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Déliberation - delib 2023 10 17 convention de partenariat financier avec erigere pour la refection des trottoirs 3 rue de labbe breuil
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 17 convention de partenariat financier avec erigere pour la refection des trottoirs 3 rue de labbe breuil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-17
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE BAILLEUR SOCIAL ERIGÈRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS ET DE LA VOIRIE DEVANT LA RÉSIDENCE SISE 3 RUE DE L’ABBÉ BREUIL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le bailleur social ERIGERE réalise une opération de réhabilitation de 153 logements et de création de deux logements au 3 avenue de l’Abbé Breuil à L’Isle-Adam.
Considérant que les travaux ont pour objectifs une amélioration des performances énergétiques des bâtiments, l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des locataires et l’amélioration de l’architecture et de l’esthétique des bâtiments.
Considérant que la société ERIGERE met également en œuvre des travaux sur les espaces extérieurs de l’ensemble immobilier avec notamment un remplacement des revêtements des voiries et parkings et l’installation de deux portails en limite du domaine public.
Considérant que dans ce cadre, ERIGERE a proposé à la commune de mettre en place un partenariat pour la réalisation de travaux sur le domaine public devant la résidence du 3 avenue de l’Abbé Breuil.
Considérant que la société ERIGERE s’engage à réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, les travaux de réfection des trottoirs et de la voirie extérieure devant la résidence et la commune s’engage à rembourser ces travaux de réfection. Considérant qu’il est donc nécessaire d’acter ces engagements réciproques par le biais d’une convention (cf. annexe au présent rapport).
Après avis de la Commission des Finances en date du 10 octobre 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la convention relative au partenariat financier entre la commune et le bailleur social ERIGERE pour la réfection des trottoirs et de la voirie devant la résidence sise 3 rue de l’Abbé Breuil.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.