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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 190 special délégation de signature centre daumezon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 190 special délégation de signature centre daumezon)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-190
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2017Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-02-02-001 - 12-2016 Délégation de signature Mr ETRONNIER (2 pages) Page 3
45-2016-02-24-001 - 14-2016 Délégation de signature intérim du 26 février au 6 mars
2016 inclus (1 page) Page 6
45-2016-03-14-001 - 15-2016 Délégation de présidence du CHSCT (1 page) Page 8
45-2016-04-22-001 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016
inclus (1 page) Page 10
45-2016-04-22-002 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016
inclus (1 page) Page 12
45-2016-05-30-005 - 21-2016 Elections CSIRMT du 2 juin 2016 bureaux de vote Président
et assesseurs (1 page) Page 14
45-2016-07-11-003 - 25-2016 Délégation de signature intérim du 3 au 29 août 2016 inclus
(1 page) Page 16
45-2016-09-12-005 - 29-2016 Délégation de signature Mme BRIVET (2 pages) Page 18
45-2017-02-10-001 - 3-2017 Délégation de signature intérim du 13 au 17 février 2017
inclus (1 page) Page 21
45-2016-09-12-006 - 30-2016 Délégation de signature Mr GAILLARD pour le CAPA (2
pages) Page 23
45-2016-10-17-010 - 35-2016 Nomination de Madame Mazuyer en tant que mandataire
judiciaire (1 page) Page 26
45-2016-10-14-002 - 36-2016 Désignation de Madame BIENVENU en tant que secrétaire
des CAPL (1 page) Page 28
45-2016-10-25-006 - 37-2016 Délégation de signature intérim du 26 octobre au 2
novembre 2016 inclus (1 page) Page 30
45-2016-12-23-004 - 38-2016 Délégation de signature intéim du 26 au 30 décembre 2016
(1 page) Page 32
45-2017-02-10-002 - 4-2017 Présidence des CAPL n°7 (1 page) Page 34
45-2017-04-03-003 - 6-2017 Délégation de signature intérim du 7 au 14 avril 2017 (1
page) Page 36
45-2016-02-04-001 - décision de délégation de signature n°12-2016 (1 page) Page 38
45-2017-07-26-004 - décision de délégation de signature n°13-2017 (1 page) Page 40
45-2017-07-26-005 - décision de délégation de signature n°14-2017 (1 page) Page 42
45-2017-08-04-002 - Décision de délégation de signature n°15-2017 (1 page) Page 44
45-2017-10-20-006 - Décision de délégation de signature n°19-2017 (1 page) Page 46
45-2017-10-20-005 - SDIRECTP317102016400 (1 page) Page 48
45-2017-10-17-006 - SDIRECTPM117101915290 (1 page) Page 50
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-02-02-001
12-2016 Délégation de signature Mr ETRONNIER
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-02-001 - 12-2016 Délégation de signature Mr ETRONNIER 3Fleury-les-Aubrais, le 4 février 2016
Décision n°12-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vule Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu la délégation de signature n° 20-2015 du 31 octobre 2015,
- Vu Parrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur
adjoint chargé des affaires médicales, des affaires financières et de la contractualisation interne, à l’effet de signer
au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction
fonctionnelle des affaires médicales et des finances, notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux
personnels médicaux, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l’établissement à
exception :
- Des avis et des décisions de mise en recherche d’affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1.
Article II : La présente décision annule et remplace la délégation de signature n°20-2015 précitée, sera notifiée à
l'intéressé, affichée dans l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et
sera communiquée, pour information au Conseil de surveillance.
