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unknown - 1a PLU Sorgues Rapport de présentation Diagnostic
unknown - 1.PLU Sorgues Rapport de présentation Diagnostic et EIE 177
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (unknown - 1.PLU Sorgues Rapport de présentation Diagnostic et EIE 177)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CITAL.. CONSEIL CONSEIL
0,6% 0,6%
» Agriculture
Ferroviaire
Fluvial
= Industrie
= Résidentiel
= Tertiaire
# Transport routier
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 177
sont responsables de la dégradation des monuments. Sur la commune, les
PM10 sont issues du secteur des transports (28,3%), résidentiel (27,7%)
et enfin des émetteurs non inclus (25,4%).
Le résidentiel (37,7%) est le secteur qui émet une grande partie des PM
2,5 suivi du secteur de transport routier (28,6%). Ce secteur regroupe les
émissions liées au fonctionnement des bâtiments (chauffage, eau chaude,
appareils électriques…).
Le dioxyde de Soufre (SO2) est un gaz incolore et ininflammable qui
provient principalement de la combustion des combustibles fossiles
(charbons, fuels, …). Ce polluant gazeux est ainsi rejeté par de multiples
petites sources (installations de chauffage domestique, véhicules à moteur
diesel, …) et par des sources ponctuelles plus importantes (centrales de
production électrique ou de vapeur, chaufferies urbaines, …). Certains
procédés industriels produisent également des effluents soufrés. Les
émissions de SO2 sur la commune de Sorgues proviennent majoritairement
du secteur résidentiel (94%).
Les émissions de Gaz à effet de Serre (GES) sont dominées
essentiellement par le secteur de l’industrie (82,5 %) et l’agriculture en
moindre mesure (6,1%).
Enfin, les émissions de monoxyde de carbone (CO) proviennent du secteur
résidentiel (45,7%), des transports routiers (27,1%) et de l’industrie
(23,9%).
Globalement, les polluants les plus émis sur le territoire sont le Dioxyde
d’azote (CO2) et les GES, ces polluants sont essentiellement issus du
secteur des transports et du secteur industriel. Les sources de
pollutions sont assez facilement identifiables sur le territoire
communal. La commune de Sorgues est concernée par un réseau viaire
dense comprenant une autoroute présentant une forte fréquentation
tout au long de l’année. Enfin, le territoire communal comprend la zone
d’activité d’Avignon Nord.
NOx
285,3 tonnes » Agriculture
» Agriculture = Industrie
Ferroviaire
s Résidentiel
s Fluvial
EL » Tertiaire » Emetteurs non inclus
= Transport routier » Industrie
= Résidentiel
» Tertiaire
= Transport routier
» Agriculture
Ferroviaire
» Fluvial
# Emetteurs non inclus
= Industrie
= Résidentiel
# Tertiaire
= Transport routier
CITAL.. CONSEIL CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 178
CO2
104,3 ktonnes
PM10
43,3 tonnes
PM2,5
31,1 tonnes
SO2 » Agriculture
= Industrie
= Résidentiel
= Tertiaire
= Transport routier
» Agriculture
= Déchets
# Branche énergie
» Emetteurs non inclus
= Industrie
= Résidentiel
= Transport routier
(Æ CITAL... K= CONSEIL CONSEIL
» Agriculture
= Industrie
= Résidentiel
= Tertiaire
= Transport routier
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 179
44,7 tonnes
GES
13,9 ktonnes eq. CO2
CO
408,5 tonnes Pur
AL... À ë MISE = + ms — CONSEIL \S= = CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 180
4.2. POLLUTIONS DES SOLS
Sur la commune de Sorgues, deux sites pollués sont recensés (Base de
données « BASOL Sites et sols pollués » :
Le site de la Coopérative Agricole de Provence Languedoc
La pollution recensée concerne des dépôts de pesticides et une pollution
accidentelle recensée. Le site a fait l’objet de travaux de traitement en
1998. Les risques sont liés à la présence de la nappe phréatique et à
l’existence de puits de particuliers pour l’arrosage, qui aggravent le risque
de contamination par transfert de produits pesticides. Le site est mis sous
surveillance grâce à un suivi piézométrique régulier, à l’évacuation des
produits et à des mesures de confinement. La situation est jugée comme
stable.
Le site de la société Nationale des Poudres et Explosifs (SNPE) /
EURENCO
La pollution recensée est liée à l’exploitation du site et à la présence de
déchets industriels spéciaux. La pollution est constatée également au
niveau de la nappe phréatique (teneurs anormales constatées au niveau
des eaux souterraines). Des mesures de pompage et récupération des
produits dangereux sont effectués. La situation s’améliore mais le site
reste sous surveillance.
On compte également 161 anciens sites industriels ou d’activités de
services potentiellement pollués (Base de données BASIAS) dont la
Société pétroles de Chabas, Etablissements Pichon, Société Gouyon
Liquides inflammables, Union industrielle des Pétroles, Centrale
d’enrobage BAS Enrobage, Station-Service SADO, Société d’exploitation
des carrières Lacanau, Entreprise Bucchi, Ozo, Shell, Novagri … Ÿ CITAL..
: CONSEIL K
Per
Ÿ=—= conseiL
af = _
Liberté » Égalité + Fraternité RS
Réseau ferroviaire interurbain : trafic > trains/jour
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réseau ferroviaire urbain : trafñc > 100 trains/jour PREFET DE VAUCLUSE
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 181
4.3. BRUIT
La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de
bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le
département du Vaucluse a fait l'objet d’un arrêté préfectoral le 2 février
2016. Cet arrêté classe l'ensemble des voies dans des catégories de niveau
sonore (5 catégories), et fixent la largeur de la zone affectée par le bruit
pour chacune de ces catégories.
Les zones concernées ne sont pas soumises à des règles de
constructibilité. Le classement constitue une annexe informative au
PLU : les bâtiments qui seront construits dans ces zones devront respecter
les prescriptions d'isolement acoustique réglementaire.
La commune de Sorgues est impactée par les nuisances sonores liées aux
infrastructures de transports suivantes :
- En catégorie 1 : la ligne ferroviaire Lapalud-Avignon, l’A7 ;
- En catégorie 2 : la route de Vedène (tronçon Sorgues – 10), la RD
6, la RD 225, la RD 907, la RD 942 ;
- En catégorie 3 : la route de Vedène (tronçon Sorgues – 11), la RD
17 ;
- En catégorie 4 : le Boulevard Allende, la rue Ricca, la route
d’Entraigues, l’avenue Picasso, l’avenue Maureau, l’avenue du 11
novembre, Cours de la République, l’avenue de Gentilly, l’avenue
d’Avignon, l’avenue d’Orange. hs (fé CITAL..
CONSEIL K— CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 182
4.4. LE RESEAU ELECTRIQUE
La commune de Sorgues est également concernée par le passage de lignes
électriques aériennes de 63 kV contournant l’enveloppe urbaine.
- Ligne aérienne 63 000 volts Hélénières_La Motte ;
- Ligne aérienne 63 000 volts Bédarrides_Vedène_Sorgues ;
- Ligne aérienne 63 000 volts La Motte_Sorgues.
Ces ouvrages font l’objet d’une servitude I4.
Réseau de transport d’électricité (en vert et rose)
Source : CARMEN – cartographie dynamique « Geo-IDE Carto » CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 183
4.5. GESTION DES DECHETS
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
sur la commune de Sorgues étaient organisés par la Communauté de
Communes des Pays du Rhône et Ouvèze (CCPRO) jusqu’en 2016. Depuis,
le 1er janvier 2017, la commune de Sorgues a rejoint la Communauté
d’Agglomération Les Sorgues du Comtat.
Le ramassage des ordures ménagères :
Plusieurs outils de pré collecte OM et Tri Sélectif sont installés sur
l’ensemble du territoire. Pour la commune de Sorgues : bacs individuels et
collectifs pour les ordures ménagères et bacs individuels pour le tri sélectif
hors verre. La collecte du Verre s’effectue exclusivement en points
d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire
A l’occasion de travaux d’aménagement du domaine public et de création
de zones pavillonnaires ou d’habitat collectif, des points d’apport
volontaire (colonnes aériennes ou enterrées et bacs collectifs) sont
progressivement implantées. Ce mode de pré-collecte présentant de
nombreux avantages, il est amené à être développé sur l’ensemble du
territoire dans les prochaines années.
La CASC assure en régie l’installation, la distribution et l’entretien de ces
matériels.
En 2021, la Sorgues a produit 6 990 tonnes d’OMR soit +2,56% par rapport
à 2020.
Les déchets occasionnels :
Les Sorgues du Comtat gèrent deux centres de valorisation à Pernes-les-
Fontaines et Sorgues.
Ils sont destinés à accueillir les déchets ménagers occasionnels non
collectés en porte à porte ou point d’apport volontaire tels que les
végétaux, les encombrants ou encore les déchets dangereux.
En 2021, la commune de Sorgues a produit 712,6 tonnes d’emballages
légers soit +7,15% par rapport à 2020 et 37,6 tonnes de verre soit +6,28%
par rapport à 2020.
La qualité du tri s’améliore en 2021
Les encombrants, végétaux et cartons professionnels :
Afin de permettre aux personnes qui ne possèdent pas de véhicule adapté
pour se rendre en déchetterie de respecter cette obligation, la CCSC
propose de ramasser les encombrants gratuitement sur inscription.
Des tournées sont également organisées chaque semaine en partenariat
avec les bailleurs sociaux afin de débarrasser les nombreux encombrants
déposés de manière sauvage dans les collectifs HLM. Le jour de collecte
de la commune de la Sorgues est le mardi.
Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de brûlage des végétaux,
l’évacuation de ces déchets est devenue une vraie problématique pour les
usagers et par ricochet pour la collectivité.
Afin de désengorger les déchetteries mais aussi d’éviter les dépôts
sauvages, la commune de Sorgues organise chaque jeudi une collecte sur
inscription (fagot ou sac d’un mètre cube maximum). En début d’année,
des points de collecte spécifiques sont aménagés en ville afin de récupérer
les sapins.
Pour désencombrer les tournées de collecte sélective, un service de
collecte gratuit des cartons d’emballage est proposé aux commerçants et
artisans.
Tous les cartons d’emballage qui doivent être vidés, pliés à plat et
débarrassés de tout déchet autre (polystyrène, sangles plastiques…). en tonnes
2019 1 741 2 705 3 025 794 221 345
2020 1 694 2778 2 786 748 222 357
Evol 21/20 +7,38% +14,18% +6,29% -8,88% +13,62% +2,72%
LEE
< CITAL.. Le — KÈ= CONSEIL ANSE conseEIL / qi
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 184
La déchetterie :
Une déchetterie est présente sur le territoire communal, petite route de
Bédarrides.
La déchetterie est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 8h à 17h.
Les habitants de Sorgues peuvent également se rendre à la déchetterie
intercommunale présente à Pernes les Fontaines.
Au total 9 349 tonnes de déchets ont été déposés en déchetteries durant
l’année 2021 (encombrants, gravats, déchets verts, bois, cartons et
ferrailles) soit une augmentation de 8,9% par rapport à 2020. K=—= CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 185
5. LES RISQUES MAJEURS
5.1. RISQUES NATURELS
5.1.1. RISQUE INONDATION
La commune est soumise à plusieurs risques naturels majeurs, dont les plus
prégnants concernent l’inondation.
En effet, le territoire communal est soumis au risque inondation par le
Rhône (inondation de type débordement) et l’Ouvèze (inondation de type
torrentiel). Ces deux cours d’eau font l’objet de Plan de Prévention des
Risques.
Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Rhône, approuvé par
arrêté préfectoral du 20 janvier 2000, a été mis en révision le 7 mai 2002
sur la base de la cartographie du TRI de la Basse vallée Durance. La crue
de référence est la crue centennale du Rhône.
La commune de Sorgues est concernée par 4 zones d’aléas qui
occasionnent des prescriptions pour l’urbanisation :
Zone
du
PPRi
Critère Principales règles d’aménagement applicables
RP1
Hauteur de la crue de
référence supérieure à
2 mètres ou danger
particulier
- Les sous-sols sont interdits
- L’aménagement et l’extension de constructions
existantes à usage de logement et d’hébergement,
et celles qui sont de nature à provoquer un
rassemblement de personnes sont autorisés sous
conditions
- Les nouvelles constructions sont interdites (sauf
conditions)
RP2b
Hauteur de la crue de
référence entre 1 et 2
mètres ou danger
particulier
- Les sous-sols sont interdits
- L’aménagement et l’extension de constructions
existantes à usage de logement et d’hébergement,
et celles qui sont de nature à provoquer un
rassemblement de personnes sont autorisés sous
conditions
- La création de nouvelles constructions liées et
nécessaires à l’exploitation agricole est autorisée
sous conditions
RP3
Zones où l’aléa devrait
conduire à un zonage
RP1 ou RP2, mais qui
présentent une des
caractéristiques
urbaines suivantes :
secteurs urbanisés de
façon dense et/ou
continu, secteurs
présentant une mixité
habitats et commerces/
services, centres
historiques.
