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Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberation du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberation du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Conseil Municipal de
LIGSDORF (Haut-Rhin)
SÉANCE DU 2 Février 2024
Nombre de Conseillers Élus 11
Nombre de Conseillers en fonction 11
Nombre de Conseillers qui ont pris part aux
délibérations
10
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David, HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY Thomas, HENGY Sébastien, KAUFFMANN Nicolas, MEISTER Josiane, MULLER Noël, SCHOFFIT Paul
Absent excusé : HENGY Martine
Mme Doris BRUGGER, Maire, ouvre la séance, indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Désignation d’un secrétaire de Séance
Les membres du conseil municipal présents désignent Mme Martine FOLZER pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
2. Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
Procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Acquisition de parcelle
Afin de préserver la largeur du trottoir et de la chaussée située au 40 rue Principale, la commune va faire l’acquisition des parcelles cadastrées Section 6 parcelles 192/165 et 193/164. Le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents, l’achat de ces parcelles.
4. Achat de terrain
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de faire une proposition d’achat pour parcelle située section 1 parcelle 133 de 36.91 ares. 5. Zone d’accélération des énergies renouvelables
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le classement des zones nommées au titre de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.
6. Demande de subvention
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas donner une suite favorable aux demandes de subventions reçues.
7. Dispositif de signalement
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires.
L’ordre du jour étant épuisé Mme Le Maire clos la séance à 20h15.