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Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LIGSDORF
68480
Conseil
Municipal
de
LIGSDORF
(Haut-Rhin)
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
Conseillers
Élus
11
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
11
Nombre
de
Conseillers
qui
ont
pris
part
aux
|
10
délibérations r Étaient
présents
: BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
MEISTER
Josiane,
SCHOFFIT
Paul
Absents
excusés
: ANTONY
Thomas
a transmis
un
pouvoir
à M
BLIND
David,
MULLER
Noël
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00
et indique
que
le quorum
est atteint.
Mme
Le
Maire
sollicite
l’approbation
de
l’Assemblée
Délibérante
pour
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
transmis
en
date
du
26
mars
2024,
concernant
l’approbation
des
permissionnaires
de
la chasse.
Les
membres
présents
et/ou
représentés
donnent
leur
accord
pour
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
(point
N°11)
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
Séance
Les
membres
du
conseil
municipal
présents
désignent
Mme
Martine
FOLZER
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
Février
2024 :
Procès-verbal
de
la séance
du
2 Février
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés.
3.
Approbation
du
compte
financier
unique
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
éléments
relatifs
au
compte
financier
unique
2023.
Hors
de
la présence
de
Mme
BRUGGER,
Maire,
vote
et approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
le Compte
Financier
Unique
qui
s’établit
comme
suit
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
378
931.73€
88
193.09€
DEPENSES
-380
733.34€
-74
440.12€
RESULTATS
2023
-1
801.61€
13
752.97€
AFFECTATION
RESULTAT
N-1
128
433.69€
-28
966.44€
RESTES
A
REALISER
N-1
-8
300.00€
TOTAL
126
632.08€
-23
513.47€ 4.
Affectation
du
résultat
Le
conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
l’affectation
du
résultat
2023.
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Le
conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
les taux
communaux
pour
l’année
2024.
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.40
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.09
%
- taxe
d’habitation
: 13.61
%
6.
Vote
du
budget
2024
Le
conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
le budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
479
680.93€
479
680.93€
Section
d’investissement
103
713.47€
103
713.47€
7.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
2024
Le
conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
le tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1° janvier
2024.
8.
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
Le
conseil
municipal
permet,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
à Territoire
Energie
Alsace
de
se
substituer
aux
communes
pour
la perception
de
la TICFE
et pour
le reversement
de
cette
dernière
aux
communes.
9.
Approbation
du
devis
des
travaux
prévisionnels
de
l'ONF
pour
2024
Le
Conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
absents,
le devis
de
l'ONF.
10.
Adhésion
à
l’Association
des
Elus
de
la
Montagne
Le
Conseil
Municipal
valide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
l’adhésion
à
l'ANEM.
11.
Approbation
des
permissionnaires
de
la
chasse
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
la liste
des
permissionnaires
de
la chasse.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
Mme
Le
Maire
clos
la séance
à 21h25
Ligsdorf,
le
12
Avril
2024