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Compte-Rendu - CR CM 13 05 2024 approuve
Compte-Rendu - CR CM 26 03 2026 approuve
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h13 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2026 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
4 ><
|
LGhplt ur Lun
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MARS
2026
Date
de
convocation
:22/03/2026
Date
d'affichage
: 22/03/2026
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six
mars,
à vingt
heures
trente,
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
:
1
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:
14
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUTGNARD
Paul,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
Mme
PETIBON
Laure,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
Mme
DUBOIS
Armelle,
M.
DRUGEONS
Francis,
Mme
PELTIER
Noëlle,
M.
NICOLAS
Patrice,
Mme
LERICHE
Bénédicte,
M.
DELAUNAY
Fabien,
M.
TRIGAUX
Emmanuel,
Mme
DEBTATIS
Christelle,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
excusées
: Mme
JACQUET
Laura
(a donné
pouvoir
à Mme
PELTIER
Noëlle),
Mme
ROUSSEAU
Eva Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
de
CHAMPS
Hubert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2026-03-018
:
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la loi de
finances
n°
63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents, Considérant
que
le
CFU
est
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Après
avoir
entendu
la présentation
du
Compte
Financier
Unique
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Hubert
de
CHAMPS
pour
l'approbation
du
CFU,
21
©
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Ubellés
Dépenses ou déficits|
Recettes ou excédents
Recettes ou excédents|
Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice
479 726,05 €
414 411,9 €
1022540266]
1 229 228,89 €
1 502 268,31 €
1 643 640.28 €
2025
A
8
0
€
AD
CA
pémirers di
65 216.06 €
206 688.03 €
H4i 371.97 €
[A:8)
{E-b)
(A+D)-(8+E)
és
2004 |
20626277€
339 198.68 €
130
935.91
€
€
€
F9
Résultats de clôture
273 578.8 €
CET
272 307.88 €
cUMUÉS
Gr (A-B}C
Hs
(Œ-0+F
E-b}F
+ B-4}-0
Restes à réaliser
2025
295 367,19 €
106 326,80 €
Co ie
se
m8
83€
4219
22 €
8326749€
Attactanion
du résuitar
R001
(6:
21068
(6
-1
ROOZ
(H-1068)
»
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DCM
2026-03-019
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique
de
l'année
2025
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le CFU
2025
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
545
886,71
€
Constaïant
:
-
Le
déficit
d'investissement
de
: - 273
578,83
€
-
Les
restes
à réaliser
en
dépenses
au
31
décembre
2025
: - 295
367,19 €
-
Les
restes
à réaliser
en recettes
au
31 décembre
2025
: + 106
326,80
€
Il
en
résulte
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
la
somme
de
462
619,22
€
»
DÉCIDE, à
l'unanimité,
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
. report
au
compte
ROO2
(fonctionnement)
la
somme
de
83
267,49
€ . report
au
compte
ROO1
(investissement)
la
somme
de
273
578,83
€
. affectation
au
compte
R1068
(investissement)
la
somme
de
+
462
619,22
€
DCM
2026-03-020
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Aux
termes
de
l'article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
C'est
donc
une
compétence
générale
dont
est
investi
le Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs. Ces
pouvoirs
peuvent
être
délégués
en
tout
ou
partie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
figurent
à l'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
prérogatives
délégables
au
Maire
sont
précisément
les suivantes
:
1°
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à 20
000
€
HT
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans 3°
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
4°
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux 5°
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière
6°
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
7°
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
8°
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
9°
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
10° décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
11°
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
12°
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
13°
intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
qu'elle
soit
de
nature
civile,
pénale
ou
administrative
ou
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
qu'elles
soient
civiles,
pénales
ou
administratives,
et
ce,
devant
toutes
les
juridictions,
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation
14°
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
100
000
euros
15°
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code
16°
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre 17°
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
si
les
projets
de
travaux
ont
été
acceptés
préalablement
par
le conseil
municipal
18°
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
à
hauteur
de
100
euros,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
ces
différentes
délégations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
les
délégations
susnommées
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
>
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
et signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toutes
natures
relatifs
à cette
délibération
DCM
2026-03-021
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Municipal
peut,
à
la demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
Vu
la
demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème
ci-dessous
: Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique:
55,7
%
pour
une
population
de
1 000
à 3 499
habitants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
55,7
%
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Considérant
que
la commune
de
La
Chapelle-sur-Loire
compte
1 487
habitants
au
1° janvier
2026,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
comme
suit :
47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
comme
suit
:
. 47
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Il
est
précisé
que
les
indemnités
du
Maire
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur du point
de
l'indice et payées
mensuellement.
DCM
2026-03-022
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Indemnités
de
fonctions
des
adjoints
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants,
Vu
les arrêtés
municipaux
du
23
mars
2026
portant
délégation
de fonctions
aux
adjoints
au Maire,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
municipal,
Vu
le barème
fixé
comme
suit :
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique:
21,38
%
pour
une
population
de
1 000
à
3
499
habitants,
Considérant
que
la commune
de
La
Chapelle-sur-Loire
compte
1487
habitants
au
1°" janvier
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de fixer
le montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
comme
suit : .
19,30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Il
est
précisé
que
les
indemnités
des
adjoints
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du point
de
l'indice
et payées
mensuellement. DCM
2026-03-023
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Création
de
commissions
municipales
-
désignation
de
membres
élus
pour
siéger
au
sein
de
ces
commissions Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la possibilité
pour
les
Conseils
Municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Il souligne
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
7
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
ultérieurement
au
conseil
:
-
Restauration
de
l'Eglise
-
Infrastructures
(urbanisme,
voirie,
fossés,
réseaux,
sécurité)
-
Vie
locale
(fêtes,
communication,
associations,
culture,
développement
touristique,
environnement,
développement
économique)
-_
Bâtiments
communaux
(bâtiments,
camping,
stade,
entretien
du
cimetière)
-
Vie
scolaire
et
solidarité
(école,
cantine,
école
de
musique,
affaires
sociales,
solidarité,
plan
de
secours)
-
Finances
-
Personnel
Il
propose
que
le
nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un maximum
de
sept
membres.
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
créer
les
sept
commissions
sus-désignées
et
DÉSIGNE
les
membres
élus
comme
suit
:
I
- RESTAURATION
EGLISE
Membres
:
MM.
de
CHAMPS
Hubert,
DRUGEON
Francis,
DELETANG
Grégory,
NICOLAS
Patrice,
LEPILLIEZ
Philippe,
Mmes
DUBOIS
Armelle,
JACQUET
Laura II
-
INFRASTRUCTURES
(urbanisme,
voirie,
fossés,
réseaux,
sécurité)
Membres
:
MM
de
CHAMPS
Hubert,
DRUGEON
Francis,
DELETANG
Grégory,
DELAUNAY
Fabien,
TRIGAUX
Emmanuel,
Mme
PELTIER
Noëlle
III
-
VIE
LOCALE
(fêtes,
communication,
associations,
culture,
développement
touristique,
environnement,
développement
économique)
Membres:
MM
de
CHAMPS
Hubert,
NICOLAS
Patrice,
TRIGAUX
Emmanuel,
Mmes
DEBIAIS
Christelle,
LÉRICHE
Bénédicte,
PELTIER
Noëlle
IV
-
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
(bâtiments,
camping,
stade,
entretien
du
cimetière)
Membres
:
MM
LEPILLIEZ
Philippe,
DRUGEON
Francis,
DELETANG
Grégory,
DELAUNAY
Fabien,
Mme
PELTIER
Noëlle
V
-
VIE
SCOLAIRE
ET
SOLIDARITÉ
(école,
cantine,
école
de
musique,
affaires
sociales,
solidarité,
plan
de
secours)
Membres
:
Mmes
PETIBON
Laure,
JACQUET
Laura,
DÉBIAIS
Christelle,
MM
NICOLAS
Patrice,
DELETANG
Grégory,
TRIGAUX
Emmanuel
VI
-
FINANCES
Membres
:
MM
de
CHAMPS
Hubert,
DELAUNAY
Fabien,
NICOLAS
Patrice,
Mmes
PETIBON
Laure,
LERICHE
Bénédicte
VII
-
PERSONNEL
Membres
: MM
de
CHAMPS
Hubert,
LEPILLIEZ
Philippe,
Mmes
PETIBON
Laure,
DUBOIS
Armelle
DCM
2026-03-024
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
d'Indre-et-Loire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
SIEIL
(arrêté
inter-préfectoral
du
14
mai
2025),
Prévoyant
que
chaque
Conseil
Municipal
doit
désigner
le délégué
chargé
de
constituer
les
délégués
du
Comité
syndical
du
SIEIL,
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
» DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
. M.
de
CHAMPS
Hubert
»
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
suppléant :
. M.