Le Directeur,
L, route de Chanteau BP 62016 - 45402 l'leury-les- \ubrais Cedex
‘l'él : 02.38.60.79.00, 01/02 lL'ax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : irection(ch-dlanmesonts.ir - http:, 'www.ch-daumezon45. fr,
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-02-001 - 12-2016 Délégation de signature Mr ETRONNIER 4Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Nom Fonction Mention et signature
Monsieur Régis ETRONNIER Directeur adjoint chatgé des affaires
médicales, des affaires financières et de
Lee [PR Œ Aè{U) 2/ 204 4 la contractualisation interne }
LS
Î, route de Chanteau BP 62016 - 45402 l‘leury-les-Aubrais Cedex
‘l'él : 02.38.60.79.00, 0102 ax : 02.38.60.59.38
Figne de bus 3 : arrêt 1 Iervelinc
mail : cirectionfrch-diuume-on45.fr http: /, www.ch-daumezon45.fr,
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-02-001 - 12-2016 Délégation de signature Mr ETRONNIER 5Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-02-24-001
14-2016 Délégation de signature intérim du 26 février au 6
mars 2016 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-24-001 - 14-2016 Délégation de signature intérim du 26 février au 6 mars 2016 inclus 6Fleury-les-Aubrais, le 24 février 2016
# LA
CFMYRT HOSPIVAIIFR DFPLATENENTES
GeCTges Daumezon
Décision n°14-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleur les Aubrais,
- Vu organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I: Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
vendredi 26 février au soit au dimanche 6 mars 2016, une délégation est donnée à Monsieur Régis
ETRONNIER, Directeur adjoint, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des
compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant une
concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs
adjoints et des directeuts des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l'établissement.
Le Directeur,
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Lax : 02.38.60.59.38
Jagnce de bus 3 : arrêt I Ierveline
limail : disection@ch-daumezond$.fr - http://www.ch-daumezond5.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-24-001 - 14-2016 Délégation de signature intérim du 26 février au 6 mars 2016 inclus 7Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-03-14-001
15-2016 Délégation de présidence du CHSCT
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-03-14-001 - 15-2016 Délégation de présidence du CHSCT 8Fleury-les-Aubrais, le 14 mars 2016
Décision n°15-2016
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu larticle R.4615-12 du Code du travail,
DECIDE
Article T : Madame Christèle BIENVENU, Directrice adjointe chargée des personnels et du projet social, reçoit
délégation permanente pour présider les séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail.
Article IT: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christèle BIENVENU, Directrice adjointe,
Madame Isabelle BRIVET, Directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine, reçoit même
délégation.
Article IT : La présente décision entrera en vigueur le 17 mars 2016 et sera communiquée, pour information :
1- aux personnes qu’elle vise expressément,
2- aux membres du Conseil de surveillance.
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 l'leury-les-Aubrais Cedex
‘l'él : 02.38.60.79.00, 01:02 l'ax : 02.38.60.59.38
ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : érection @Gich-diumszond5.fr - http: ;www.ch-daumezon45.fr/ ER En ee dE ré ET
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-03-14-001 - 15-2016 Délégation de présidence du CHSCT 9Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-04-22-001
18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er
mai 2016 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-04-22-001 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016 inclus 10Fleury-les-Aubrais, le 22 avril 2016
F 2]
Es 5
CFAERE QOSPITELIUR DEPARTERENTAL
Polar QUE à: 4 FERELC re L se
GéCT£es Daumezon
Décision n°18-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I : Durant d'absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
vendredi 22 avril au soir au dimanche 1er mai 2016, une délégation est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER,
Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences au
sens de Particle L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant une concertation
préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des
directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
=Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Tleury-les-Aubrais Cedex
Ti : 02.38.60.79.00/01/02 lJiax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt [erveline
Lémail : direction@@ch-daumezon45.fr - http://www:.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-04-22-001 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016 inclus 11Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-04-22-002
18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er
mai 2016 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-04-22-002 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016 inclus 12Fleury-les-Aubrais, le 22 avril 2016
F 2]
Es 5
CFAERE QOSPITELIUR DEPARTERENTAL
Polar QUE à: 4 FERELC re L se
GéCT£es Daumezon
Décision n°18-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I : Durant d'absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
vendredi 22 avril au soir au dimanche 1er mai 2016, une délégation est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER,
Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences au
sens de Particle L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant une concertation
préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des
directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
=Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Tleury-les-Aubrais Cedex
Ti : 02.38.60.79.00/01/02 lJiax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt [erveline
Lémail : direction@@ch-daumezon45.fr - http://www:.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-04-22-002 - 18-2016 Délégation de signature intérim du 22 avril au 1er mai 2016 inclus 13Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-05-30-005
21-2016 Elections CSIRMT du 2 juin 2016 bureaux de
vote Président et assesseurs
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-05-30-005 - 21-2016 Elections CSIRMT du 2 juin 2016 bureaux de vote Président et assesseurs 14pe. à
A
nd
LINTFE UOSPIETALETR Of PARSVASNYIA
GECTRES DAUIMEZON
Fleury-les-Aubrais, le 30 mai 2016.
N°21-2016
Elections C.S.I.R.M.T du jeudi 2 juin 2016
Bureaux de votes — Président et assesseurs
Le Directeur,
- Vu le titre IV du code de la santé publique et notamment les articles L6146-9, R6146-10 et suivants,
- Vu le règlement intérieur de centre hospitalier départemental Geotges Daumezon,
- Vu le règlement intérieur de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du
Centre Hospitalier Départemental Georges DAUMEZON,
DECIDE
Article unique : Pour le scrutin aux élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques du 2 juin 2016, le bureau de vote est ainsi constitué :
- Président :
Monsieur GAILLARD Pascal, Directeur des soins coordonnateur génétal des soins
ÂAssesseurs :
Madame BEUNIER Marie-Noëlle
Madame DELEZENNE Béatrice,
Madame GAUDREAU Monique
Madame LASCAUX Nathalie
Monsieur MAROIS Gilbert
Madame MERLIN Coralie
Madame POINCLOUX Céline
Madame TRONTIN Miora
Pour le Directeur,
La Directrice adjointe
chargée des Personnels et du Projet Social,
Christèle BIENVENU
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-05-30-005 - 21-2016 Elections CSIRMT du 2 juin 2016 bureaux de vote Président et assesseurs 15Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-07-11-003
25-2016 Délégation de signature intérim du 3 au 29 août
2016 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-07-11-003 - 25-2016 Délégation de signature intérim du 3 au 29 août 2016 inclus 16Fleury-les-Aubrais, le 11 juillet 2016
=
CD +
#
CFATRI GS? LUI TR Q[FARTEMENMTAL
Décision n°25-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubraïis,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I: Durant d'absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
mercredi 3 au soit au lundi 29 août 2016 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER,
Directeur adjoint, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences au
sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à Pexception de ceux nécessitant une concertation
préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des
directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
“Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Fmail : direction@@ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-07-11-003 - 25-2016 Délégation de signature intérim du 3 au 29 août 2016 inclus 17Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-09-12-005
29-2016 Délégation de signature Mme BRIVET
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-005 - 29-2016 Délégation de signature Mme BRIVET 18Fleuty-les-Aubrais, le 12 septembre 2016
Décision n°29-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses aticles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
r Vu le Code des marchés publics,
- Vu a délégation de signature n°20-2015 du 31 octobre 2015,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleurs les Aubrais,
Vu l'otganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 12 septembre
2016,
DECIDE
Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice adjointe chargée
de la logistique, des achats et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du directeur les actes
administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment ceux
relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l'exception :
- Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes,
- Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.
Article IF : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, directrice adjointe
chargée de la logistique des achats et du patrimoine, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la procédure
des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de Padjudication et de la signatute
des marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.
Article IT : En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Isabelle BRIVET, délégation est donnée dans les
mêmes termes à Madame Aurore BILLET, directrice adjointe.
Article IV: Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PICAULT, attachée
d'administration hospitalière, responsable de l'économat, des approvisionnement et des achats, à l'effet de signet
de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des
dépenses d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors taxes.
Article V : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie JARRY-COURRIOU, adjoint des cadres,
à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics,
commandes et liquidation des dépenses des seules classes 3 et 6 d’un montant unitaire inférieur ou égal à 3 000
euros hors taxes.
Article VI : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de délégation de
signature 42016 précitée du 27 janvier 2016, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au recueil
des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de
surveillance et au trésorier de l'établissement.
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
‘l'él : 02.38.60.79.00/01/02 lL'ax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt I Ierveline
Fmail : direction@ch-duimezonds.fr - http:'/vww.ch-daumezon45.fr,
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-005 - 29-2016 Délégation de signature Mme BRIVET 19Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Nom
Me Isabelle BRIVET
Mme Aurore BILLET
Madame Sophie PICAULT
Madame Sylvie JARRY-
COURRIOU
Fonction Mention et signature
Directrice adjointe chargée de la (eus (3 A | OS \2016
logistique, des achats et du patrimoine
=
Directrice adjointe chargée de l’accueil,
de la qualité, de la communication, des
affaires générales
Attachée d'administration hospitalière
Responsable de l’économat, des
approvisionnements et des achats
au le (2/o9/16
na Lo_\2 bosftb
ES 2| Adjoint des cadres Ke } c A
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 l'lcury-les-Aubrais Cedex
‘Tél : 02.38.60.79.00,/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt I lerveline
ES
Limail : direction@£ch-daumezond5.ir - http://www.ch-daumezon45.fr/
LL Jar
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-005 - 29-2016 Délégation de signature Mme BRIVET 20Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-02-10-001
3-2017 Délégation de signature intérim du 13 au 17 février
2017 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-02-10-001 - 3-2017 Délégation de signature intérim du 13 au 17 février 2017 inclus 21Fleury-les- \ubrais, le 10 fé--rier 2017
Décision n°3-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleurv les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I: Durant d'absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
lundi 13 au vendredi 17 février 2017 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER,
Directeur adjoint, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences au
sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant une concertation
préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des
directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l'établissement.
Le Directeur,
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 lFleury-les-Aubrais Ccdex
‘l'él : 02.38.60.79.00 ‘01/02 lL'ax : 02.38.60.59.38
Jägne de bus 3 : arrêt Herveline
lmail : dircetion@ch-duimerond5.fe - http:www.ch-daumezon45. fr’
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-02-10-001 - 3-2017 Délégation de signature intérim du 13 au 17 février 2017 inclus 22Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-09-12-006
30-2016 Délégation de signature Mr GAILLARD pour le
CAPA
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-006 - 30-2016 Délégation de signature Mr GAILLARD pour le CAPA 23Fleury-les-Aubrais, le 12 septembre 2016
ft
PE
[a HICEN: ALI [02 4 La
Décision n°30-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vule Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
- Vu la délégation de signature n°20-2015 en date du 31 octobre 2015,
- Vu Parrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 12 septembre
2016,
DECIDE
Article I : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal GAILLARD, Cootdonateur
général des soins, à l'effet de signer, au nom du directeur :
Les contrats de séjour des résidents admis dans cette structure médico-sociale,
- Le règlement de fonctionnement,
- L'animation du Conseil de vie sociale,
Toute décision relevant du fonctionnement du Conseil de vie sociale, notamment celles relatives aux
élections de ses membres.
Article IT : La présente décision prend effet le 12 septembre 2016 et annule et remplace la décision n°7-2016 du
27 janvier 2016.
Article TIT : La présente décision sera notifiée à l’intéressée, affichée au Centre d’accueil pour personnes âgées,
publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au
conseil de surveillance.
Le Directeur,
An Yves BGISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
‘Tél : 02.38.60.79.00, 01, 02 l'ax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Hervcline
Pimail : direction@:ch-daumuzond5.ir - http: //ww.ch-daumezon45.fr,
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-006 - 30-2016 Délégation de signature Mr GAILLARD pour le CAPA 24Date et signatures des délégataires
Précédé de la mention manuscrite reçu le
Nom Fonction Mention et signature Ke Çu Le
Monsieur Pascal GAILLARD Directeut des soins À tJ04 |co 4 14
Coordonnateur général des soins
1, route de Chantcau BP 62016 - 45402 Hleury-les-Aubrais Cedex
‘J'él : 02.38.60.79.00, 01.02 l'ax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt [Terveline
Fmail : directionG:ch-dumezonts.fr - http:/;wux:.ch-daumezon45.fr"
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-09-12-006 - 30-2016 Délégation de signature Mr GAILLARD pour le CAPA 25Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-10-17-010
35-2016 Nomination de Madame Mazuyer en tant que
mandataire judiciaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-17-010 - 35-2016 Nomination de Madame Mazuyer en tant que mandataire judiciaire 26Fleury-les-Aubrais, le 17 octobre 2016
CENTRE nn ÉELSER cu cpaRT EN ENTAL
GEOTLES DQaumezon
vit
Décision n°35-2016
Le Directeur,
- Vu le code de la Santé Publique,
- Vu la loi du 3 janvier 1968 relative au Droit des incapables majeurs,
- Vu l'arrêté de la Préfecture du 5 août 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : Madame Samantha MASUYER, Adjoint Administratif Hospitalier, est désignée mandataire
judiciaire à la protection des majeurs au sein du service de gérance des tutelles du CHD Georges
Daumezon à compter du 10 octobre 2016.
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Destinataires :
- M.le Trésorier Principal
- Mme la Directrice Adjointe chargée des Personnels
- Mme la Directrice Adjointe chargée de l'Accueil
- M. Eric LETOURNEAU, Gérant des tutelles
Mme la Procureure de la République
- Mmes les Juges des Tutelles
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-17-010 - 35-2016 Nomination de Madame Mazuyer en tant que mandataire judiciaire 27Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-10-14-002
36-2016 Désignation de Madame BIENVENU en tant que
secrétaire des CAPL
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-14-002 - 36-2016 Désignation de Madame BIENVENU en tant que secrétaire des CAPL 28CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL
Georges paumezon
DECISION N° 36-2016
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Le Directeur,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux Commissions administratives paritaires locales
et départementales de la Fonction publique hospitalière,
Vu la décision n° 31-2016 en date du 29 septembre 2016 portant composition des Commissions
administratives paritaires locales,
DÉCIDE
Article 1 : Madame Christèle BIENVENU, Directrice-adjointe du Centre Hospitalier Départemental
Georges DAUMEZON, est désignée pout assurer le secrétariat des Commissions administratives
paritaires locales.
Article 2 : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision M-2005 du
20 septembre 2005, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement, publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information, au Conseil de
surveillance et au Trésorier de l'établissement.
Faït à Fleury les Aubrais, le 14 octobre 2016
Le ni
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1, route de Chanteau - B.P. 62016 - 45402 FLEURY-LES-AUBRAIS cedex % 02 38 60 7905 2% 02 38 60 59 38
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-14-002 - 36-2016 Désignation de Madame BIENVENU en tant que secrétaire des CAPL 29Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-10-25-006
37-2016 Délégation de signature intérim du 26 octobre au
2 novembre 2016 inclus
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-25-006 - 37-2016 Délégation de signature intérim du 26 octobre au 2 novembre 2016 inclus 30Fleury-les-Aubrais, le 25 octobre 2016
CENTRE HOSPITALIER EL: PERTEMENTA"
Georges buumezon
Décision n°37-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 21 octobre
2016,
DECIDE
Article I : Durant d'absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l’établissement, du
mardi 25 octobre au soir au mercredi 2 novembre 2016 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Régis
ETRONNIER, Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des
compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant une
concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs
adjoints et des directeurs des soins.
Article II : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : direction{@èch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-10-25-006 - 37-2016 Délégation de signature intérim du 26 octobre au 2 novembre 2016 inclus 31Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-12-23-004
38-2016 Délégation de signature intéim du 26 au 30
décembre 2016
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-12-23-004 - 38-2016 Délégation de signature intéim du 26 au 30 décembre 2016 32Fleuty-les-Aubrais, le 23 décembre 2016
CERMTRIT LOSPITALITR DTPARTE MI MTA"
GEOTLes Daumezon
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Décision n°38-2016
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Geotges Daumezon à Fleury les Aubrais,
Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I: Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
lundi 26 décembre au vendredi 30 décembre 2016 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Régis
ETRONNIER, Ditecteur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signet tout document ressortissant des
compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant une
concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs
adjoints et des directeuts des soins.
Article II : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et affichée dans l'établissement.