- Les sous-sols sont interdits
- L’aménagement et l’extension de constructions
existantes à usage de logement et d’hébergement,
et celles qui sont de nature à provoquer un
rassemblement de personnes sont autorisés sous
conditions
- La création de nouvelles constructions à usage de
logement est autorisée sous conditions
- L’aménagement, l’extension et la création de
construction de nature à provoquer un
rassemblement de personnes sont autorisés sous
conditions
RP4 Hauteur de la crue de
référence inférieure à
- Les sous-sols sont interdits BR Li mineure ue er
ar permanente
Probabilité de crue
BR cc rocoiité
== Moyenne probabilité
EN Faible probabilité
Protection
= Ouvrage de prorection
Enjeux
BR GSüirent
1 Surface d'activité économique
EC Limite de zone de protection naturelle
CITAL.. — CONSEIL CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 186
1 mètre et crue
décennale nulle
- L’aménagement, l’extension et la création de
construction à usage de logement sont autorisés
sous conditions
- L’aménagement et la création de constructions à
usage d’hébergement, et celles qui sont de nature
à provoquer un rassemblement de personnes sont
autorisés sous conditions
Certains secteurs (comme La Becassière-La Poinsarde-Château de Brantes,
le quartier du Badaffier) ont subi des problèmes de remontées de la nappe
phréatique ou de débordement du réseau des Sorgues (quartier Vaucroze),
consécutivement à la montée des eaux du Rhône.
Le PPRi est en cours de révision, en se basant sur le territoire à risque
inondation (TRI) Avignon, plaine du Tricastin, Basse vallée de la Durance.
Objectifs de la cartographie des TRI
La cartographie des TRI constitue une des étapes de la Directive
Inondation. Dans ce cadre, elle a vocation à être intégrée dans les
différents documents que constituent le Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) pour le Bassin Rhône Méditerranée, et les stratégies
locales pour les TRI. Elle apporte un premier diagnostic pour évaluer les
conséquences négatives liées aux inondations sur les TRI afin d’identifier
les objectifs prioritaires et les champs d’action à investir (amélioration de
la connaissance, aménagement du territoire, réduction de la vulnérabilité,
gestion de crise, gestion de l’aléa, culture du risque, alerte et prévision).
La commune de Sorgues est concernée par le TRI d'Avignon – Plaine du
Tricastin – Basse Vallée de la Durance qui comprend au total 90 communes,
et dont la cartographie du territoire concerné a été arrêté le 1er août 2014.
Le TRI sert de cadre à l’élaboration ou la révision des Plans de Prévention
des Risques, notamment la carte de l’évènement moyen concernant l’aléa
de référence pris en compte dans les PPRi.
La révision du PPRi intégrera ces nouvelles données. Les réflexions sont
d’ores et déjà en cours. Elles seront intégrées aux choix de
développement urbain.
Les risques de crues - TRI Avignon – Plaine du tricastin-basse vallée de la
Durance – Le Rhône 20
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 187
PPRI du Rhône, source : DDT du Vaucluse TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE SCENARIO FREQUENT LA DURANCE Secteur 5
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 188 CARTE DES SURFACES INONDABLES - Le Rhône TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE SCENARIO FI
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Production : DREAM PACA DE
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Protocole ministère Qu 8 jarréer 2012
CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 189 = TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE SCENARIO MOYEN
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Protocdie ministère du 8 jarrter 2012
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 190 CARTE DES SURFACES INONDABLES - Le Rhône TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE SCEN
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
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Protocdie ministère du 8 jarrter 2012
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 192 = TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE SCENARIO EXTREME Débordement de cours d'eau | LA DURANCE Secteur 4 PARA LI TTL Sd op:
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CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 193 CARTE DE SYNTHESE- Le Rhône TRI AVIGNON - PLAINE DU TRICASTIN - BASSE VALLEE DE
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CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 194 nl
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Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 195
Le Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ouvèze, approuvé le
30 avril 2009, modifié le 5 juin 2013 et le 9 février 2015.
La commune de Sorgues est concernée par 6 zones d’aléas qui
occasionnent des prescriptions pour l’urbanisation (tableau ci-dessous) :
Zone du
PPRi
Critère Principales règles d’aménagement applicables
Rouge
(R)
Secteurs d’écoulement
des crues soumis à un
aléa fort dans les
secteurs urbanisés,
agricoles ou naturels
Interdiction de nouvelles constructions
Sont interdits :
- La création d’Etablissements Recevant
du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie, de type R, U et J, ainsi que
établissements spécialisés de type
Centre d’Aide par le Travail,
- Les sous-sols en dessous de la côte de
référence,
- La création de bâtiments
publics nécessaires à la gestion d’une
crise et notamment ceux utiles à la
sécurité civile et au maintien de l’ordre
public,
- La création ou l’extension d’aires de
camping caravaning et aires d’accueil
des gens du voyage,
- Tous travaux de terrassement,
d’excavation ou de dessouchage,
- Les remblais, sauf sous conditions,
- La reconstruction ou la restauration
des constructions dont l’essentiel des
murs porteurs a été détruit par une
crue
- Les champs de centrales
photovoltaïques sont interdits
Les nouvelles constructions dans le cadre de
reconstructions et restructurations sont
autorisées (sauf sous conditions)
Hachurée
Rouge
(HR)
Secteurs d’aléa moyen
et fort des centres
urbains
Permettre le maintien de l’activité en limitant la
vulnérabilité des personnes et des biens
Sont interdits :
- La création d’Etablissements Recevant
du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie, de type R, U et J, ainsi que
établissements spécialisés de type
Centre d’Aide par le Travail,
- Les sous-sols en dessous de la côte de
référence,
- La création de bâtiments
publics nécessaires à la gestion d’une
crise et notamment ceux utiles à la
sécurité civile et au maintien de l’ordre
public,
- La création ou l’extension d’aires de
camping caravaning et aires d’accueil
des gens du voyage,
- Tous travaux de terrassement,
d’excavation ou de dessouchage,
- Les remblais, sauf sous conditions,
- La reconstruction ou la restauration
des constructions dont l’essentiel des Z Ce =
KS con = CONSEIL. ITAL...
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 196
murs porteurs a été détruit par une
crue
Les nouvelles constructions sont autorisées (sauf
sous conditions).
L’extension des constructions existantes est
autorisée (sous conditions)
Orange
(O)
Secteurs d’écoulement
des crues soumis à un
aléa moyen dans les
secteurs urbanisés et
secteurs agricoles ou
naturels
Permettre des extensions limitées visant à
améliorer la sécurité des personnes et à ne pas
augmenter la population exposée
Sont interdits :
- La création d’Etablissements Recevant
du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie,
- Les sous-sols en dessous de la côte de
référence,
- La création de bâtiments publics
nécessaires à la gestion d’une crise et
notamment ceux utiles à la sécurité
civile et au maintien de l’ordre public,
- La création ou l’extension d’aires de
camping caravaning et aires d’accueil
des gens du voyage,
- Tous travaux de terrassement,
d’excavation ou de dessouchage,
- Les remblais, sauf sous conditions,
- La reconstruction ou la restauration
des constructions dont l’essentiel des
murs porteurs a été détruit par une
crue
Les nouvelles constructions sont autorisées (sous
conditions)
La création de bâtiments liés et nécessaires à
l’exploitation agricole ou forestière est autorisée,
sous conditions.
L’extension des constructions existantes est
autorisée (sous conditions)
Orange
hachurée
(OH)
Secteurs d’écoulement
des crues soumis à un
aléa moyen dans la
plaine aval (vitesses
très faibles) dans les
centres urbains, les
secteurs urbanisés et
les secteurs agricoles
ou naturels
Permettre un développement compatible avec
l’exposition au risque
Sont interdits :
- La création d’Etablissements Recevant
du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie,
- Les sous-sols en dessous de la côte de
référence,
- La création de bâtiments publics
nécessaires à la gestion d’une crise et
notamment ceux utiles à la sécurité
civile et au maintien de l’ordre public,
- La création ou l’extension d’aires de
camping caravaning et aires d’accueil
des gens du voyage,
- Tous travaux de terrassement,
d’excavation ou de dessouchage,
- Les remblais, sauf sous conditions,
- La reconstruction ou la restauration
des constructions dont l’essentiel des
murs porteurs a été détruit par une
crue DR ———
PE 7 CITAL..
LE conseil —
mn
WE conseil
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 197
Les nouvelles constructions sont autorisées (sous
conditions)
L’extension des constructions existantes est
autorisée (sous conditions)
Jaune (J)
Secteurs d’écoulement
des crues soumis à un
aléa faible dans les
centres urbains, les
secteurs urbanisés et
les secteurs agricoles
ou naturels
Sont interdits :
- La création d’Etablissements Recevant
du Public (ERP) de 1ère, 2ème et 3ème
catégorie, sauf sous conditions,
- Les sous-sols en dessous de la côte de
référence,
- La création de bâtiments publics
nécessaires à la gestion d’une crise et
notamment ceux utiles à la sécurité
civile et au maintien de l’ordre public,
sauf sous conditions,
- La création ou l’extension d’aires de
camping caravaning et aires d’accueil
des gens du voyage,
- Tous travaux de terrassement,
d’excavation ou de dessouchage,
- Les remblais, sauf sous conditions,
- La reconstruction ou la restauration
des constructions dont l’essentiel des
murs porteurs a été détruit par une
crue
Les nouvelles constructions sont autorisées (sous
conditions)
L’extension des constructions existantes est
autorisée (sous conditions)
Verte (V)
Secteurs compris entre
la limite de la crue de
référence et la limite du
lit majeur hydro
géomorphologique
- Les sous-sols sont interdits
- La création de tout type de n
constructions est autorisée sous
conditions FEES
LC (TK
de
Le
LT
ET
el TRS
CONSEIL
put ji = CITAL.
CONSEIL LE
le
ee
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 198
PPRI de l’Ouvèze, source : PAC de Sorgues CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 199
La commune est également soumise au risque d’inondations du réseau
des Sorgues. Ces inondations surviennent en général 2 à 3 jours après un
événement pluvieux exceptionnel, le temps que la Fontaine de
Vaucluse réagisse aux précipitations sur son bassin d’alimentation.
Les débordements apparaissent dans les endroits où la capacité du lit de
la rivière est insuffisante pour évacuer "normalement" le débit de la
Sorgue. A l'aval du réseau des Sorgues, où le cours d'eau est endigué, des
inondations peuvent aussi être provoquées par des voies d'eau dans les
digues, voire par la rupture de ces dernières.
Ce risque ne fait pas l’objet d’un PPR.
Schéma d’Aménagement Hydraulique du Canal de Vaucluse
Le Canal de Vaucluse tient une place particulière dans le réseau des
Sorgues, qu’il s’agisse de son histoire, de son exploitation comme de son
mode de fonctionnement.
En termes de risque d’inondation, le canal est exposé à deux phénomènes :
- Une crue de la Sorgue ;
- Un événement pluvieux exceptionnel sur les coteaux ouest du
bassin.
Une élévation importante du débit de la Fontaine de Vaucluse entraîne
une crue de la Sorgue qui va se propager jusqu’à l’ouvrage de prise du
Canal de Vaucluse. L’imperméabilisation des sols – liée à l’urbanisation
toujours croissante – combinée à des pentes relativement fortes génèrent
des débits de pointe parfois très élevés qui ne peuvent être évacués «
normalement » par le canal.
Actuellement, la « branche de Sorgues » du Canal de Vaucluse collecte la
quasi-totalité des apports pluviaux de Vedène, auxquels s’ajoutent une
partie des eaux collectées en amont par le « tronc commun ». Cette
configuration est particulièrement problématique pour la ville de Sorgues
située plus en aval qui se trouve exposée à un double risque :
- Celui de débordements générés par les seuls apports de l’amont ;
- Celui d’inondations provoquées par les propres apports de cette
agglomération dont la bonne évacuation est contrariée par la
saturation du canal (ce qui s’est notamment produit en décembre
2003). SCHEMA D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
DU CANAL DE VAUCLUSE
1
CRÉÉE »
AIO
Cu
Eu
a
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ee ne
CEE Ces
ed
5 FC QU Fanan
CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 200
Aussi, le Schéma d’Aménagement
Hydraulique du Canal de Vaucluse a prévu
la création d’un nouvel exutoire pour la
branche de Sorgues qui, lors d’une crise,
permettrait de détourner la quasi-totalité
du débit du canal directement vers le Rhône
(via le Canal Crillon), évitant ainsi la
traversée de l’agglomération de Sorgues.
