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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 37.2026 EMS Adhesion a lagence du climat)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
—
ape
if
ant
50 sgtetese
Ein
|
Répubique
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
DU
CON
SEI
L
MUNI
CI
PAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
27
avril
2026,
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 14
avril
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: 0
Élus
présents
: 29
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie-Laure
KOESSLER,
4ème
Adjoint
Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie-Laure
KOESSLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-
Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Jérôme
FLAGEY,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYET-BLONDET.
Absent(s)
avant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Absent{s)
sans
donner
de
mandat
:
37/2026
—
EMS
- Adhésion
à
l'agence
du
climat
La
commune
de
Souffelweyersheim
a
initialement
adhéré
à
l'Agence
du
Climat,
le
guichet
des
solutions,
le
28
juin
2021,
dans
le
cadre
de
la
création
de
cette
agence
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
et
18
membres
fondateurs.
Cette
agence
a
pour
vocation
de
constituer
un
guichet
centralisé
d'accompagnement
et
de
conseil
pour
l’ensemble
des
communes,
des
ménages
et
des
entreprises
du
territoire
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
L
f
q
£
qu
|
99_DE-067-216704718-2026
0425-2026
nd
i
37AGEC ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
28/04/2826
L'Agence
du
Climat
déploie
des
actions
dans
les
domaines
suivants :
*
Mobilités
et
zone
à
faibles
émissions
(ZFE)
:
sensibilisation
et
accompagnement
des
habitants
et
des
entreprises
dans
le cadre
de
la mobilité
durable.
°
Énergie
et
rénovation
thermique
des
logements
:
conseil
et
appui
technique
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
privés
et
publics.
.
Nature
et
espaces
verts :
initiatives
de
végétalisation
et
de
déminéralisation
des
espaces
privés
et
publics.
°
Consommation
responsable
et
énergies
renouvelables
: accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
durables
sur
le territoire,
à
partir
de
2022.
La
gouvernance
de
l’agence
repose
sur
quatre
collèges
:les
communes
et
l’Eurométropole,
les
acteurs
institutionnels,
les
acteurs
associatifs
et
les
acteurs
économiques.
La
participation
au
sein
de
l’agence
permet
à la
commune
:
°
de
voter
et
de
participer
aux
assemblées
générales,
.
d’être
informée
et
conseillée
sur
les
solutions
et
aides
disponibles,
+
de
bénéficier
de
services
personnalisés
et
d'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
communal,
«
d'accéder
à
des
dispositifs
spécifiques
tels
que
l’accompagnement
par
un
économe
de
flux
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
municipal,
il convient
de
réaffirmer
l’adhésion
de
la
commune
et
de
désigner
les
représentants
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
l’assemblée
générale,
tout
en
confirmant
le
choix
de
cotisation
permettant
de
bénéficier
des
services
additionnels
à
l'échelle
communale.
Cette
adhésion
s'inscrit
pleinement
dans
l'intérêt
communal,
en
renforçant
la
capacité
de
la
commune
à
agir
concrètement
pour
la
transition
écologique
et
énergétique
sur
son
territoire,
en
lien
étroit
avec
l’Eurométropole
et
les
autres
communes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L
2121-21,
L
2121-33,
L
2541-1
et
L
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
d'État,
dans
un
avis
du
11
mars
1958,
a
reconnu
aux
communes
le
droit
d'adhérer
à
des
associations
au
même
titre
que
les
personnes
physiques,
sous
réserve
que
l'objet
poursuivi
par
ces
associations
réponde
à
un
intérêt
communal,
CONSIDERANT
que
l'agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
répond
à
un
intérêt
communal,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Souffelweyersheim
a
adhéré
à
l'agence
du
climat
le
28
juin
2021
et
souhaite
renouveler
et
réaffirmer
cette
adhésion
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs, F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/84/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
après
en
avoir
délibéré,
99_DE-067-216704718-20260428-2026_37AGEC
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
à
l’agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
;
DESIGNE
M.
Olivier
MULLER,
Conseiller
Municipal
comme
titulaire
et
M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
comme
suppléant,
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
l’agence
du
climat,
le
guichet
des
solutions
;
DECIDE
de
bénéficier
de
la
cotisation
annuelle
versée
par
l’Eurométropole
pour
soutenir
le
déploiement
des
activités
de
l’agence
à
l’échelle
du
territoire
métropolitain
;
DECIDE
d'approuver
le
versement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
30
cts/habitants
pour
soutenir
le
déploiement
des
activités
de
l'agence
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
mais
également
plus
spécifiquement
à l'échelle
de
la
commune.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
28
avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le 28/04/2026