Compte-Rendu - compte rendu 4

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 4

Compte-Rendu - compte rendu avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu 240114

Compte-Rendu - compte rendu avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu 240114

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu cm 22 janvier 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu 220414

Compte-Rendu - compte rendu 110314

Compte-Rendu - compte rendu 110314

Compte-Rendu - compte rendu 4 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 12 décembre 2019, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le dix- sept décembre deux mille dix-neuf, à vingt heures sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DESCROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absente excusée : Mme THIBAULT Elisabeth.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie – secrétaire de mairie.

2019-93. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal, après délibération décide :

- de supprimer l’emploi d’adjoint technique à raison de 5/35ème ;

- d’approuver le tableau des emplois tel qu’il est exposé ci-après.

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 01/01/2020

EMPLOIS NOMBRE DE POSTES DUREE

Rédacteur 1 35/35ème Pourvu

Adjoint administratif principal

2ème classe 1 35/35ème Pourvu

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Date de convocation :

12 décembre 2019

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de votants : 14

Lignières de Touraine Lignières de TouraineAdjoint Administratif 1 25/35ème Pourvu

ATSEM principal 1ère classe 1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

1ère classe (technique)

1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe (technique)

1 35/35ème Pourvu

Adjoint technique

(femme de ménage)

1 22.75/35ème Pourvu

Adjoint technique principal

2ème classe (cuisinière)

1 21.75/35ème Pourvu

Adjoint technique

(cuisinière)

1 25/35ème Pourvu

Adjoint technique

(agent des écoles maternelles) 1 15/35ème Pourvu

Emploi saisonnier ou occasionnel 4

Jusqu’à

35/35ème

Vacataire 4

Jusqu’à

35/35ème

2019-94. DECISIONS BUDGETAIRES– RECENSEMENT DE LA POPULATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur et de créer trois emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de 2020,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- la création de trois postes vacataires d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de 2020 ;

- les agents recenseurs seront payés à raison de :

• 1.13 € brut par feuille de logement remplie ;

• 1.71 € brut par bulletin individuel rempli ;

• Les deux demi-journées de formation et la demi-journée

consacrée à la tournée de repérage seront payées suivant les

heures effectuées. La rémunération sera calculée par référenceau traitement mensuel prévu à l’indice brut 348, majoré 326 de

la fonction publique ;

• Les frais de déplacements relatifs aux deux demi-journées de

formation seront payés aux agents recenseurs selon le barème

établi par la loi.

- de désigner Madame Vrignaud Aurélie, secrétaire de mairie, coordonnateur d’enquête, qui bénéficiera selon le bon fonctionnement du service :

• Soit d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées

aux opérations de recensement ;

• Soit d’heures complémentaires.

- d’autoriser Madame le Maire à réaliser toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du recensement de la population.

2019-95. DECISIONS BUDGETAIRES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et Restes à réaliser) : 685 280.00 € – 226 500 € (emprunts) – 0 € (RAR 2018) = 458 780.00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 114 695.00 €, soit 25% de 458 780.00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :CHAPITRE ARTICLE MONTANT 20 -immobilisations

incorporelles

202 – frais documents

urbanisme 3 000 €

21- immobilisations

corporelles

2111- terrains nus 36 000 €

21- immobilisations

corporelles

2138 – autres constructions 6 000 €

21- immobilisations

corporelles

2151- réseau de voirie 3 400 €

21- immobilisations

corporelles

21568 – autre matériel et

outillage 7 000 €

21- immobilisations

corporelles

2184 - mobilier 10 000 €

TOTAL 65 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2019-96. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES – REPAS INTERGENERATIONNEL

A travers l’organisation de repas intergénérationnel, le Conseil Municipal souhaite faciliter les relations entre les différentes générations et créer du lien social.

Pour ce faire, il est proposé aux enfants scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal d’inviter une ou deux personnes de leur entourage (famille, voisin etc.) à venir déjeuner avec eux au restaurant scolaire lors d’un déjeuner spécifique.

