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Arrêté - ARR2024 039 Arrêté obligation de déneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 039 Arrêté obligation de déneigement)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
DE L'ISÈRE
CANTON
DE
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2024_039
PORTANT
OBLIGATION
DE
NETTOYAGE
ET DÉNEIGEMENT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2542-
3; Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
son
article
99
«
propreté
des
voies
et
des
espaces
publics
» ;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la salubrité
et
la
sécurité
dans
la commune
et de
prémunir,
notamment
par
temps
de
neige
et de
verglas,
les
habitants
contre
les
risques
d’accidents
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
la
commune
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leurs
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous;
Considérant
qu’il
incombe
à l'autorité
municipale
de
prendre
les dispositions
règlementaires
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1
: Les
propriétaires
ou
locataires
ainsi
que
les
commerçants
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
et
de
sécurité
les
trottoirs
jusqu'aux
caniveaux
se
trouvant
devant
leurs
immeubles,
maisons
où
commerces.
Article
2
: Par
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires,
devront
assurer,
par
leurs
propres
moyens,
la viabilité
hivernale
de
la totalité
des
voies,
cours
ou
parkings
privés.
Article
3
: Les
riverains
seront
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leurs
immeubles,
maisons
ou
commerces
sur
les
trottoirs
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
Cette
opération
s'effectue
sans
obstruer
les
bouches
d'égout
pour
permettre
l'écoulement
des
eaux.
S'il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
déblaiement
de
la voie
publique
devra
se
faire
sur
un
espace
de
1m
de
largeur
à
partir
du
mur
de
façade,
de
la
clôture
ou
de
la
limite
de
la
parcelle.
En
cas
de
verglas,
il
conviendra
de
jeter
du
sable
ou
du
sel
devant
l’habitation
ou
le commerce.
Article
4
: En
cas
d’accident,
le
non-respect
de
ces
obligations
pourrait
engager
la
responsabilité
du
riverain.
Arrêté
A2024_039/
1sur2 Article
5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Champagnier,
le
14
août
2024
Florent
CHOLAT
Maire
RELAIS ET
VOIES
DE
RECOURS
:Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
A2024
039/
2 sur2