Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 19 30102008
Arrêté - Préfecture - Corse - Recueil Special n 10 du 19 se
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 19 30102008
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2020 097 recueil d
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA special No 19 du 05 oct 2
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 097 re
Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 23 08122008 cle6c77
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 146 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 5 100209 cle5d832a
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 23 08122008
Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 19 30102008 cle6111c9
Document publié le Jeudi 30 octobre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - Special n 19 30102008 cle6111c9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial N° 19 du 30 octobre 2008
Subdélégations de Signatures
Publié le 30 octobre 2008
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
SOMMAIRE PAGES
Trésorerie Générale de Corse et du Département de la Corse-du-Sud 3
-Délégation de Signature N° 96BAB 2008 du 1er septembre 2008……… 4
-Délégation spécifique de signatures pour le Contrôle Financier en Région
N° 97CAB2008 du 1er septembre 2008…………………………. 9
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 11
- Décision du 02 septembre 2008 portant subdélégation de signature……. 12
- Décision du 02 septembre 2008 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes
spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi et par le ministère du travail, des relations sociales, de la
famille et de la solidarité…………………………………………………
13
Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes de Corse 14
-Arrêté n° 2008-1219 du 15 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)…………………………………………. 15
Direction Régionale du Renseignement Intérieur 17
-Arrêté N° 2008-1241 du 23 octobre 2008 portant subdélégation de signatures à la Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse 18
Inspection Académique 20
-Arrêté N° 2008-1397 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)………………………………………….. 21
-Arrêté N° 2008-1398 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de
signature (actes administratifs)………………………………………. 23
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
2 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Trésorerie Générale de Corse et du Département de la Corse-du-Sud
3 2
A
Liberté + Égalité + Fraternité
FF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ner -.. — - ..
FINANCES PUBTIQOURS
TRESORERIE GENERALE DE CORSE . . er
ET OU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Aj acclo, le 1 septembre 2008
2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE
8.P.410
20191 AJACCIO CEDEX
Affaire suivie par Albert AGUILERA
N° 96CAB2008
Téléphone: 04.95.23.51.60.
Télécopie : 04.95.22.56.97.
Mél. : albert.aguilera@dgfip.finances gouv.fr
OBJET : DÉLÉGATION DE SIGNATURES.
Nommé Trésorier-Payeur Général de Corse, Trésorier-Payeur Général de la Corse-du-Sud, par décret en date du 24 juillet 2008, j'ai fixé comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, et de signer seul et concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires s’y rattachant :
Nom - Prénom Grade - Fonction Signature et paraphe ET ——
M. Dominique GROSJEAN Chef des Services du Trésor Public, Fondé de Pouvoir
M. Jean-Louis BALL Receveur des Finances, |/ Contrôleur Financier en Région / r ier en Régi À
/
7 hs =
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ÊT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
4 Reçoivent les mêmes pouvoirs, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part et celle de M. GROSJEAN ou M. BALL :
M. Jean-Michel DAHAN
DOLADILLE
Inspecteur Principal du Trésor
Public, Chef du Département des |
Etudes
Financières
Economiques A CCE mt
Mile Marie-Pierre COURTAUD Inspectrice Principale Auditrice
M. Jean-Marie BARLET Trésorier Principal du Trésor
Public, Contrôleur de gestion
HAPaubaues
ae M. Gérard DALLEMER Trésorier Principal du Trésor
Public, Chef du Département
Informatique
M. Jean-Luc CHAMPEAUX Receveur-Percepteur du Trésor Public, Chef de Division Pôle
Ressources Humaines
Logistique et Technique
\ |
Mile Dominique FACCHIN Receveuse-Perceptrice du Trésor Public, Chef de Division Pôle
Comptabilité et Services
Financiers
E
5
M. Jean-François OLMICCIA |Receveur-Percepteur du Trésor /
Public, Chef de Division Pôle KP
Recouvrement FT lu LE
M. Gérard COLOMBANI Délégué Régional au Commerce et à l'Artisanat
due
s
{ EN
Es II - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES U
1. Sont habilités à signer les chèques et ordres de virements postaux, les chèques sur le compte du Trésor à la Banque de France, les ordres de paiement, les chèques sur le Trésor et les certificats de non-opposition, et reçoivent en outre les pouvoirs énoncés au paragraphe 2 ci-dessous :
M. Serge FRIGARA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Services
Financiers et Dépôts de fonds
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
5 Mlle Anne SANCHEZ Inspectrice du Trésor Public,
Chef du Service Comptabilité LE
Sont habilités à signer dans la limite des attributions de leur service respectif, les déclarations de recettes et reçus, les bordereaux d'envoi et accusés de réception se rapportant aux affaires courantes, les demandes de renseignements et tout autre document ordinaire de service, n’ayant ni le caractère de pièce justificative, ni valeur comptable.
