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Déliberation - 34 adhesion fondation du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 34 adhesion fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
…/…
DGS 2026/34
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 26
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 6
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, MM. Raphaël GRIEU, Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie- Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Angélique FIQUET, Sabrina AUBÉRY, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : Mmes Linda HOCDÉ, Suzanne LE TUAL, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT.
- Mme HOCDÉ avait donné procuration à Mme GERVAIS
- Mme LE TUAL avait donné à M. LESUEUR
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR 2026
_ _ _ _
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
La Fondation du patrimoine est une personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique.
Elle a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national. Elle s'attache à l'identification, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine non protégé.
Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion. Elle concourt ainsi à l'emploi, à l'insertion, à la formation et à la transmission des savoir-faire dans les secteurs de la restauration et de la valorisation du patrimoine et des sites.
Elle accompagne les propriétaires publics comme privés, qui possèdent des biens culturels et patrimoniaux dans la recherche de financement pour leurs projets. …/…
En adhérent à la Fondation du Patrimoine, la Ville de Bolbec pourra bénéficier de conseils et soutien suivant ses différents projets. Le montant de cotisation est de 500 € annuels (cinq cents euros annuels) en raison de la strate démographique de la commune de Bolbec.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine, notamment les articles L143-1 et suivants,
CONSIDERANT les actions de la Fondation du Patrimoine en faveur du patrimoine,
CONSIDERANT que la Ville de BOLBEC soutient les actions de la Fondation du Patrimoine depuis plusieurs années en adhérant à la Fondation du Patrimoine,
Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et d’autoriser Monsieur Le Maire, ou en son absence, Madame la première Adjointe à signer toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