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Arrêté - DCM 17 241125Convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 17 241125Convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs,
IRSAM À AUBAGNE
Convention de partenariat
entre
La Ville d'Aubagne
(Conservatoire à Rayonnement Communal d’Aubagne, Etablissement
d’enseignement artistique agréé par le Ministère de la Culture)
Et
L ’Institut Régional des Sourds de Provence La présente convention est conclue entre les soussignés,
La Ville d’AUBAGNE, représentée par son Maire agissant en vertu de la délibération n° - 241125 du Conseil Municipal du 24 novembre 2025, ci-après dénommée « La Ville »,
Et
L’Institut Régional des Sourds de Provence, représenté par Mme Flora Peugeot, Directrice, ci- après dénommé, « l’institut »
Il a été expressément convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La Ville d’Aubagne, dans le cadre de sa politique culturelle en direction des jeunes, entend favoriser le développement de la pratique musicale et théâtrale des élèves pour lesquels l'accès à une pratique artistique effective est rendu difficile pour des raisons géographiques ou sociales ou de handicap.
Conformément au Schéma National d’Orientation Pédagogique publié en septembre 2023, le Conservatoire à rayonnement communal d’Aubagne, agréé par le Ministère de la Culture, désireux de proposer ses pratiques artistiques à tous les publics notamment les personnes en situation de handicap, aux fins de conforter des références nécessaires à la constitution d'une culture musicale et théâtrale par la pratique, l’éducation de la perception et la connaissance des œuvres classiques et contemporaines.
La Ville d’Aubagne missionne son Conservatoire à rayonnement communal, pour qu’il mette à disposition du projet partenarial des enseignants spécialisés.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de structurer les relations entre les différents partenaires au bénéfice d’un développement de la pratique théâtrale. Elle a pour ambition de favoriser le développement personnel, la confiance en soi et l’autonomie des jeunes en utilisant l’expression artistique et la créativité, mais également d’encourager leur inclusion dans un cadre culturel et social. Celle-ci définit les conditions d’accueil, sur une période de l’année, d’un groupe de jeunes de l’IRS pour des ateliers de pratique théâtrale au Conservatoire d’Aubagne. Article 2 – Organisation des interventions théâtrales
Pour l’année 2025, un enseignement théâtral sera proposé par la Ville aux jeunes de l’IRS à raison d’1 heure 30 hebdomadaire sur les 4 mercredis suivants : 26 novembre, 3 décembre, 10 décembre et 17 décembre de 13H à 15H30.
Ces heures seront assurées à l’Avant-Scène (162, chemin de St Michel 13400 Aubagne) pour les 3 premières séances et à la salle de La Distillerie (22, rue Louis Blanc 13400 Aubagne) pour la dernière séance.
Ces séances seront dispensées par un(e) enseignant(e) du Conservatoire et en présence de deux éducatrices spécialisées de l’IRS de Provence.
Le groupe sera composé de 5 jeunes maximums de l’IRS qui intègreront le groupe d’adolescents de 1er cycle du conservatoire.
Le planning des actions en 2026 étant en cours d’élaboration, les parties se rapprocheront afin de convenir des interventions à programmer pour l’année à venir.
Article 3 – Autres formes de partenariat
Durant la durée de validité de cette convention, les deux parties pourront mener à bien d’autres actions communes valorisant la pratique de la danse, de la musique et du théâtre auprès du public de l’IRS.
D’autre part, l’IRS mènera au sein du Conservatoire des actions de sensibilisation autour de l’inclusion des publics sourds ou malentendants.
Article 4 – Engagements de l’Etablissement IRS de Provence
L’établissement IRS DE PROVENCE s’engage à respecter les obligations suivantes :
• Fournir au préalable la liste des participants et leurs éventuels besoins spécifiques (allergies, troubles du comportement, etc..) au Conservatoire avant le début des ateliers. • Assurer la présence d’accompagnateurs qualifiés pour encadrer les jeunes pendant les ateliers et les trajets.
• Respecter le règlement intérieur, les règles de vie et de sécurité du Conservatoire. • Prendre en charge les frais de transport et d’assurance des participants.
Article 5 –Engagements de la Ville
• Le Conservatoire s’engage à fournir un cadre optimal pour les ateliers.
• Mettre à disposition un local adapté et sécurisé pour les ateliers.
• Fournir un encadrement professionnel et bienveillant, adapté au public accueilli. • Informer l’établissement de tout changement dans l’organisation des ateliers (horaires, lieu, intervenant). • Respecter la confidentialité des informations transmises par l’Etablissement concernant les participants.
Article 6 – Responsabilité et Assurances
Chaque partie déclare être couverte par une assurance en responsabilité civile pour les activités objet de la présente convention.
L’IRS s’engage à fournir une attestation d’assurance couvrant les participants et les accompagnateurs pour les activités extérieures.
La Ville déclare être couverte pour les activités d’accueil du public dans ses locaux.
Article 7 – Durée de la convention-Résiliation
La convention est conclue du 26 novembre 2025 au 31 décembre 2026.
Le préavis de dénonciation doit être notifié par écrit trois mois avant la date anniversaire. En cas de manque grave, la résiliation exceptionnelle avec un préavis d’un mois est possible par lettre recommandée.
Article 8 – Règlement des litiges
Les Parties tenteront de résoudre à l’amiable tout différend ou litige né entre elles de l’interprétation et/ou de l’exécution de la Convention.
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de Marseille sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Fait à Aubagne, le en deux exemplaires originaux.
La Directrice de l’IRS de Provence Le Maire d'Aubagne,
Mme Peugeot Flora M. Gérard GAZAY