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Compte-Rendu - compte rendu 240114 Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 240114)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 20 Janvier 2014, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt-quatre janvier deux mille quatorze, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme LE PAPE Josette, M. GUERIN Michel,

M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme BRECHET

Mireille, M. BENQUET Daniel, M. MOREAU Philippe,

M. TAILLANDIER Nicolas, M. MARKO Thomas, Mme TARPIN-

CHARDON Amélie.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : M. BENQUET Daniel, Mme TARPIN-

CHARDON Amélie.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD auxiliaire.

____________

2014-01. FINANCES LOCALES – SIEIL :

TRANSFERT DE COMPETENCE D’ECLAIRAGE PUBLIC

Lors de l’audit du SIEIL préalable au transfert de compétence « éclairage public » au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL), une évaluation du patrimoine des installations d’éclairage public de la commune a été réalisée.

La valeur arrêtée du patrimoine existant à la date du transfert est de 42 360 € correspondant à 15 armoires et 123 points lumineux.

La convention pour la mise à disposition du parc existant d’éclairage public avec le SIEIL prévoit de retenir cette évaluation pour réaliser les écritures comptables au niveau de l’actif de la commune.

A la demande de Madame la Trésorière d’Azay-le-Rideau, le Conseil Municipal doit délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2014

Date de convocation :

20 janvier 2014

Nombre de conseillers

en exercice : 13

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants :

11

Lignières de Touraine Lignières de Touraine- de retenir la valeur arrêtée du patrimoine existant à la date du transfert de 42 360 € tel qu’il est indiqué dans la convention pour la mise à disposition du parc existant d’éclairage public avec le SIEIL.

- D’autoriser le comptable public à procéder aux écritures comptables relatives à ce transfert de compétence « éclairage public » au SIEIL ;

2014-02. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SIEIL : BORNE DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d'implanter une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes porté par le SIEIL est inscrit dans le schéma du plan départemental de croissance verte établi par monsieur le préfet d’Indre et Loire.

Le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) a retenu, suite à un appel d’offres lancé en octobre 2012, le groupement des entreprises Bouygues énergies et services pour la pose et de ENSTO pour la fourniture des bornes. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides et donc enfin d’équiper deux places contiguës de stationnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter le principe d’un financement du projet à hauteur de 20 % du montant hors taxe du projet estimé à ce jour à environ 10.000 € au total en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux. Ce projet correspond à la mise en place de bornes double.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière (≈ 2000 €) afin qu'il puisse l'inscrire dans son programme de déploiement et lui permettre également d’aller chercher les financements mis en place par l’état dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME. Pour être éligible aux aides mises en place et pour en permettre le développement, il convient également de délibérer sur la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge.

Si le cout réel définitif des travaux et de mise en place de la borne s’avère plus onéreux, l’avis du Conseil municipal sera de nouveau sollicité avant tout engagement financier définitif de la Commune.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés »,

Vu le plan départemental de croissance verte du 27 septembre 2010,Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve les travaux d'implantation d’une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides situés Place Adolphe Langlois

- Approuve la convention d’occupation du domaine public établi à en faveur du SIEIL avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux,

- Autorise le SIEIL ou son ayant droit à en assure la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation, - s'engage à payer la part communale des travaux tel qu’exposée ci-dessus selon le bon pour accord présenté à la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet,

- sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision,

- décide d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget.

2014-03. SUBVENTIONS – DETR 2014

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 17 décembre 2013 de déposer deux dossiers :

- L’un concernant la transformation du préau de l’école Jacques Prévert en salle multi- activités ;

- L’autre concernant la création d’un chemin piétonnier entre les écoles et le cœur du bourg et entre les écoles et le lotissement des Colasdières nouvellement créé.

Les plans de financement étaient en cours d’élaboration.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’abandonner la demande de DETR pour le second projet concernant la création d’un chemin piétonnier entre les écoles et le cœur du bourg étant donné que la nature du projet n’est pas recevable dans le cadre des critères d’attribution de la DETR.

D’autres part, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement relatif à la transformation du préau de l’école Jacques Prévert en salle de motricité joint à la demande de DETR comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES Montant

HT

RECETTES % Montant

HT

Travaux de transformation du

préau

90 000 € DETR 40 38 800 €

COMMUNE : Fonds

propres

30 29 100 €

Frais annexes (honoraires

architecte, frais de dossiers,

CSPS etc.)

7 0000 €

COMMUNE : emprunt 30 29 100 €

TOTAL 97 000 € TOTAL 100 97 000 €2014-04. DOMAINE ET PATRIMOINE – CIMETIERE COMMUNAL : REPRISE DE CONCESSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la possibilité pour la commune de reprendre les concessions échues non renouvelées ; Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reprendre les concessions échues, non renouvelées au nom de la commune (référencées dans le tableau ci-aprés) et à remettre en service les terrains ainsi libérés.

Concessions : Emplacements :

1971-00323 VILLARD Ilot D-Rangée12-Tombe 4-0256 1973-00363 SALARD Ilot D-Rangée 08-Tombe 5-0236 1976-00373 BERLEUR Ilot A-Rangée 03-Tombe 4-0013 1980-00447 MOREAU Ilot E-Rangée 02-Tombe 4-0268 1981-00410 MANERO Ilot B-Rangée 02-Tombe 6-0070 1981-00413 CHARDON Ilot D-Rangée 05-Tombe 4-0220 1981-00416 JOUAN Ilot F-Rangée 12-Tombe 3-0419 1981-00420 LARDIN Ilot F-Rangée 11-Tombe 4-0413 1981-00421 BONNET Ilot F-Rangée 12-Tombe 5-0421 1981-00422 BERGER Ilot E-Rangée 12-Tombe 4-0349 1982-00467 DARDEAU-MOREAU Ilot F-Rangée 03-Tombe 4-0365

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2014.05 – DECISIONS BUDGETAIRES : ACHAT D’UNE TONDEUSE

Les membres du Conseil Municipal sont informés de l’opportunité de réaliser l’achat d’une tondeuse auto-portée d’occasion pour un montant de 7 500 € TTC. Cet achat est nécessaire pour que le service technique puisse opérer à l’entretien des espaces verts notamment au niveau des parties communes du lotissement des Colasdières, du stade etc.

Jusqu’au vote du Budget Primitif, l’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant mandater des dépenses d’investissement non prévues dans les crédits de report dans la limite du quart des crédits du précédent budget (hormis le remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’acheter la tondeuse auto-portée d’occasion pour un montant de 7 500 € TTC ; - D’autoriser l’exécutif à mandater la dépense de 7 500 € TTC avant le vote du Budget Primitif 2014, représentant moins du quart des dépenses d’investissement du Budget Primitif précédent.2014-06. ACTES RELATIFS A LA MAITRISE D’ŒUVRE – CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU PREAU DE L’ECOLE

Afin de réaliser les demandes administratives (subventions, urbanisme) et le suivi des travaux, il est proposé de faire appel à une maîtrise d’œuvre concernant la transformation du préau de l’école Jacques Prévert en salle d’activités.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la proposition de Monsieur Pierre Lafeuille, architecte, afin de réaliser la maîtrise d’œuvre pour les travaux de transformation du préau de l’école Jacques Prévert en salle d’activités. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2014.

QUESTIONS DIVERSES

Réforme des rythmes scolaires

Le projet concernant la réforme des rythmes scolaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal Lignières / La chapelle aux Naux a été déposé à l’inspection académique récemment. Ce dernier a été refusé. Un conseil d’école extraordinaire a lieu mardi 28 janvier 2014 afin de redéposer un projet avant le 31 janvier 2014.

Achat balayeuse

La balayeuse actuelle ne correspond pas aux besoins des services techniques. Cette dernière sera reprise par la SAVAS et un autre modèle sera acheté en commun avec les communes de Bérhémont, Rivarennes, Vallères et Lignières-de-Touraine. Environ 1 500 € seront inscrits au Budget Primitif 2014.

Défibrillateur

Le défibrillateur a été livré récemment. Il sera installé à l’extérieur du Foyer rural, place Adolphe Langlois.

Emplacement réservé – rue de Villandry

Le compromis de vente a été signé début janvier et l’acte de vente sera signé fin février. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de débloquer une tranche supplémentaire de l’emprunt contracté en 2013 auprès de la Caisse d’Epargne.

La roue Tourangelle

Cette course cycliste passera au hameau du Plessis le dimanche 27 avril 2014 dans l’après- midi. Cette manifestation a lieu le même jour que le marathon. Monsieur le Maire rencontre les organisateurs prochainement.

Haut débit

Des travaux sur les réseaux vont avoir lieu au premier semestre 2014 et la commune pourra ainsi bénéficier d’un plus haut débit pour les connexions internet. Le hameau de Marnay sera relié à Azay-le-Rideau.

Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Communautaire du 19 décembre 2013 et de la réunion de bureau du 23 janvier 2014.Prochaines réunions

La commission « cimetière » se réunira le lundi 10 février 2014 à 10h00 à la mairie. Les commissions « biens communaux » et « voirie – pluvial – hydraulique » se réuniront le lundi 17 février 2014 à 18h00 à la mairie.

La commission « finances » se réunira le lundi 17 février 2014 à 19h00 à la mairie. Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 11 mars 2014 à 20h00 à la mairie.

La secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON