Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D. 2025 03 05 FL BP 2025 Affectation des resultats
Déliberation - D. 2023 02 08 FL BP 2022 CG
Déliberation - D. 2025 03 05 FL BP 2025 ANNULE ET REMPLACE Affect
Déliberation - D. 2023 02 07 FL BP 2022 CA
Déliberation - D20240204 FINANCES BP 2024 Affectation du resultat
Déliberation - D202400202 FL BP 2023 CA
Déliberation - D. 2023 03 14 FL BP 2023 Amortissement Fonds de co
Déliberation - D. 2022 06 04 FL BP 2022 DM2
Déliberation - D. 2023 03 13 FL BP 2023 Plan de financement Boucl
Déliberation - D. 2022 08 20 FL BP 2023 Depenses investissement
Déliberation - D. 2023 02 09 FL BP 2023 Affectation resultats 2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 02 09 FL BP 2023 Affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇA
Publié 1 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT ee
Présents : 18 Absents : 11 Haute-Garonne ID : 031-213101181-20230806-D20230209-DE Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/03 du 10 mars 2022
D. 2023/02-09 — FL - BP 2023 — Affectation des résultats 2022
L'an deux mil vingt trois, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, MARTY Laurent, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia. Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à TORNOS Muriel.
Les conseillers ont été convoqués le 28 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice : 1 550 834.08
B Résultats antérieurs reportés :
C Résultat à affecter 1 550 834.08
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement : 3 461 081.80
Solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice : 408 428.58 + Report section d'investissement : 3 052 653.22
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) + 346 182.33
Besoin de financement :
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Publié le
ID : 031-213101181-20230306-D20230209-DE
Excédent de financement F =D+E : 3 808 264.13
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 550 834.08
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : 0€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
le Conseil adopte l'affectation des résultats proposée ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. La Maire,
Pour extrait conforme, le 08/03/2023
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires