en CM 10avril2026
Conseil Municipal - Liste des délib CM 22sept2023
Conseil Municipal - liste délib CM 8dec2023
Procès Verbal - PV CM du 8déc2023 approuvé en CM le 26janv2024
Procès Verbal - PV CM 22sept2023 approuvé en CM 8dec2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22sept2023 approuvé en CM 8dec2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Procès-Verbal de séance Conseil Municipal du vendredi 22 septembre 2023 à 19h00.
Séance ouverte à 19h03.
Monsieur Le Maire constate oralement qu’il y a:
9 Présents : Alain FAVRAUD, Eléonore BEAUBREUIL, Gérard BÂCLE, Didier CHARPENTIER, Sylvie DOUCEAU,
Sylvain DUBEST, Sophie GRANGER, Bethy LECOEUR.
2 Absents avec pouvoir : Jean-Philippe BUCHET qui donne pouvoir à Sylvie DOUCEAU et Caroline TABARINO
qui donne pouvoir à Didier CHARPENTIER
2 Absents excusés : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE.
Secrétaire de la séance : Eléonore BEAUBREUIL élue à l’unanimité.
Approbation du PV du Conseil Municipal du 30/06/2023 à l'unanimité.
Les sujets abordés :
e Demandes de subventions
> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications par Le Maire : Il convient de demander de nouvelles subventions ou des compléments de subvention au Conseil Départemental et à l’Etat afin de compléter les financements pour les projets de « restauration du clocher de l’église », de « rénovation d’un ancien logement » et de « mise en place d'une pergola type bioclimatique à l’école communale ».
Pas de question particulière de la part des conseillers.
Le conseil municipal APPROUVE le dépôt des demandes de subventions et AUTORISE le Maire à signer les
documents nécessaires pour mener à bien ces projets.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Salle polyvalente -— révision des charges
Lecture par Eléonore BEAUBREUIL: il est demandé aux membres du conseil municipal d'étudier la révision des tarifs des charges des fournisseurs électricité, gaz et bois à la hausse, afin de suivre les évolutions tarifaires de ces derniers.
Après débat autour de l’augmentation des tarifs des fournisseurs d'énergie, le conseil municipal ANNULE le « forfait par jour d'utilisation » qui était facturé aux utilisateurs de la salle polyvalente lors de la location,
VALIDE une hausse des tarifs pour l'énergie « bois » et « électricité » et MAINTIEN le tarif pour l’énergie «gaz».
VOTE = POUR à l'unanimité
e Cadeaux de Noël des enfants
Lecture par Sophie GRANGER et explications : il convient de définir les conditions d'attribution des cadeaux
de Noël pour les enfants.
Après en avoir débattu, le conseil municipal DIT que les enfants ayant-droit devront remplir simultanément
les 2 conditions à suivre : être domicilié dans la commune de St Martin de Jussac ET être scolarisé dans le RPI St Martin/St Brice jusqu’au CM2. VALIDE l'attribution d’un cadeau aux tout-petits n’ayant pas encore l’âge d’être scolarisés (0 à 3 ans), DIT qu’un catalogue de jouets sera établi en fonction de l’âge des enfants, DESIGNE
Madame Sophie Granger (conseillère municipale) « référente » du dossier et AUTORISE le Maire à signer tout
document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Colis des aînés de la commune
Lecture par Eléonore BEAUBREUIL et explications. Il est proposé de débattre autour de la possibilité de refaire
le « repas des aînés », en complément ou au choix avec le colis des aînés et d’en préciser l’organisation.
Après en avoir débattu, le conseil municipal MAINTIEN la distribution à domicile en fin d'année d’un colis à chaque aîné domicilié dans la commune ayant 65ans et plus dans l’année 2023 (né avant le 31/12/1958).
VOTE = POUR à l'unanimité e Taxe Foncière sur le Non-Bâti
> Lecture par Eléonore BEAUBREUIL. Le Maire explique qu'il est possible d’exonérer de Taxe Foncière sur le Non- Bâti, les exploitants agricoles qui sont en mode d'exploitation « biologique ». Après avoir débattu des éventuelles incidences fiscales sur la commune, le conseil municipal VALIDE la
proposition d'exonération et CHARGE le Maire d’en notifier la décision aux services fiscaux et préfectoraux.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Saisine du CST - protection sociale des agents
> Lecture par Le Maire et explications. La commune a mis en place en 2016 la participation de la commune à la
protection sociale des agents pour les risques « santé » et « prévoyance » à hauteur de 3€, le Maire propose
d'augmenter le montant de cette participation et annonce qu'il a saisit le Comité Social Territorial placé auprès
du Centre de Gestion de la Haute-Vienne afin de donner avis quant à cette possibilité. Après discussion autour du sujet, le conseil municipal VALIDE le dépôt de saisine au CST pour la séance du 22/09/2023 et DIT que si l’avis du CST est favorable, les modifications de la participation de la commune aux frais de santé et prévoyance des agents de la commune, prendra effet au 1° janvier 2024, pour un montant
de 5€ pour chaque risque labellisé.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Désignation d’un référent déontologue
> Lecture par Le Maire et explications : les communes doivent délibérer pour désigner un référent déontologue,
cette désignation peut être mutualisée avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Le conseil municipal APPROUVE la désignation faite par la Communauté de Communes POL et VALIDE le choix de Maître SOLTNER (Avocat au Barreau de Limoges) comme référent déontologue pour la Commune de Saint Martin de Jussac, DEFINIT les modalités de saisine du référent déontologue et DIT qu'il sera rémunéré par la
commune conformément aux textes en vigueur.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Frais engagés « Congrès des Maires »
> Lecture par Eléonore BEAUBREUIL et explications. Le Congrès annuel des Maires de France se tiendra du 20
au 23 novembre prochains, Monsieur Le Maire est mandaté par le Conseil Municipal pour y assister.
