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Document publié le Mardi 17 février 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 18 2004)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 17 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs, en date du 17 Février 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.
Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU,
Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle
FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES,
Eliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierré FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAYRE}), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Isabella
DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL., Francis
MARCHAND, Christiin MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS
39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil. 24 FEV, 20
N° 1 / 18 - 2004 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION Di ESTATION DE SERVICES __POUR__LA COLLECTE DES __ORDURES MENAGERES ENTRE LA COMMUNAUTÉ . D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS ET LE SIVOM DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIÏS
Pilote : Direction Générale des Services.
Autres services concernés par le présent rapport : Services financiers
Monsieur William NION, rapporteur,
En application de l'Article L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération doit se substituer au SMCC de Villefranche d'Albigeois pour la collecte des ordures ménagères effectuée au bénéfice des six communes incluses dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du fait de sa création.
Afin d'assurer la continuité du service de collecte des ordures ménagères pour les six communes concernées dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération, le Conseil de Communauté avait décidé par délibération du 6 Janvier 2003 de confier par convention de prestations de service la gestion de la collecte des ordures ménagères sur le périmètre des six communes concernées, au SMCC de Villefranche d'Albigeois à titre transitoire pour une durée de un an.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois n'étant pas, à ce jour, en mesure de mettre en œuvre l'exercice de cette compétence pour les communes d'Atthès, Cambon d'Albi, Cunac, Fréjairolles, Puygouzon et Saint-Juéry, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver l'avenant N° 1 à la convention de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères avec le SMCC de Villefranche d'Albigeois, afin de proroger la durée de la convention de une année supplémentaire à compter du 1% Janvier 2004.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
| VU l'Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 de création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au 31 Décembre 2002, et notamment en son article 13.
VU l'article L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'Article L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales; °
VU l'Article 10-4-4 des Statuts de la Communauté d'Agglomération.
VU la convention de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le SIVOM de - Villefranche d'Albigeois pour l'Année 2003. LD
Ke
VU l'accord de principe de la Préfecture du Tarn.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
$ Approuve l'avenant N° 1 à la convention de prestation de services pour la collecte des ordures ménagères entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et le SIVOM de Villefranche d'Albigeoïis tel qu'annexé à la présente délibération.
$ Autorise Monsieur le Président à signer le dit avenant.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
Reçu le
2 3 FEV, 2004
PREFEGTURE BU TARN À
SIVOM DE VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
de Villefranche d'Albigeois
Département du Tarn
Mairie de Villefranche d'Albigeois
81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
& 05.63.55.30.15
05.63.79.50.48 .
Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois
Parc François Mitterrand
81160 SAINT-JUERY
& 05.63.45.72.47
05.63.45.72.45
AVENANT N°1
À la convention de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères entre la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et ie SIVOM de Villefranche d'Albigeois.
ENTRE
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois représenté par Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président
ET
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Villefranche d'Albigeoïis, représenté par Monsieur Claude BESSIERE, Président, autorisé par délibération du Conseil Syndical du 18 Décembre 2003.
Article 1 : Le présent avenant a pour objet de modifier l'Article 4 de la convention du 11 Juillet 2003 en ce sens que la durée est prolongée du 1° Janvier 2004 au 31 Décembre 2004.
Article 2 : Les modalités de financement indiqués dans l'Article 4 seront révisés pour l'année 2004.
Article 3 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Villefranche d'Albigeois, le 18 Décembre 2003
Le Président de la Communauté Le Président d'Agglomération de l'Albigeois
Michel MALATERRE-FOURÈS Claude BESSIÈRES