(M. Ange NEBBIA et M. Louis-Vincent VELLUTINI, étant en outre habilités à signer
les chèques sur le Trésor et les certificats de non- opposition) :
M. Jean-Claude ALEGRE Inspecteur du Trésor Public,
Service du Domaine
a M. Jacques ANDREANI Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission, Contrôle
Financier en Région
72 È ;
LEE
LL
DraÈ
.
M. Claude CANESSA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Collectivités
Locales et Établissements
Publics Locaux
M. Julien FANTINO Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission au
Département des Études
Économiques et Financières
Mlle Audrey FERRARIS Inspectrice du Trésor Public,
Chef du Service Recouvrement
M. Serge FRIGARA Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service Services
Financiers et Dépôts de fonds
M. Martial GRIMA CARRERAS Inspecteur du Trésor Public,
Chargé de Mission Service
Logistique et Technique
Mme Catherine LAGADEC Inspectrice du Trésor Public, Analyste au Département
Informatique
M. Jean-Pierre MAROSELLI Inspecteur des Impôts, Service
du Domaine
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
6 M. Christophe MASSEI Inspecteur du Trésor Public, Chef du Centre Régional des
Pensions
M. Franck MEALIER Inspecteur du Trésor Public, Chargé de Mission Cellule
Qualité Comptable
Mile Lucie MONTAGNE Inspectrice du Trésor Public, Chef du Service Ressources
Humaines
M. Pierre MORACCHINI Inspecteur du Trésor Public, au Département Informatique
M. Jean-René MORACCHINI Inspecteur du Trésor Public, au Département Informatique
M. Ange NEBBIA Inspecteur du Trésor Public, assurant l'intérim du Service
Liaison Rémunération
M. Bruno NICOLAS Inspecteur du Trésor Public, Pôle Audit
Mile Marie-Antoinette PERETTI Inspectrice du Trésor Public, Chargée de Mission au
Département des Etudes
Économiques et Financières
M. Toussaint POGGIOLI Inspecteur des Impôts, Service du Domaine
|
Mlle Anne SANCHEZ Inspectrice du Trésor Public, Chef du Service Comptabilité
Mme Dominique TAGNATI Inspectrice du Trésor Public, Chargée de Mission, Contrôle
Financier en Région
Mme Annie TERRAMORSI Inspectrice du Trésor Public, Service Recouvrement
(apurement, gestion des cotes
prescrites et des non-valeurs)
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
7 M. Jérôme THEYRET Inspecteur du Trésor Public,
Chargé de Mission
Recouvrement contentieux
M. Marcel TORRE Inspecteur du Trésor Public,
Chargé de Mission au
Département des Études
Économiques et Financières
Mme Marie-Paule TORRE Inspectrice du Trésor Public,
Chef du Service Liaison-
Recouvrement
M. Emmanuel TRARIEUX Inspecteur du Trésor Public,
Analyste au Département
Informatique
Mme Béatrice VELLUTINI Inspectrice du Trésor Public,
Chargée de Mission Autorité de
Paiement
M. Louis-Vincent VELLUTINI Inspecteur du Trésor Public, Chef du Service "Dépense"
2. Sont habilités à signer les déclarations de recettes et récépissés se rapportant aux opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations et de dépôts de fonds :
M. Matthieu CAILLAUD Contrôleur du Trésor Public, Service Services Financiers et
Dépôts de fonds
Vous trouverez ci-dessus un spécimen de la signature des intéressés que j’accrédite auprès de la Cour des comptes, et à laquelle je vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.
ert AGUILERA
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
8 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité —————————
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nc émémmns um
FINANCES PUBLIQUES
Ajaccio, le 1° septembre 2008
TRESORERIE GENERALE DE CORSE
ET DU DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2 AVENUE DE LA GRANDE ARMÉE
8.P.410
20191 AJACCIO CEDEX
Affaire suivie par Albert AGUILERA
N° 97CAB2008
Téléphone: 04.95.23.51.60.
Télécopie : 04.95.22.56.97.
Mél. : albert.aguilera@defip.finances,gouv.fr
OBJET : Délégation spécifique de signatures pour le Contrôle Financier
en Région.
Nommé Trésorier-Payeur Général de Corse, Trésorier-Payeur Général de la
Corse-du-Sud, par décret en date du 24 juillet 2008, j’accorde les délégations
de signatures suivantes pour l'exercice du contrôle financier déconcentré.
1 - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
M. Jean-Louis BALL Tous les actes relatifs au contrôle
Receveur des Finances, Contrôleur | financier des dépenses | Financier en Région déconcentrées de l'Etat et au CY\, contrôle des emplois. .
M. Dominique GROSJEAN Mêmes pouvoirs que M. BALL Chef des Services du Trésor Public, !|en cas d'empêchement de ce Fondé de Pouvoir dernier et de moi-même sans que le non-empêchement soit .
opposable au tiers.
M. Jean-Michel DAHAN DOLADILLE,
Inspecteur Principal du Trésor Public,
Chef du Département des Études ne ! Sn
Économiques et Financières
sr
Mile Marie-Pierre COURTAUD,
Inspectrice Principale Auditrice
- idem - HP nu
DRE T
MINISTÈRE DU BUDGET
DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
9 II - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES
HAUTE-CORSE
M. Christian GUICHETEAU,
Trésorier-Payeur Général de la
HAUTE-CORSE
Tous les actes relatifs au contrôle
financier des dépenses
déconcentrées de l’Etat dans le
département de la HAUTE-
CORSE lorsque le contrôle est
fixé au niveau départemental,
selon la délégation de signature
jointe en annexe.
LE
M. Philippe THERASSE,
Inspecteur Principal du Trésor Public,
Fondé de Pouvoir
Mêmes actes que
M. GUICHETEAU, en cas
d’empêchement de celui-ci sans
toutefois que le non-
empêchement soit opposable au
tiers.
Mme Valérie PAQUET,
Inspectrice Principale du Trésor Public
- idem -
M. Rémy LARS,
Inspecteur du Trésor Public, Chef du
Service "Dépense"
Mêmes actes que
M. GUICHETEAU en cas
d’empêchement de celui-ci et de
M THERASSE et Mme PAQUET
CORSE-DU-SUD
Mme Dominique TAGNATI,
Inspectrice du Trésor Public,
Chargée de Mission au Contrôle
Financier en Région
Tous les actes relatifs au contrôle
financier en région et au contrôle des
emplois, à l'exception des refus de visa
et des bordereaux d'observations. en cas
d’empêchement de M. BALL,
M. GROSJEAN, M. DAHAN
DOLADILLE et Mme COURTAUD, sans
que le non-empêchement soit opposable
aux tiers.
M. Jacques ANDREANI,
Inspecteur du Trésor Public ,
Chargé de Mission au Contrôle
Financier en Région
- idem -
Albert AGUILERA
1
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
10 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
11 ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
DECISION
En date du 2 septembre 2008
Portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, et directeur départemental de la Corse du Sud à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
DECIDE
Article 1er : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :
- Madame Monique GRIMALDI, directrice du travail, directrice départementale déléguée de Corse du Sud pour l’organisation des services de la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Corse du Sud, ainsi que pour l’ensemble des actes entrant dans le cadre des attributions et compétences prévues aux points I à X de l’article 2 de l’arrêté de délégation de signature précité.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, la subdélégation est donnée à M. Denis CONSTANT, Directeur adjoint et à Mme Anne Marie SERENI, Directeur Adjoint.
Article 3 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 2 septembre 2008
Le directeur Régional du Travail, de l’Emploi
Et de la Formation Professionnelle de Corse
Signé
Hervé BELMONT.
12 ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
DECISION
En date du 2 septembre 2008
Portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement des recettes et
des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le
ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère du
travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté ministériel en date du 25 octobre 2006 nommant M. Hervé BELMONT, directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse, à compter du 1er janvier 2007 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-1058 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Corse pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget et des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par le ministère du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité ;
DECIDE
Article 1er : M. Hervé BELMONT, directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donne subdélégation à :
- Madame Monique GRIMALDI, directrice du travail, directrice départementale déléguée de Corse du Sud pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées au titre des BOP centraux et départementaux et pour la passation des marchés publics dans les conditions définies par le code des marchés publics pour la réalisation des opérations relatives à la direction départementale de la Corse du Sud, imputées sur les programmes suivants :
- programme « 102 » - accès et retour à l’emploi (titre VI)
- programme « 103 » - accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques (titre VI) - programme « 111 » - amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail - programme « 155 » - conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (titre VI).
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Monique GRIMALDI, la subdélégation pour les attributions compétences visées à l’article 2 ci-dessus est donnée à :
- M. Denis CONSTANT, directeur Adjoint,
- Mme Anne Marie SERENI, Directeur Adjoint.
Article 3 : La présente décision est transmise à M. Le Préfet de Corse en vue de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 2 septembre 2008
Le directeur Régional du Travail, de l’Emploi
Et de la Formation Professionnelle de Corse
Signé : Hervé BELMONT.
13 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Corse
14 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION
DES FRAUDES DE CORSE
Arrêté n° 2008-1219 en date du 15 octobre 2008
portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Vu le décret n°2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l’arrêté n° 2008-439 du 22 mai 2008 du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l'emploi nommant, à compter du 13 octobre 2008, M. Jean-Luc GUITARD, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2008-442 du 22 mai 2008 du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi nommant, à compter du 1er septembre 2008, M. Jean-Louis ARIBAUD directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef de l’unité départementale de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-1176 du 1er octobre 2008 donnant délégation de signature à M. Jean- Luc GUITARD, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant des attributions et compétences du service, à M. Jean-Louis ARIBAUD directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef de l’unité départementale de la Corse-du-Sud,
15 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
A l’exception des :
- mesures administratives d’autorisation ou de refus prises sous forme d’arrêtés préfectoraux,
- courriers aux parlementaires,
- mémoires contentieux.
ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis ARIBAUD, la subdélégation de signature conférée à l’article 1er sera exercée par M. Gilles ANJOUBAULT, inspecteur à l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse-du-Sud.
ARTICLE 3 Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de la concurrence,
de la consommation et de la répression des
fraudes de Corse
Signé
Jean-Luc GUITARD
16 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse
17 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR
DIRECTION REGIONALE
DU RENSEIGNEMENT INTERIEUR
DE CORSE
Arrêté N° 2008-1241 du 23 octobre 2008 portant subdélégation de signatures à la Direction Régionale du Renseignement Intérieur de Corse
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la Direction Générale de la Police Nationale de la Direction Centrale des Renseignements Généraux,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu l'arrêté ministériel du Ministre de l’Intérieur DAPN/RH/CRN° 645 du 30 juin 2008 nommant M. Thierry MARTIN Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-0446 en date du 13 mai 2008 portant délégation de signature à Monsieur Thierry MARTIN Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,
Sur proposition du Directeur Régional du Renseignement Intérieur de Corse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement :
-les bons, lettres de commande et contrats (à l’exception des baux, conventions et marchés)
-la certification des factures et l’établissement de certificats administratifs nécessaires à certains mandatements à :
Monsieur Emmanuel BONIFAY, Commissaire de Police Adjoint au DRRI de Corse,
ARTICLE 2 : En cas d’absence de l’un ou l’autre des délégataires précités, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :
-Madame Marie Josée SERRA, Secrétaire Administratif
18 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
ARTICLE 3 : Le Directeur Régional du Renseignement Intérieur de la Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse du Sud.
Pour le Préfet, et par délégation,
le Directeur Régional du Renseignement
Intérieur de Corse
Signé
Thierry MARTIN
19 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Inspection Académique
20 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Arrêté n° 2008-1397 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du Président de la République du 16 avril 2007, nommant Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud,
Vu l’arrêté préfectoral n°2008-1031 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de services suivants :
Madame EXCOFFIER Maryse, SGASU, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de la Corse du Sud
Article 2 : L’Inspecteur d’Académie de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur des services départementaux
de l’Education Nationale
de la Corse du Sud
Signé
Guy RENAUDEAU
21 :
x h
Lerrs » Égañn » Fraureiut
RÉFUMUQUE FRANÇAISE
L4
inspection académi
Corse-du-
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Annexe à l’arrêté n° 2008-1397 du 29 octobre 2008
Portant subdélégation de signature (actes administratifs)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur RENAUDEAU Guy, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud,
Subdélégation de signature est donnée à Madame EXCOFFIER Maryse, dans les matières pour les actes ci-après énumérés :
1/ Liquidation des traitements des instituteurs de l’enseignement public ainsi que des maîtres agréés et auxiliaires des établissements sous contrat.
2/ Accidents scolaires
Toutes correspondances relatives aux accidents scolaires
3/ Etablissements publics locaux d’enseignement
Instruction des dossiers confiés par mes soins dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.
4/ Conseil départemental de l’Education Nationale
Secrétariat, pour les compétences de l’Etat.
5/ Taxe d’apprentissage
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux
De l’Education Nationale de la Corse du Sud
signé
Guy RENAUDEAU
22 x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Arrêté n°2008-1398 du 29 octobre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du Président de la République du 16 avril 2007, nommant Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de Corse du Sud,
Vu l’arrêté préfectoral n°2008-1055 en date du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Guy RENAUDEAU, directeur des services départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences annexées au présent arrêté, aux chefs de services suivants :
Madame EXCOFFIER Maryse, SGASU, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de la Corse du Sud
Article 2 : L’Inspecteur d’Académie de la Corse du Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur des services départementaux
de l’Education Nationale
de la Corse du Sud
Signé
Guy RENAUDEAU
23 :
EX b
Lberes « Égahn » Fraureirt
RÉPUMAQUE FRANÇAISE
L4
Inspection académi
Corse-du-
Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Annexe à l’arrêté n° 2008-1398 du 29 octobre 2008
Portant subdélégation de signature (actes administratifs)
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur RENAUDEAU Guy, Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Corse du Sud,
Subdélégation de signature est donnée à Madame EXCOFFIER Maryse, pour :
- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2,3 et 6 en tant que responsable d’Unité Opérationnelle départementale, dans les différents BOP,
- procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses déléguées qui recouvrent les domaines suivants :
Au sein du BOP académique 1er degré : Chapitre 0140
Titre 2 : Crédits de personnel – article de regroupement 01 :
- rémunération des intervenants extérieurs ;
- crédits de formation 1er degré (indemnités de stage et rémunération des formateurs)
Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :
- -frais de déplacement des IA-IPR 1er degré et des IEN 1er degré, des membres des réseaux d’aide et de soutien des élèves en difficultés, des conseillers pédagogiques départementaux, des conseillers pédagogiques de circonscriptions et des intervenants extérieurs en langues vivantes et LCC ; - crédits de formation du 1er degré.
Au sein du BOP académique « vie de l’élève » : Chapitre 0230
Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :
- accompagnement des élèves handicapés ;
- bourses et primes des collèges et lycées ;
- action sociale en faveur des personnels
24 Recueil Spécial N° 19 du 30 octobre 2008 - Subdélégations de Signatures – Publié le 30 octobre 2008
Au sein du BOP académique « soutien de la politique éducative » : Chapitre 0214
Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :
- frais de changements de résidence des personnels du 1er degré
- frais de déplacement sur convocation de l’Inspecteur d’Académie - fonctionnement des Inspections Académiques : logistique système d’information et immobilier
Au sein du BOP national «enseignement scolaire privé » : Chapitre 0139
Autres titres : autres dépenses – article de regroupement 02 :
- les bourses et primes des lycées et collèges
- le forfait d’externat.
L’Inspecteur d’Académie
Directeur des Services Départementaux
De l’Education Nationale de la Corse du Sud
Signé
Guy RENAUDEAU
25