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Document publié le Jeudi 1 juillet 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2004)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 17 Février
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de lAlbigeois s'est réuni en Mairie d'Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 17 Février 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Christian BONZIL Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAVRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Vves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christiin MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS
39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil. N° 1/7 - 2004 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE MARSSAC SUR TARN AU SITOMA
PUBLIE LE
| 2 4 FEV. 2004
Références : Commission Environnement du 5 février 2004
Pilote : Environnement
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
Maire de Marssac
Monsieur Michel MIENVILLE, rapporteur,
Par Arrêté Préfectoral du 31 Décembre 2003 dans son article 17 la commune de Marssac sur Tarn a été autorisée à adhérer à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois ; dans l’article 2 il retire de plein droit la commune de Marssac sur Tarn du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Marssac.
Depuis le 1* Janvier 2004 la commune de Marssac sur Tarn est membre de la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis.
Par délibération N° 4/109 du 24 Juin 2003 la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois avait désigné les représentants au comité syndical du SITOMA
(19 titulaires et 12 suppléants).
Au sein du SITOMA la commune de Marssac sur Tarn bénéficiait anciennement d’une représentation d’un membre titulaire et d’un suppléant.
Cette représentation est désormais acquise à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois qui doit donc désigner le titulaire et le suppléant de la commune de Marssac sur Tarn au comité syndical du SITOMA ;
Je vous propose comme titulaire : Monsieur Gérard SOULOUMIAC
Comme suppléant : Monsieur Claude METGE
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'arrêté préfectoral du 30 Février 2003
VU la délibération N° 4/109 du 24 Juin 2003
ENTENDU le présent exposé, à l'unanimité, Ÿ Désigne Monsieur Gérard SOULOUMIAC comme membre titulaire représentant la commune de Marssac sur Tarn au Comité Syndical du SITOMA.
$ Désigne Monsieur Claude METGE comme membre suppléant représentant la commune de Marssac sur Tarn au Comité Syndical du SITOMA.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES
. Reçu la
23 FEV, 2004