Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 19 30102008 cle6111c9

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Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 19 30102008 cle6111c9 Document publié le Jeudi 30 octobre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 19 30102008 cle6111c9)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DE LA CORSE-DU-SUD

Spécial N° 19 du 30 octobre 2008

Subdélégations de Signatures

Publié le 30 octobre 2008

Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.frRecueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

SOMMAIRE PAGES

Trésorerie Générale de Corse et du Département de la Corse-du-Sud 3

-Délégation de Signature N° 96BAB 2008 du 1er septembre 2008……… 4

-Délégation spécifique de signatures pour le Contrôle Financier en Région

N° 97CAB2008 du 1er septembre 2008…………………………. 9

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 11

- Décision du 02 septembre 2008 portant subdélégation de signature……. 12

- Décision du 02 septembre 2008 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes

spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et

de l’emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la

famille et de la solidarité…………………………………………………

13

Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes de Corse 14

-Arrêté n° 2008-1219 du 15 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)…………………………………………. 15

Direction Régionale du Renseignement Intérieur 17

-Arrêté N° 2008-1241 du 23 octobre 2008 portant subdélégation de signatures à la Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse 18

Inspection Académique 20

-Arrêté N° 2008-1397 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)………………………………………….. 21

-Arrêté N° 2008-1398 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de

signature (actes administratifs)………………………………………. 23

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.

2Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Trésorerie Générale de Corse et du Département de la Corse-du-Sud

32

A

Liberté + Égalité + Fraternité

FF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ner -.. — - ..

FINANCES PUBTIQOURS

TRESORERIE GENERALE DE CORSE . . er

ET OU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Aj acclo, le 1 septembre 2008

2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE

8.P.410

20191 AJACCIO CEDEX

Affaire suivie par Albert AGUILERA

N° 96CAB2008

Téléphone: 04.95.23.51.60.

Télécopie : 04.95.22.56.97.

Mél. : albert.aguilera@dgfip.finances gouv.fr

OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURES.

Nommé Trésorier-Payeur Général de Corse, Trésorier-Payeur Général de la Corse-du-Sud, par décret en date du 24 juillet 2008, j'ai fixé comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.

1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seul et concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires s’y rattachant :

Nom - Prénom Grade - Fonction Signature et paraphe ET ——

M. Dominique GROSJEAN Chef des Services du Trésor Public, Fondé de Pouvoir

M. Jean-Louis BALL Receveur des Finances, |/ Contrôleur Financier en Région / r ier en Régi À

/

7 hs =

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ÊT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

4Reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part et celle de M. GROSJEAN ou M. BALL :

M. Jean-Michel DAHAN

DOLADILLE

Inspecteur Principal du Trésor

Public, Chef du Département des |

Etudes

Financières

Economiques A CCE mt

Mile Marie-Pierre COURTAUD Inspectrice Principale Auditrice

M. Jean-Marie BARLET Trésorier Principal du Trésor

Public, Contrôleur de gestion

HAPaubaues

ae M. Gérard DALLEMER Trésorier Principal du Trésor

Public, Chef du Département

Informatique

M. Jean-Luc CHAMPEAUX Receveur-Percepteur du Trésor Public, Chef de Division Pôle

Ressources Humaines

Logistique et Technique

\ |

Mile Dominique FACCHIN Receveuse-Perceptrice du Trésor Public, Chef de Division Pôle

Comptabilité et Services

Financiers

E

5

M. Jean-François OLMICCIA |Receveur-Percepteur du Trésor /

Public, Chef de Division Pôle KP

Recouvrement FT lu LE

M. Gérard COLOMBANI Délégué Régional au Commerce et à l'Artisanat

due

s

{ EN

Es II - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES U

1. Sont habilités à signer les chèques et ordres de virements postaux, les chèques sur le compte du Trésor à la Banque de France, les ordres de paiement, les chèques sur le Trésor et les certificats de non-opposition, et reçoivent en outre les pouvoirs énoncés au paragraphe 2 ci-dessous :

M. Serge FRIGARA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Services

Financiers et Dépôts de fonds

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

5Mlle Anne SANCHEZ Inspectrice du Trésor Public,

Chef du Service Comptabilité LE

Sont habilités à signer dans la limite des attributions de leur service respectif, les déclarations de recettes et reçus, les bordereaux d'envoi et accusés de réception se rapportant aux affaires courantes, les demandes de renseignements et tout autre document ordinaire de service, n’ayant ni le caractère de pièce justificative, ni valeur comptable.

(M. Ange NEBBIA et M. Louis-Vincent VELLUTINI, étant en outre habilités à signer

les chèques sur le Trésor et les certificats de non- opposition) :

M. Jean-Claude ALEGRE Inspecteur du Trésor Public,

Service du Domaine

a M. Jacques ANDREANI Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission, Contrôle

Financier en Région

72 È ;

LEE

LL

DraÈ

.

M. Claude CANESSA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Collectivités

Locales et Établissements

Publics Locaux

M. Julien FANTINO Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission au

Département des Études

Économiques et Financières

Mlle Audrey FERRARIS Inspectrice du Trésor Public,

Chef du Service Recouvrement

M. Serge FRIGARA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Services

Financiers et Dépôts de fonds

M. Martial GRIMA CARRERAS Inspecteur du Trésor Public,

Chargé de Mission Service

Logistique et Technique

Mme Catherine LAGADEC Inspectrice du Trésor Public, Analyste au Département

Informatique

M. Jean-Pierre MAROSELLI Inspecteur des Impôts, Service

du Domaine

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

6M. Christophe MASSEI Inspecteur du Trésor Public, Chef du Centre Régional des

Pensions

M. Franck MEALIER Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission Cellule

Qualité Comptable

Mile Lucie MONTAGNE Inspectrice du Trésor Public, Chef du Service Ressources

Humaines

M. Pierre MORACCHINI Inspecteur du Trésor Public, au Département Informatique

M. Jean-René MORACCHINI Inspecteur du Trésor Public, au Département Informatique

M. Ange NEBBIA Inspecteur du Trésor Public, assurant l'intérim du Service

Liaison Rémunération

M. Bruno NICOLAS Inspecteur du Trésor Public, Pôle Audit

Mile Marie-Antoinette PERETTI Inspectrice du Trésor Public, Chargée de Mission au

Département des Etudes

Économiques et Financières

M. Toussaint POGGIOLI Inspecteur des Impôts, Service du Domaine

|

Mlle Anne SANCHEZ Inspectrice du Trésor Public, Chef du Service Comptabilité

Mme Dominique TAGNATI Inspectrice du Trésor Public, Chargée de Mission, Contrôle

Financier en Région

Mme Annie TERRAMORSI Inspectrice du Trésor Public, Service Recouvrement

(apurement, gestion des cotes

prescrites et des non-valeurs)

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

7M. Jérôme THEYRET Inspecteur du Trésor Public,

Chargé de Mission

Recouvrement contentieux

M. Marcel TORRE Inspecteur du Trésor Public,

Chargé de Mission au

Département des Études

Économiques et Financières

Mme Marie-Paule TORRE Inspectrice du Trésor Public,

Chef du Service Liaison-

Recouvrement

M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur du Trésor Public,

Analyste au Département

Informatique

Mme Béatrice VELLUTINI Inspectrice du Trésor Public,

Chargée de Mission Autorité de

Paiement

M. Louis-Vincent VELLUTINI Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service "Dépense"

2. Sont habilités à signer les déclarations de recettes et récépissés se rapportant aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations et de dépôts de fonds :

M. Matthieu CAILLAUD Contrôleur du Trésor Public, Service Services Financiers et

Dépôts de fonds

Vous trouverez ci-dessus un spécimen de la signature des intéressés que j’accrédite auprès de la Cour des comptes, et à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.

ert AGUILERA

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

8EX = À

Liberté + Égalité + Fraternité —————————

+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nc émémmns um

FINANCES PUBLIQUES

Ajaccio, le 1° septembre 2008

TRESORERIE GENERALE DE CORSE

ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE

8.P.410

20191 AJACCIO CEDEX

Affaire suivie par Albert AGUILERA

N° 97CAB2008

Téléphone: 04.95.23.51.60.

