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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 22 04 2026 05B Election CAO rp)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme,
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Date de convocation
14/04/2026
Date d’envoi
15/04/2026
Nombre de membres
En exercice : 06
Présents : 04
Absents : 02
Pouvoirs : 02
Votants : 06
L'an deux mil vingt-six, le 22 avril à 18h00 le Comité Syndical Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de LUYNES, salle de réunion du 2°"° étage, sous la Présidence de Monsieur Antoine MAQUIN, Président en exercice.
Etaient présents :
Madame Corinne DELPORTE,
Messieurs Régis SALIC, Fabien PELLETIER.
Absents excusés (délégués titulaires) :
Madame Lucie JORGE,
Monsieur Stéphane TESSIER.
Assistaient avec voix délibérative les délégués suppléants, suivant les statuts :
Madame Sabrina VRIGNAUD,
Monsieur Noah MAROT.
Assistaient également sans voix délibérative les délégués suppléants :
Monsieur Vincent GUILLET,
Assistait également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Raphaël SiMAR, Directeur Général des Services de la ville de Luynes et du Syndicat Intercommunal de Gestion des Transports Scolaires.
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Secrétaire de séance : Reçu en préfecture le 05/06/2026
. 5e » a à
Monsieur Régis SALIC. Publié le
ID : 037-253701924-20260422-DEL 22042026 5B-DE
RRMREILOEO
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - e-mail : syndicat.transport.college@luynes.fr SEANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLEGES DU 22 AVRIL 2026 DELN°22-042026/05E ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
VU la délibération de cette séance décidant de créer à titre permanent, conformément à l’article L.1414-2 du CGCT, une commission d’appel d’offres (CAO) pour l’ensemble des marchés publics que le Syndicat aura à passer selon une procédure formalisée.
La Commission d’Appel d'Offres du Syndicat est présidée par Le Président de l’établissement ou son représentant. Sa composition est déterminée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, en tenant compte de la strate démographique de la collectivité la plus importante.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, applicable aux collectivités de 3 500 habitants et plus, la commission comprend, outre son président, cinq membres de l’assembliée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi qu’un nombre égal de suppléants, élus dans Les mêmes conditions. Ces membres disposent d’une voix délibérative.
Toutefois, lorsque l'effectif de l’assemblée délibérante ne permet pas de constituer une commission dans cette configuration, il est admis que celle-ci soît composée, a minima, du Président et de deux membres titulaires, ainsi que de deux membres suppléants, élus par l'organe délibérant.
Tel est le cas du présent Syndicat, dont le Comité syndical est composé de six délégués titulaires.
Par ailleurs, conformément à la doctrine administrative, seuls les délégués titulaires sont habilités à siéger au sein de la Commission d’Appel d'Offres.
En conséquence, il appartient au Comité Syndical de procéder à la désignation, parmi ses membres titulaires, de :
e deux membres titulaires de La Commission d’Appel d’Offres,
° deux membres suppléants.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation et après en avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour désigner les membres et de présenter une liste commune où toutes les communes seront représentées.
DÉSIGNE :
-comme membres titulaires :
- Monsieur Régis SALIC
-__ Monsieur Fabien PELLETIER
-comme membres suppléants :
- Madame Corinne DELPORTE
- Madame Stéphane TESSIER
Pour extrait certifié conforme,
Lcrétaire de séance,-
Régis SALIC
5 JUIN 2026
la commune le Ua. JUIN. 2025
a Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
, VTT Publié le
D E : ID :037-253701924-20260422-DEL_ 22042026 5B-DE
AS
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SEANCE DU COMITE SYNDIÉALAINTER