Après avoir débattu des différentes possibilités de prises en charge des frais, les membres du Conseil Municipal
APPROUVENT la prise en charge intégrale des frais induits par ce déplacement.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications. Afin de viser à réduire la dépendance de la France aux énergies
fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu et à améliorer le pouvoir d'achat, les communes doivent définir des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables (ZA EnR).
Suite à débat et sur proposition de Monsieur Le Maire, les conseillers municipaux VALIDENT la proposition de
ne pas définir de zones/parcelles spécifiques afin de mettre tout le monde à égalité et que tous les projets
soient étudiés de manière équitable, et CHOISIT d'inscrire le territoire complet de la commune de Saint Martin
de Jussac comme ZA EnR.
VOTE = POUR à l'unanimité
e Vœu « projet plein-emploi »
> Lecture par Eléonore BEAUBREUIL et explications par Le Maire : le 7 juin dernier, le Gouvernement a présenté
en conseil des ministres, le projet de loi « plein-emploi », modifiant le service public de l'emploi, notamment
en créant un réseau « France Travail ». Îl est craint que l'Etat exerce ainsi une tutelle sur des structures locales
(« missions locales » par exemple, présidées par des élus locaux et financées par les communes et les
intercommunalités) et qu’elles perdent leur rôle et leur autonomie.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal font part de leur inquiétude quant aux
conséquences de cette fusion des différents services publics de l'emploi, RAPPELLENT que les collectivités et
organismes actuellement chargés de ces missions les exercent avec efficacité et au plus près des usagers (ce
qui ne sera pas le cas dans un dispositif qui apparait extrêmement centralisé et déshumanisé) et DEMANDENT
un moratoire sur le projet de loi « plein-emploi ».
VOTE = POUR à l'unanimité Cu
\F s . =
Aparou ve © & JAN ninmate Lun HONCQ où
° Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles plastique
> Lecture par Sylvie DOUCEAU et explications.
Le conseil municipal DEMANDE le retrait d’un projet de consigne pour le «recyclage des bouteilles plastiques », APPUYANT sur le fait qu'un tel système ne saurait se substituer au service public de collecte des déchets et à de réelles mesures pour interdire les plastiques non-recyclables. VOTE = POUR à l'unanimité
e Soutien aux victimes du séisme au Maroc et de la Lybie
> Lecture par Eléonore BEAUBREUIL et explications par Le Maire : il propose de faire un don aux victimes du
séisme au Maroc, par le biais du FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales) activé par le centre de crise et de soutiens du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères). Ayant récemment reçu l'information concernant l'ouverture du FACECO pour les victimes de la tempête « Daniel » en Lybie, Monsieur Le Maire propose de faire aussi un don pour cette dernière.
Il est proposé de verser 300€ au total, soit 150€ pour chaque.
Après en avoir débattu et rappelé ce que la commune a déjà fait, à son niveau, pour aider les victimes en
Ukraine et en Turquie notamment, les membres du Conseil Municipal APPROUVENT ce montant et
AUTORISENT le Maire à engager ces dons.
VOTE = POUR à l'unanimité
Questions diverses : Néant.
Informations diverses proposées par Le Maire ou les membres du conseil municipal :
- Monsieur Didier CHARPENTIER propose la remise en état des projecteurs extérieurs de la mairie
- Madame Bethy LECOEUR, conseillère déléguée référente « commission vie associative, manifestations et jeunesse »
programme une réunion avec les associations de la commune, le vendredi 13 octobre 2023 afin de faire le point sur
les manifestations passées et à venir.
- Il est proposé de se renseigner si une collecte est organisée pour les victimes du Maroc et de la Lybie comme cela
avait été fait pour l'Ukraine (vêtements, accessoires etc.)
- Madame Beaubreuil et Monsieur Charpentier informe qu'ils installeront des « parapluies roses » sur le parvis de la
mairie le lundi 2 octobre prochain, pour montrer le soutien de la commune à Octobre Rose, manifestation de lutte
contre le cancer du sein.
- le représentant de l’entreprise NARASOLAR vient présenter aux élus, un projet d'installation d’un champ de panneaux
photovoltaïques dits « agri-voltaïques » sur des parcelles privées. Il s’agit d’implanter des panneaux à 2 mètres du sol,
sur pieux, afin de garder les espaces de pâturage pour les bovins. Le projet devrait voir le jour en 2026.
La séance est levée à 20h32
La secrétaire de séance,
Eléonore BEAUBREUIL
RQ Albanie du OP ee conmae 222,