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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 240
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 240)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-240
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de
l'examen d'attestation de capacité professionnelle (4 pages) Page 3
R02-2022-09-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation du registre des entreprises de transports publics routiers de
personnes de TRANS THEO (1 page) Page 8
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique
/ DTPJJ
R02-2022-09-05-00006 - ARRETE DE TARIFICATION SIEM ANNEE 2022 (2
pages) Page 10
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / CABINET/BRE
R02-2022-09-05-00008 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 1 (1 page) Page 13
R02-2022-09-05-00009 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 2 (1 page) Page 15
R02-2022-09-05-00010 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 3 (1 page) Page 17
R02-2022-09-05-00011 - Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 4 (1 page) Page 19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ /
R02-2022-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002 du
23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Laurence Gola-de-
Monchy, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les
affaires régionales de la Martinique en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 21
R02-2022-09-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00015 du
23 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Pomez,
directeur des affaires culturelles de la Martinique (2 pages) Page 24
R02-2022-09-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain
Chevalier, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports (DRAJES) , délégué territorial adjoint de l'agence nationale du
sport (2 pages) Page 27
2 DEAL
R02-2022-08-22-00007
Arrêté portant désignation des membres du jury
de l'examen d'attestation de capacité
professionnelle
DEAL - R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle 3 ŒE 2H Direction de l'environnement, PREFET | | de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle
permettant l'exercice des professions de transporteur public de marchandises, de transporteur public
routier de personnes et de commissionnaire de transport et établissant le centre d'examen du ressort
du jury de Martinique
Centre d'examen Martinique - CTOS Martinique - Immeuble CERFASSO -Salle Omer KROMWELL
| Rue du Petit Pavois 97200 FORT DE FRANCE
Session 2022
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports et notamment son article L'1422-4;
Vu le code des transports et notamment l'article R 3113-35 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes et l’article R 3113-37 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon, notamment ses articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifié par arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la
délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de
transporteur public routier ;
QUE
www.martinique.developpement-durable.gouv.fr
8P 7212 Pointe de Jaham - 87274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle 4 Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-02-24-015 du 24 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel MAURIN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique, en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 12 janvier 2016 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation
de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier modifiée ;
SUR proposition de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 : La composition dujury de l'examen d'’ attestation de capacité professionnelle des professions de transport routier, de marchandises et de voyageurs; chargé de proclamer les résultats, au titre de la session 2022, est arrêtée comme suit :
Représentants de l'État :
Madame Véronique LAGRANGE, Directrice Adjointe, Titulaire,
Monsieur Cyrille LIROY, Chef du Service Transports, Mobilité, Sécurité, suppléant,
Représentants des drganismes de formation professionnelle liés par une convention avec le Ministère de
la Transition Ecologique :
ForMaLlB : M. Denis RECORD,
UJAMAA Conseil : M. Popo KLAH
Représentants des organisations professionnelles du secteur du transport routier et les chefs d'entreprise :
M. Jocelyn PADOLY du Syndicat Professionnel des Transporteurs Martiniquais,
M. Daniel JACQUENS du Syndicat Martiniquais du Transport,
Professionnels
M. Jean-Luc BONIFACE des Transports BONIFACE,
Article 2 : Les correcteurs seront convoqués sur le site de la DEAL de la Guadeloupe dans le cadre de la
correction des épreuves. Leur désignation est arrêtée comme suit :
Épreuve rédigée et questionnaires à choix multiples (QCM)
. Mme Lydie MINOS,
. Mme Evely LASCARY-PHILETAS.
Pour la supervision des opérations de correction, le chef du Service Transports, Mobilité, Sécurité ou le chef l'unité Animation et Contrôle des transports à la DEAL Martinique, sera en collaboration avec le
DEAL Martinique
tél: 05 9659 57 00
WWW. martinique. developpement-durable.gouv.fr
BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle 5 chef de l'unité gestion et Contrôle des transports terrestres, ou la Chargée de mission capacité
professionnelle et suivi des organismes de formation professionnelle à la DEAL Guadeloupe.
Article 3 : Le jury d'examen est présidé par Véronique LAGRANGE, Directrice Adjointe, à La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Martinique ou son suppléant.
Article 4 : Le centre d'examen de la session 2022 de l'examen de capacité professionnelle est :
CTOS Martinique - Immeuble CERFASSO -Salle Omer KROMWELL
Rue du Petit Pavois 97200 FORT DE FRANCE
Article 5 : Le préfet de Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de Martinique.
