Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :15
Votants 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
REÇU LE
L 3 MARD veu
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Délibération n°2026-10
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON, Sophie TRETTEL et Jean-François
VENAILLE.
Absents excusés : -
Absents : -
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 2 N°2026-10 : Fonctionnement des assemblées — 5.2
Fixation du nombre d'Adjoints
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 4 adjoints pour la
commune de Sancerre ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
— << F7 Tx Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2U26
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-11
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 3 N°2026-11 : Délégation de fonctions — 5.4
Délégation du Conseil municipal au Maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnant au
conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, sachant que le Maire rend
compte des actes qu’il prend dans l’exercice de son mandat au Conseil municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e CHARGE le Maire, par délégation et en application des article L 2122-22 et L2122-23 du CGCT,
d'exercer les compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 3 11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux
articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou
de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les
juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d’une
première instance, d’un appel ou d’une cassation. Le maire pourra également porter
plainte au nom de la commune.
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules et matériels municipaux, dans la limite de 1 500 € par sinistre ;
14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :;
15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre,
16° De demander et d'autoriser le Maire à signer les plans de financement
prévisionnels dans la limite de 2 000 euros et des crédits budgétaires disponibles.
17° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement
des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
NB
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 3 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants HS
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 HARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-12
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-12 : Exercice des mandats locaux — 5.6
Création de postes de Conseillers municipaux délégués
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs de la municipalité et de donner délégation à
des conseillers municipaux ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de créer deux postes de Conseillers municipaux délégués.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EE
Laurent RABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-13
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 4 N°2026-13 : Décision budgétaire — 7.1.2
Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-23 et R. 2123-23 du CGCT;
Vu les indemnités de fonction calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction
publique (IBTFP), soit IB 1027;
Vu le décret du 14 juin 2019 portant classement de la commune de Sancerre comme station de
tourisme ;
Vu la délibération n°2019-41 en date de séance du 5 juillet 2019, informant le Conseil
municipal du classement de la ville de Sancerre comme station de tourisme ;
Considérant que les indemnités de fonction ont pour objet d'assurer une réparation forfaitaire
du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités personnelles, il ne s’agit donc ni d’un
salaire ni d’un traitement ;
Considérant que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les
communes,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de voter le montant des indemnités de
fonction dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'une majoration de 15 % peut intervenir pour la ville de Sancerre en sa qualité
de chef-lieu de canton ;
Considérant qu’une majoration de 50 % peut intervenir pour la ville de Sancerre en sa qualité
de station classée de tourisme ;
Considérant que quatre Adjoints au Maire, et deux conseillers municipaux bénéficient d’une
délégation de fonction;
Le Maire précise que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible
d'évoluer au cours du mandat, en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires
d’une délégation de fonction, et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées
par chacun des élus concernés ;
Il est exposé au Conseil municipal le taux maximal de la répartition des indemnités de
fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au 11 de l’article L.2123-
24.
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 4 Monsieur le Maire présente ensuite la proposition de répartition suivante :
Calculmontant
Taux maximal Propégition dé BRUT dans le Elus autorisé Indemnité brute de on respect de
(en % de l'IBTFP) p l'enveloppe
globale
Maire 55,70% 2289,56€ 40% 1644,21€
Adjoint 1 21,38% 878,83€ 16% 657,68 €
Adjoint 2 21,38% 878,83 € 16% 657,68 €
Adjoint 3 21,38% 878,83 € 16% 657,68 €
Adjoint 4 21,38% 878,83€ 16% 657,68 €
Conseiller municipal délégué 1 8% 328,84 €
Conseiller municipal délégué 2 8% 328,84 €
TOTAL 5 804,88€ 4932,61 €
Il'est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les majorations prévues par le chef-
lieu de Canton que représente la Commune de Sancerre, ainsi que le classement station de
tourisme.
Celles-ci sont calculées sur le montant mensuel brut des indemnités.
