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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 61 a 66)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
Date de publication
05/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-61
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absent : Jean-François VENAILLE
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 1 sur 3 N°2026-61 : Désignation des représentants — 5.3.6
Election des délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs
Vu le Code Electoral et notamment les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-11 et
suivants,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 Avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle NOR INTP2611651C du 06 Mai 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0616 du 20 Mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de
délégués, de délégués suppléants et de délégués supplémentaires à élire par les conseils
municipaux pour l'élection des membres du collège sénatorial,
Considérant qu'il appartient au Maire de réunir les membres du conseil municipal afin de
désigner les délégués et les suppléants en vue de l'élection des Sénateurs qui aura lieu le
dimanche 27 septembre 2026,
Considérant que dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués et de
suppléants à élire est fixé en fonction de l'effectif légal du Conseil Municipal résultant du
dernier renouvellement général de Mars 2026, à savoir pour la Commune de SANCERRE trois
délégués titulaires et trois délégués suppléants, et que les délégués sont élus parmi les
conseillers municipaux,
Considérant que le bureau électoral est présidé par le Maire (ou à défaut son représentant),
qu'il comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres les
plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, le bureau est constitué du Maire et de Jean-Marc
COLAS, Emmanuelle MILET, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les délégués sont élus
simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire, complète ou
incomplète, suivant le mode de scrutin à la représentation proportionnelle avec application de
la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats complète ou incomplète aux fonctions de délégués ou délégués
supplémentaires et de suppléants et qu'aucune personne extérieure au conseil municipal ne
peut présenter de candidats,
Le Maire constate qu'une liste de candidat portant le nom de « SANCERRE POUR LE SENAT » a
été déposée, elle est composée des noms suivants : M. Laurent PABIOT, Mme Carine VERON,
M. Stéphane MARCHAND, Mme Valérie COTAT, M. Benoît ROUMET et Mme Sylvie BRICAUD.
L'élection se fait sans débat et au scrutin secret, après dépouillement les résultats sont les
suivants :
Ville de Sancerre — Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 3 a. Nombre de conseillers présents et représentés 14
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) 0
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
f. Nombre de suffrages exprimés [c—(d+e)] 14
La liste « SANCERRE POUR LE SENAT » conduite par M. Laurent PABIOT a obtenu 14
(quatorze) suffrages.
Sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires :
- Laurent PABIOT
- Carine VERON
- Stéphane MARCHAND
Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants :
- Valérie COTAT
- Benoît ROUMET
- Sylvie BRICAUD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACTE de la proclamation des résultats ;
e ACTE l'acceptation de leurs fonctions des délégués présents élus ci-dessus sur la liste
SANCERRE POUR LE SENAT pour représenter la Commune lors de l'élection des sénateurs le
dimanche 27 septembre 2026,
Le procès-verbal de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en
vue de l'élection des Sénateurs, rédigé ce jour, sera joint à la présente délibération.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance,
Carine VERON
TT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 3 Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
Date de publication
08/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le {8 JUIN 2026
1D : 018-211802418-20260605-DEL202662-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-62
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absents : Jean-François VENAILLE
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le Q g JUIN 2026
N°2026-62 : Désignation des représentants — 5.3 10:018271808416 20260608-DEL202667DE
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire informe le Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la
Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du Conseil Municipal.
En vertu de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la nomination des membres intervient
dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.
Outre le Maire ou son représentant qui assure la présidence de la Commission, sept membres
dont six commissaires titulaires et six suppléants seront désignés par Mme la Directrice
Générale des Finances Publiques du Département du Cher, parmi une liste de 12 noms, pour
chaque catégorie de commissaires dont obligatoirement deux membres choisis hors
commune et propriétaires de bois.
À noter que les commissaires sont choisis par le DDFIP sur proposition du Conseil Municipal. A
cet effet, le Conseil doit dresser une liste de contribuables de 24 noms (12 + 12) pour les
communes de moins de 2000 habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e PROPOSE la liste des contribuables suivants auprès de l'Administration Générale des Finances
Publiques afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directes de Sancerre :
Propositions titulaires
Le Maire ou son représentant (Mme Valérie COTAT)
M. Jean-Marc COLAS
Mme Sylvie BRICAUD
M. Sylvain CHERRIER
M. Stéphane MARCHAND
M. Amaury COUET
M. Benoît ROUMET
Mme Emmanuelle MILET
M. Gilles LESIMPLE
M. Benoit FLEURIET (hors commune et propriétaire bois)
M. Thierry VILNAT
M. Pierre MARTIN ©
©
©
Oo
O0
O0
O0
60
©
©
©
0
Propositions suppléantes
M. Raphaël THOMAS o
o Mme Laure LABAILLE
© M. Alain REVERDY (hors commune)
o Mme Noelle PICARD (hors commune)
o Mme Elisabeth BONNET
o M. Thibault DENIZOT
o M.Jean-Claude MILLERIOUX
o M.Etienne TISSIER
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Piel 8 JUIN 2026 Mme Carine VERON ID : 018-211802418-20260605-DEL202662-DE
Mme Aurélie MILLERIOUX
M. Clément BERTHIER (hors commune)
M. Roland BERTHOMIER
Mme Anne CLEMENT O0
O0
Oo
O0
oO
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ADOPTE les commissions municipales ci-dessus.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance,
Carine VERON TT
AUX
Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publiée {) B JUIN 2026
1D : 018-211802418-20260605-DEL202663-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-63
Date de la convocation — L'an deux mille vingt-six; le-cinq juin, à-dix-huit heures trente, le Conseil
29/05/2026 municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Date d'affichage
29/05/2026 Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
Date de publication CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
08/06/2026 Sophie TRETTEL.
Nombre de conseillers Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l'article
En exercice : 15 L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
Présents :12 MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
Votants :14 pouvoir à Quentin SAUDEMON
Secrétaire de séance Absents : Jean-François VENAILLE
Mme Carine VERON
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publiéle { g JUIN 2026
ID : 018-211802418-20260605-DEL202663-DE N°2026-63 : Exercice des mandats locaux — 5.6
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que
les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local
peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de M. Franck DURUISSEAU candidat comme référent déontologue du Cher auprès
de l'AMF 18. Il est proposé de désigner M. Franck DURUISSEAU, pour exercer cette mission.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l'arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Le référent déontologue (la commission de déontologie) peut être saisi par tout élu local. Le
référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier. Les saisines du
déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet
égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l’élu
concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le {8 JUIN 2026
1D : 018-211802418-20260605-DEL202663-DE
DÉCIDE de désigner Monsieur Franck DURUISSEAU en qualité de fercrerre FOVEUTUE TETE
local pour la commune, auprès de l'AMF 18 ;
FIXE la rémunération du référent déontologue sous forme d'indemnité de vacation à un
montant de 80 euros par dossier, conformément à la réglementation en vigueur ;
PRÉCISE que ces vacations seront directement prises en charge et versées par la commune ;
APPROUVE les modalités de saisine, d'instruction et de traitement des demandes telles que
présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire (ou Madame la Maire) à signer tout document ou convention
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance,
Carine VERON re
fi
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 3 Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
Date de publication
08/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publiéle {j g JUIN 2026
ID : 018-211802418-20260605-DEL202664-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-64
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absents : Jean-François VENAILLE
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le ff JUIN 2026
:018- 2664-DE N°2026-64 : Autres contrats — 1.4 ID : 018-211802418-20260605-DEL 20
Convention de prise en charge des animaux errants
l'est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec la Clinique du Viaduc à
ST-SATUR pour la prise en charge médicale des chiens et chats errants ou en état de
divagation sur son territoire.
Celle-ci prévoit les soins pour les animaux blessés ou malade et la garde de ceux-ci en
attendant leur rétablissement et l'ouverture de la Mairie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e MANDATE le Maire pour signer la convention avec la Clinique du Viaduc à ST-SATUR
pour l’année 2026.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance,
Carine VERON
2
Laurent PABIOT
—
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 2 Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
Date de publication
08/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le f JUIN 2026
ID : 018-211802418-20260605-DEL202665-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-65
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absents : Jean-François VENAILLE
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le Ÿ g JUIN 2026
ID : 018-211802418-20260605-DEL202665-DE N°2026-65 : Domaine et patrimoine — 3.2
Vente de deux parcelles issues du déclassement du domaine public
En raison du lien de parenté avec Madame Régine COUET (SCI PANORAMA), Monsieur Amaury
COUET se retire de la séance. De même pour Monsieur Stéphane MARCHAND, en raison de son
lien avec la famille FLEURIET, son vote donné par pouvoir à Monsieur Sylvain CHERRIER ne sera
pas comptabilisé.
Il est rappelé au Conseil Municipal les projets d'aménagement respectifs de l'entreprise ELAN
TRAITEUR et de Madame Régine COUET, ayant nécessité l'engagement d'une procédure de
déclassement d'emprises de la voirie communale.
Il est exposé que, conformément aux procédures réglementaires, ces emprises ont été
définitivement incorporées au domaine privé communal à l'issue de l'enquête publique
obligatoire. Il convient désormais d'acter la vente de ces parcelles aux demandeurs aux prix
retenus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 141-3 ;
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente;
Vu la délibération n°2024-47 du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2024 approuvant le
principe du déclassement d'une partie de la voirie communale ;
Vu l'arrêté du Maire n°001_2026 en date du 13 janvier 2026 portant ouverture de l'enquête
publique préalable au déclassement de deux reliquats d'anciens tracés de voies communales
(Avenue Nationale et Rue Creuse);
Vu les conclusions favorables du commissaire enquêteur formulées à la suite de l'enquête
publique qui s'est déroulée du 9 février au 23 février 2026 ;
Considérant que la Commune de Sancerre est devenue pleinement propriétaire, au titre de son
domaine privé, des parcelles issues dudit déclassement ;
Considérant la demande d'acquisition de l'entreprise ELAN TRAITEUR portant sur la parcelle
cadastrée AD847, d'une surface de 343 m2? située Rue Creuse, pour un montant de 13 193 €;
Considérant la demande d'acquisition de la SCI PANORAMA portant sur la parcelle cadastrée
AK702, d'une surface de 22 m2 située Avenue Nationale, pour un montant de 3 478€;
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 3 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08 JUIN 2076
1D : 018-211802418-20260605-DEL202665-DE
ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée AD 847 (343 m2) à l'entreprise ELAN
TRAITEUR pour le prix de 13 193€;
ACCEPTE la vente de la parcelle cadastrée AK 702 (22 m?) à la SCI PANORAME pour le
prix de 3478€;
MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes authentiques
nécessaires à la réalisation de ces ventes ;
DIT que les crédits issus de ces ventes seront inscrits en recettes de fonctionnement.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maite, |
Carine VERON ( Laurent PABIOT
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 3 sur 3 Date de la convocation
29/05/2026
Date d'affichage
29/05/2026
Date de publication
08/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :12
Votants :14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le { g JUIN 2026
ID : 018-211802418-20260605-DEL202666-DE
Extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Délibération n°2026-66
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT,
Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain
CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et
Sophie TRETTEL.
Absents excusés: ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article
L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Stéphane
MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne
pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absents : Jean-François VENAILLE
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le {} g JUIN 2026
: ; à ID : 018-211802418-20260605-DEL202666-DE N°2026-66 : Vœux et motions — 9.3
Motion : réorganisation du centre de tri postal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le conflit social majeur qui dure depuis plus de 17 jours concernant la délocalisation
des agents de Léré vers le centre de tri de Sancerre;
Considérant que l'accord financier signé le 3 juin 2026 entre la direction et les organisations
syndicales ne règle en rien l'inadaptation structurelle du site de Sancerre (Place du Souvenir, sur le
Piton), confirmée par la poursuite de la grève sur le terrain ;
Considérant les vives tensions générées par cette réorganisation, qui ont conduit les agriculteurs
du territoire à bloquer le centre de tri de Sancerre le mercredi 3 juin 2026 pour exprimer leur
exaspération face à la dégradation du service de distribution ;
Considérant que le site du Piton, situé dans une zone historique à forte fréquentation touristique
et piétonne, subit une saturation quotidienne inacceptable (blocages des camions, stationnement
d'urgence anarchique), mettant en péril la sécurité routière et la tranquillité publique ;
Considérant le préjudice économique direct et grandissant subi par les viticulteurs, agriculteurs,
artisans et commerçants du Sancerrois, pour qui la fluidité et la régularité des services postaux
sont indispensables ;
Considérant l'aberration écologique persistante de ce projet qui impose 1 320 kilomètres
supplémentaires par semaine à l'ensemble des agents de Léré, à rebours de tous les
engagements de transition environnementale ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ALERTE solennellement la direction de La Poste et l'État sur l'impasse totale de cette
réorganisation, qui ne peut se résoudre par de simples compensations financières
alors que le site de Sancerre est physiquement inadapté à ce surcroît d'activité.
e EXPRIME sa vive inquiétude face à l'extension du conflit à l'économie locale,
symbolisée par le blocage du site par le monde agricole, et refuse que la commune de
Sancerre devienne le théâtre permanent de blocages liés à des choix de gestion
centralisateurs et déconnectés des réalités du terrain.
Ville de Sancerre - Séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
D 210 ND ei ras ve e DEMANDE la suspension immédiate du transfert des activit
Sancerre afin de désamorcer la crise, de libérer l'espace public sancerrois et de
garantir un retour à un service postal normal pour les usagers et professionnels.
e DEMANDE l'arbitrage urgent de Monsieur le Préfet et l'ouverture d'une table ronde.
Sancerre, le 5 juin 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Carine VERON p__n nn
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