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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D20240204 FINANCES BP 2024 Affectation du resultat 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240304-D20240204-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/02 du 4 mars 2024
D. 2024/02-04 — FINANCES LOCALES -— BP 2024 — Affectation du résultat 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel.
Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 27 février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice : 1 401 285.30
B Résultats antérieurs reportés :
C Résultat à affecter 1 401 285.30
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement : 2 325 939.82
Solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice : - 1 135 141.98 + Report section d'investissement : 3 461 081.80
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 792 650.69
Besoin de financement :
Excédent de financement F =D+E : 1533 289.13
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le En
ID : 031-213101181-20240304-D20240204-DE
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 401 285.30
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : 0€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil adopte l'affectation des résultats proposée ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires