Procès Verbal - PV réunion 23 06 2025

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Procès Verbal - PV réunion 23 06 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chailloué. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion 23 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Département de l’Orne

Commune de Chailloué

PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

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P a g e 1 | 3

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP, Maire.

Date de convocation : 16/06/2025 Nombre de Conseiller :

Date d’affichage : 16/06/2025 - En exercice : 16

- Présents : 13 (quorum : 9)

- Votant : 13

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCES

1. Compte rendu du 24 mars 2025.

2. Décisions du Mairie.

3. CDC :

- Composition du nouveau conseil communautaire.

- Fonds de Concours.

4. Lotissement : Vente d’une parcelle.

5. Fonction publique : Lignes directrice de gestion

6. Question diverses :

- Subvention exceptionnelle - APE

1. Désignation

d’un(e) secrétaire de

séance

M. Vincent CORU est désigné secrétaire de séance.

2. PV du 24 mars 2023 Le Procès-verbal du 24 mars 2025 a été adressé à tous les conseillers.

Aucune observation n’étant formulée, le dit procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé par le Maire et

le secrétaire de séance.

Délibération n° 25-015

Représentation de la

commune de Chailloué

au Conseil

Communautaire suite

aux élections

municipales de 2026

Introduction :

En application des dispositions de l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil Municipal de Chailloué se réunit en séance ordinaire le 23 juin 2025 afin de définir la représentation

de notre commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune des Sources de

l’Orne suite aux élections municipales de 2026.

Considérant :

Que la commune de Chailloué est membre de la Communauté de Commune des Sources de l’Orne, qui

regroupe 23 communes.

Que la répartition des sièges au Conseil Communautaire doit être conforme aux dispositions légales en

vigueur, notamment en tenant compte de la population de chaque Commune membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Présents : Mesdames Bourgerie Séverine, Brebion Laëtitia, Coesnon Martine, Duval Cécile, Garnier Manuéla, et

messieurs Chatel Jacques, Coupard Gilbert, Coru Vincent, Gallot Jérôme, Garnier Francis, Leloup Christian.

Excusés : Aleixandre Emmanuel, Gaume Isabelle et Tabur Denis.

Ont donné pouvoir :

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Coru Vincent a été désigné comme secrétaire de séance.

Mme Virginie RIANT est désignée secrétaire auxiliaire de séance.Département de l’Orne

Commune de Chailloué

PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

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Article 1 :

Le nombre de conseillers communautaires, représentant la commune de Chailloué au sein du Conseil

Communautaire de Commune des Sources de l’Orne est fixé à 3, conformément aux règles de répartition

des sièges établies par la loi.

Article 2 :

Les conseillers communautaires seront élus parmi les membres du Conseil Municipal lors de la première

réunion qui suivra les élections municipales de 2026, conformément aux dispositions de l'article L2122-7 du

Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Le Maire de la commune de Chailloué est chargé de notifier cette décision à la Communauté de Commune

des Sources de l’Orne et de procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette

délibération.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée et affichée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conclusion :

Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les éléments présentés, adopte à l'unanimité la présente

délibération.

Délibération n° 25-016

Vente du lot n° 38 au

lotissement « Les

Écloses »

1. Introduction :

Le lotissement Les Écloses a été conçu pour accueillir des constructions destinées à l'habitat. Toutefois, des

études ont mis en évidence des contraintes techniques et géologiques qui rendent la construction sur le lot

n° 38 particulièrement difficile. Ces contraintes incluent des sols rocheux. Une proposition écrite d’achat a

été transmise à M. le Maire pour la somme de 20 000 €.

2. Proposition de vente :

Au regard des difficultés de construction, il est proposé de vendre le lot n° 38 à un prix de 20 000 euros

TTC, soit une réduction par rapport au prix initialement fixé de 30 048.00 euros TTC. Cette décision vise à

favoriser l'occupation de ce terrain et à encourager le développement du lotissement.

3. Conditions de la vente :

La vente sera soumise aux conditions suivantes :

- L'acquéreur devra s'engager à réaliser les travaux nécessaires pour rendre le terrain constructible par ses

soins.

- L'acquéreur devra respecter les prescriptions d'urbanisme en vigueur et obtenir toutes les autorisations

nécessaires avant le début des travaux.

4. Conclusion :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 d'autoriser la vente du lot n° 38 au prix de 20 000 euros TTC, en raison des difficultés de

construction identifiées.

Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Délibération n° 25-017

Fonds de concours –

Achat de bornes

1. Introduction :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L5214-16 V,

prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours

peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords

concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions,

par le bénéficiaire du fonds de concours ».

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’achats de bornes donne lieu au versement de fonds de

concours de la Communauté de Communes des Sources de l’Orne à hauteur de 50 % du montant des

travaux après déduction du FCTVA et des éventuelles subventions.Département de l’Orne

Commune de Chailloué

PROCES-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

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Le montant du fonds de concours étant détaillé ci-dessous,

Achat de bornes 1 360.87.6 €

FCTVA (16.404%) 223.24 €

Montant FCTVA déduit 1 137.63 €

Montant subvention 0.00 €

Montant résiduel (Hors FCTVA et subventions) 1 137.63 €

Part CDC (50%) 568.82 €

Fonds de concours de la Commune (50%) 568.81 €

2. Conclusion :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 Accepte la mise en place et le versement de ce fonds de concours.

Délibération n° 25-018

Délibération adoptant une

subvention

exceptionnelle :

« APE - Les Cailloutins ».

1. Introduction :

Dans le cadre du projet de sortie scolaire au Parc Botanica pendant 1 jour organisé avec l’Ecole. L’association

« APE Les Cailloutins » a sollicité auprès de la Commune de Chailloué, une aide financière de 5 euros par

enfant et par jour.

A l'appui de cette demande, l'association a adressé un dossier à M. le maire qui comporte le financement,

l’organisation l’encadrement, le déplacement et le projet pédagogique.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les

actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :

D'accorder à l'association « APE des Cailloutins » une subvention 5 euros par enfant et par jour.

2. Conclusion :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide ;

 D’accorder à l’association « APE Les Cailloutins » une subvention de 5 euros par enfant et par jour.

 De charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

Questions diverses  Lignes directrices de Gestion – Suite à la création du poste de catégorie B –Rédacteur, il y a lieu de

modifier les Lignes pour la Gestion des Ressources Humaines de la Commune de Chailloué comme

suit :

- Répartition par catégorie 1 poste catégorie B et 8 postes de catégorie C. Avis favorable du Conseil

Municipal

 M. le Maire informe le Conseil Municipal que la fermeture d’une classe de l’école primaire « Les

Cailloutins » est confirmée malgré l’action des parents d’élèves et de la Mme Chantal Joudan,

Députée de la circonscription d’Alençon.

 Mme Séverine Bourgerie demande au Conseil Municipal un local plus grand pour l’association

« Comité des Fêtes de Chailloué » car celui qui est mis à disposition par la commune est trop petit.

M. le Maire répond qu’il n’y a pas d’autres locaux disponibles à Chailloué.

 M. Francis Garnier demande que la traversée entre le parking de Marmouillé et le restaurant soient

sécurisée. M. le Maire répond que cette route est une départementale et qu’il a déjà fait une

demande auprès des services du Département de l’Orne

Christian LELOUP, le Maire Vincent CORU, le secrétaire de séance