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Procès Verbal - PV réunion 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion 17 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de l’Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 novembre 2025
******
P a g e 1 | 4
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Christian LELOUP, Maire.
Date de convocation : 10/11/2025 Nombre de Conseiller :
Date d’affichage : 10/11/2025 - En exercice : 16
- Présents : 10 (quorum : 9)
- Votant : 11
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCES
1. Compte rendu du 23 juin 2025.
2. Syndicat Mixte pour l’Informatisation des COllectivités : - liste des demandes de retraits
3. Sécurité Incendie : - Étude préliminaire de planification de la protection incendie
4. Investissements : Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
5. Cimetière :
- Règlement des columbariums, des caves-urne et des jardins du souvenir.
- Modification du règlement des cimetières.
- Projet de nouveau columbarium
6. Fonction publique. Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030.
7. Question diverses :
- Vœux du Maire
- Bilan des travaux 2025
1. Désignation
d’un(e) secrétaire de
séance
M. Vincent CORU est désigné secrétaire de séance.
2. PV du 26/06/2025 Le Procès-verbal du 23 mai 2025 a été adressé à tous les conseillers.
Aucune observation n’étant formulée, le dit procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé par le Maire et
le secrétaire de séance.
Délibération n° 25-019
Retrait du SMICO
Vote :
Vote pour : 11
Vote contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Chailloué est membre
du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des COllectivités et que les collectivités citées en annexe
ont demandé leur retrait au SMICO ;
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
EMET EN AVIS FAVORABLE pour le retrait de ces collectivités au SMICO (annexées
à la délibération.
Le nombre de conseillers communautaires, représentant la commune de Chailloué au sein du Conseil
Communautaire de Commune des Sources de l’Orne est fixé à 3, conformément aux règles de répartition
des sièges établies par la loi.
Présents : Mesdames Bourgerie Séverine, Brebion Laëtitia, Duval Cécile, Garnier Manuéla, et messieurs Chatel
Jacques, Coupard Gilbert, Coru Vincent, Gallot Jérôme, Garnier Francis, Leloup Christian et Tabur Denos.
Excusés : Aleixandre Emmanuel, Coesnon Martine, Gaume Isabelle, Garnier Francis et Roblin Bruno.
Ont donné pouvoir : Coesnon Martine à LELOUP Christian
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Coru Vincent a été désigné comme secrétaire de séance.
Mme Virginie RIANT est désignée secrétaire auxiliaire de séance. Département de l’Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 novembre 2025
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P a g e 2 | 4
Sécurité Incendie :
Étude préliminaire de
planification de
protection Incendie
Accordé
Monsieur le Maire rappelle que la sécurité incendie est une compétence de la commune et à ce titre il a fait
réaliser une étude préliminaire de planification de la protection incendie par Ingénierie 61 qui ont remis le
rapport en aout dernier.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que certain site son sensible en raison des permis de construire
délivré avec prescriptions de réalisations de travaux dans les 2 ans après leur délivrance.
Le secteur de « La Dultière » étant complètement dépourvu de protection incendie et accueillant une
« Mièlerie » est à protéger en priorité.
D’autre sites seront étudiés et les travaux planifiés sur 10 ans. Une demande de subvention DETR pourra
être demandée chaque année pour aider financièrement la mise en place de cette planification. Le Conseil
Municipal accepte ce projet et charge le Maire de le mettre en place.
Délibération n° 25-020
Demande de
subvention au titre
de la Dotation
d’Equipement des
Territoires Ruraux
(DETR)
Vote :
Vote pour : 11
Vote contre : 0
Abstention : 0
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant
création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Vu le budget communal, Monsieur le Maire expose que le projet de création de réserves d’eau
et de renouvellement d’équipement de secours incendie dont le coût prévisionnel s’élève à
40 766.06 € HT soit 48 919.27 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 40 766.06 € HT
DETR : 18 344.73 €
Autofinancement communal : 22 421.33 €
L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera réalisé dans les 3 années à compter de la date la notification de l’arrêté attributif.
Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments
suivants :
1. Dossier de base
1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son
coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée,
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les
modalités de financement,
1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens
financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-
dessus,
1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus,
1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus,
1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération avant la date de réception de la
demande de subvention par le Préfet,
1.7. Relevé d'identité bancaire original,
1.8. Numéro SIRET de la collectivité.
2. Pièces supplémentaires :
- document précisant la situation juridique des terrains.
- Plan de situation, plan cadastral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Arrêter le projet de Protection DECI
Adopter le plan de financement exposé ci-dessous Département de l’Orne
Commune de Chailloué
PROCES-VERBAL
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P a g e 3 | 4
Solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR)
Délibération n° 25-021
Révision du règlement des
cimetières et création du
règlement des
columbariums, des cave-
urnes et des jardins du
souvenir.
Vote :
Vote pour : 11
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Maire présente le projet de révision du règlement des cimetières, et la création du règlement
des columbariums, des caves-urnes et des jardins du souvenir de la commune nouvelle. Il est
nécessaire de prendre des mesures générales de police destinées à assurer l’ordre public, la
sécurité publique, la salubrité publique et la décence dans l’enceinte des cimetières de la
commune de Chailloué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter les règlements des cimetières, des columbariums, des caves-urnes et des
jardins du souvenir comme fixé en annexe.
Projet de construction
d’un nouveau
columbarium
Accordé
M. le Maire expose la demande croissante de case dans le columbarium. Cette croissance a pour
effet, le manque de place dans peu de temps. Lors des bureaux exécutifs, il a été évoqué la
possibilité de construire des cases en bétons, dont le coût est inférieur à celui du granit. Il propose
de faire une étude et de contacter plusieurs prestataires afin de comparer le prix et la qualité de
ces aménagements. Le Conseil Municipal accepte l’étude pour la construction d’un columbarium
dans les 3 cimetières communaux
Délibération n° 25-022
Contrat d’Assurance des
Risques Statutaires
2027-2030
Le Maire expose :
• L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Orne peut souscrire un
tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relatives à la Fonction
Publiques Territoriale, notamment l’article 26
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats des assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DÉCIDE :
La commune de Chailloué charge le centre de gestion :
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour
le compte des contrats d’assurance auprès d’une entreprise.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivant :
- Agents affiliés à la CNRACL :Décès, congé pour invalidité imputable au service,
maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt
préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, parentalité et
accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise
en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
- Agents affilés IRCANTEC : congés pour invalidité imputable au service, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée de contrat : 4 ans, à effet au plus tard le 1er janvier 2027. Département de l’Orne
Commune de Chailloué
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P a g e 4 | 4
- Régime du contrat : Capitalisation
La décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés fera l’objet d’une délibération et de la
signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Orne.
Questions diverses
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux du maire et de ses conseillers aura lieu
vendredi 16 janvier 2026 à 18h à la Salle Marcel RIANT.
M. le Maire fait le bilan des travaux qui ont été menés en 2025 :
-
Christian LELOUP, le Maire Vincent CORU, le secrétaire de séance