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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 006 spécial délégation pour intérim Centre Hospitalier Daumezon
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 006 spécial délégation pour intérim Centre Hospitalier Daumezon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-006
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2018Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-12-28-011 - Délégation de signature pour intérim 20-2017 - Centre Hospitalier
Daumezon (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2017-12-28-011
Délégation de signature pour intérim 20-2017 - Centre
Hospitalier Daumezon
délégation de signature pendant les congés
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-12-28-011 - Délégation de signature pour intérim 20-2017 - Centre Hospitalier Daumezon 3Fleury-les-Aubrais, le 28 décembre 2017
Georges Daumézon
Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret
Décision n°20-2017
Décision de délégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON,
- Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et suivants,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur du Centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury les Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction du Centre hospitalier Georges Daumezon en date du 1e décembre
2017,
DECIDE
Article I : Durant d’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de létablissement, du
mardi 2 janvier au vendredi 5 janvier 2018 inclus, une délégation est donnée à Madame BILLET, Directrice
adjointe, à l'effet de prendre toute décision et signer tout document ressortissant des compétences au sens de
l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique à l’exception de ceux nécessitant une concertation préalable avec
le Directoire ou relatif à la nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeuts des
soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressée et affichée dans l’établissement.
Le Directeur,
n-Yves BOISSON
1, route de Chanteau BP 62016 - 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex
Tél : 02.38.60.79.00/01/02 Fax : 02.38.60.59.38
Ligne de bus 3 : arrêt Herveline
Email : directionta ch-daumezon45.fr - http://www.ch-daumezondS.fr/
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2017-12-28-011 - Délégation de signature pour intérim 20-2017 - Centre Hospitalier Daumezon 4