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Déliberation - DE2024070404 Convention la Poste
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070404 Convention la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ET
Publié le
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_04-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-07-04/04
Nombre de conseillers en exercice 25 :
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA,
Marie-Pierre DUPRÉ: LATOUR, Étienne FLEURY, SylViane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX à donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie
:_ BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
CONVENTION RELATIVE AU POINT DE CONTACT « LA POSTE AGENCE COMMUNALE »
Monsieur le Maire expose :
Depuis octobre 2023, la commune met à disposition des locaux où est accueillie l'agence postale communale ainsi que le personnel qui gère ce service.
Par délibération n°2023-09-20/02 du 20/09/2028, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention avec le groupe La poste pour l'organisation de ce point de contact. Dans le cadre des négociations du contrat de présence postale territoriale 2023-2025 entre l'Etat, l'association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité et la Poste, cette convention se trouvait dans un régime transitoire d'une durée d'un an.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de renouveler le partenariat avec La Poste selon les mêmes modalités d'organisation que celles prévues par la délibération n°2023-09-20/02 pour une durée de neuf ans et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention avec le groupe la Posté,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
(1
À Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_04-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le) o JUN 2024
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL, 202%
0 8 JUIL, 2024 Publication le
Arnaud SAVOIE,
Maire