Montant Montant mensuel
indemnités BRUT Majoration Majoration indemnités BRUT Elus dans le respect | chef-lieu canton | station tourisme Mandat
de l'enveloppe à compter du
globale 15% 50% 21/03/2026
Maire 1644,21€ 246,63 € 822,11€ 2712,95€
Adjoint 1 657,68 € 98,65 € 328,84 € 1085,17 €
Adjoint 2 657,68 € 98,65 € 328,84 € 1085,17 €
Adjoint 3 657,68 € 98,65 € 328,84 € 1085,17 €
Adjoint 4 657,68 € 98,65 € 328,84 € 1085,17 €
Conseiller municipal délégué 1 328,84 € 49,383 € 164,42 € 542,59 €
Conseiller municipal délégué 2 328,84 € 49,33€ 164,42 € 542,59 €
4932,61 € 739,89 € 2 466,31 € 8138,81€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la répartition des indemnités proposée de fonction dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale ;
ADOPTE les majorations des indemnités de fonction décrites ci-dessus ;
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 4 e PRECISE que ces indemnités seront payées mensuellement et suivent l’évolution des
traitements de la fonction publique ;
e INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
ET RR
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 4 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants #15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-14
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-14 : Fonctionnement des assemblées — 5.2
Nomination des délégués et représentants : fixation des modalités de vote
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de nommer des délégués ou des représentants pour siéger au sein
des entités suivantes :
Commissions municipales
Commission communale des impôts
directs
Syndicat intercommunal
d'aménagement hydraulique et de
maitrise de l'érosion des sols agricoles
dans le sancerrois
Syndicat intercommunal de transports
scolaires Sancerre - Léré
SIVOM AEPA de Sancerre / St-Satur
SIVOM Loire et Canal
SMICTREM
Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne
Association Régionale d'Etude et de
Lutte contre les Fléaux Atmosphériques
du Centre-Loire
Syndicat Départemental d'Energie du
Cher (SDE 18)
Syndicat Intercommunautaire du Ru, de
la Vauvise, de l’Aubois et de leurs
affluents (SIRVAA)
Association syndicale Autorisée de la
petite Vauvise inférieure (ASA)
Agence Cher Ingénierie des Territoires
(CIT)
Conseil Départemental de l’Accès au
Droit
Société Anonyme d'Economie Mixte
Territoria
Conseil d'Administration du Collège
Conseil de Surveillance de l'Hôpital de
Sancerre
Conseil d'Administration de l'hôpital de
Cosne
Commission Locale d'information de
Belleville
Conseil de Gestion de l'Ecole Privée
Notre-Dame
Conseil de l'Amicale du Personnel
Communal
Conseil au Centre National d'Action
Sociale
Désignation des représentants au Label
Petites Cités de Caractères
Association Nationale des Elus des
Territoires Touristiques
Correspondance Défense et sécurité
routière
Commission Locale du Site Patrimonial
Remarquable
Les Plus Beaux Villages de France
Villes et Villages Fleuris
Sites et Cités Remarquables de France
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas procéder au scrutin secret et d'effectuer
ces nominations à main levée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret mais au vote à mainlevée pour la désignation des
délégués et des représentants susvisés.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :45
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-15
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-15 : Désignation des représentants — 5.3
Installation des membres aux diverses commissions municipales
Considérant les articles L. 2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il est procédé à la création des diverses commissions municipales.
Monsieur le Maire informe que les membres seront nommés par la suite lors d’une prochaine
séance du Conseil.
- Commission des finances et du personnel
- Commission de l’action sociale
- Commission travaux voirie et espaces verts
- Commission culture, vie de la cité et communication
- Commission mobilité et sécurité
-__ Commission tourisme et vie économique
-__ Commission générale : grands projets & investissement
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE les commissions municipales ci-dessus.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
nr
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-16
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-16 : Désignation des représentants — 5.3
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire informe le Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du Conseil Municipal.
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la nomination des membres intervient
dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.
Outre le Maire où son représentant qui assure la présidence de la Commission, sept membres
dont six commissaires titulaires et six suppléants seront désignés par Mme la Directrice
Générale des Finances Publiques du Département du Cher, parmi une liste de 12 noms, pour
chaque catégorie de commissaires dont obligatoirement deux membres choisis hors
commune et propriétaires de bois.
A noter que les commissaires sont choisis par le DDFIP sur proposition du Conseil Municipal. À
cet effet, le Conseil doit dresser une liste de contribuables de 24 noms (12 + 12) pour les
communes de moins de 2000 habitants.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à réfléchir aux noms et porte le
sujet pour la prochaine réunion.
Le Conseil municipal a pris connaissance du sujet.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
TT SE
IOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-17
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-17 : Désignation des représentants CAO —
Composition de la Commission d'Appel d'Offres
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
Considérant l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article 22
du Code des Marchés Publics, il a été procédé à l'élection à bulletin secret, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste des membres du Conseil Municipal composant la
Commission d'Appel d'Offres, dont le Maire est Président de droit.
Considérant l’article 22-II| du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un
membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste
et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement
du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste
immédiatement après ce dernier.
Considérant l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, en cas de partage égal des voix
délibératives, le Président a voix prépondérante.
La Commission d'Appel d'Offres est composée, outre le Maire où son représentant, Président,
de trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre de droit
- Laurent PABIOT, le Maire
Liste À - Unique
Membres titulaires Membres suppléants
- _ Amaury COUET -_ Sophie TRETTEL
- _ Quentin SAUDEMON -_ Sylvain CHERRIER
-_ Claire TOURNADRE - Jean-Marc COLAS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la composition de la Commission d'Appel d'Offres ci-dessus citée pour la durée du
mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie TRETTEL ABIOT
ee
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-18
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-18 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au Syndicat intercommunal d'aménagement
hydraulique et de maitrise de l'érosion des sols agricoles dans le sancerrois
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopérations intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer deux titulaires et deux suppléants au Syndicat
intercommunal d'aménagement hydraulique et de maitrise de l'érosion des sols agricoles dans
le sancerrois,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membres titulaires
-_ Sylvain CHERRIER
- Sylvie BRICAUD
Membres suppléants
-_ Amaury COUET
- Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL Laurent |PABIOT
RONX
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 215
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-19
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-19 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de transports scolaires Sancerre - Léré
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopérations intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant au Syndicat intercommunal
de transports scolaires Sancerre - Léré,
Ont été élues par 15 voix pour.
Membre titulaire
- Carine VERON
Membre suppléant
- Emmanuelle MILET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EE | lL, :
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2076
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-20
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-20 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au SIVOM AËPA de Sancerre / St-Satur
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer deux titulaires et un suppléant au SIVOM AEPA de
Sancerre / St-Satur,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membres titulaires
-_ Amaury COUET
- Jean-Marc COLAS
Membre suppléant
- Laurent PABIOT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
en UT
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d’affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants ls
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS ro
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-21
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L:2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-21 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au SIVOM Loire et Canal
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant au SIVOM Loire et Canal,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre titulaire
- Jean-Marc COLAS
Membre suppléant
- Sophie TRETTEL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
SRE ax.
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-22
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-22 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au SMICTREM, Syndicat Mixte de Collecte et de
Traitement des Résidus Ménagers
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopérations intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire au SMICTREM, Syndicat Mixte de Collecte et
de Traitement des Résidus Ménagers,
À été élu par 15 voix pour.
Membre titulaire
-_ Benoît ROUMET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EE
Laurent PFABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 ARS 262
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-23
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-23 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopérations intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant au Syndicat Mixte Pays
Sancerre Sologne,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre titulaire
- Laurent PABIOT
Membre suppléant
- Benoît ROUMET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
RW
Lauremñt PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants si
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
REÇU LE
2 3 MARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-24
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 2 N°2026-24 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués à l'Association régionale d'étude et de lutte contre
les fléaux atmosphériques du Centre-Loire (ARELFA)
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant à l'Association régionale
d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques du Centre-Loire (ARELFA),
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre titulaire
-_ Sylvain CHERRIER
Membre suppléant
-_ Benoît ROUMET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
TL
Laurent|PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-25
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-25 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Cher -
SDE 18
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 44 à L. 45-1, L. 228 à L. 237-1 et L. 239;
Vu le Code pénal et notamment son article 432-12 ;
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant au Syndicat Départemental
d’Energie du Cher (SDE 18),
Considérant que les candidats doivent respecter les conditions d'éligibilité définies à l’article
L.5211-7 Il du CGCT et ne pas rentrer dans un des cas d'’inéligibilités et/ou d’incompatibilités
prévu par ce même article, ni être un agent employé par le SDE18 ou une de ses communes
membres ;
Considérant que les candidats ne doivent pas être dans une situation de prise illégale
d'intérêts telle que définie par l'article 432-12 du code pénal; Vu le Code général des
collectivités et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1;
Le Syndicat départemental d'Energie du Cher (SDE18) est administré par un Comité syndical,
organe délibérant qui est composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes membres.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus.
En application de l’article L.5211-8 du CGCT, ce mandat expire lors de l'installation de l'organe
délibérant du Syndicat suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Par
conséquent, les élections municipales entrainent le renouvellement des instances du SDE18
Aussi, il est rappelé que seuls les délégués titulaires pourront se porter candidat aux postes de
vice-présidents lors de l'installation du Bureau syndical du SDE18.
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre titulaire
- Jean-Marc COLAS
Membre suppléant
-_ Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS 2Uev
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-26 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunautaire du Ru, de la
Vauvise, de l'Aubois et de leurs affluents - SIRVAA
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire et un suppléant au Syndicat
Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs affluents (SIRVAA),
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre titulaire
-_ Sylvain CHERRIER
Membre suppléant
-_ Sylvie BRICAUD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EU
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 HARS 2U25
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-27
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-27 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des délégués à l'Association syndicale autorisée de la petite Vauvise inférieure - ASA
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale,
Considérant la nécessité de nommer un titulaire à l'Association syndicale autorisée de la petite
Vauvise inférieure (ASA),
À été élu par 15 voix pour.
Membre titulaire
-_ Sylvain CHERRIER
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des délégués pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EU :
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants #15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS 2U4o
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-28
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-28 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à l'agence Cher Ingénierie des Territoires - CIT
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant et un suppléant à l'agence Cher
Ingénierie des Territoires (CIT),
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre représentant
- Jean-Marc COLAS
Membre suppléant
- Claire TOURNADRE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
ER
Laurent RABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS 2
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-29
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-29 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil Départemental de l'Accès au Droit
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil Départemental de l’Accès au
Droit
A été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
- Emmanuelle MILET
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
VEUX.
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 HARS Ai
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-30
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-30 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à la Société Anonyme d'Economie Mixte
Territoria
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant et un suppléant à la Société Anonyme
d'Economie Mixte Territoria,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre représentant
- Laurent PABIOT
Membre suppléant
- Sophie TRETTEL
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL Laurent|PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
EEE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-31
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-31 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil d'Administration du Collège
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nomination de droit du Maire,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil d'Administration du Collège
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre de droit
- Laurent PABIOT, le Maire
Membre titulaire
- Carine VERON
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
SAR
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 HARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-32
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-32 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil de Surveillance de l'Hôpital de
Sancerre
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nomination de droit du Maire,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil de Surveillance de l'Hôpital de
Sancerre,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre de droit
- Laurent PABIOT, le Maire
Membre représentant
-_ Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EUR
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 MARS 2ro
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-33
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-33 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Hôpital de
Cosne
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil d'Administration de l'hôpital
de Cosne,
A été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
- Laurent PABIOT, le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
Le Maire,
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 HARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-34
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-34 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à la Commission Locale d'information de
Belleville
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant à la Commission Locale d'information de
Belleville,
A été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
- Jean-Marc COLAS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
ER |
Laurent RABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre -— Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-35
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-35 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil de Gestion de l'Ecole Privée Notre-
Dame
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil de Gestion de l'Ecole Privée
Notre-Dame.
A été élue par 15 voix pour.
Membre représentant
- Carine VERON
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
NN EL
Le Maire,
Laurent PABIO
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 515
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
2 3 TARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-36
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-36 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil de l'Amicale du Personnel
Communal
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer des représentants au Conseil de l'Amicale du Personnel
Communal
Ont été élus par 15 voix pour.
Membres représentant
- Laurent PABIOT, le Maire
-_ Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
= SEUL
Laurent|PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 HARS ZUzv
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-37
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-37 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Conseil du Centre National d'Action Sociale
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au Conseil du Centre National d'Action
Sociale,
A été élu par 15 voix pour.
Membres représentant
-_ Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
—
Laurent |PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 MARS Zbzo
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-38
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-38 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au Label Petites Cités de Caractères
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant et un suppléant au Conseil au Label
Petites Cités de Caractères,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre représentant
- Jean-François VENAILLE
Membre suppléant
- Laurent PABIOT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants #15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
DEC 1 . = CÇU LE
2 3 MARS 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-39
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents : -
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 2 N°2026-39 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à l'Association Nationale des Elus des
Territoires Touristiques
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant et un suppléant à l'Association Nationale
des Elus des Territoires Touristiques,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre représentant
- Laurent PABIOT
Membre suppléant
- Valérie COTAT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
NL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants #15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-40
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-40 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à la Correspondance Défense et sécurité
routière
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant à la Correspondance Défense et sécurité
routière,
À été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
- Jean-Marc COLAS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
SUR
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants :15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
2 3 TRS 2075
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-41
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents :-
Page 1 sur 2 N°2026-41 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants à la Commission Locale du Site Patrimonial
Remarquable
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du patrimoine et notamment les articles L. 631-1 et suivants et À. 631-1 et suivants,
relatifs aux Sites Patrimoniaux Remarquables ;
Vu l'arrêté le 24 juillet 2023 portant classement du Site Patrimonial Remarquable sur le
territoire communal;
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nomination de droit du Maire,
Considérant la nécessité de nommer un représentant et un suppléant à la Commission Locale
du Site Patrimonial Remarquable,
Ont été élus par 15 voix pour.
Membre de droit
- Laurent PABIOT, le Maire
Membre représentant
- Jean-François VENAILLE
Membre suppléant
- Nadège EVEN
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL Ke
EN
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants : 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
OL q—
CU LE
23 HAS 2
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-42
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-42 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au label Les Plus Beaux Villages de France
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au label Les Plus Beaux Villages de
France,
A été élue par 15 voix pour.
Membre représentant
- Valérie COTAT
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EU
aire,
PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 515
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
REÇU LE
23 HARS 2025
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-43
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents: Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-43 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au label Villes et Villages Fleuris
Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au label Villes et Villages Fleuris
A été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
-_ Stéphane MARCHAND
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
EN AR
Laurent RABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-44
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoirà Emmannuelle MILET.
Absents : -
Page 1 sur 2 N°2026-44 : Désignation des représentants — 5.3
Désignation des représentants au label Sites et Cités Remarquables de France
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nomination des représentants aux divers organismes extérieurs et des
structures partenaires,
Considérant la nécessité de nommer un représentant au label Sites et Cités Remarquables de
France,
A été élu par 15 voix pour.
Membre représentant
- Laurent PABIOT, le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE la désignation des représentants pour la durée du mandat.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
+ SA
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
Date de publication
23/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :14
Votants 15
Secrétaire de séance
Mme Sophie TRETTEL
REÇU LE Los
23 MAS 2
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 20 mars 2026
Délibération n°2026-45
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Carine VERON, Benoît ROUMET, Emmanuelle
MILET, Amaury COUET, Sylvie BRICAUD, Stephane MARCHAND, Valérie
COTAT, Sylvain CHERRIER, Nadège EVEN, Jean-Marc COLAS, Claire
TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François
VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET.
Absents :-
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 1 sur 2 N°2026-45 : Désignation des représentants — 5.3
Règlement intérieur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier dispose de six mois pour
adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Un règlement intérieur existe de la dernière mandature mais celui-ci est à reprendre.
Chacun a pris connaissance du projet et le dossier sera étudié lors d'une prochaine séance.
Sancerre, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Sophie TRETTEL
tu
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 2