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Déliberation - 28 24 adhesion reseau francais villes educatrices RFVE
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 28 24 adhesion reseau francais villes educatrices RFVE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
SoSemoy
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-28 24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS _DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE — Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - ° LT Amandine LOUIS - Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth Conseillers en exercice : 23 GUEYTE — Olivier MORAND — Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES — Conseillers présents: 17 Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Hugo Pouvoirs : 2 LEMAITRE
Ontvoté : Absents excusés : Nathalie RODRIGUES -— Sana CHELDA-CHENET -
Pour 1 Anne-Sophie FABRE - Robert FENNINGER -— Benoît JOUANNETAUD - Contre Martine AIME Abstention Pouvoirs :
Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
28/24 — ADHÉSION AU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES ÉDUCATRICES - RFVE
Le réseau Français des Villes Éducatrices (RFVE) est une association de loi 1901, créée en 1998. Elle
regroupe aujourd'hui 146 collectivités sur l'ensemble du territoire national, des grandes métropoles
aux villes moyennes représentant près de 10 millions d'habitants.
Le Réseau permet aux élus et techniciens des villes adhérentes de partager leur expérience,
échanger sur leurs questionnements, pour construire ensemble des politiques éducatives innovantes.
Le Réseau s'intègre aussi dans un dialogue permanent avec les autres acteurs du monde de
l'éducation (éducation nationale, éducation populaires, parents...) pour promouvoir les politiques
éducatives territoriales. Le principal rendez-vous annuel sont les Rencontres nationales des villes
éducatrices, deux journées d’études et d'échanges ouvertes aux membres du Réseau mais aussi au
personnes extérieures.
L'association est structurée autour d’un bureau composé de huit élues et élus, et du conseil
d'administration d’une quinzaine de membres. En plus des réunions régulières, des groupes de travail
spécifiques se réunissent, notamment sur les sujets liés à la petite enfance et au Cité éducatives. Le
siège social est basé dans une des villes adhérentes (actuellement Villeurbanne), où se trouve
également le secrétariat (une salariée à temps plein). Les ressources de l'association sont composées
des cotisations des villes adhérentes, dont le montant est modulé selon le nombre d'habitants.
Le Réseau a les objectifs suivants :
° _ Échanger des informations,
+ Confronter des expériences
+ Organiser des rencontres régulières afin de développer de nouveaux liens et de débattre de
tout sujet s'inscrivant dans les orientations définies par la Charte des villes éducatrices
+ Développer une capacité collective à s'exprimer sur des orientations ou décisions nationales
développées par les villes.
Le Réseau mène les actions suivantes :
e Organise des conférences, rencontres régulières au niveau national ou régional
+ Représente les villes dans des groupes de travail institutionnels
e Favorise la publication de documents, de réflexions et d'analyses
e Rencontre les partenaires institutionnels et les ministères dont les décisions concernent les
politiques de la Ville
Délibération n°28/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-28 24-DE
Publié le 26/02/2024 S L Gr
Le montant de la cotisation s'élève à 145€.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’ADHÉRER au Réseau Français des Villes Éducatrices moyennant une cotisation
s'élevant pour l’année 2024 à 145€
Fait à Semoy, le 20 février 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Chahrazede BENKOU NAVARRO
Maire Adjointe au maire
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Transmission au contrôle de légalité le : 1 6 FEV. 124
Publication numérique le : 7 7 F+V, 7024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°28/24
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