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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023053 Adhesion Fondation Patrimoine 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne) Le Maire
2023-053
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 09/05/2023 Date d'affichaee de la convocation : 09/05/2023 Le vendredi douze mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures zéro minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal sise l bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire. BARILLER Alain
BARRIER Julien
BOUCLY Laurette
BREUX Martine
DAVOUST Aline
ECHIVARD Didier
ECHIVARD Laetitia
GALVANE Michel
GUEROT Catherine
HOULLIERE Vincent
DEJENLIS Anno
LEFEUVRE Philippe
LE ROY Gérard
MESANGE Claudine
MEZIERE Thérèse
PARIZEAU Eric
PERICHET Nelly
RENARD Marc
VANNIER Daniel Autres présents : Absent(e)s et excusé(e)s : Mme Anne de JENLIS, M. Julien BARRIER, M. Marc RENARD Pouvoirs : de M. Julien BARRIER à M. Philippe LEFEUVRE, de M. Marc RENARD à M. Didier ECHIVARD Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16 Nombre de votants : 17 M. Eric PARIZEAU est désigné secrétaire de séance.
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ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE - ANNEE 2023 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes conduit, depuis de très nombreuses années, une politique de restauration et de valorisation de son patrimoine bâti historique. Une action qui lui a permis d'engager ou d'accompagner des opérations de restauration de nombreux éléments patrimoniaux et du bâti de la cité historique médiévale comme les aménagements du Site de la Poterne et de ses jardins historiques, la restauration de la chapelle Saint-Eutrope, l'entretien des remparts, le hameau du Grand moulin, rénovation de statuaires dont certains de ces édifices, sites... sont aujourd'hui protégés ou inscrits au titre des monuments historiques. De nombreux propriétaires privés ont également engagé la restauration de bâtiments patrimoniaux, manoirs, moulins, demeures historiques. Cette politique de restauration, réhabilitation et de valorisation patrimoniale a conduit à la labellisation de la commune en tant que « Petite Cité de Caractère », puis de « Plus Beaux Villages de France » au sein d'un territoire aujourd'hui classé dans le cadre du label « Pays d'Art et d'Histoire ». Une démarche rendue possible par la recherche de partenariats financiers en lien avec la Direction Régionale des Affaires culturelles des Pays de la Loire, de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Mayenne. La commune s'est aujourd'hui engagée dans un nouveau programme de restauration par le biais de son Plan Pluriannuel d'Investissement et la preparation d'un plan de gestion 2024-2034. Parmi les acteurs qui accompagnent les collectivités dans leur action de restauration et de valorisation du patrimoine, la Fondation du Patrimoine est un des acteurs incontournables qui joue un rôle très important dans le soutien des projets communaux ou des propriétaires privés par des actions de mécénats, de défiscalisations et de subventions. Afin que la commune puisse bénéficier du soutien de la Fondation du Patrimoine, il convient d'y adhérer sous statut associatif. Le coût annuel, au titre de l'année 2023, pour les communes de moins de 2000 habitants, s'élève à 120 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et procédé à un vote dont le résultat est le suivant : Pour:17
Contre : 0
Abstentions : 0
APPROUVE l'adhésion à ('association Fondation du Patrimoine, au titre de l'année 2023, pour une cotisation annuelle de 120 €, au titre des communes de moins de 2 000 habitants ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A Sainte-Suzanne-et-Chammes, le 17 mai 2023
LeMafre, //
Michel GALVANE
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