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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 03 13 FL BP 2023 Plan de financement Boucle geothermique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇA Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/04/2023
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne Publié |
Suffrages exprimés : 23 oies
EXTRAIT DU REGISTRE ID :031-213101181-20230413-D20230313-DE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/03 du 13 avril 2023
D. 2023/03-13 — FL — BP 2023 — Plan de financement — Boucle géothermique
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, MOINE Magali, SMIDTS Roberte. Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, CONSTANS Loïc à SIGAL Sandrine, LE GAC Valérie à SAURA Olivier, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent.
Les conseillers ont été convoqués le 07 avril 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Inscrite dans une démarche globale de développement durable, la commune souhaite améliorer énergétiquement ses bâtiments. Par conséquent, la commune va mettre en place une boucle géothermique qui desservira l'école élémentaire, l'école maternelle, la mairie et la cuisine centrale. L'objectif de la boucle géothermique est de faire des économies d'énergie. La mise en place d’un champ de sondes géothermiques permet d'assurer les besoins en chaud et en froid.
Plan de financement
Afin de financer ce projet estimé à 955 629.80 euros HT (comprenant le VRD de 189 140.80 Euros HT, la production géothermique de 429 289.00 euros HT, les forages géothermiques 337 200.00 de euros HT) la ville a sollicité le concours du Feder et de l’Ademe.
Le plan de financement est donc le suivant :
FEDER 38,2 % sur le montant total des tvx | 365 051.00 euros HT | A solliciter
HT
ADEME 37,7 % sur le montant éligible à | 335 000.00 euros HT | A solliciter subvention estimé à 888 206 € HT
Autofinancement | 26.74 % 255 578.80 euros HT
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
APPROUVE le projet,
APPROUVE le plan de financement proposé.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 14/04/23
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fi, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES