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Déliberation - 2026 07 DEL Election dude la Vice presidente du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 DEL Election dude la Vice presidente du CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un avril à 18h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guillaume CARASSIO, Président.
Présents : Guillaume CARASSIO, Odette DESGIGOT, Sabine ARPINO, Nathalie CHANTEUX, Claude CHALVIN, Damien FOSSA, Daniel SPIRAHNZL, Christiane PECH, Sarine VELLA, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Françoise CHAVANT.
Procurations :
Absentes excusées : Marie JAY, Céline GRANGE
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 15 avril 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 13
Procuration : 00
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 AVRIL 2026
2026_07_DEL
Objet : Élection du(de la) Vice-président(e) du CCAS
Vu l’article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué, le
Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président » ;
Considérant :
- la nécessité d’élire au sein du Conseil d’Administration un (une) Vice-Président(e) qui en l’absence
du Président présidera les séances du Conseil d’Administration ;
- que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d’Administration à
faire acte de candidature ;
Considérant que :
- Mme Odette DESGIGOT se porte candidate à la fonction de Vice-Président du CCAS ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la
désignation du Vice-Président à bulletins secrets si plus d’un candidat(e) ;
Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
Mme Odette DESGIGOT : - Pour : 13 voix - Contre : / voix - Blancs : / voix
Article 1er : Est élu(e) Vice-Président(e) du Conseil d’Administration du CCAS :
- Mme Odette DESGIGOT
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme
électronique sur le site internet de la commune.
Article 3 : Le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.