TRIGAUX
Emmanuel DCM
2026-03-025
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
membre
délégué
titulaire
et
un
membre
délégué
suppléant
afin
de
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
du
Pays
de
Rabelais
(SITS),
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un vote
à scrutin
secret,
£
2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
»
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
titulaire :
. Mme
PETIBON
Laure
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
suppléant :
. Mme
JACQUET
Laura
DCM
2026-03-026
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Désignation
des
délégués
au
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
approuvée
par
la
commune
par
délibération
du
17/02/2025,
Vu
le
décret
n°2025-1162
du
05/12/2025
portant
renouvellement
de
classement
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-Touraine
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou-
Touraine
en
vigueur
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Loire-Anjou- Touraine
;
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
»
DÉSIGNE
les
délégués
suivants :
. M.
de
CHAMPS
Hubert,
en
qualité
de
délégué
titulaire
. Mme
DEBIAIS
Christelle,
en
qualité
de
déléguée
suppléante
y
PREND
ACTE
que
ces
derniers
représenteront
la
commune
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire-Anjou-Touraine. DCM
2026-03-027
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Commission
locale
d'information
(CLI)
du
CNPE
de
CHINON
-
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
parmi
les
membres
de
la Commission
Locale
d'Information
du
CNPE
de
CHINON,
des
conseillers
municipaux
doivent
être
désignés
par
leur
Conseil
Municipal
pour
représenter
les Maires.
Toutes
les
communes
situées
dans
le
périmètre
du
plan
particulier
d'intervention
de
la
centrale
nucléaire
de
CHINON
doivent
donc
désigner
de
façon
nominative
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
ladite
commission.
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
>
DÉSIGNE :
. M.
DRUGEON
Francis,
en
qualité
de
délégué
titulaire
. M.
GUIGNARD
Paul,
en
qualité
de
délégué
suppléant
DCM
2026-03-028
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Désignation
de
délégués
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
est
jumelée
avec
FARA
VICENTINO,
commune
italienne.
Il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Comité
de
Jumelage
de
la
commune
est
une
association
administrée
par
un
comité
directeur
composé
de
3
membres
de
droit
et
de
6
à
12
membres
adhérents. Les
membres
de
droit
sont
: le Maire,
un
adjoint
et
un
conseiller
municipal.
Suite
aux
élections
municipales,
il
convient
donc
de
désigner
le
Maire
et
deux
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
Jumelage.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner,
un
adjoint
et
un
conseiller
municipal,
le
Maire
étant
membre
de
droit,
pour
représenter
la commune
au sein
du
Comité
de
Jumelage
de
la commune.
Considérant
la décision
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
après
un
vote
à
main
levée,
» DÉSIGNE
:
. M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
. Mme
DUBOIS
Armelle,
adjoint
au
Maire
. M.
NICOLAS
Patrice,
conseiller
municipal
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE-
SUR-LOIRE DCM
2026-03-029
5.3.
Institutions
et
vie politique
- Désignation
des
représentants
Désignation
d'un
délégué
local
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
est
une
association
à
laquelle
les
collectivités
territoriales
peuvent
adhérer
pour
faire
bénéficier
leurs
Salariés
de
prestations
tel
que
chèques
de
réduction
dans
le
domaine
culturel
ou
sportif,
tarifs
préférentiels
dans
les musées
ou sites
touristiques,
aides
financières
pour
les vacances,
prêts,
…
Les
délégués
locaux
(1
élu
et
1 agent)
désignés
au
sein
de
la structure
adhérente
pour
un
mandat
de
6
ans,
assurent
le
relais
entre
le
CNAS
et
les
personnels
bénéficiaires
en
les
informant
des
offres
disponibles
et
en
les aidant
dans
les
démarches
pour
en
bénéficier.
Depuis
une
loi
de
2007,
c'est
une
obligation
pour
les
collectivités
de
donner
accès
à
l'aide
sociale
aux
agents
publics
territoriaux.
Considérant
la décision,
de
ne pas
procéder
à un vote
à scrutin
secret,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
par
un
vote
à
main
levée,
+
DÉSIGNE
Madame
PELTIER
Noëlle,
déléguée
au
sein
du
CNAS
Il est
précisé
que
Madame
Patricia
NESME,
secrétaire
générale,
est
déléguée
au
sein
du
CNAS
en
tant
que
représentante
du
personnel.
DCM
2026-03-030
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Retrait
des
plis
recommandés
-
renouvellement
des
procurations
postales
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
convient
de
renouveler
les
procurations
postales
de
la
commune
afin
de
pouvoir
retirer
les
courriers
et
colis
adressés
en
recommandé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
» DÉCIDE
de
donner
procuration
postale
à :
.
Monsieur
GUIGNARD
Paul
(Maire)
. Madame
NESME
Patricia
(Rédacteur
Principal
1°" classe)
. Mme
FOURNIER
Angélique
(Adjoint
Administratif
Principal
1?*
classe)
. Mme
VASH
Véronique
(Adjoint
Administratif
Principal
1°" classe)
DCM
2026-03-031
4.2.
Fonction
publique
- personnels
contractuels
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité Vu
la loi n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
»
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
six
mois
du
13
avril
2026
au
09
octobre
2026
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'adjoint
technique
à temps
complet.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer,
assimilée
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
(échelle
1
- indice
majoré
en
vigueur).
DCM
2026-03-032
9.4.
Autres
domaines
de
compétences
- vœux
et motions
Proposition
du
SIEIL
37
-
projet
de
motion
visant
à
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
“distribution
d'électricité
et
de
gaz”
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
Le
SIEIL
regroupant
l'ensemble
des
communes
d'Indre-et-Loire
autour
des
compétences
énergies
depuis
1937,
Considérant
le projet
de
loi
de
décentralisation
qui
doit
être
présenté
au
parlement,
lequel
souhaite
valoriser
certaines
prérogatives
du
bloc
communal,
Considérant
que
le Premier
ministre
a confirmé
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le 13
novembre
2025,
réitérée
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux,
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le département
comme
«
le chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
» en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
«
dans
le respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et
régions
»,
Considérant
que
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
a
adopté
lors
de
son
assemblée
générale
du
11
décembre
2025,
une
motion
qui
réaffirme
l'appartenance
de
la compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
» au sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements)
et alerte
le Gouvernement
sur
les
risques
d'une
telle
mesure, Propose
de s'adjoindre
à la démarche
de
la FNCCR
et
d'adopter
la motion
annexée
à la
présente
délibération
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence «
distribution
d'électricité
et
de
gaz
»
au
sein
du
bloc
communal.
Le
Président
du
SIEIL
précise
qu'un
courrier
à destination
de
l'ensemble
des
parlementaires
d'Indre-et-Loire
a déjà
été
transmis. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la motion
annexée
à la présente
délibération
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
» au
sein
du
bloc
communal
et
de
l'autoriser
à signer
ladite
motion
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le Code
de
l'énergie,
Vu
les
statuts
du
SIEIL,
Vu
l'adhésion
de
la collectivité
aux
compétences
du
SIEIL,
et
notamment
la distribution
d'électricité, + ADOPTE
la motion
visant
à réaffirmer
l'appartenance
de
la compétence
«
distribution
d'électricité
et
de
gaz
» au
sein
du
bloc
communal,
telle
que
présentée
en
séance
et jointe
à
la présente
délibération
+ AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
motion
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
œuvre
et
à la transmettre
au
premier
Ministre
et au
Ministre
de
l'Intérieur
DCM
2026-03-033
11.
Commande
publique
- marchés
publics
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DE
CHAUDIÈRES
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
LESTABLE
MOLISSON Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la proposition
de
la société
LESTABLE
MOLISSON
-
1
rue
des
Grandes
Vignes
-
37500
CHINON
pour
l'entretien
de
six
chaudières
dans
les
bâtiments
suivants :
. Mairie . Local
ancienne
poste
. Logement
5
rue
Fernand
Obligy
. Ecole
Germaine
Héroux
. Ecole
Fernand
Obligy
. Maison
des
Bateliers
La
proposition
porte
sur
deux
types
de
contrats
:
. un
contrat
d'entretien
pour
un
montant
global
de
1 236,00
€
TTC
conclu
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
. un
contrat
d'entretien
incluant
un
dépannage
par
chaudière
pour
un
montant
global
de
2
100,00
€
TTC
pour
une
durée
d'un an
renouvelable
par
tacite
reconduction
Le
Maire
propose
d'accepter
l'offre
de
la société
LESTABLE
MOLISSON
pour
le
contrat
d'entretien
de
six
chaudières
selon
un
montant
de
1 236,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
» ACCEPTE
l'offre
de
la
société
LESTABLE
MOLISSON
portant
sur
un
contrat
d'entretien
de
six
chaudières
pour
un
montant
total
de
1 236,00
€ TTC
»
AUTORISE
le Maire
à signer
ledit
contrat
avec
la société
LESTABLE
MOLISSON
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026 QUESTIONS
DIVERSES
> Mme
Laure
PETIBON
informe
le conseil
municipal
d'une
demande
formulée
par
un
administré,
victime
d'une
déficience
motrice,
sollicitant
une
aide
partielle
auprès
de
la
commune
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
adapté
; Monsieur
le
Maire
propose
à
Mme
PETIBON
de
rencontrer
cet
administré
avant
de
soumettre
cette
demande
au
Conseil
pour
avis
»
M.
GUIGNARD
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
n'a
pas
organisé
de
tir
de
feu
d'artifice
depuis
quelques
années
en
raison
de
l'interdiction
d'organiser
le tir
sur
la Loire,
formulée
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
: il propose
éventuellement
de
changer
le lieu
et
charge
Mme
Armelle
DUBOTIS,
de
prendre
l'attache
d'un
artificier
afin
de
mener
une
réflexion
sur
les
différentes
possibilités
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
22H10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hubert
de
CHAMPS
Paul
GUIGNARD