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Procès Verbal - delib 11 election du representant du CM a la CLECT CABBALR
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 11 election du representant du CM a la CLECT CABBALR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 20 mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 16 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Sandrine HERSIN, Gael DEFOSSEZ, Natacha WAGON, Ludovic LEFEBVRE, Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Michaele DEPIN ayant donné procuration à Claudette CREPIEUX
ABSENTS :
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 26 mars suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°11 – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner le représentant de la commune à la commission d’évaluation des charges de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, et ce, en vertu des dispositions de l’article 1609 nonies C- IV du code général des impôts.
Il précise qu’en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider au préalable et à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour cette désignation.
Il invite le conseil municipal à se prononcer sur le mode de scrutin pour cette désignation et après appel à candidature, il propose de procéder à l’élection. Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,
Par 26 voix pour et 3 abstentions (Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI),
DÉSIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de la commission d’évaluation des charges de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane : M. Didier AROLD.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Envoyée en Préfecture le 26 mars 2026
Publiée sur le site le 10 avril 2026