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Procès Verbal - pv 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 01 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
=.
PROCES
VERBAL
ke
Qrnes
Conseil
municipal
du
26
janvier
2026
A
Date
de
convocation
: 21/01/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 21/01/2026
Conseillers
Présents
_: 13
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
1! pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six janvier
à
18
h 45,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Martine
CASSÉ,
Gérard
CHAUVEL,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Pouvoirs
: Olivier
CHEVEE
pouvoir
à Estelle
PIAU,
Absent
: Fabrice
LEVASSEUR
Secrétaire
de
séance
: Pierrick
BERRIGUIOT
Ordre
du
jour
:
-
Demande
de
DETR
pour
les
travaux
du
réseau
d’eaux
pluviales
et le changement
des
menuiseries
à l’école
(deuxième
demande)
ou
mise
aux
normes
du
chauffage
et de
l’électricité
à l’église -
Rénovation
du pont
des
Chardonnerets
-
Questions
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
décisions
n°2026-04
à 2026-06
prises
au
titre
des
délégations
reçues.
2.
Délibérations
DEMANDE
DE
DOTATIONS
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
ET
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux et /
ou
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local,
pour
l'année
2026,
les
projets
susceptibles
d’être
éligible
sont
:
1-_Création
de
réseaux
d’eaux
pluviales
Origine
des
financements
Montant
h
Maître
d'ouvrage
20
414€
20
DETR
et /ou
DSIL
33
432
32.75
Département
10
207
10
Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
25
517
25
Communauté
de
communes
du
Perche
émeraude
12
500
12.25
(fonds
de
concours)
TOTAL
102
070€
HT
100
2-_
Economie
d'énergie
: rénovation
chauffages
école
et église
/ modernisation
de
l'électricité
Origine
des
financements
Montant
h
Maître
d'ouvrage
7 202.84
40
DETR
et /ou
DSIL
10
804.26
60
TOTAL
18
007.10
100
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
-_
ADOPTE
les
projets
précités,
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
1 -
DECIDE
de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
- _
ARRETE
les
modalités
de
financement
susmentionnées
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjointe
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR,
DSIL
pour
l'année
2026
- __
ATTESTE
de
la
future
inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
-
ATTESTE
de
la
future
inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
-__
ATTESTE
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
PONT
DES
CHARDONNERETS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
devis
de
l’entreprise
FLECHARD
TP
n'est
pas
parvenu
en
mairie.
|! précise
qu'il
a
demandé
à
Sylvain
LESAGE
de
prévoir
un
curage
du
cours
d'eau,
son
devis
sera
donc
actualisé.
4.
Questions
diverses
:
-
Parking
et puisard
stade
: entreprise
FLECHARD
a
commencé
les
travaux.
-
Eclairage
stade:
Jean-Claude
GOUHIER
mentionne
que
des
usagers
de
la
route
l'ont
informé
que
l'éclairage
du
stade
était
trop
puissant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
15.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHÉ
Pierrick
BERRIGUIOT
FR
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2026
Page
2