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Déliberation - 2105797
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2105797)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Pubiéle Aù 1/8 26
ID : 038-213802473-20260108-D2026 01-DE MONTALIEU- Vence
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01/2026
Objet : Mise en place d’un protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de Montalieu-Vercieu
L'an deux mille vingt-six, le 08 janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune
de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le 22 décembre, s’est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents: 18
ATTAVAY Bernard, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DE BATTISTI Inès,
DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LEFEBVRE Fanny,
LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.
Membres absents avec pouvoir : 5
ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à LEFEBVRE Fanny, DREVET Clémence pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Soit 18 présents et 5 pouvoirs — 23 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la commune de Montalieu-Vercieu.
Préambule
Associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l'Etat.
Ce dispositif vise :
° À développer auprès des habitants de la commune de Montalieu-Vercieu une culture de la sécurité, e Renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants, + Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.
Objet
Le Maire et les forces de sécurité de l'Etat mettent en place, encadrent et évaluent un dispositif de prévention
de la délinquance sous la forme d’un réseau de solidarité de voisinage structuré autour de citoyens référents, permettant d’alerter la gendarmerie nationale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Rôle du Maire
Pivot de la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune, la Maire est à l'initiative du dispositif de participation citoyenne qu'il anime en partenariat avec la gendarmerie nationale. || pourra le cas échéant y associer le service de police municipale. Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 44/6 +25 2€
ID : 038-213802473-20260108-D2026_01-DE
Rôle des citoyens référents
Un ou plusieurs citoyens référents seront choisis par le Maire, en collaboration avec le responsable territorial
de la gendarmerie. Les citoyens référents diffusent des conseils préventifs auprès de la population. lIs peuvent
être associés à la promotion de dispositifs particuliers de prévention de la délinquance tels que « l'opération tranquillité vacances », mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
Rôle de la gendarmerie nationale
Le responsable local des forces de sécurité de l'Etat désigne un gendarme référent qui sera l'interlocuteur privilégié des citoyens référents pour recueillir les informations, leur dispenser des conseils, les guider dans
leur rôle et leur diffuser des messages de prévention aux fins d’information de la population.
Durée du partenariat
Le présent protocole est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa signature, renouvelabte par
tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l’autre partie avec un préavis de trois (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ APPROUVE la mise en place du dispositif de participation citoyenne sur la commune de Montalieu-Vercieu.
- _ AUTORISE le Maire à signer le protocole établissant un dispositif de participation citoyenne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Secrétaire de séance
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
9 janv. 2026
TI