Schoelcher, le 2 2 AU 2022
‘ ed
Adjointe de l'Environnement
seD este du logement F d
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Fe Véronique LAGRANGE : ff : vas
DEAL Martinique
wwuw.martinique.developpement-durable.gouv.fr
BP 7212 Pointe de Jaham - 87274 Schoelcher cedex
DEAL - R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle 6 «
DEAL - R02-2022-08-22-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle 7 DEAL
R02-2022-09-05-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation du registre des entreprises de
transports publics routiers de personnes de
TRANS THEO
DEAL - R02-2022-09-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANS THEO 8 LE à] Direction de l'environnement, PREFET | de l'aménagement
DE LA | et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux necerts urbains de personnes ; Vu la cessation d'activité de l’entreprise TRANS THEO à compter du 31 Décembre 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRETE
Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANS THEO- sise Morne Pitault
- Belle Ame - 97240 LE FRANCOIS siren N° 505 394 874 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du
registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
schoelcher le 15 SEP. 2022 Pour le Préfet et par délégation,
ee t&fShef du Service Transports Mobilité Sécurité
Cyrille GRSŸ Un
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LACS LE D on ñ mr san" +
nu, 2 AHART D
WWW. Ha ÉLIquUS: developpementdurable.gouv.fr
BP 7212 PointedeJaham — 97274 Schoelcher cede
DEAL - R02-2022-09-05-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation du registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANS THEO 9 Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse de Martinique
R02-2022-09-05-00006
ARRETE DE TARIFICATION SIEM ANNEE 2022
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2022-09-05-00006 - ARRETE DE TARIFICATION SIEM ANNEE 2022 10 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
ZLrberié
Ésaliré
ÆFratlecrrilé
DIRECTION INTERREGIONALE
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
ILE DE FRANCE ET OUTRE MER
ARRETE n° Z_ 202€-SA4/RIT Portant tarification du Service d’Investigation Educative (SIE)
Géré par l’Association d’Action Educative (AAË) à Fort de France
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre
2021 :
l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1° décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d’action éducative délivrées
par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire exclusive du représentant de l° État dans le département ;
l'arrêté préfectoral n° 12-00257 en date du 26 janvier 2012 autorisant la
création d’un Service d’Investigation Educative par regroupement de
services existants à Fort de France ;
l'arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2012 habilitant le service
d’Investigation Educative de Martinique (SIEM) à exercer des mesures au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou
privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l’exécution de mesures les concernant ;
le courrier transmis le 31 octobre 2021 par lequel la personne ayant qualité
pour représenter l’Association d’Action Educative a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2022.
Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile de France et Outre-mer et par délégation le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2022-09-05-00006 - ARRETE DE TARIFICATION SIEM ANNEE 2022 11 ARRÊTE
Article 1°":
Pour l’exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
d'investigation Educative de l'association AAË sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
GO ne 33 154,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses [OUPE 583 532,00 701 987,00 Dépenses afférentes au personnel
Groupe | 85 301,00 Dépenses afférentes à la structure
Déficit
_
Groupe I
Produits de la tarification 673 083,99
Recettes [Oroupe _ _. - 701 987,00 Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe II :
Produits financiers et autres produits non encaissables
Excédent 28 903,01
Article 2 :
Pour l’exercice budgétaire 2022, le prix d’acte du SIE de l’association AAE est fixé à
2 978,25 € correspondant au prix moyen théorique 2022.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 intègre en atténuation des charges l'intégralité du résultat
administratif excédentaire 2020.
Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du Palais-Royal
75100 Paris Cedex O1, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Article 6 :
Le préfet de la Martinique et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse d’Ile de France et Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
= 5 SEP, 2022
Fait à Fort-de-France, le
Le Préfet de | Viarüinique ——
Jean-Christohhe BOUVIER
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Martinique - R02-2022-09-05-00006 - ARRETE DE TARIFICATION SIEM ANNEE 2022 12 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-09-05-00008
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 1
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00008 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 1 13 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région de Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le rapport du colonel Stéphane DALLONGEVILLE, chef d'état-major du commandement de la gendarmerie de Martinique ;
Considérant les actes de courage dont ont fait preuve, au péril de leur vie, les 16 militaires affectés dans les compagnies de gendarmerie de Fort-de-France et de la Trinité, pour maintenir l'ordre public lors des violentes émeutes urbaines du 22 novembre au 10 décembre 2021;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au :
- général William VAQUETTE, commandant de la gendarmerie de Martinique,
- lieutenant William DESCOUX, commandant de la communauté de brigades de Schoelcher, - la major Sophie THIERY, adjointe du commandant de la communauté de brigades de Schoelcher, - lieutenant-colonel Julien DE LA FUENTE, commandant la compagnie de gendarmerie de Fort-de- France,
- le capitaine Thomas HERVIOU, commandant en second de la compagnie de gendarmerie de Fort- de-France,
- le maréchal des logis Benjamin BERNARDI du GC compagnie de Fort-de-France, - le capitaine Grégory FRUTOS, commandant de la compagnie de gendarmerie de la Trinité, - le major Maurille APPIN,
- l’adjudant-chef Yannick LEPIÈTRE,
- les adjudants Yannis GODREAU, Dominique MARC et Thomas VANHEUVERSWYN,
- le maréchal des logis Michaël GUILLARD,
- aux gendarmes Jean-Damien BOURLET, Loic TEYSSIER et Melvin JOLY.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France; le 0 5 SEP. 2022
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29 - SITE: WwWww.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00008 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 1 14 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-09-05-00009
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 2
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00009 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 2 15 ŒE
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région de Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le rapport du général Ghislain RETY, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Considérant les actes de courage dont ont fait preuve, dans la nuit du 24 au 25 novembre 2021, le chef d'escadron Erwan COIFFARD, l’adjudant-chef Cyril DAL ZOVO, les maréchaux des logis chefs Thibaut CAMINADE et Vincent DREUX lors des émeutes qui ont entraîné l'incendie du centre commercial Créolis du Robert:
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux :
- chef d’escadron Erwan COIFFARD de l'antenne GIGN à Fort-de-France ; - adjudant-chef Cyril DAL ZOVO, de l'antenne GIGN à Fort-de-France ;
- maréchal des logis chef Thibaut CAMINADE de l'antenne GIGN à Fort-de-France ; - maréchal des logis chef Vincent DREUX de l'antenne GIGN à Fort-de-France.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le Q 5 SEP. 1022
CES 4 mar Segy Christophe BOUVIER
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX: 05 96 71 40 29 - SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00009 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 2 16 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-09-05-00010
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00010 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 3 17 MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région de Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le rapport du général Ghislain RETY, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Considérant les actes de courage dont ont fait preuve, le 24 novembre 2021, les maréchaux-des-logis chef GUILBAUD Anthony, PIDERY Bruno et LEVERT Matthieu au rond point de la brasserie lorraine pour protéger un fourgon banalisé transportant Une cargaison de munition attaqué par des émeutiers et le lendemain, dans la commune de Saint-Joseph en ripostant contre des jets de projectiles et des tirs de mortier d'artifices ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux
- Maréchal des logis chef GUILBAUD Anthony ;
- Maréchal des logis chef PIDERI Bruno;
- Maréchal ces logis chef LEVERT Matthieu.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 0 5 SEP. 2072
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29 -SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00010 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 3 18 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2022-09-05-00011
Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement - 4
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00011 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 4 19 MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
Le Préfet
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution d'une
récompense pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur
Stanislas CAZELLES, en qualité de préfet de la Martinique ;
Vu le rapport du général Ghislain RETY, commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie
nationale ;
Considérant l'acte de courage accompli dans la nuit du 26 au 27 novembre 2021 aux abords de la
cité Ozanam par les maréchaux-des-logis chef GATTUSO Bastien et JEANDEL Arnaud ;
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - Une lettre nominative de félicitations pour acte de courage et de dévouement est
décernée aux :
- Maréchal des logis chef GATTUSO Bastien,
- Maréchal des logis chef JEANDEL Arnaud.
Article 2 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 0 5 SEP. 2022
© DT 4 A À
"" Jean-Chffftophe BOUVIER
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL:05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029 -SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2022-09-05-00011 - Arrêté accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement - 4 20 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2022-09-02-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002
du 23 août 2022 portant délégation de signature
à Mme Laurence Gola-de- Monchy, secrétaire
générale de la préfecture, secrétaire générale
pour les affaires régionales de la Martinique en
matière d'ordonnancement secondaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Laurence Gola-de- Monchy, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les 21 E x
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation
de signature à Madame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la
préfecture, secrétaire générale pour les affaires régionales de la Martinique
en matière d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 12 janvier 2022 nommant Mme Laurence GOLA
de MONCHY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète
de Fort-de-France ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23
août 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-03-09-001 du 9 mars 2021 portant organisation des services
de la préfecture de la Martinique ;
Vu la circulaire de la direction du budget n° DF-MGFE-13-3242 du 4 décembre 2013 du
ministère de l'économie et des finances relative à la désignation du préfet de région comme
responsable de budget opérationnel de programme pour les services placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation de
signature à Mme Laurence GOLA-DE-MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire
générale pour les affaires régionales de la Martinique, en matière d'administration générale,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Laurence Gola-de- Monchy, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les 22 ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4, après les mots «- Monsieur David AFRICA, directeur de la réglementation, de la
citoyenneté et de l'immigration et en son absence ou empêchement » sont insérés les mots « à
Madame Camille DESERT, son adjointe, »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 septembre 2022.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00002 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Laurence Gola-de- Monchy, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire générale pour les 23 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2022-09-02-00002
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00015
du 23 août 2022 portant délégation de signature
à M. Christophe Pomez, directeur des affaires
culturelles de la Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00015 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Pomez, directeur des affaires culturelles de la Martinique 24 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n°RO2-2022-08-23-00015 du 23 août 2022
portant délégation de signature à M. Christophe POMEZ,
directeur des affaires culturelles de la Martinique
LE PRÉFET
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la ministre des outre-mer du 28 février
2019 portant nomination en qualité de directeur des affaires culturelles de la Martinique de M.
Christophe POMEZ, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de
l'action culturelle, à compter du 1° mars 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2022-08-23-00015 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Christophe POMEZ, directeur des affaires culturelles de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, après les mots « 175 « Patrimoines »,» sont insérés les mots « BOP 224 « Soutien aux
politiques du ministère de la culture,» ».
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PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00015 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Pomez, directeur des affaires culturelles de la Martinique 25 Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 susvisé sont inchangées.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des affaires culturelles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des
finances publiques, notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 septembre 2022.
___tepréfet,
Jean-Chrgtophe BOUVIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-08-23-00015 du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Christophe Pomez, directeur des affaires culturelles de la Martinique 26 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ
R02-2022-09-05-00005
Arrêté portant délégation de signature à M. Alain
Chevalier, délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ,
délégué territorial adjoint de l'agence nationale
du sport
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain Chevalier, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) , délégué territorial adjoint de l'agence nationale du 27 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport
LE PRÉFET
DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du
sport ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académique
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Alain CHEVALIER, délégué régional
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES),
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Alain CHEVALIER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport, à
l'effet de signer tout acte relevant des missions et attributions suivantes relevant des politiques
sportives du champ Agence nationale du sport (ANS) de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) :
+ lancement des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt ;
+ instruction et traitement des dossiers: emploi, projets sportifs fédéraux (PSF), projets
sportifs territoriaux (PST) ...;
+ __ équipements sportifs (relation avec les collectivités et les acteurs de terrain);
+ __ équipements sportifs (relation avec l’'ANS) ;
+ __ équipements sportifs (relation avec les différentes contractualisations) ;
+ __ évaluation et contrôle des projets d'excellence sportive (PES);
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain Chevalier, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) , délégué territorial adjoint de l'agence nationale du 28 * convocation et suivi des instances suivantes : commission régionale du sport de haut niveau
(CRSHN), conférence territoriale du sport, conférence des financeurs ;
*__ convention « sportif de haut niveau » (SHN) : convention d'insertion professionnelle (CIP).
Article 2
Demeurent réservées à ma signature l'attribution et la notification des subventions supérieures à
90 000 euros.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain CHEVALIER, la délégation qui lui est
consentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Charles-Eric PRIVAT, agent des services déconcentrés
en charge des sports, à l'exception des attributions mentionnées aux 3° à 5° de l'article R. 112-33 du
décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 susvisé.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
directeur régional des finances publiques, au directeur de l'agence nationale du sport et notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le $ septembre 2022.
Le ue Era LÉ
Jean-Chkigjtophe BOUVIER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE/SGC/BAJ - R02-2022-09-05-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Alain Chevalier, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) , délégué territorial adjoint de l'agence nationale du 29