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Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DELIGSDORF 68480
Conseil
Municipal
de
LIGSDORF
(Haut-Rhin)
SÉANCE
DU
25
JUIN
2024
Nombre
de
Conseillers
Élus
11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
Conseillers
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
11
r Etaient
présents
: BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
ANTONY
Thomas,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
MEISTER
Josiane,
MULLER
Noël,
SCHOFFIT
Paul
Absent
excusé
: Néant
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
indique
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Mme
Le
Maire
sollicite
l’approbation
de
l’Assemblée
délibérante
pour
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
l’approbation
de
la
charte
NATURA
2000.
Les
membres
présents
donnent
leur
accord
pour
rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour
(point
N°4).
1.
Intervention
de
Mme
Rachel
MANDAGLIO
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sundgau
pour
présenter
la
charte
NATURA
2000
La
charte
NATURA
2000
est un
outil
de
protection
et de préservation
de
la qualité
des
différents
milieux.
Elle
ouvre
droit
à
une
exemption
de
taxe
foncière
pour
les
adhérents
pour
une
durée
de
5
ans,
renouvelable.
Les
particuliers
dont
les
parcelles
sont
classées
NATURA
2000
peuvent
également
signer
cette
charte. 2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
Séance
Les
membres
du
conseil
municipal
présents
désignent
Mme
Martine
FOLZER
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
3.
Le
conseil
municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
Procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
4.
Approbation
de
la
Charte
NATURA
2000
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
éléments
relatifs
à cette
charte
et après
en
avoir
délibéré,
donne,
à l’unanimité
des
membres
présents,
son
accord
quant
à sa signature. 5.
Approbation
de
la
nomination
du
Garde-Chasse
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
d’émettre
un
avis
favorable
au
renouvellement
d’agrément
de
garde-chasse
particulier
au
nom
de
Michel
FROEHLY.
6.
Acquisition
d’une
parcelle
à
l’euro
symbolique
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d’émettre
un
avis
favorable
à
l'acquisition
du
bien
cadastré
S1
P133
à l’euro
symbolique
et autorise
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
devant
intervenir
à
cet
effet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
Mme
Le
Maire
clos
la séance
à 21h20