Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05.2022 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 17.2021 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 17.2021 ADHESION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Déliberation - 063 2017 patrimoine adhesion a la fondation patrim
Déliberation - 2023 147 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Déliberation - 822020 Adhésion fondation du patrimoine
Déliberation - 822020 Adhésion fondation du patrimoine
Déliberation - 2023 47 Adhesion a la Fondation du Patrimoine
Déliberation - de 2024 960 adhesion a la fondation du patrimoine
Déliberation - 0502022 urbanisme adhesion fondation du patrimoine
Déliberation - 05.2022 Adhesion de la Fondation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2022 Adhesion de la Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Michel COURTESSOLE à Omar AÏT MOUH - Bernard VIE à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
Monsieur le Maire rappelle au membre du Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’Etat.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Au regard de l’effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 55,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 01.04.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
2022/272
09/03/2022