Le débit projet de cet ouvrage est de 13
m3/s, ce qui représente un canal d’une
emprise totale d’environ 15 m sur une
longueur de 3,4 km. Le projet s’inscrit dans
une zone en grande partie urbanisée et
nécessite la création de nombreux ouvrages
hydrauliques (franchissements des RD6,
autoroute A7, voie ferrée PLM et RD907).
Source : Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues - 2005 Pur
AL... À ë MISE = + ms — CONSEIL \S= = CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 201
5.1.2. RISQUE FEUX DE FORET
La commune de Sorgues n’est pas concernée par un PPRif, elle reste
cependant soumise au risque de feux de forêt. Trois massifs dont celui du
secteur de la Montagne ressortent en aléa très fort sur la carte
départementale d’aléas feux de forêt, annexée au Plan Départemental
de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI 2015 - 2024),
approuvé par arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.
En l’absence de Plan de Prévention des Risques la carte d’aléas permet de
déterminer les secteurs concernés. L’urbanisation diffuse en milieu boisé
contribue à l’existence d’un risque avec enjeu humain. La limitation de
l’urbanisation dans ces secteurs et la mise en place de dispositifs de
défense incendie doit être recherchée.
Dans les zones d’aléa fort et très fort, la protection réside en une
interdiction générale pour toutes les occupations du sol suivantes :
- Tous les bâtiments,
- Lotissements,
- Habitats légers de loisirs,
- Caravanes et terrains de camping-caravaning,
- Installations, travaux divers,
- Installations classées.
Néanmoins, l’occupation du sol dans certaines situations est possible
(densification des zones déjà urbanisées selon critères, etc.).
Les occupations du sol des zones d’aléa moyen sont soumises à conditions.
Par ailleurs, des obligations de débroussaillement précisées dans l’arrêté
préfectoral n°2013049-0002 devront être appliquées dans un périmètre de
200 m autour des principaux boisements de la commune. BI TRES FORT
M FORT
_ MOYEN
FAIBLE
1 / 50 000e
ALEA FEUX DE FORET
CARTE DEPARTEMENTALE
84129 SORGUES
Alea Feux de forêt
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 202
Aléa feux de forêt, carte départementale annexée au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie 2015-2024 (PDPFCI), Source : porter à connaissance
de la commune de Sorgues de 2016 +
\
Bar.
rie
= CONSEIL SEE
Ds
J W ou Z 0 0
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 203
Zones soumises à la réglementation relative à l’emploi du feu et au débroussaillement obligatoire au titre du code forestier, Source : porter à connaissance de la
commune de Sorgues F p° + TVA Ï =
\ “ FA y
=
* vd
Er
= conseil J y ou Z 0 0
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 204
Zones soumises à la réglementation relative à l’emploi du feu et au débroussaillement obligatoire au titre du code forestier, Source : porter à connaissance de la
commune de Sorgues Zone 1
Eurocode 8 °
ay=0,7 m/s?
At
Eurocode 8 * ne
4 | ag=1,1 m/s?
ii me
AE
Eurocode 8 ° es
ay=1,6 m/s?
eve
AE
Eurocode 8 ° en
_
Ag=3 M/S?
K=
CONSEIL CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 205
5.1.3. LE RISQUE SISMIQUE
Le risque sismique
Un séisme ou tremblement de terre est une secousse du sol résultant de la
libération brusque d’énergie accumulée par les contraintes exercées sur
les roches.
L’arrêté préfectoral du 20 mai 2011 relatif à l’élaboration de l’état des
risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers affirme
que l’ensemble du territoire de la commune est concerné par un risque
de sismicité 3 (modéré, sur une échelle de 1 à 5) rendant applicables les
dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié par le
décret 2000-892 du 13 décembre 2000, de l’arrêté du 2 mai 1997 et du
décret du 22 octobre 2010, relatives à la délimitation des zones de
sismicité et aux conditions d’applications des règles parasismiques pour
les constructions.
Selon le décret du 22 octobre 2010, les bâtiments de la classe dite « à
risque normal » (non ICPE par exemple) se répartissent en 4 catégories
d’importance.
- La catégorie I : bâtiments dont la défaillance présente un risque
minime pour les personnes et l’activité économique
- La catégorie II : bâtiments dont la défaillance présente un risque
moyen pour les personnes (habitation individuelle, ERP inférieur à
300 personnes, collectifs à usage d’habitation, commercial ou de
bureaux [d’au plus 300 personnes], parc de stationnement,
bâtiments industriels d’au plus de 300 personnes)
- La catégorie III : bâtiments dont la défaillance présente un risque
élevé pour la sécurité des personnes et en raison de leur
importance socio-économique (établissements scolaires, collectifs
à usage d’habitation, commercial ou de bureaux et bâtiments
industriels de plus de 300 personnes, établissement sanitaire et
social, centre de production d’énergie)
- La catégorie IV : Bâtiment dont la performance est primordiale
pour la sécurité civile, la défense et le maintien de l’ordre public
(centre de secours, bâtiment de la défense, aéroports, aérodrome
civil, bâtiment de production et de stockage de l’eau potable…)
Les bâtiments de catégorie III à IV en zone de sismicité 3 doivent répondre
aux exigences de l’Eurocode 8 (règles de construction parasismique
européennes) et PS-MI.
Règles parasismiques
Cet aléa ne fait l’objet d’aucune prescription dans le PLU, mais devra
être pris en compte à l’échelle des permis de construire
essentiellement.
5.1.4. LE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations
argileuses sont susceptibles de provoquer des tassements qui se
manifestent par des désordres sur les bâtiments. Le Vaucluse fait partie
des départements touchés par le phénomène, et sur la commune de
Sorgues, les aléas recensés sont considérés comme faible à moyen. La
cartographie des zones d’aléas sert de base à des actions d’information
préventive pour les futurs pétitionnaires ou acquéreurs. +
“7 ‘ Ph
re L w/e
CC'au Pays Réuni d'Orange À
Exposition forte
Exposition moyen
Exposition faible
Passer
CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 206
Risque retrait-gonflement des argiles, Source : Géorisques CITAL.. CONSEIL \ CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 207
5.1.5. LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN
Les aléas mouvement de terrains répertoriés sont regroupés en trois
catégories :
- Les glissements de terrains ;
- Les éboulements ;
- Les effondrements (naturels ou liés à des exploitations
souterraines).
Il n’existe pas de secteurs exposés aux mouvements de terrain sur la
commune de Sorgues.
Cependant, le site Géorisques recense deux mouvements de terrain :
Identifiant Nom Type
68400119 Les Faysses Erosion de berges
68400078 Chemin de Vaucroze Glissement
De plus, une cavité naturelle est répertoriée sur la commune. Il s’agit de
l’abris de Sève /abris Marcq (PACAA0003744). CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 208
5.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES
5.2.1. LES CANALISATIONS DE TRANSPORTS DE MATIERE DANGEREUSES
Les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) prenant en compte la maitrise des
risques autour des canalisations de transport gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Sorgues ont
été mises à jour le 5 décembre 2018 par arrêté du maire. Cette mise à jour
fait suite à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2018 instituant des servitudes
d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des
canalisations de transports de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et
de produit chimiques.
Les SUP instituent des restrictions au développement de l’urbanisation à
proximité des canalisations sur la commune.
Le territoire communal est traversé par des canalisations de transport de
matières dangereuses :
- Une canalisation de gaz naturel exploité par GRT Gaz
- Une canalisation d’hydrocarbures liquides exploitée par SPMR
- Une canalisation d’hydrocarbures liquides exploitée par TRAPIL
Ces canalisations donnent lieu à l’instauration de servitudes d’utilité pour
le risque qu’elles présentent vis-à-vis des personnes. Des études de danger
ou de sécurité définissent trois types de zones qui doivent être prise en
compte lors de l’élaboration du projet urbain de la commune, pour
anticiper les restrictions prescrites par les exploitants.
La constructibilité aux abords de ces canalisations devra être encadrée en
cohérence avec les zones de danger (se référer aux dispositions ci-contre).
Canalisation de gaz naturel exploité par GRT Gaz
Les zones de dangers et dispositions en matière de maîtrise de
l’urbanisation associées, définies pour cette canalisation de transport et
distribution de gaz, sont les suivantes :
- Zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant
aux effets irréversibles : 25 mètres de part et d’autre de la
canalisation
o Disposition urbanisme : Informer le transporteur des projets de
construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin
qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa
canalisation
- Zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux
premiers effets létaux : 15 mètres de part et d’autre de la
canalisation
o Disposition urbanisme : Proscrire en outre la construction ou
l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement
recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
- Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant
aux effets létaux significatifs : 10 mètres de part et d’autre de la
canalisation
o Disposition urbanisme : Proscrire en outre la construction ou
l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement
recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100
personnes. CITAL.. CONSEIL NE CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 209
Canalisation d’hydrocarbures liquides exploitée par SPMR
Les zones de dangers et dispositions en matière de maîtrise de
l’urbanisation associées, définies pour cette canalisation de transport et
distribution de gaz, sont les suivantes :
- Zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant
aux effets irréversibles : 300 mètres de part et d’autre de la
canalisation en zone urbaine, 320 m en zone rurale (390 m en
forêt, vallée encaissée)
o Disposition urbanisme : Informer le transporteur des projets de
construction ou d’aménagement le plus en amont possible, afin
qu’il puisse analyser l’éventuel impact de ces projets sur sa
canalisation
- Zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux
premiers effets létaux : 240 mètres de part et d’autre de la
canalisation en zone urbaine, 310 m en zone rurale (310 m en
forêt, vallée encaissée)
o Disposition urbanisme : Proscrire en outre la construction ou
l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement
recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
- Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant
aux effets létaux significatifs : 210 mètres de part et d’autre de la
canalisation en zone urbaine, 210 m en zone rurale (210 m en
forêt, vallée encaissée)
o Disposition urbanisme : Proscrire en outre la construction ou
l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement
recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100
personnes.
Canalisation d’hydrocarbures liquides exploitée par TRAPIL
Les propriétaires des terrains impactés par la servitude s’engagent :
- A ne procéder à aucune plantation d’arbre sur la bande de terrain
de 10 mètres de largeur
- A s’abstenir, sur la bande de 5 mètres où snt localisées les
canalisations, de toute construction en dur et tous travaux de
labour ou autres façons culturales descendant à plus de 0,60
mètres de profondeur.
- Zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant
aux effets irréversibles :
o Disposition urbanisme : éviter la densification de l’urbanisation,
et si des projets urbanistiques situés dans cette zone doivent
malgré tout être réalisés, il vous appartient de prendre l’attache
des exploitants de canalisations, afin que toutes dispositions
adaptées de protection puissent être prises et réalisées par ces
derniers
- Zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux
premiers effets létaux :
o Disposition urbanisme : Proscrire la construction ou l’extension
d’immeubles de grande hauteur et d’établissement recevant du
public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.
- Zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant
aux effets létaux significatifs :
o Disposition urbanisme : Proscrire en outre la construction ou
l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissement
recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100
personnes. Pur
AL... À ë MISE = + ms — CONSEIL \S= = CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 210
5.2.2. LES INSTALLATIONS CLASSEES
La commune de Sorgues compte deux établissements soumis à la Directive
SEVESO seuil haut, dont un fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques
Technologiques :
La CAPL Coopérative Agricole Provence Languedoc, située Chemin de
Brantes face au domaine du même nom en entrée de ville.
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) autour de
l’établissement de la Coopérative Agricole Provence Languedoc a été
approuvé le 7 juin 2012.
Le PPRT définit 6 zones :
- La zone Rouge (R) exposée à un aléa thermique « Très Fort plus »
(TF+) et à un aléa toxique « Moyen plus » (M+) ;
- La zone rouge clair r
o r1 exposée à aléa thermique « Fort plus » (F+) et à un aléa
toxique « Moyen plus » (M+) ;
o r2 exposée à un aléa toxique « Fort plus » (F+) ;
o r3 exposée à un aléa toxique « Fort » (F) ;
- La zone bleu foncé B
o B1 exposée à un aléa toxique « Moyen plus » (M+) ;
o B2 exposée à un aléa toxique « Moyen plus » (M+) et à un
aléa thermique « Moyen plus » (M+ ;
o B3 exposée à un aléa toxique « Moyen plus » (M+) et à un
aléa surpression « Faible » (Fai) ;
- La zone bleu clair b est soumise à l’aléa toxique « moyen » (M) ;
- La zone verte V est soumise à l’aléa toxique « Faible » (Fai) ;
- La zone grise G correspond à l’emprise foncière des installations
de la CAPL à l’origine du risque technologique. ECH: 1/2000
PPRt SORGUES - CAPL
ZONAGE REGLEMENTAIRE
Zones réglementaires
F Zone rouge fonce d'interdiction stricte R
[] Zone rouge clair d'interdictionr
Zone bleu fonce d'autorisation limitée B
B Zone grise G emprise foncière de l'établissement à l'origine du PPRt
[] Zone bleu clair d'autorisation sous conditions b
M] Zone verte d'autorisation sous conditions V
|
CU
:. [LL] Périmètre d'étude
S
dû
CONSEIL
\= CITAL..
Li
2
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 211 (Æ CITAL.. _
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 212
L’établissement EURENCO, filiale de la SNPE, située Avenue d’Avignon, en
entrée de ville a fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRt) qui a été approuvé le 13 décembre 2013. Ce PPRt a
été annulé par jugement du tribunal administratif de Nîmes le 28 juin
2016. Finalement le PPRT initial a été à nouveau établi par la Cour
Administrative d’Appel de Marseille le 21 mars 2018 qui a rejeté
l’annulation du PPRT de 2016.
L’établissement EURENCO fait l’objet d’une Servitude d’Utilité Publique
AR3, relative aux magasins et établissements servant à la conservation, à
la manipulation ou à la fabrication des poudres et explosifs de l’armée et
de la marine.
Étant donné la connaissance des zones d’effets générés par le site, suite à
l’instruction de l’étude de dangers, il est nécessaire de recourir à l’article
R.111-2 pour l’occupation des sols en fonction du niveau de risque auquel
est ou serait exposée la population. De plus, il est également nécessaire
de se reporter à la circulaire de 2007 relative au porter à connaissance des
risques technologiques et à la maîtrise de l’urbanisation autour des
installations classées.
Ainsi, en fonction du niveau d’aléa et du type d’effet, cinq types différents
de recommandations sur l’urbanisation future sont précisés :
- L’interdiction totale de construire tout nouveau projet dans les
zones exposées aux aléas " TF+ " et " TF ", à l’exception
d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à
l’origine des risques ;
- L’interdiction de construire tout nouveau projet dans les zones
exposées aux aléas " F+ " et " F " à l’exception d’extensions liées à
l’activité à l’origine du risque, d’aménagements et d’extensions
d’installations existantes, ou de nouvelles installations classées
autorisées compatibles (notamment au regard des effets dominos
et de la gestion des situations d’urgence). La construction
d’infrastructures de transport peut être autorisée uniquement
pour les fonctions de desserte de la zone ;
- L’autorisation est possible dans les zones exposées aux aléas
" M+ " toxique et thermique ou " M+ " et " M " de surpression, sous
réserve de ne pas augmenter la population totale exposée.
Quelques constructions pourront être autorisées sans densification
de l'occupation du territoire. La construction d’ERP ou la
réalisation d’une opération d’ensemble (construction d’un
lotissement) est donc à proscrire ;
- L’autorisation est la règle générale dans les zones exposées aux
aléas " M " toxique et thermique ou " Fai " de surpression, à
l’exception des ERP difficilement évacuables par rapport aux
phénomènes dangereux redoutés ;
- L’autorisation est la règle dans les zones exposées aux aléas
" Fai " toxique et thermique.
Zones Secteurs abrogés (ancien PPRT) Aléas
Rouge
foncé R
Zone ne comprenant aucune
construction avec présence
humaine.
Regroupe le territoire soumis à un
aléa (toxique, surpression, et/ou
thermique) d'intensité « très forte »
(TF) ou « très forte plus » (TF+). Ces
secteurs peuvent en outre être
expoés à un autre aléa d’intensité
moindre, ou à un effet de projection
« Pro1 » ou « Pro2 ». ÉCITAL.. We mu - CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 213
Rouge
clair r
r0
(secteur ne comprenant
aucune construction avec
présence humaine)
Regroupe la totalité des secteurs
soumis à au moins un aléa (toxique,
surpression et/ou thermique)
d'intensité « forte » (F) ou « forte
plus » (F+) ou à un effet de
projection « Pro1 ». Ces secteurs
peuvent en outre être exposés à un
autre aléa d'intensité moindre, ou à
un effet de projection « Pro2 ».
r1
Regroupe les secteurs soumis à des
effets de surpression, et à des effets
de projection « Pro1 ».
r2
Regroupe les secteurs soumis à des
effets de surpression et à des effets
toxiques. Ce secteur est en outre
localement exposé à un effet de
projection « Pro2 »
Bleu foncé
B0
(secteur ne comprenant
aucune construction
existante avec présence
humaine)
Regroupe la totalité des secteurs
soumis à au moins un aléa (toxique,
surpression et/ou thermique)
d'intensité « moyenne » (M) ou
« moyenne plus » (M+) et/ou à un
effet de projection d’intensité
« Pro2 ». Ces secteurs peuvent en
outre être exposés à un autre aléa
d’intensité moindre.
B1 Soumis à des effets de suppression et toxiques.
B2 Soumis à des effets toxiques.
B3
Soumis à des effets de surpression
et à des effets de projection
« Pro2 ».
B4
Soumis à des effets de surpression
et des aléas toxiques faibles, ainsi
qu’à des effets de projection
« Pro2 »
B5
Soumis à des aléas toxiques faibles,
ainsi qu’à des effets de projection
« Pro2 ».
B6 Soumis à des effets de projection « Pro2 ».
Bleu clair
b1 Soumis à des effets de surpression.
b2 Soumis à des effets de surpression et des aléas toxiques faibles
b3 Soumis à des aléas toxiques faible Zones réglementaires
MK Zone rouge toncé d'interdiction stricte R
EE] Zone rouge clair d'interdiction r
[FT] Zone bleue foncé d'autorisation limitée B
[ Zone bieu clair d'autorisation
En Zone grise G emprise foncière de
l'établissement à l'origine du PPRT pe
d'exposition aux risques VE
Limites des communes f
/
/
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/ l f
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/ /
/ | /
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7 /
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Villeneuve
lès-Avignon
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CONSEIL
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Communes de Sorgues, Le Pontet, Avignon,
Sauveterre et Villeuneuve les Avignon
Sociéte EURENCO
CARTE DU ZONAGE REGLEMENTAIRE
Echelle : 1/5 000 ème
Dossier approuvé
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 214 Pur
AL... À ë MISE = + ms — CONSEIL \S= = CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 215
La commune de Sorgues compte également 24 Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement (ICPE), dont Les Abrasifs du Midi, la
CAPL, Euralis Vins, SNPE, STEF logistique Sorgues, Eurenco, Soprema…
La présence de risques naturels et technologiques majeurs sur la
commune, nécessite une approche urbaine spécifique.
Les zones de risques sont connues. Elles doivent faire l’objet d’un
questionnement pour définir la vocation des quartiers voisins dans le futur
PLU. Leurs abords doivent également être étudiés pour bâtir un projet
d’urbanisme intégrant ces contraintes fortes.
Les premiers éléments d’analyse, notamment pour le risque inondation,
permettent d’envisager d’autres types d’usages et d’occupation du sol que
les constructions pour ces secteurs de risque (aménagements légers,
espaces récréatifs, espaces de loisirs, parcs urbains…).
Cette réflexion devra être menée dans le cadre du PADD pour faire
émerger des projets et des choix quant au devenir de ces zones dans le
futur PLU. CONSEIL
Commune de Sorgues Révision du Plan Local d’Urbanisme
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 216
6. SYNTHESE DES ENJEUX
6.1. DES ENJEUX DE PRESERVATION
▪ 1-Des grands espaces naturels et agricoles à préserver – Des limites
déterminantes à l’urbanisation à fixer
o Secteurs de l’Oiselet ;
o La Montagne ;
o Le Mourre de Sève ;
o Les terrasses de Châteauneuf-du-Pape.
▪ 2-Une armature paysagère à valoriser dans le projet urbain
o Cas des domaines viticoles et agricoles ;
o Respect du parcellaire et de la trame bocagère ;
o Préservation et valorisation de la trame bleue (canaux).
▪ 3-Des zones de risques à fonctionnaliser (en espaces récréatifs et
de loisirs)
o Berges du Rhône et de l’Ouvèze ;
o Maintien d’espaces de respiration dans le tissu urbain ;
o Mise en réseau de ces espaces entre les quartiers.
6.2. DES ENJEUX DE REQUALIFICATION
PAYSAGERE
▪ Des paysages perçus à soigner
o Entrées de ville ;
o Axes et perspectives urbaines ;
o Interfaces urbaines et lisières des espaces agricoles.
▪ Des prescriptions à définir pour qualifier le cadre de vie et
accompagner l’urbanisation nouvelle
o Recherche d’une qualité urbaine des lieux communs de vie
(places, parcs, jardins, zones d’activités, abords des
lotissements, pôles d’équipement…)
o Travail sur les éléments ponctuels du paysage urbain
(clôtures, signalétique, façades, espaces publics,
stationnements, …)
Le PLU pourra définir des prescriptions particulières (dans le volet
Environnement du PADD) pour encadrer le développement et décliner les
orientations retenues par la ville de Sorgues. Pur
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Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 217
6.3. DES ENJEUX ECONOMIQUES
▪ 1-Favoriser le développement des activités économiques
o A travers l’aménagement de la zone de la Malautière
▪ 2-Favoriser le développement économique touristique
o En s’appuyant sur le patrimoine local et le terroir viticole
o Capter et fidéliser le flux touristique présent dans le
département
▪ 3-Revitaliser le centre urbain
o Favoriser le maintien et l’essor des commerces et services
de proximité pour la qualité de vie des habitants 51
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de
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Hu.
Légende :
Principales centralités (équipements et commerces)
- à maintenir
- à créer
Sites à enjeux de développement de la commune :
- d'extension potentiels urbain (Habitat / Activités)
- de renouvellement urbain
Les axes :
- Axes routiers à requalifier
- Axes routiers à sécuriser
- Axes routiers à créer, à structurer
La gestion des interfaces :
- Gestion des interfaces Urbain / Activité
- Principales limites de l'urbanisation
L'armature paysagère :
- Espaces agricoles
- Espaces naturels
Les principales entrée de villes à qualifier
Les principales entrée de villes à conforter
Les zones de risques à enjeu
- Risque technologique
- Risque inondation
Pôle gare
es Se
CITA CONSEIL
1 2km
EL... CONSEIL
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Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 218
Enjeux de développement sur le territoire communal Pur
AL... À ë MISE = + ms — CONSEIL \S= = CONSEIL
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Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement 219
La commune de Sorgues est largement sous influence urbaine, de par son
accessibilité, sa proximité à Avignon, la présence de nombreuses activités
commerciales, industrielles et artisanales et son niveau d’équipement.
Toutefois, certains secteurs de la commune présentent des
problématiques de toute autre nature, enjeux de préservation agricoles,
enjeux de gestion du milieu naturel. A l’image de son positionnement,
entre une aire urbaine constituée de Villeneuve-lez-Avignon à Entraigues
et des communes au profil péri-urbain comme Bédarrides ou même
agricole comme Châteauneuf-du-Pape, le territoire communal présente
des caractéristiques, des ambiances particulièrement contrastées.
Le profil de la commune de Sorgues a profondément évolué et certains
quartiers se sont rapidement constitués sous la pression démographique et
foncière, conduisant aujourd’hui la Municipalité à l’heure des choix, pour
maîtriser et anticiper le développement urbain des prochaines années :
▪ Choix en matière de renouvellement urbain (au sein des
centralités identifiées, sur les secteurs en renouvellement) ;
▪ Choix en matière de structuration urbaine (au sein des quartiers
en développement, sur les axes de déplacements stratégiques) ;
▪ Choix en matière de développement (en fonction du potentiel
foncier identifié et de sa mobilisation dans le temps) ;
▪ Choix en matière de protection (des zones agricoles, naturelles et
du patrimoine paysager et patrimonial) ;
▪ Choix en matière de valorisation du territoire (pour le traitement
des interfaces urbaines, sur les sites soumis à des risques majeurs).
Les enjeux identifiés dans ce diagnostic devront guider les choix politiques
pour construire un projet urbain durable, dans le cadre de la phase
suivante, l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables du PLU.