unknown - 6 Annexe B Pertes Ouvrages Matériel Cheptel

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unknown - 6 Annexe B Pertes Ouvrages Matériel Cheptel Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Sames. Lien du pdf (unknown - 6 Annexe B Pertes Ouvrages Matériel Cheptel)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, Page 1 / 3

Annexe B - Pertes de fonds - matériels techniques, ouvrages privés et cheptel vif -- Pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019 6 communes reconnues : Bugnein, Cuqueron, Guiche, Monein, Orion, Sames

N° PACAGE

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__|__|__|__|__| _________________________________________

Nature de fonds & travaux

LOCALISATION des parcelles concernées

Exploitant 2019 Commune(s)

A saisir Unité A saisir Unité Dénomination sociale Justificatif joint Montant HT (sinon parcelle cadastrale ou n° concession)

Clôture non électrique 6 rangs ovin (1) Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Clôture 3 ou 4 rangs posée (1) Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Clôture 1 fil électrique posée (1) Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Unité q Devis q Facture

Unité q Devis q Facture

Mètre q Devis q Facture

Mètre q Devis q Facture

M2 Heure [ ] q Devis q Facture

Tonne q Devis q Facture

Annexe B

N° SIRET Nom du demandeur (Dénomination sociale pour les formes sociétaires)

PERTES

Et REMISE EN ÉTAT

Réalisation de la remise en état par :

Entreprise (travaux, achat, location matériel) Îlot(s) et parcelle(s) RPG PAC

Cocher [X]

 Matériel et clôtures Pour information : le forfait inclut le travail et le matériel

Clôture électrique bande équin (1)

Grillage parcours volaille/palmipède (1)

Grillage ovin caprin (ursus) (1)

(1) S'agit-il de ?  Nettoyage seulement OU  Remplacement => avec du matériel ?  en stock  acheté => facture acquittée à transmettre

Batterie (2)

(2) Le remplacement est réalisé avec du matériel ?  en stock OU  acheté => facture acquittée à transmettre

Abreuvoir extérieur – bovins (3)

Auge en extérieur – bovins (3)

Râtelier extérieur – bovins (3)

(3) => Veuillez justifier de l’existence du matériel avant la survenue du sinistre (facture d’achat). À défaut, il conviendra de fournir une attestation sur l’honneur. => Veuillez transmettre la facture acquittée correspondant à l’achat du nouveau matériel

 Ouvrages (chemins - murets - fossés - digues - berges …)

Réfection de chemins d’accès

aux parcelles (4)

(4) S'agit-il de chemins : Privés ?  OUI  NON À usage exclusivement professionnel ?  OUI  NON

Si vous réalisez vous-même les travaux : Engin ? .............................................. => Vous appartient-il ?  OUI  NON => fournir la facture de location ; sinon expliciter

Matériaux d’empierrement

des chemins (5)

(5) Avant le sinistre, ces chemins étaient-ils empierrés ?  OUI  NONPage 2 / 3

Réalisation de la remise en état LOCALISATION des parcelles concernées

Ouvrages … suite Exploitant 2019 Commune(s) A saisir Unité A saisir Unité Dénomination sociale Justificatif joint Montant HT (sinon parcelle cadastrale ou n° concession)

M3 Heure [ ] q Devis q Facture

M3 Heure [ ] q Devis q Facture

Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Tonne q Devis q Facture

Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

Drainage (9) Mètre Heure [ ] q Devis q Facture

DOMMAGES

Et REMISE EN ÉTAT Entreprise (travaux, achat, location matériel) Îlot(s) et parcelle(s) RPG PAC

Cocher [X]

Remise en état de muret attenant à la

parcelle

Remise en état de muret en pierre sèche

attenant à la parcelle

Réfection de berge (6)

(6) Vous déclarez des travaux susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (remise en état de berges, busage, ponts, digues…). Si cela n’a pas été déjà fait, il convient d’adresser les éléments d'appréciation relatifs aux travaux réalisés/à réaliser (photographies, moyens mis en œuvre et modalités de réalisation, schémas...) au Service Gestion et Police de l’Eau (Tél. : 05 59 80 87 48) à l’adresse suivante : DDTM – Service Gestion et Police de l’Eau - Cité administrative - Bd Tourasse - CS 57577- 64032 Pau cedex. Si tel est le cas, veuillez nous transmettre la copie de votre demande d’autorisation, ainsi que la décision rendue.

Achat Enrochement transporté (7)

(7) Avant le sinistre, l'enrochement était-il présent ?  OUI  NON

Curage de fossé (8)

(8) Vous devez préalablement vous assurer que les travaux ne concernent pas un cours d'eau en consultant la cartographie départementale accessible par le lien suivant :

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Cadre-de-vie-environnement-et-risques-majeurs/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau

Vous devez transmettre dans votre dossier un extrait du portail de consultation avec la localisation de vos travaux. Si l’écoulement au droit duquel vous souhaitez entreprendre des travaux est représenté avec un statut « cours d’eau » ou un statut « à expertiser », vous devez fournir tous les éléments permettant d’apprécier la nature de l’intervention projetée afin de permettre d’en caractériser l’impact, et de juger si elle relève de l’entretien courant ou d'une procédure au titre de la loi sur l’eau :

- photographies de la zone concernée par les dégâts ;

- description synthétique de l’intervention, moyens mis en oeuvre et modalités de réalisation ; - profils transversaux en amont et en aval de la zone de travaux avec les caractéristiques géométriques sommaires de la section d’écoulement en dehors de la zone concernée par les dégâts (avec photographies correspondantes) ;

- profils transversaux espacés de 50 m maximum sur le linéaire des travaux prévus (avec photographies correspondantes) avec pour chacun la situation avant et après travaux afin d’estimer les volumes enlevés et de s’assurer de l’absence de modification significative de la section d’écoulement ; - nature et volume des matériaux extraits ;

- localiser les profils sur le plan cadastral

(8) Si vous réalisez vous-même le curage : Engin ? .........................................=> Le possédez-vous ?  OUI  NON => fournir la facture de location ; sinon expliciter

(9) - Veuillez produire tout document justifiant de l'existence du drainage avant le sinistre (facture d'achat, photos…)

- En quoi consiste la remise en état ?  réparation / débouchage OU  remplacement de drains => joindre la facture d'achat des nouveaux drains

- Si vous réalisez vous-même ces travaux => Engin ? ...........................................…=> Vous appartient-il ?  OUI  NON => fournir la facture de location ; sinon expliciterPage 3 / 3

Pertes Justificatifs LOCALISATION des parcelles concernées Nature du document justificatif fourni Document 2019 Commune(s) A saisir Unité Joint (sinon parcelle cadastrale ou n° concession)

Bovin (10) Unité [ ] [ ]

Ovin (10) Unité [ ] [ ]

Réalisation

Exploitant 2019 Commune(s)

A saisir Unité A saisir Unité Dénomination sociale Justificatif joint Montant HT (sinon parcelle cadastrale ou n° concession)

Achat Gravier transporté (11) Tonne q Devis q Facture

Matériaux tout venant (11) M3 q Devis q Facture

Buse (11) q Devis q Facture

[ ] q Devis q Facture

DATE

Rappel des documents à joindre SIGNATURE (Le gérant pour les formes sociétaires. Tous les associés pour les GAEC)

(*) L'acquittement d'une facture peut être justifié :

- SOIT par l'entreprise : avec apposition de la mention "acquittée", du cachet de l'entreprise, de la date et du mode de règlement.

- SOIT par l'exploitant : en joignant à la facture un extrait du relevé de compte bancaire où apparait le règlement.

Cheptel vif

à l’extérieur des bâtiments Îlot(s) et parcelle(s) RPG PAC

Sera transmis

ultérieurement

(10) Joindre les documents justificatifs : bons d’équarrissage (bovins, ovins), bons de mise en place et enlèvement des volailles…

Autres pertes, achats,

travaux

À PRÉCISER LOCALISATION des parcelles concernées Entreprise (travaux, achat, location matériel) Îlot(s) et parcelle(s) RPG PAC

Cocher [X]

Mètre (longueur) mm (diamètre)

Autre (11) : préciser

(11) Veuillez préciser les travaux concernés : ………………………………………………………………………………………………………

Si ces travaux sont susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques, il convient d’adresser les éléments d'appréciation au Service Gestion et Police de l’Eau (Tél. : 05 59 80 87 48) à l’adresse suivante : DDTM – Service Gestion et Police de l’Eau - Cité administrative - Bd Tourasse - CS 57577- 64032 Pau cedex. Si tel est le cas, veuillez nous transmettre la copie de votre demande d’autorisation, ainsi que la décision rendue.

 Les cartes RPG PAC 2019 (sinon Geoportail) des lieux ayant subi des dommages, avec représentation des zones de travaux (veiller à distinguer les différents travaux : nettoyage, nivellement, etc.) + tracé des linéaires de clôtures, grillages, fossés, berges, murets etc. + tracé des surfaces de chemins

 Si vous avez-vous-même réalisé tout ou partie de travaux: l'attestation dûment complétée (Cf. imprimé joint)

 Les factures acquittées(*) des travaux par entreprise, sinon dans l'attente les devis (veillez à ce que les natures de travaux et le nombre d'heures soient précisés sur les factures)

 Achats : les factures acquittées(*), sinon dans l'attente les devis, des achats de matériels et matériaux (clôtures, grillage, gravier, enrochement,etc.)

 Autres pièces pertinentes (préciser leur nature) : ….............................................................................................................