Télécopie : 04.95.22.56.97.

Mél. : albert.aguilera@defip.finances,gouv.fr

OBJET : Délégation spécifique de signatures pour le Contrôle Financier

en Région.

Nommé Trésorier-Payeur Général de Corse, Trésorier-Payeur Général de la

Corse-du-Sud, par décret en date du 24 juillet 2008, j’accorde les délégations

de signatures suivantes pour l'exercice du contrôle financier déconcentré.

1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

M. Jean-Louis BALL Tous les actes relatifs au contrôle

Receveur des Finances, Contrôleur | financier des dépenses | Financier en Région déconcentrées de l'Etat et au CY\, contrôle des emplois. .

M. Dominique GROSJEAN Mêmes pouvoirs que M. BALL Chef des Services du Trésor Public, !|en cas d'empêchement de ce Fondé de Pouvoir dernier et de moi-même sans que le non-empêchement soit .

opposable au tiers.

M. Jean-Michel DAHAN DOLADILLE,

Inspecteur Principal du Trésor Public,

Chef du Département des Études ne ! Sn

Économiques et Financières

sr

Mile Marie-Pierre COURTAUD,

Inspectrice Principale Auditrice

- idem - HP nu

DRE T

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

9II - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES

HAUTE-CORSE

M. Christian GUICHETEAU,

Trésorier-Payeur Général de la

HAUTE-CORSE

Tous les actes relatifs au contrôle

financier des dépenses

déconcentrées de l’Etat dans le

département de la HAUTE-

CORSE lorsque le contrôle est

fixé au niveau départemental,

selon la délégation de signature

jointe en annexe.

LE

M. Philippe THERASSE,

Inspecteur Principal du Trésor Public,

Fondé de Pouvoir

Mêmes actes que

M. GUICHETEAU, en cas

d’empêchement de celui-ci sans

toutefois que le non-

empêchement soit opposable au

tiers.

Mme Valérie PAQUET,

Inspectrice Principale du Trésor Public

- idem -

M. Rémy LARS,

Inspecteur du Trésor Public, Chef du

Service "Dépense"

Mêmes actes que

M. GUICHETEAU en cas

d’empêchement de celui-ci et de

M THERASSE et Mme PAQUET

CORSE-DU-SUD

Mme Dominique TAGNATI,

Inspectrice du Trésor Public,

Chargée de Mission au Contrôle

Financier en Région

Tous les actes relatifs au contrôle

financier en région et au contrôle des

emplois, à l'exception des refus de visa

et des bordereaux d'observations. en cas

d’empêchement de M. BALL,

M. GROSJEAN, M. DAHAN

DOLADILLE et Mme COURTAUD, sans

que le non-empêchement soit opposable

aux tiers.

M. Jacques ANDREANI,

Inspecteur du Trésor Public ,

Chargé de Mission au Contrôle

Financier en Région

- idem -

Albert AGUILERA

1

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

10Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

11ES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

DECISION

En date du 2 septembre 2008

Portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, et directeur départemental de la Corse du Sud à compter du 1er janvier 2007 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

DECIDE

Article 1er : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :

- Madame Monique GRIMALDI, directrice du travail, directrice départementale déléguée de Corse du Sud pour l’organisation des services de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Corse du Sud, ainsi que pour l’ensemble des actes entrant dans le cadre des attributions et compétences prévues aux points I à X de l’article 2 de l’arrêté de délégation de signature précité.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation est donnée à M. Denis CONSTANT, Directeur adjoint et à Mme Anne Marie SERENI, Directeur Adjoint.

Article 3 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 2 septembre 2008

Le directeur Régional du Travail, de l’Emploi

Et de la Formation Professionnelle de Corse

Signé

Hervé BELMONT.

12ES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

DECISION

En date du 2 septembre 2008

Portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et

des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le

ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère du

travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l’arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1er janvier 2007 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité ;

DECIDE

Article 1er : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :

- Madame Monique GRIMALDI, directrice du travail, directrice départementale déléguée de Corse du Sud pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées au titre des BOP centraux et départementaux et pour la passation des marchés publics dans les conditions définies par le code des marchés publics pour la réalisation des opérations relatives à la direction départementale de la Corse du Sud, imputées sur les programmes suivants :

- programme « 102 » - accès et retour à l’emploi (titre VI)

- programme « 103 » - accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques (titre VI) - programme « 111 » - amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail - programme « 155 » - conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (titre VI).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions compétences visées à l’article 2 ci-dessus est donnée à :

- M. Denis CONSTANT, directeur Adjoint,

- Mme Anne Marie SERENI, Directeur Adjoint.

Article 3 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Ajaccio, le 2 septembre 2008

Le directeur Régional du Travail, de l’Emploi

Et de la Formation Professionnelle de Corse

Signé : Hervé BELMONT.

13Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Corse

14Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION

DES FRAUDES DE CORSE

Arrêté n° 2008-1219 en date du 15 octobre 2008

portant subdélégation de signature (actes administratifs)

Vu le décret n°2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’arrêté n° 2008-439 du 22 mai 2008 du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l'emploi nommant, à compter du 13 octobre 2008, M. Jean-Luc GUITARD, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2008-442 du 22 mai 2008 du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi nommant, à compter du 1er septembre 2008, M. Jean-Louis ARIBAUD directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef de l’unité départementale de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-1176 du 1er octobre 2008 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc GUITARD, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;

Sur proposition du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;

ARRETE

ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant des attributions et compétences du service, à M. Jean-Louis ARIBAUD directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef de l’unité départementale de la Corse-du-Sud,

15Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

A l’exception des :

- mesures administratives d’autorisation ou de refus prises sous forme d’arrêtés préfectoraux,

- courriers aux parlementaires,

- mémoires contentieux.

ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis ARIBAUD, la subdélégation de signature conférée à l’article 1er sera exercée par M. Gilles ANJOUBAULT, inspecteur à l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse-du-Sud.

ARTICLE 3 Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur régional de la concurrence,

de la consommation et de la répression des

fraudes de Corse

Signé

Jean-Luc GUITARD

16Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse

17Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

DIRECTION GENERALE

DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION CENTRALE

DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR

DIRECTION REGIONALE

DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR

DE CORSE

Arrêté N° 2008-1241 du 23 octobre 2008 portant subdélégation de signatures à la Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la Direction Générale de la Police Nationale de la Direction Centrale des Renseignements Généraux,

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

Vu l'arrêté ministériel du Ministre de l’Intérieur DAPN/RH/CRN° 645 du 30 juin 2008 nommant M. Thierry MARTIN Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-0446 en date du 13 mai 2008 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MARTIN Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,

Sur proposition du Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement :

-les bons, lettres de commande et contrats (à l’exception des baux, conventions et marchés)

-la certification des factures et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certains mandatements à :

Monsieur Emmanuel BONIFAY, Commissaire de Police Adjoint au DRRI de Corse,

ARTICLE 2 : En cas d’absence de l’un ou l’autre des délégataires précités, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :

-Madame Marie Josée SERRA, Secrétaire Administratif

18Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

ARTICLE 3 : Le Directeur Régional du Renseignement Intérieur de la Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse du Sud.

Pour le Préfet, et par délégation,

le Directeur Régional du Renseignement

Intérieur de Corse

Signé

Thierry MARTIN

19Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Inspection Académique

20x = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Arrêté n° 2008-1397 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 16 avril 2007, nommant Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud,

Vu l’arrêté préfectoral n°2008-1031 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud

ARRETE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de services suivants :

Madame EXCOFFIER Maryse, SGASU, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de la Corse du Sud

Article 2 : L’Inspecteur d’Académie de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur des services départementaux

de l’Education Nationale

de la Corse du Sud

Signé

Guy RENAUDEAU

21:

x h

Lerrs » Égañn » Fraureiut

RÉFUMUQUE FRANÇAISE

L4

inspection académi

Corse-du-

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Annexe à l’arrêté n° 2008-1397 du 29 octobre 2008

Portant subdélégation de signature (actes administratifs)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur RENAUDEAU Guy, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud,

Subdélégation de signature est donnée à Madame EXCOFFIER Maryse, dans les matières pour les actes ci-après énumérés :

1/ Liquidation des traitements des instituteurs de l’enseignement public ainsi que des maîtres agréés et auxiliaires des établissements sous contrat.

2/ Accidents scolaires

Toutes correspondances relatives aux accidents scolaires

3/ Etablissements publics locaux d’enseignement

Instruction des dossiers confiés par mes soins dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

4/ Conseil départemental de l’Education Nationale

Secrétariat, pour les compétences de l’Etat.

5/ Taxe d’apprentissage

L’Inspecteur d’Académie

Directeur des Services Départementaux

De l’Education Nationale de la Corse du Sud

signé

Guy RENAUDEAU

22x = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Arrêté n°2008-1398 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 16 avril 2007, nommant Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud,

Vu l’arrêté préfectoral n°2008-1055 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud

ARRETE

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de services suivants :

Madame EXCOFFIER Maryse, SGASU, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de la Corse du Sud

Article 2 : L’Inspecteur d’Académie de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Pour le préfet, et par délégation,

le directeur des services départementaux

de l’Education Nationale

de la Corse du Sud

Signé

Guy RENAUDEAU

23:

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Lberes « Égahn » Fraureirt

RÉPUMAQUE FRANÇAISE

L4

Inspection académi

Corse-du-

Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Annexe à l’arrêté n° 2008-1398 du 29 octobre 2008

Portant subdélégation de signature (actes administratifs)

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur RENAUDEAU Guy, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud,

Subdélégation de signature est donnée à Madame EXCOFFIER Maryse, pour :

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2,3 et 6 en tant que responsable d’Unité Opérationnelle départementale, dans les différents BOP,

- procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses déléguées qui recouvrent les domaines suivants :

Au sein du BOP académique 1er degré : Chapitre 0140

Titre 2 : Crédits de personnel – article de regroupement 01 :

- rémunération des intervenants extérieurs ;

- crédits de formation 1er degré (indemnités de stage et rémunération des formateurs)

Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :

- -frais de déplacement des IA-IPR 1er degré et des IEN 1er degré, des membres des réseaux d’aide et de soutien des élèves en difficultés, des conseillers pédagogiques départementaux, des conseillers pédagogiques de circonscriptions et des intervenants extérieurs en langues vivantes et LCC ; - crédits de formation du 1er degré.

Au sein du BOP académique « vie de l’élève » : Chapitre 0230

Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :

- accompagnement des élèves handicapés ;

- bourses et primes des collèges et lycées ;

- action sociale en faveur des personnels

24Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008

Au sein du BOP académique « soutien de la politique éducative » : Chapitre 0214

Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :

- frais de changements de résidence des personnels du 1er degré

- frais de déplacement sur convocation de l’Inspecteur d’Académie - fonctionnement des Inspections Académiques : logistique système d’information et immobilier

Au sein du BOP national «enseignement scolaire privé » : Chapitre 0139

Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :

- les bourses et primes des lycées et collèges

- le forfait d’externat.

L’Inspecteur d’Académie

Directeur des Services Départementaux

De l’Education Nationale de la Corse du Sud

Signé

Guy RENAUDEAU

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