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Déliberation - 1 Liste des deliberations CM seance du 16.01.2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Liste des deliberations CM seance du 16.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHABRELOCHE
DU 16 JANVIER 2025
ACTE N° Examinée le OBJET
VOTE DE
L’ASSEMBLEE
01/2025 16/01/2025 Vente du terrain AD 211 par le CD63 à M. BRUYERE RIVERAIN :
Proposition d’usage de la commune de son
Droit de préemption Urbain (DPU)
Retrait d’un élu à la
prise de décision.
Proposition adoptée
à 12 voix
02/2025 16/01/2025 Projet de plantation le long de la RD 2089- Talus de la Gare Approuvée à l’unanimité
03/2025 16/01/2025 Nouvelles redevances pour consommation et performance des réseaux d’eau potable
et des systèmes d’assainissement collectif
pour l’année 2025
Approuvée à
l’unanimité
04/2025 16/01/2025 Proposition d’aides aux sinistrés de Mayotte Approuvée à l’unanimité
05/2025 16/01/2025 Remplacement de L’IRVE (Infrastructure de
Recharge pour Véhicules Electriques) à la
Station-service :
Proposition de retrait de l’infrastructure
Retrait de l’IRVE
approuvé à
l’unanimité
06/2025 16/01/2025 Remplacement des chaises de la Salle du
Conseil
Approuvée à
l’unanimité
07/2025 16/01/2025 Proposition de rachat de l’ancienne
débroussailleuse Rousseau
Approuvée à
l’unanimité
08/2025 16/01/2025 Modification N°7 des Statuts de CCTDM
portant sur le transfert de la compétence
assainissement non collectif à la
communauté de communes Thiers Dore et
Montagne sur le territoire des communes
de Dorat, Noalhat et Paslières
Approuvée à
l’unanimité