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Ernail : direction(@ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-12-23-004 - 38-2016 Délégation de signature intéim du 26 au 30 décembre 2016 33Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-02-10-002
4-2017 Présidence des CAPL n°7
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-02-10-002 - 4-2017 Présidence des CAPL n°7 34CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL
GEOTGES Daumezon
1, route de Chanteau
45402 - FLEURY -LES-AUBRAIS
Tél : 02.38.60.59.58
Décision n° 4-2017
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
Le Directeur,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux Composition des Commissions
Administratives Paritaires Locales et Départementales de la fonction publique hospitalière,
Vu la décision 16-2016 en date du 17 mars 2016 portant Composition des Commissions
Administratives Paritaires Locales,
Vu l’empêchement de Monsieur ROLLIN, Président des Commissions Administratives Paritaires
Locales, et en application de l’article 46 du décret 2003-655 relatif aux Commissions Administratives
Paritaires Locales et Départementales de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
Madame BRIVET, Directrice-adjointe du Centre Hospitalier Départemental Georges DAUMEZON est
désignée pour assurer la présidence de là Commission Administrative Paritaire Locale n°7 dans sa séance
du 2 mars 2017.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 10 février 2017
ALe Directeur,
ë
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-02-10-002 - 4-2017 Présidence des CAPL n°7 35Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-04-03-003
6-2017 Délégation de signature intérim du 7 au 14 avril
2017
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-04-03-003 - 6-2017 Délégation de signature intérim du 7 au 14 avril 2017 36Fleury-les-Aubrais, le 3 avril 2017
Décision n°6-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieut Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I : Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
vendredi 7 après-midi au vendredi 14 avril 2017 inclus, une délégation est donnée à Monsieur Répis
ETRONNIER, Directeur adjoint, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des
compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant une
concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs
adjoints et des directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l'intéressé et affichée dans l'établissement.
Le Directeur,
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 l'leury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 L'ax : 02.38.60.59.38
Lignc de bus 3 : arrêt [ lerveline
Email : direction{@ch-durmezond5.fr - http:, swww.ch-daumezon15.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-04-03-003 - 6-2017 Délégation de signature intérim du 7 au 14 avril 2017 37Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2016-02-04-001
décision de délégation de signature n°12-2016
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-04-001 - décision de délégation de signature n°12-2016 38DECISION N°12-2016
Décision de délégation de signature en qualité d’ordonnateurs délégués
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu la délégation de signature n° 20-2015 du 31 octobre 2015,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en
qualité de directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date
du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article 1” _: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis
ETRONNIER, Directeur adjoint chargé des affaires médicales, des affaires financières et de
la contractualisation interne, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de
toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle des affaires médicales
et des finances, notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux personnels
médicaux, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l’établissement
à l’exception :
- Des avis et des décisions de mise en recherche d’affectation des personnels
médicaux, pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation de signature n°20-2015
précitée, sera notifiée à l’intéressé, affichée dans l’établissement et publiée au recueil des
actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au
Conseil de surveillance.
Fait à Fleury les Aubraïs, le 4 février 2016
Le Directeur,
Signé : Jean-Yves BOISSON
« Annexes consultables auprès du service émetteur »
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2016-02-04-001 - décision de délégation de signature n°12-2016 39Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-07-26-004
décision de délégation de signature n°13-2017
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-07-26-004 - décision de délégation de signature n°13-2017 40Décision n°13-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- _Vule Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18
janvier 2016,
DECIDE
Article 1: Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de
l’établissement, du mercredi 9 au mardi 29 août 2017 inclus, une délégation est donnée à Madame
Aurore BILLET, Directrice adjointe, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document
ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à
lPexception de ceux nécessitant une concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la
nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubraïis le 26 juillet 2017
Le Directeur
Signé : Jean-Yves BOISSON
« Annexes consultables auprès du service émetteur »
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-07-26-004 - décision de délégation de signature n°13-2017 41Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-07-26-005
décision de délégation de signature n°14-2017
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-07-26-005 - décision de délégation de signature n°14-2017 42Décision n°14-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18
janvier 2016,
DECIDE
Article I: Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de
l'établissement, du lundi 21 au mardi 29 août 2017 inclus, une délégation est donnée à Monsieur
ETRONNIER, Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout document
ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique à
l'exception de ceux nécessitant une concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la
nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
Article II : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubraïis, le 26 juillet 2017
Le Directeur
Signé : Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-07-26-005 - décision de délégation de signature n°14-2017 43Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-08-04-002
Décision de délégation de signature n°15-2017
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-08-04-002 - Décision de délégation de signature n°15-2017 44Décision n°15-2017
Décision de délégation de signatures électroniques
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu l'arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18
janvier 2016,
DECIDE
Article 1: Durant l’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de
l’établissement, du mercredi 8 au mardi 29 août 2017 inclus, une délégation est donnée à :
- Madame Aurore BILLET, Directrice adjointe chargée de l’accueil, de la qualité et des
affaire générales à l’effet de signer électroniquement les bordereaux des dépenses de classe
2 et les autres dépenses courantes des titres 2 et 3.
- Madame Céline POINCLOUX, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des
personnels et du projet social à l’effet de signer électroniquement les bordereaux des
dépenses de titre 1 cet les reccttes de titre 3 liées à la paye.
- Monsieur Pascal MONOT, Attaché d’administration hospitalière à la Direction des finances
à l’effet de signer électroniquement les bordereaux des recettes du titre 1, 2 et 3 et les
dépenses de titre 4.
Article IT : Cette délégation spécifique prendra fin le 21 août 2017 au matin, lors du retour de
congés de Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur adjoint.
Article IIT : La présente décision sera notifiée aux intéressés et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubraïs, le 4 août 2017
Le Directeur,
Signé : Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-08-04-002 - Décision de délégation de signature n°15-2017 45Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-10-20-006
Décision de délégation de signature n°19-2017
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-20-006 - Décision de délégation de signature n°19-2017 46Décision n°19-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- _Vule Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu la délégation de signature n° 20-2015 du 31 octobre 2015,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubraïis,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18
janvier 2016,
DECIDE
Article I : Une délégation de signature est donnée à Madame Aurore BILLET, Directrice Adjointe
chargée des Affaires Générales, de l’ Accueil et de la Qualité, à l’effet de signer, pour la période du
23 au 27 Octobre 2017 au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux
attributions de la direction fonctionnelle des affaires médicales, notamment l’ensemble des actes
administratifs relatifs aux personnels médicaux, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée
directement par l’établissement à l’exception :
- Des avis et des décisions de mise en recherche d’affectation des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1.
Fait à Fleury les Aubrais, le 20 octobre 2017
Le Directeur
Signé : Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-20-006 - Décision de délégation de signature n°19-2017 47Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-10-20-005
SDIRECTP317102016400
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-20-005 - SDIRECTP317102016400 48Fleury-les-Aubrais, le 20 Octobre 2017
CENTRE HIOSP:TALICR DÉPARTEMENTAL
Georges paumezon
+
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Décision n°19-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu la délégation de signature n° 20-2015 du 31 octobre 2015,
- Vu larrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I : Une délégation de signature est donnée à Madame Aurore BILLET, Directrice Adjointe chargée des
Affaires Générales, de l'Accueil et de la Qualité, à l'effet de signer, pour la période du 23 au 27 Octobre 2017 au
nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la direction
fonctionnelle des affaires médicales, notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux personnels
médicaux, stagiaires ou contractuels dont la carrière est gérée directement par l'établissement à l'exception :
- Des avis et des décisions de mise en recherche d’affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1.
Le Directeur,
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : direction{@ ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-20-005 - SDIRECTP317102016400 49Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-10-17-006
SDIRECTPM117101915290
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-17-006 - SDIRECTPM117101915290 50Fleury-les-Aubrais, le 17 octobre 2017
CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL
GEOTgeES Daumezon
Décision n°18-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de directeur du
Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu lorganigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 18 janvier 2016,
DECIDE
Article I : Durant d’absence pour congés de Monsieut Jean-Yves BOISSON, Directeur de l'établissement, du
lundi 23 au vendredi 27 octobre 2017 inclus, une délégation est donnée à Madame BIENVENU, Directrice
adjointe, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressottissant des compétences au sens de
Particle L6143-7 du Code de la Santé Publique à l'exception de ceux nécessitant une concertation préalable avec
le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des
soins.
Article II : La présente décision sera notifiée à l’intéressée et affichée dans l'établissement.
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél: 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : direcuont ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezon45.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-10-17-006 - SDIRECTPM117101915290 51