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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ31)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
. Ville de Clermont-Ferrand -— Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/ V
CLERMONT
SRNONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouveft la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane
TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis
BLONDEAU à Eric FAIÏDY
Excusé(e})s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondés EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3.
Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32.
Rapport N° 31
SOUTIEN AU CROUS Un crédit global de 34 800 euros est prévu au budget pour la demande de subvention dans le
cadre du fonds national d'aide d'urgence et de l’espace accueil étudiants sollicitée par le Centre
Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS).
Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution de la subvention suivante :
CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES :
Depuis 2018, une convention lie la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires. La Ville de Clermont-Fertand lui attribue chaque année une
subvention pour, d'une part, la mise en place d'un Espace d'accueil étudiants, lieu d'informations
sur la vie étudiante notamment pour les primo étudiants et les étudiants étrangers, et d'autre part,
pour le Fonds d'aide d'urgence qui permet d'apporter une aide financière aux étudiants en
situation difficile.
L'Espace d'accueil étudiants a accueilli 8 088 étudiants en 2019. Cette fréquentation est en hausse
continue depuis sa création (5346 étudiants en 2018, 5 000 en 2017 et 4 334 en 2016). L'aide de la
Ville de Clermont-Ferrand participe à cette réussite qui répond à un réel besoin.
Les aides d'urgences bénéficient chaque année à plus de 1 000 étudiants. Ce montant est stable
chaque année. Les deux tiers des demandes sont liées à la subsistance et un tiers au logement.
Compte-tenu de l'intérêt que représentent ces activités en faveur des étudiants, il est proposé de
poursuivre le partenariat avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires en
attribuant une subvention de 34 800 euros.
Budget prévisionnel : 34 800 euros
Subvention allouée en 2019 : 34 800 euros
Subvention sollicitée : 34 800 euros
Subvention proposée : 34 800 euros
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 1 JUIL 2020, 5
ee Hs Æ Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Vie universitaire et étudiante,
Réseaux international des villes Michelin,
Jérôme AUSLENDER Convention entre la ville de
Clermont-Ferrand et le Centre
Régional des Œuvres Universitaires
os et Scolaires (CROUS)
Entre
La ville de Clermont-Ferrand
Direction Enseignement supérieur, Relations internationales (DESRI)
10, rue Philippe-Marcombes- B.P 60 - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
Représentée par son Maire : Monsieur Olivier Bianchi
Autorisé à l'effet des présentes par délibération du 22 juin 2018
D'une part,
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)
25 rue Étienne Dolet- 63037 Clermont-Ferrand
N° SIRET : 18630697300014
Représentée par son directeur : Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE :
Le CROUS de Clermont-Ferrand mettait en place, depuis 2005, à chaque rentrée universitaire et pendant trois
mois l'Espace d'accueil étudiants. En 2018, cet espace de services est maintenant ouvert toute l'année.
Né de la volonté commune du CROUS, des collectivités locales et des établissements d'enseignement supérieur
auvergnats d'améliorer l'accueil des étudiants, notamment les primo étudiants et les étudiants étrangers, l'Espace
d'accueil étudiants est un lieu d'informations sur la vie étudiante (bourse, logement, restauration, santé,
transport, culture, sport....). Il propose pour les étudiants étrangers un lieu unique pour le renouvellement de leur
titre de séjour.
De plus, dans le cadre des missions confiées aux Œuvres Universitaires pour améliorer les conditions de vie et de
travail des étudiants, le Fonds National d'Aide d'Urgence (F.N.A.U.) du CROUS de Clermont-Ferrand apparat
comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée à de nombreux étudiants en difficultés.
Compte-tenu de l'intérêt local que présentent ces activités en faveur des étudiants, la Ville souhaite contribuer à
ces actions dans le cadre de son soutien aux étudiants et à l'enseignement supérieur.
Article ! : Engagement de la ville de Clermont-Ferrand :
La ville de Clermont-Ferrand contribuera chaque année au financement du F.N.A.U. et de l'Espace d'accueil
étudiants gérés par le CROUS de Clermont-Ferrand.
Pour l'année 2018, le montant de la subvention fixé par le conseil municipal s'élève à 34 800 euros, à charge pour
le CROUS de répartir cette somme en fonction de ses besoins entre le F.N.A.U. et l'Espace d'accueil étudiants. Pour les années ultérieures, son montant sera fixé annuellement par le conseil municipal en fonction du bilan de
l'action réalisée en N-1 et des activités reconduites ou nouvellement envisagées.
Article Il : Obligations du CROUS :
Le CROUS devra transmettre chaque année au cours du 1° trimestre de l'année considérée un dossier de
demande de subvention accompagnée de toutes les indications utiles, notamment financières et comptables
(présentation du CROUS, attestation du directeur relative à la demande de subvention, répartition
FN.A.U./Espace d'accueil étudiants et relevé d'identité bancaire).
Le CROUS devra joindre au dossier :
- un bilan d'activité du F.N.A.U. : nombre de dossiers traités, nombre d'étudiants ayant reçu une aide, montant
total des aides accordées dans les différentes catégories (type d'établissements, type d'aides, statut des
étudiants) et autres renseignements statistiques représentatifs de l'activité du FN.A.U. ainsi que le rapport
d'activité du service social du CROUS.
- un bilan de l'Espace d'accueil étudiants: période de mise en œuvre, nombre d'étudiants reçus, type
d'information mise à disposition, type de demande traitée, type d'établissement, activités nouvellement
envisagées.
Le CROUS s'engage à faire mention de la participation de la commune de Clermont-Ferrand dans tous ses
documents d'information relatifs au F.N.A.U. et à l'Espace d'accueil étudiants diffusés auprès de tout public.
Article Ill : Règlement de la subvention :
La subvention sera versée annuellement par mandat administratif au compte bancaire du CROUS (relevé
d'identité bancaire joint au dossier chaque année) sur présentation de la délibération du conseil municipal.
En cas de non respect des termes de cette convention, notamment en cas de dossier incomplet ou de baisse
significative de l'activité, la commune de Clermont-Ferrand se réserve le droit de diminuer ou de suspendre le
versement de sa contribution.
Article IV : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une période de 3 ans à compter de sa signature.
Chacune des parties peut la dénoncer chaque année à la date anniversaire avec un préavis de trois mois par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Fait en trois exemplaires à Clermont-Ferrand, le 11 JUIL. 2018
Le Directeur du CROUS, Le Maire de Clermont-Ferrand, air Es,
Re ( Se
Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER Monsieur Olivier BIANCHI