Il est proposé aux conseillers municipaux de fixer le tarif des repas en fonction des tarifs du restaurant scolaire. Pour l’année scolaire 2019 – 2020 le prix du repas enfant a été fixé à 3.70 € et le prix du repas adulte à 5.75 €. Les tarifs des repas intergénérationnels évolueront ainsi en fonction des tarifs applicables au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- d’appliquer les mêmes tarifs que le restaurant scolaire ;

- de demander le règlement des repas par chèque lors de l’inscription.

Madame le Maire est autorisée à réaliser l’ensemble des démarches relatives à cette décision.

2019-97. ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCES POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvragesdes réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

2019-98. INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Considérant la modification des statuts du SIEIL nécessaire afin d’intégrer la règlementation issue des lois MAPTAM et NOTRE concernant notamment la représentation de ses membres adhérents,

Vu ces modifications statutaires qui ont été élaborées avec les services de la Préfecture et seront effectives dès approbation des communes membres et publication de l’arrêté préfectoral,

Vu le projet de modification des statuts du SIEIL,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications des statuts du SIEIL approuvés par le Comité syndical du SIEIL en date du 14 octobre 2019.

2019-99. SUBVENTIONS – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE RURALE

Décision reportée.

2019-100. MARCHES PUBLICS – CABINET PARAMEDICAL : AVENANTS /

Suite aux modifications apportées par rapport au marché initial, les avenants sont présentés aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les avenants suivants : - lot 3 doublage et isolation - entreprise Reveau pour une plus-value de 622.00 € HT (avenant n°1 en remplacement de l’avenant pris au Conseil municipal du 15 octobre 2019 d’un montant de 700.00 € HT )

- lot 4 peinture – entreprise Epyneau pour une plus-value de 350.00 € HT (avenant n°1);- lot 6 plomberie - entreprise Tregret pour une plus-value de 342.23 € HT (avenant n°2) ;

- lot 6 plomberie - entreprise Tregret pour une plus-value de 194.80 € HT (avenant n°3) ;

- lot 7 électricité - entreprise Claveau pour une plus-value de 627.00 € HT (avenant n°1) ;

Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette décision.

2019-101. DECISIONS BUDGETAIRES – DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose d’effectuer les ajustements et mouvements de crédits au sein du Budget Primitif 2019 de la Commune, comme suit :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/Article budgétaire montant Article budgétaire montant 16441 – opératiosn afférentes à

l’emprunt + 60 000.00

2313- OP 87 immos en cours-

constructionS -60 000.00

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative exposée ci-avant.

QUESTIONS DIVERSES

Ecoles

Le devis concernant la maintenance des tableaux interactifs installés dans les écoles est présenté aux conseillers municipaux.

Un courrier sera envoyé prochainement à l’entreprise Bellet qui a réalisé les travaux de menuiseries au restaurant scolaire de Jean-Moulin afin de reprendre l’encadrement de la porte et les tablettes en dessous des fenêtres.

Agence postale communale

Le devis concernant le changement du vase d’expansion de la chaudière est validé.

Food truck

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’installation d’un food truck les jeudis soir sur la place de la mairie à partir de septembre 2020 moyennant le paiement de la redevance d’occupation du domaine public communal.Peupliers

Le devis pour l’élagage des peupliers communaux par une entreprise privée est accepté. Par ailleurs, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la replantation de peupliers et accepte le devis présenté.

Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a mis en place un programme 2020-2026 d’aide financière aux communes pour l’installation d’équipements sportifs extérieurs.

Par ailleurs, la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre propose une séance de cinéma plein air courant de l’été 2020 à Lignières-de-Touraine. La date et le film projeté seront décidés prochainement.

Plan Local d’Urbanisme

Concernant l’achat en cours de la parcelle située en zone 1Aue du Plan Local d’Urbanisme, un nouveau bornage va être réalisé, à la demande des propriétaires. Le projet est présenté aux membres du Conseil Municipal.

Syndicat Mixte de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) La subvention relative à la mise en place des plateformes a été validée au dernier Comité Syndical du SMICTOM.

Prochaines réunions

Les prochaines séances du Conseil Municipal seront:

- le vendredi 31 janvier 2020 à 20h00 précédé de la visite du cabinet paramédical à 19h00

- Le vendredi 6 mars 2020 à 20h00.

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER