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Déliberation - 2023 147 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 147 Adhesion a la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Histoire et mémoire,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
DG/147-2023
Fondation du patrimoine : adhésion
Vu la Loi du 2 juillet 1996 portant création de la Fondation du Patrimoine,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que la Fondation du Patrimoine, créée par la Loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé
indépendant à but non lucratif, reconnu d'utilité publique, dont la mission est de sauvegarder le patrimoine
local, non protégé et en péril, et de le valoriser.
ENTENDU que la Fondation du Patrimoine, organisée en délégations régionales essentiellement composées
de bénévoles, accompagne les projets des propriétaires (particuliers, collectivités ou associations) pour
trouver des financements publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne une opportunité
d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien : dons, mécénats, aides fiscales, subventions des collectivités,
jeux Mission Patrimoine portés par Stéphane Bern et la Française des jeux sont les soutiens mobilisés pour la
sauvegarde du patrimoine français. ENTENDU que le château d'Onet-Village est un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques et qu'il
est situé dans un site Patrimoine Remarquable.
CONSIDERANT que la ville d'Onet-le-Château souhaite restaurer et Valoriser le Château.
CONSIDERANT qu’en adhérant à la Fondation du Patrimoine, la ville pourra bénéficier de campagnes de dons
par le biais de la souscription publique, ce qui constituera une aide financière complémentaire pour la
réalisation des travaux de consolidation et de rénovation de ce patrimoine emblématique de la commune.
CONSIDERANT que pour l’année 2024, la cotisation est de 500 €.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide d’adhérer à la Fondation du patrimoine à compter de l’année 2024,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
0
Marie!Noëlle TAUZIN hilippe KÉROSLIAN pp No ean-
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : _? 6 DEC. 2023
Et de la publication le : 7 7 DEC. 2073