Compte-Rendu - gcpps 03 compte rendu conseil municipal du 27 03 2025

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Compte-Rendu - gcpps 03 compte rendu conseil municipal du 27 03 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - gcpps 03 compte rendu conseil municipal du 27 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET, Karl CAMPDORAS-RAGON, Bertrand CLÉDEL, Quentin SAURIN,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY , Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET .

EXCUSÉ : Joël STERNENBERG

REPRESENTÉE : Sandra RITTER (représentée par Delphine AUVRAY).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maryse LASCOSTE

DATE DE CONVOCATION : 20 mars 2025

Monsieur le Maire demande l’accord des élus pour ajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : 12 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité Les élus acceptent à l’unanimité.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 27 février 2025 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

M. le Maire présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Remerciements suite au décès de Vivien DUPONQ,

− Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 27 MARS 2025–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 2

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Inspection annuelle des gendarmeries-06/03/2025

Au cours de cette réunion, il a été présenté l'activité des brigades de Gramat et de Labastide-Murat pour l'année 2024.

Il a été précisé qu’une brigade s’installerait à partir de 2027 à Rocamadour : période de transition jusqu’en 2030 puis construction d’une gendarmerie.

Pour le secteur, il y a 1 gendarme pour 700 habitants.

Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Actuellement est mené un travail sur la nouvelle charte qui sera établie pour la période 2027-2042.

Pour information, samedi 29/03 a lieu une animation à Gramat sur le thème de l’écoconstruction et éco-rénovation.

Agence postale

Une rencontre a eu lieu entre les services de La Poste et l’association L’Oasis du Causse concernant le projet d’agence postale qui pourrait être installé dans l’Oasis, dans l’ancienne bibliothèque : quand la Poste installe une agence postale tout le local est refait, travaux pendant 12 semaines. Une décision sera à prendre avant la fin de l’année.

La boîte aux lettres serait déplacée.

Il faudra recruter une personne qui se consacre et à l’Oasis et à l’Agence postale (la Poste reverse une indemnité à la Mairie pour la rémunération d’un salarié pour un poste de 15h).

Faire un point avec la Poste pour connaître l’état d’avancement du dossier.

Maryse Lascoste :

L’Oasis du Causse

Les ateliers proposés bénéficient d’une bonne fréquentation.

Pour le vide-maison de la maison Gorvel du samedi 29/03 un travail important de préparation a été réalisé par les bénévoles.

Certains objets ont été repérés comme pouvant avoir de la valeur. Des bénévoles iront les faire estimer par un professionnel, sous couvert d’une autorisation de la commune, les objets étant propriété de la commune. Si ces objets ont de la valeur ils pourraient être vendus aux enchères à Toulouse.

Josiane Rocher :

Espace Samayou

La salle bénéficie d’une très bonne occupation.

Il faut vérifier l’alarme : temps de fermeture et porte des loges.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Philippe Kerninon :

Espace Samayou

Un micro est défectueux. S’il n’est pas possible de le réparer il faudra envisager un achat : 1 micro neuf coûte environ 200 € HT.

Les étagères achetées dernièrement ont été mises en place et les sèche-mains installés dans les toilettes.

Panneau d’information lumineux

Le panneau est opérationnel et des informations communales y sont diffusées. Quelques réglages sont à faire : luminosité et orientation du panneau, ainsi que la finition du socle.

Petit bulletin

La distribution est en cours.

SIVU L’Etoile

Pour l’année scolaire 2024-2025 les effectifs sont de 142 enfants (+2 en avril). Le budget 2025 du SIVU a été voté : une participation de 2 050 € par enfant sera demandée aux communes (pas de hausse par rapport à 2024).

La recyclerie fait don de bureaux et de chaises pour l’école de Rocamadour.

Les potelets ont été installés devant l’école d’Alvignac, mais il faut ajouter des panneaux « interdit de stationner » pour éviter que certains parents se garent.

Quentin Saurin :

Il a participé à la formation pour le panneau lumineux.

Karl Campdoras-Ragon :

Relancer le travail sur le marché du dimanche matin avec Sandra Ritter.

La biscuiterie d’Elodie cesse son activité : enlever la signalétique correspondante.

Bertrand Clédel :

Eclairage public

Voir avec INEO (remplaçant de l’entreprise Gabrielle) pour avoir un interlocuteur « privilégié » pour le suivi.

Signalisation d’Information Locale (SIL)

La coiffeuse demande s’il serait possible d’avoir un panneau indicatif pour son commerce, le précédent ayant été retiré.

L’informer du tarif avant de réaliser la commande si elle le souhaite.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Jean-Marc Bouvet :

Il a participé aux réunions de chantier du Parc Samayou.

Dominique Poujade :

Travail des agents

▪ Les agents ont mis en place les feux « récompenses ». La pose des panneaux de signalisation est en cours.

▪ Les étagères sont en place dans le bureau à l’Espace Samayou.

▪ Un travail important a été réalisé pour débarrasser et faire le tri dans la maison Gorvel. ▪ Travaux de nettoyage à l’épareuse autour de Belambra.

Espace Samayou

Il a participé à l’assemblée générale des piégeurs du LOT . Cette réunion était très intéressante.

Remarque

L’utilisation de l’épareuse est interdite à partir du 15 mars pour protéger la reproduction et la nidification des oiseaux. Voir pour demander une dérogation.

Delphine Auvray :

Elle a participé à la réunion pour l’attribution des subventions.

Sylvie Combalier :

Plan Communal de Sauvegarde

Un repas avec les bénévoles est prévu le 12/04 : le rendez-vous est fixé à l’Oasis le matin, suivi d’une tournée de reconnaissance des secteurs attribués à chacun puis repas du midi à l’Affine Bouche (25€/personne).

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Grand Hôtel

Les 3 et 4 mars le groupe MELT est venu sur site pour échanger.

Le bilan structurel est sain et l’étude économique est en cours.

Maison Gorvel

Une réunion est programmée le 28/03 à 14h avec un bureau d’études pour étudier la possibilité de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de réhabilitation du logement. L’objectif est d’avoir un dossier prêt en décembre pour faire les demandes de subvention.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Monsieur le Maire présente aux élus une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) transmise par les notaires et reçue depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente du terrain appartenant aux Consorts GOULOUMET , Route de Bel Air.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que le bien ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ; Vu la délibération n°2023.14 du 25 mai 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique de la commune pour l’année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7) AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Maire, après communication et étude du compte financier unique 2024 de la commune et du document ci-dessous présentant les résultats d'exercice et résultats cumulés pour 2024, demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’affectation de ces résultats.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 082 120.20 €

Résultat d'investissement antérieur reporté 116 214.77 €

NATURE Investissement Fonctionnement

Dépenses émises 322 389.68 € 1 005 858.56 €

Recettes émises 256 240.56 € 1 373 560.63 €

Solde d'exécution de l'exercice -66 149.12 €

Solde d'exécution cumulé 50 065.65 €

Reste à réaliser dépenses d'investissement - 48 853.20 €

Reste à réaliser recettes d'investissement - €

Solde reste à réaliser - 48 853.20 €

Besoin de financement :

Rappel du solde d'exécution cumulé 50 065.65 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 48 853.20 €

Besoin de financement total 1 212.45 €

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l'exercice 367 702.07 €

Résultat antérieur 1 082 120.20 €

Total à affecter 1 449 822.27 €

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, valident les résultats présentés ci-dessus et décident d'inscrire les crédits suivants sur le Budget Primitif 2025 :

Inscription au budget primitif :

Recettes investissement (c/001) 50 065.65 €

Recettes investissement (c/1068)

Recettes fonctionnement (c/002) 1 449 822.27 €–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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8) VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

Le Maire informe l’assemblée qu’elle doit se prononcer sur le taux des taxes à appliquer sur le territoire communal pour 2025.

Le Maire rappelle les taux 2024 qui sont de :

*Taux communal de foncier bâti : 38,72 %

*Taux communal de foncier non-bâti : 119,08 %

*Taux communal de taxe d’habitation : 7,00 %

L'article 1407 ter du CGI prévoit une majoration de cotisation communale de taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale (« Majoration résidences secondaires »). Elle est applicable dans les seules communes mentionnées au premier alinéa du I de l'article 232 du CGI, c'est-à-dire sur le même périmètre que celui de la taxe annuelle sur les logements vacants. Selon les dispositions du I de l'article 1407 ter du CGI, l'institution de la majoration est subordonnée à une délibération du conseil municipal.

