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Déliberation - DE2024070405 Convention servitude Enedis
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070405 Convention servitude Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_05-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-07-04/05
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICOA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE à donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire expose:
Dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis envisage de réaliser des travaux empruntant la parcelle cadastrée AD 0447. Ces travaux induisent la création d'une canalisation souterraine d'un mètre de large sur environ trois mètres de long, ainsi que la pose d'une armoire C4.
il convient donc d'établir la convention de servitude entre la commune et Enedis annexée à la présente délibération. +
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la convention avec Enedis,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le EM
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_05-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 2 8 JUIN 207
Dépôt en Préfecture le À 8 JUIL, 2024
Publication le { 8 JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire