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unknown - 7 Annexe C Pertes de fonds sur plantations
Document publié le Samedi 14 décembre 2019 par la commune de Sames.
Lien du pdf (unknown - 7 Annexe C Pertes de fonds sur plantations)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Assurance,
Cerfa n°13681*03 1 / 1
ANNEXE C - Pertes de fonds sur plantations -- Pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019
6 COMMUNES RECONNUES : Bugnein ; Cuqueron ; Guiche ; Monein ; Orion ; Sames
Pertes de fonds sur plantations (kiwis et vigne)
N° SIRET N° PACAGE
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|__|__|__|__|__|__|__| __________________________________________________
Nature de fonds
COMMUNE
Eléments sinistrés
2019
(KIWIS ou VIGNE)
(1) et (2) (1) (1) À défaut, n° parcelle cadastrale ou n° de concession
(2) Joindre les factures d'achat des nouveaux plants.
DATE
SIGNATURE
(*) L'acquittement d'une facture peut être justifié :
- SOIT par l'entreprise : avec apposition de la mention "acquittée", du cachet de l'entreprise, de la date et du mode de règlement.
- SOIT par l'exploitant : en joignant à la facture un extrait du relevé de compte bancaire où apparait le règlement.
Annexe C
Nom du demandeur : (Dénomination sociale pour les formes sociétaires)
Îlot(s) et parcelle(s)
du registre parcellaire PAC Âge des plants à la date
du sinistre
Nombre
d'hectares
sinistrés
Nombre
de pieds
sinistrés
Nombre
de pieds
arrachés
Nombre de pieds
replantés
Nombre de pieds
à relever
âge <= 3 ans âge > 3 ans
(1) Joindre, selon le cas, une attestation de réalisation des travaux (Cf. imprimé joint à cet effet) ou les factures acquittées(*) pour les travaux réalisés par une entreprise.
(Le gérant en cas de forme sociétaire ; tous les associés pour les GAEC)