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Déliberation - delib 310 CABBALR approbation de l attribution de compensation 2024
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 310 CABBALR approbation de l attribution de compensation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 3 février à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 24 janvier précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS, Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER
ABSENTS :
Isabelle POTIER, Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Didier AROLD a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 03 février 2025 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 07 février suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°310 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation 2024 allouée par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.
Le conseil communautaire a instauré un pacte financier et fiscal par délibération n°2024/CC137 du 03 décembre 2024. Dans les dispositions de celui-ci, il est prévu de substituer la Dotation de Solidarité Communautaire par un abondement de l’Attribution de Compensation de chaque commune.
À la suite de cette délibération, le conseil communautaire a arrêté les montants des attributions de compensation 2024 par délibération n°2024/CC138 du 03 décembre 2024. Ces montants tiennent compte des abondements prévus par le Pacte Financier et Fiscal.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient désormais au conseil municipal de chacune des communes intéressées de se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation. Les montants correspondants sont repris dans l’annexe jointe à la délibération susvisée ainsi que dans la fiche de calcul de l’attribution de compensation établie pour chaque commune de l’Agglomération.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d’approuver le montant de l’attribution de compensation pour 2024 (661 802 euros au lieu de 513 592 €) repris dans la fiche de calcul ci-annexée.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le montant de l’attribution de compensation pour 2024 repris dans la fiche de calcul ci-annexée.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
publié sur le site le 11 février 2025