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Déliberation - DEL 14.04.2026 04B CAO Election DES Membres rp
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14.04.2026 04B CAO Election DES Membres rp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONVOCATION Date : 01/04/2026
Envoi le : 07/04/2026
Publication Le : 07/04/2026
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Pouvoirs : 03
Votants : 29
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le 14 avril à 19h30 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle
des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Christelle ADAM.
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Gérard MORICEAU,
Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia CHENET, Angela MIGNON, Chloé MÉTAHRI, Léa JEAN-LOUIS,
Temanuata GIRARD, Florence TOST, Hélène ODENT.
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Olivier DOUSSET, Vincent GUILLET, Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD,
Mickaël LALLEMAN, Bertrand RITOURET.
Absents excusés :
Mesdames Lucie JORGE, Amélie BOLANTIN
Monsieur François-Brice JOBARD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Lucie JORGE avait donné pouvoir à Madame Aurélie LEROY.
Monsieur François-Brice JOBARD avait donné pouvoir à Madame
Temanuätä GIRARD.
Madame Amélie BOLANTIN avait donné pouvoir à Madame Florence
TOST.
Secrétaire de séance :
Monsieur Erick MORCHOISNE
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260414-DEL 14042026 4B-DE
D
LILDPI PDA PIRE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°14/04/2026-04B COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
Vu la délibération de cette séance décidant La création d’une Commission d’Appel d'Offres à titre permanent, il convient donc de procéder à l’élection des membres de cette commission conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT.
Cet article prévoit que la CAO d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter en plus de
l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, Président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal à La représentation proportionnelle au plus
fort reste.
{ s’agit d’un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
D'autre part selon Les dispositions de l’article D.1411-4 du CGCT :
= Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
" En cas d'égalité de reste Le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
" En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élu.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ci-dessus et des candidatures proposées par les listes :
Liste LUYNES LA NOUVELLE DYNAMIQUE
Titulaires Suppléants
Gérard MORICEAU Xavier CUVIER
Sabrina VRIGNAUD Anita GATELIER
Lucie JORGE Vincent GUILLET |
Laurent BOUGEAULT Sébastien VEILLON |
| _ Pascal ARRAGAIN Cécilia CHENET
Liste LUYNES AVEC VOUS
Titulaires Suppléants
| __ Florence TOST François-Brice JOBARD
Temanuata GIRARD
Mickaël LALLEMAN
___ Amélie BOLANTIN
Liste LUYNES AVENIR
1 Titulaires Supptéants
Bertrand RITOURET
Hélène ODENT
l'est procédé à l’élection des membres de La Commission d’Appel d'Offres à bulletin secret.
l'est ensuite procédé au dépouillement qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants 29
Bulletin blancs ou nuls 0
Suffrage exprimé 29 Ainsi répartis
Liste « LUYNES LA NOUVELLE DYNAMIQUE » 22 voix Liste « LUYNES AVEC VOUS » 05 voix Liste « LUYNES AVENIR » 02 voix
Calcul quotient électoral SE/Nombre de suffrage Envoyé en préfecture le 24/04/2026 Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 7
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 | 5:53721a701202.20280014001 14042020 48-0€ À la suite de l'attribution des sièges au quotient et des sièges au plus fort reste, ont obtenu :
LISTE SIÈGES
« LUYNES LA NOUVELLE DYNAMIQUE » 04
« LUYNES AVEC VOUS » 01
« LUYNES AVENIR » 00
SONT AINSI DECLARÉS ÉLUS :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Liste « Luynes la nouvelle dynamique » : Liste « Luynes la nouvelle dynamique » :
Gérard MORICEAU Xavier CUVIER
Sabrina VRIGNAUD Anita GATELIER
Lucie JORGE Vincent GUILLET
Laurent BOUGEAULT Sébastien VEILLON Liste « Luynes avec vous » : Liste « Luynes avec vous » :
Florence TOST François-Brice JOBARD
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Antoine MAQUIN Monsieur Erick MORCHOISNE,
Adjoint au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication le site internet de La commune le : 2.4.A\R..2076
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260414-DEL 14042026 4B-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260414-DEL 14042026 4B-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026