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Procès Verbal - 04 03 2021 Vote du compte de gestion 2020
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 03 2021 Vote du compte de gestion 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/03/2081
Reçu en préfecture le 31/03/2021 SE
Affiché le 30/09/2024 KKK
ID : 669-256910439-20210330-DELIRO04032021-DE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 29 MARS 2021
04-03-2021 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De ï 10
présents
De
votants 1
Date de la
convocation :
23/03/2021
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars à 16 H 30, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Madame Danièle SANTESTEBAN, Vice-Présidente.
Présents : Ms. : Olivier SUSINI — Alain LONGOMOSINO - Georges LAJARA
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT - Martine PINTON -
Francine CLUZEL — Audrey SAUNIER - Renée ALIBERT - Nadia OULD
CHEIKH
Absent excusé : Jean-Pierre JOURDAIN
Absente : Hélène HEGOBURU
Pouvoirs :
Christiane GOULLET à Georges LAJARA
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Madame SANTESTEBAN Danièle - Vice-Présidente ouvre la séance à 16h 30, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2020,
Vu le compte administratif 2020,
Vu le compte de gestion du trésor public 2020, Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le 30/03/2021 ET
ID : 069-266910439-20210330-DELIB04032021-DE
Madame la Vice-Présidente informe le conseil d'administration que l'exécution des dépenses et des
recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par la trésorerie de ST PRIEST.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif du CCAS.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures
du compte de gestion de la trésorerie,
Le Conseil d’Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte
de gestion 2020.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 30 mars 2021
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie
le caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Danièle SANTESTEBAN
La Vice-Présidente du CCAS