La loi de finances pour 2025 prévoit que lorsque le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département il peut faire l’objet d’une majoration dans cette limite.

* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2024 est de 10,14 % * La Majoration spéciale maximale : 5 % de ce taux moyen pondéré soit 0,507 arrondi à 0,51 point. * 75 % du TMP (10,14 %) donne 7,61 %, ce taux devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.

Il est proposé, suite à ces informations, d’utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de 0,40 et de porter ainsi les taux à :

*Taux communal de foncier bâti : 38,72 %

*Taux communal de foncier non-bâti : 119,08 %

*Taux communal de taxe d’habitation : 7,40 %

Les élus, après délibération, et à l'unanimité, :

- décident de voter les taux proposés pour 2025,

- autorisent le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025

A. Terlizzi rappelle aux élus la volonté de la municipalité d’apporter un soutien aux associations extérieures à la commune qui accueillent les ressortissants Alvignacois. Le but de cette aide est de favoriser le tissu associatif et de soutenir l’action des bénévoles au-delà des strictes limites géographiques communales.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Il rappelle également aux élus la décision prise par la Communauté de Communes d'apporter un soutien financier à toutes les écoles de sport de son territoire.

Il présente le projet d’attribution pour 2025 pour les associations communales et les associations extérieures en tenant compte de l’aide apportée par la communauté de communes, et les attributions de subventions exceptionnelles telles que listées dans le tableau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, Mesdames Auvray et Lascoste ne prenant pas part au vote (membres du bureau d’associations bénéficiaires), décident l’attribution de subventions pour un montant total de 10 680 € et l’annexion au Budget Primitif 2025 de la liste de ces attributions.

Il est précisé que pour 2026, les associations qui n’auront pas fait de demande avant la date butoir établie au 15 mars 2026 ne se verront pas attribuer de subvention.

Un courrier informatif sera envoyé aux associations.

10) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE

A. Terlizzi présente en détail le Budget Primitif 2025 qui s'équilibre à 2 319 295,20 € en section de fonctionnement et 2 081 922,93 € en section d'investissement.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décident d'adopter le budget primitif 2025,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11) ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal ce qu’est la Fondation du Patrimoine : organisme à but non lucratif, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine en France. Elle a pour vocation d’accompagner les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local dans toute sa diversité. Depuis sa création en 1996, elle a ainsi soutenu plus de 45 000 projets partout en France, notamment dans le Lot.

La Fondation du patrimoine aide les porteurs de projets publics, associatifs et privés grâce à différents moyens d’intervention. Cependant, son activité dépend pleinement d’un soutien populaire, caractérisé notamment par les adhésions de collectivités territoriales.

La Fondation du patrimoine régionale Occitanie-Pyrénées a eu l’honneur de s’associer avec la commune à travers une collecte de dons pour mener une action de restauration patrimoniale.

Monsieur le Maire propose aux élus d’adhérer à cet organisme et ainsi participez à la sauvegarde du patrimoine local.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• approuve l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025 (cotisation de 200 €),

• autorise Monsieur le Maire, à signer tous documents en rapport avec ce projet, • dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

12) CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMAMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’importance des travaux d’entretien des espaces verts, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet à raison de 35 heures par semaines.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 / 04 / 2025.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

13) QUESTIONS DIVERSES

Eglise Marie-Madeleine

Le bâtiment n’est pas équipé d’un paratonnerre.

L’installation de ce matériel est-il envisageable ?

Route de Gramat

Un passage piéton est à dessiner à côté des coussins berlinois.

S’agissant d’une voie communautaire, il faut demander à Cauvaldor de réaliser ce travail.

La haie en bordure de la propriété, au bas de la rue Louisa Paulin, au croisement avec la Route de Gramat, représente un danger pour les véhicules sortants.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Podium du Casino

La date n’est pas encore connue.

Les Malaudes

L’association Les Bergers d’Abeilles souhaite construire un abri pour les ruches et installer un récupérateur d’eau de pluie pour l’arrosage du verger communal avec une cuve de 1 000 litres. Une déclaration de travaux sera à déposer.

Fête votive

Le projet d’installation côté Espace Samayou est présenté aux élus.

Une rencontre avec la gendarmerie sera à programmer pour la sécurité.

L’emplacement pour le vide grenier est encore à définir.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 Avril 2025 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h10

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER